Agent Orange Vietnam : 05-1953-cv

``United States Court of Appeals forr the Second Circuit``

déposé le 30 septembre 2005 &
Dossier joint des accusés(word), déposé le 16 janvier 2006

Les extrais des dossiers des plaignants et des accusés entre guillemets ont été “traduits-résumés” au plus près par mon ami le Dr. Jean Meynard (membre du CIS) le 10 février 2006.

SYNTHESE DU DOSSIER DES PLAIGNANTS (118p)

Les plaintes pour génocide et torture sont abandonnées pour des raisons techniques. Ce dossier n’est pas très différent de celui déposé en première instance. Cependant, le rejet du premier circuit(Tribunal de première instance)amène des considérations supplémentaires.

“Contrairement aux affirmations factuelles imparfaites de la Cour de district, le tort causé par la présence de dioxine dans l’Agent Orange, de même que les poisons toxiques dans les autres herbicides fabriqués par les accusés durant la guerre du Vietnam n’était ni sans intention de nuire ni collatéral. Les accusés savaient que la dioxine était un poison. Ils savaient qu’elle était dans leurs produits en quantité bien au-delà de ce qui était sécuritaire. Ils savaient comment leurs produits allaient être utilisés au Vietnam. Encore plus troublant que tout cela, ils savaient comment éliminer les poisons de leur fabrication mais choisirent, en raison de leur avidité, de ne pas le faire. C’est à cause de cette attitude que les plaignants ont traduit en justice ces accusés et c’est cette attitude qui est condamnable selon l’ATS (Alien Tort Statute, Statut de tort à l’étranger) en tant que violation de la loi internationale.”

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Comite International de Soutien

On a l’impression que les avocats des plaignants prennent des gants et contournent la terrible réalité. En fait, ils vont sur la surface morale qui a une grande emprise aux Etats-Unis, car ce pays n’a jamais signé certains textes de loi internationale qui permettraient à coup sûr de condamner les responsables dans l’affaire de l’Agent Orange. Et comme les avocats des fabricants du poison déplacent le problème, ils obligeant ceux des victimes à les suivre.

« Pour toutes les raisons ci-dessus et parce qu’une justice égalitaire voudrait que ceux qui furent les victimes intentionnelles de cette campagne d’empoisonnement reçoivent des compensations analogues à celles qu’ont reçues ceux qui ont administré des poisons, cette Cour doit annuler la décision de la Cour de district, prenant en compte la proposition des accusés de démettre l’accusation et de permettre aux demandes des plaignants de continuer leur parcours, selon la loi internationale. »

« De plus, la Cour devrait inverser le bénéfice du jugement résumé en faveur des demandes des plaignants contre les accusés, selon la loi de l’Etat. »

« 30.08.2005, Jonathan C. Moore, au nom des divers avocats »

De nouveau, on revient sur l’immoralité plutôt que sur l’horreur indescriptible des faits pour les raisons que je citais plus haut.

SYNTHESE DU DOSSIER DES ACCUSES (122p)

« Beaucoup de sociétés de produits chimiques ont disparu, ou ont été revendues, ou sont détenues partiellement par d’autres sociétés. »

On aperçoit déjà, en deuxième rideau, une dilution annoncée des responsables des sociétés, soit volontairement, soit involontairement à cause du temps passé.

« Les plaignants ont abandonné les plaintes relevant de la loi internationale telles que génocide et torture. (note p5) »

Ici, les avocats des accusés insinuent que les plaignants reculent par manque d’arguments. Raisons techniques évoquées plus haut puisque les Etats-Unis n’ont pas signé la plupart des textes de la loi internationale. Inutile d’aller dans le mur en klaxonnant, contournons-le. Cela ne change en rien les faits horribles commis sur le terrain, les biens nommés génocide et torture.

