Agent Orange Vietnam : quand le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique s’invite à la plaidoirie d’un procès civil

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La plaidoirie des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange se déroulera bien le 18 juin 2007 à la Cour d’appel de New York, à New York City. Plutôt, les plaidoiries. En effet, l’ « Ordre » de la Cour d’Appel US pour le Second Circuit précise que le 18 juin à 10h, une première plaidoirie concernera les vétérans américains du Vietnam victimes de l’Agent Orange. Lors de la plaidoirie, chaque partie disposera de 1h. Les appelants peuvent consacrer tout ce temps à la réfutation. (Les vétérans américains du Vietnam ont fait appel remettant en cause les indemnisations versées par 7 compagnies chimiques en 1984 pour que ces victimes retirent leur plainte devant les tribunaux -de cette manière, il n’y a pas de préalable juridique.)

Après une pause de 1h, viendra le tour de la plaidoirie des victimes vietnamiennes. Ici, chaque partie disposera de 45mn, les avocats de chaque partie pouvant partager ce temps à leur gré. Chaque partie pourra utiliser entièrement ce temps à la réfutation. Mais, dans l’organisation de cette plaidoirie, l’Ordre de la Cour d’Appel US pour le Second Circuit précise que 10mn seront réservées au Gouvernement pour que celui-ci éclaire la Cour… au nom de la notion d’ « amicaus curiae », l’ « ami de la cour ».

« L’expression « amicus curiae » désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d’un usage local ou d’une règle professionnelle non écrite. L’ « amicus curiae » n’est, ni un témoin, ni un expert et il n’est pas soumis aux règles sur la récusation. » dit un dictionnaire de droit privé.

L’ancien Juge en chef de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique, William H. Rehnquist, conservateur (remplacé par John G. Roberts Jr., nommé par George W. Bush), écrivait au sujet de l’ « amicus curiae » : «  …quelqu’un qui n’est pas une partie au litige, mais qui croit que la décision de la cour peut affecter son intérêt. » Sans commentaire !

Ici, c’est vrai qu’il ne s’agit ni d’un témoin, ni d’un expert, mais du Gouvernement lui-même! Celui-ci craint que le retour de la Guerre du Vietnam sur la scène juridique puisse entraîner une décision qui risque d’ouvrir des dédommagements pour les guerres passées et, par-dessus tout, entraver la conduite des guerres présentes et à venir.

Il n’est pas excessif de dire que la décision de la Cour d’appel de New York du 18 juin 2007 peut influer lourdement sur l’avenir du monde.

Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique l’a compris depuis longtemps.

Nous espérons tous que la Cour d’appel de New York sera courageuse et juste.

André Bouny, père d’enfants vietnamiens, président du Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York (CIS).

Articles Par : André Bouny

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