« Rappel du rejet du 10 mars 2005. On souligne cependant que la Cour avait rejeté la position des accusés, et du gouvernement, arguant que les demandes des plaignants n’étaient pas justiciables (p8) »

Ceci est positif, car la défense renvoyait systématiquement la responsabilité aux gouvernants de l’époque sachant qu’ils sont morts ou qu’ils bénéficient d’une totale immunité, tout comme l’US Army, de par la « Constitution des Etats-Unis d’Amérique ». Mais la défense des accusés va rebondir.

« Décision d’appel déposée le 8 avril 2005. »

Moins d’un mois après le rejet du Tribunal de première instance : c’est réglementaire.

« Rappel des faits : Recommandation faite au Président Kennedy d’utiliser des herbicides par des conseillers militaires. Acceptation en novembre 1961. Les opérations de défoliation commencent en janvier 1962 et la décision de viser les récoltes ennemies date de novembre 1962. Une note rappelle que les herbicides visaient les plantes et non les personnes. »

Ici, on prépare le tour de prestidigitation qui consiste à appeler le poison « herbicide ». Car les textes de la loi internationale signés par les USA sont clairs à propos de poison utilisé en temps de guerre. Seulement, à l’époque de leur rédaction, les défoliants chimiques n’existaient pas. Il n’est donc écrit nulle part « herbicides » dans les textes.

« L’Amiral Lemos note que l’utilisation des herbicides réduit la capacité de nuisance des Vietnamiens et que leur utilisation avait pour but de sauver des vies d’Américains et de leurs alliés. Pourtant le programme herbicide fut controversé. Le Secrétaire d’Etat Rusk en 1961 avise le Président Kennedy que l’utilisation des défoliants ne viole aucune loi internationale et est une tactique de guerre acceptée. En 1969 à Genève, les USA rejettent l’interprétation du protocole de 1925 bannissant l’utilisation des herbicides chimiques (inconnus à l’époque), et en 1970, le Président Nixon réitère que les USA comprennent que le Protocole n’interdit pas l’utilisation des herbicides au cours de la guerre. »

C’est sûr, Amiral, que la capacité de nuisance d’un Vietnamien mort (qui était quand même chez lui) était réduite par rapport à un Vietnamien vivant. Bon… Quant aux vies américaines sauvées, ont sait ce qui est arrivé à une partie des 4 200 000 vétérans américains exposés aux différents Agents chimiques, ainsi qu’à leur progéniture. Ceux-là ne sont pas restés exposés aussi longtemps au poison que les Vietnamiens qui y sont encore et mangent dessus. Que vient faire la note de l’Amiral Lemos ? La défense des accusés s’est bien gardée d’aller chercher la famille de l’Amiral Elmo R. Zumwalt qui, pourtant, fut un des principaux commandants de l’opération « Ranch Hand » au Viêt Nam. Son fils ayant servi au Viêt Nam est mort d’un cancer provoqué par l’Agent Orange et son petit-fils est atteint de maladie mentale à cause de l’effet tératogène. Avant de mourir à son tour, le 2 janvier 2000, l’Amiral Elmo R. Zumwalt déclara : « Il est temps de faire des recherches au Vietnam qui est sans conteste le plus grand champ d’expérimentation de la dioxine de toute l’Histoire de l’humanité… » Cet Amiral-là savait de quoi il parlait. Encore une fois, la vraie question n’est pas de savoir si l’Agent Orange est un défoliant ou un poison. La vraie question est la suivante : « Est-ce que ce défoliant contient du poison ? » « Oui » , répond la communauté scientifique internationale, le plus puissant poison chimique connu et le plus durable. De nouveau, c’est une bataille sémantique : poison/herbicide ; herbicides\poison.

« Le Congrès, qui désapprouve certaines utilisations militaires en Asie du Sud-Est, ratifie cependant l’usage d’herbicides et cautionne leur achat. »

Ce n’est pas sans rappeler ce qui se passe aujourd’hui pour l’Irak : oui mais non, non mais oui.

« Accords de paix de Paris en 1973. Chute de Saigon en 1975. Embargo levé par Clinton partiellement en février 1994 et complètement en mars 1994. Agrément signé entre le Vietnam et les USA, dans lequel l’Agent Orange est passé sous silence. »

Les Accords de paix de Paris prévoient, article 21, que les Etats-Unis aideront à la reconstruction du Viêt Nam et à la cicatrisation des blessures de la guerre… (je crois que 3,2 billions de dollars étaient alors évoqués, mais il n’y aura jamais rien…) Le Viêt Nam exsangue souhaitant la levée de 20 longues années d’embargo n’était donc pas en mesure ni dans une position qui lui permettait de réclamer quoi que ce soit.

« En 2002, Mémorandum de scientifiques des deux pays pour déterminer les effets de l’Agent Orange sur la population et les systèmes (rejet des USA de reconnaître des impacts éventuels et de prévoir des fonds d’assistance). »

Parce que des scientifiques américains honnêtes ( John D. Constable, Arnold J. Schecter, Jeanne Mager Stelleman et le Canadien Wayne Dwernychuk) ont tout de suite prit la mesure et l’ampleur du désastre… aussitôt les USA ont cimenté toute issue financière.

« Fourniture de l’Agent Orange : rappel des faits, les composants, les essais, l’utilisation par l’US Air Force, à partir de 1962. »

Lien : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2295

« Fin du programme herbicide : De juin 1966 en octobre 1969, études des effets à long terme qui aboutit à une baisse d’utilisation du 2,4,5-T… aux USA. Quinze avril 1970, interdiction temporaire d’utilisation. Janvier 1971, fin du programme. »

Les chimistes des compagnies connaissaient les effets de la dioxine TCDD avant de l’utiliser massivement dans cette guerre chimique totale visant à détruire et à empoisonner forêt, récoltes, populations, combattants et animaux, sachant parfaitement que si l’un des trois règnes est détruit les deux autres s’effondrent. L’opinion publique alertée par cette sale guerre commence à se méfier des produits chimiques agricoles et domestiques et leur utilisation baisse… seulement aux Etats-Unis, tandis qu’au Viêt Nam l’opération « Ranch Hand » bât son plein et ne s’arrêtera officiellement qu’en 1971, mais en réalité elle se poursuivra jusqu’en 1975 par le biais de l’aviation sud-vietnamienne encadrée par l’US Army.

« Argumentation au cours du procès précédent : Violation de la « loi des nations ». Exigence de l’intentionnalité. Les poisons ne sont reconnus qu’au niveau de la loi fédérale. Les demandes des plaignants ne sont pas justiciables. La Cour de district a rejeté ces demandes pour l’Agent Orange. Idem pour les Agents Blanc et Bleu. La Cour de district a aussi rejeté la demande du Viêt Nam de remise en état de l’environnement. »

« Argumentation actuelle, pour la Cour d’Appel : Action menée sous le Statut de Tort envers l’Etranger(ATS, Alien Tort Statute). Mauvaise conception de la nature de l’action ATS. La notion de « poison » ne peut pas être utilisé par les plaignants : Notion mal définie dans la Convention de La Haye (1907) (on joue ici sur la discordance entre textes légaux anciens, non révisés régulièrement et les « progrès » techniques de la guerre-Note du traducteur) La proscription de « poison », n’interdit pas l’usage militaire de défoliation chimique, même si son usage entraîne des effets secondaires sur les humains. Notion importante d’intentionnalité dans la définition de « gaz poison » (p.41) »

Les avocats des chimistes sont des alchimistes, après avoir converti le poison en herbicide, voilà qu’ils transforment le poison en « notion ». On devrait leur donner à goûter un peu de cette « notion magique ». Ils échappent en glissant sur la sémantique. Ils y reviennent et ferment la boucle : « la proscription de « poison » n’interdit pas l’usage militaire de » « poison »(mis pour défoliants chimiques). Extraordinaire ! Mieux : même si son usage entraîne des effets secondaires sur les humains. Effets secondaires, quel outrage ! Même si on y apprend quand-même que les Vietnamiens sont devenus des êtres humains.

« Discussion autour de la Convention de Genève et notion de poison… Procès de Nuremberg… »

Les Etats-Unis n’ont pas signé le « Protocole Additionnel » de Genève. « Nuremberg » ? Là, il est difficile de garder son calme. Nuremberg fait allusion au(x) fournisseur(s) du gaz pour les chambres à gaz nazies que le procès du même nom n’a pas condamné… Cf. le dossier de cette même défense pour le Tribunal de Première Instance. Ce cynisme sans borne visant à s’innocenter par comparaison aux nazis, n’a-t-il pas le mérite de remettre le clocher au milieu du village?

« Les fournisseurs du gouvernement ne peuvent pas être tenus pour responsables de fournir des approvisionnements au gouvernement en conformité avec les spécifications de ce gouvernement. »

Ici, on laisse entendre que c’est le gouvernement qui a spécifié la posologie. Le gouvernement n’était pas composé de chimistes. Comment aurait-il pu être prescripteur de la formule ? Ses conseillers se sont entretenus avec les ingénieurs chimistes des compagnies pour leur faire part de leurs souhaits et donc de leur exigence de résultats. Les chimistes complices du crime ont fabriqué des Agents en fonction des essences à détruire ou à empoisonner. Forêt sylvestre en montagne = un Agent adapté. Forêt tropicale avec telle essence dominante = tel autre Agent adapté. Par exemple : rizière = Agent Bleu contenant du cyanure avec spécification du volume à sprayer à l’hectare, avec pulvérisateur de telle « marque » pour tel type d’Agent. Aucun gouvernement ne fait ce travail-là.

« De même les fournisseurs du gouvernement ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’utilisation par le gouvernement du matériel fourni en temps de guerre. (p.73) »

Les fournisseurs connaissaient parfaitement la destination et l’utilisation de leurs fabrications puisqu’elles étaient spécifiques aux essences végétales du lieu d’utilisation. De plus, ils n’arrivaient pas à fournir assez vite et en assez grande quantité les poisons demandés. Des montagnes de dollars ! Ou allait le produit ?! Les Américains n’ont encore jamais bu d’Agent Orange au petit déjeuné ! Au pays de « la liberté » il est donc obligatoire d’obéir à la commande de fabrication de produits pour perpétrer un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un génocide doublé d’un génocide à retardement?

« Les demandes des plaignants sont sujettes à une limitation, par le statut de 10 ans. Ces demandes soulèvent des questions politiques non justiciable (p.80 et 86) »

Le statut des 10 ans ne s’applique pas à partir de la fin des faits de guerre. L’embargo est un acte et un prolongement de la guerre. Le statut de 10 ans s’applique donc, selon la loi étasunienne, à partir de la date de levée de l’embargo. Les victimes de l’Agent Orange (et autres Agents, Blanc, Bleu, Vert, Rose, Pourpre) ont déposé leur plainte quelques jours avant l’échéance des 10 ans de levée de l’embargo. Clinton a levé partiellement l’embargo en février 1994 et complètement en mars de la même année. Les victimes ont déposé leurs plaintes le 30 janvier 2004. Bien sûr qu’elles soulèvent des questions politiques : elles affaiblissent la marge de manœuvre du Pentagone. C’est donc pour cela qu’elles seraient non justiciables ?

« La Cour a déjà reconnu que la décision d’utilisation de l’Agent Orange n’était pas de sa compétence. Manque de standards judiciaires utilisables. »

Ah bon ! C’est de la compétence de qui ? Elle s’est déclarée incompétente sous la pression du Département de la justice : le magistrat responsable du dossier en première instance était Jack Weinstein, celui qui a obtenu « réparation » pour les vétérans US victimes de l’Agent Orange. Il a fait un plaidoyer en faveur des victimes vietnamiennes et personne n’a compris pourquoi, à la fin, il a rejeté leur plainte. Jack Weinstein a plus de 80 ans, la pression sur lui devait être terrible. Il a voulu sauver la face en plaidant pour les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange en sachant qu’il avait déjà capitulé sous la pression indirecte de la présidence au travers du Département de la justice. Comment peut-on, sous prétexte qu’il n’y a pas de précédents dans ce domaine, ne pas rendre justice ? Pour qu’il existe un standard, il faut bien qu’un tribunal trouve un jour le courage de se prononcer une première fois.

« Demande d’une décision politique non judiciaire. »

On touche le fond : les avocats des chimistes appellent le pouvoir politique à la rescousse. C’est plus facile d’appeler à son secours le pouvoir politique, surtout quand on sait ce qu’il pense et veut, que d’affronter sa véritable responsabilité historique.

« Une reconnaissance judiciaire de la cause des plaignants amoindrirait le rôle propre des forces politiques. »

Cette fois c’est dit ! C’est même écrit ! (et ce n’est pas extrait d’une intervention d’André Bouny au Sénat, à Paris, du 11 mars 2005, qui disait la même chose, ni d’un de ses anciens articles évoquant la même idée) Tout le problème est avoué. Cela affaiblirait le pouvoir du Président à faire la guerre. Et, pardessus tout, le rappeler ici invite d’autant plus ce pouvoir politique à intervenir dans le procès. C’est pour cette raison que les vétérans américains ont obtenu une « réparation » à l’amiable fermant définitivement le dossier, et non pas une reconnaissance juridique(un standard).

« Respect dû aux forces politiques. Nécessité d’adhérer aux décisions politiques. Eviter l’embarras provenant des diverses déclarations faites par des Départements différents. »

Et bien voyons ! Quelle apologie de la docilité ! Faire le dos rond à ce point, c’est bien attendre le salut de ce côté-là.

« Le pouvoir fédéral des Affaires étrangères préempte les demandes des plaignants. Les demandes des plaignants sont rejetées par la défense du gouvernement contractuel (p.105) »

Incroyable, qui rend la justice dans ce pays ? Accointances entre industriel et politique, on chasse ensemble.

« La Cour du district a refusé la découverte additionnelle des demandes concernant les Agents Blanc et Bleu. Elle a statué que les plaignants ne recevraient pas d’indemnités au Vietnam »

On n’en attendait pas moins pour les Agents Blanc et Bleu. Mais comment le Tribunal de Première Instance qui a refusé de rendre la justice en rejetant la plainte peut-il « statuer » pour que les plaignants ne reçoivent pas d’indemnités alors qu’après son rejet la décision relève de la Cour d’Appel voire, plus tard, de la Cour Suprême? « Statuer » n’est pas le bon mot. Un mot plus juste serait plutôt : argumenté, estimé, considéré. Sauf que « statué » permet insidieusement d’influencer l’esprit vers un non-retour. Est-ce l’aveu que tout est déjà joué?

« La remise en état environnementale massive demandée serait « totalement impraticable » et « compromettrait la souveraineté du Vietnam ». (p.111) »

Ici on touche le bout du bout. La destruction environnementale massive, elle, n’a pas été demandée et à pourtant était totalement pratiquée ! A-t-on tenu compte de la souveraineté du Vietnam pour cela !? Je pense qu’il s’agit, réellement, de cynisme. J’ai bien peur qu’ils soient sûrs d’eux et de l’issue de l’Appel pour dire ça de cette manière…

« Conclusion : Le jugement de la Cour de district devrait être confirmé. »

La défense des accusés suggère le verdict à la Cour d’appel faute de pouvoir le rendre : le rejet.

Signé « Waxman, pour les Sociétés de produits chimiques Monsanto, Dow Chemical, Heraldes, Occidental Chemical, Harkoss, Cool Holdis, Hooker, Riverdale… »

André Bouny, père d’enfants vietnamiens, préside le « Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York » (CIS)

p.s. MESDAMES ET MESSIEURS LES JUGES DE LA COUR D’APPEL DE NEW YORK , EN AFFIRMANT VOTRE PROBITE DEVANT L’HISTOIRE, VOUS PARTICIPEREZ A LA RESTAURATION DE L’ESTIME DU MONDE ENVERS LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE .

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Dossier joint des plaignants

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Articles Par : André Bouny

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