Australie : les lois antiterroristes menacent de museler la presse

La liberté de la presse en Australie a décliné de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois, alors que de nouvelles lois menacent de jeter un froid sur les journalistes qui couvrent le terrorisme, conclut un nouveau rapport de l’Alliance des arts et du divertissement dans les médias (Media Entertainment and Arts Alliance, MEAA).

L’un des obstacles les plus importants à la liberté de la presse se présente sous la forme de la Loi antiterroriste (No 2) de 2005, votée par le Parlement en décembre. Aux termes de la Loi, toute personne qui rapporte des renseignements dévoilés illégalement sur des suspects de terrorisme détenus par la police, y compris la durée de leur détention ou toute autre information concernant l’ordre, est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.

La Loi donne également à la police davantage de pouvoirs pour obtenir des documents qui ont trait au délit de terrorisme ou à un délit grave, sans aucune protection du privilège professionnel du journaliste. La police fédérale peut forcer les journalistes à lui remettre tout renseignement si elle estime qu’il contribue à l’enquête sur un « délit grave », notamment les renseignements concernant l’identité d’une source confidentielle. La peine prévue en cas de refus de se conformer à cette loi est de 3 300 dollars australiens (2 500 $ US).

Le parlement a aussi adopté le 30 mars 2006 la Loi modifiant la loi sur les télécommunications (Interception), donnant à la police et aux autres agences de sécurité le pouvoir de mettre sous écoute électronique les téléphones des particuliers considérés comme « tierces parties à ce que l’on soupçonne d’être des complots terroristes ». La nouvelle loi vise quiconque interagit avec des personnes soupçonnées d’un crime grave. Les journalistes qui entrent en contact avec des personnes soupçonnées de terrorisme pour faire un reportage pourraient voir leur ligne téléphonique placée sous écoute, ce qui donne aux autorités l’accès non seulement aux conversations avec le suspect mais aussi à celles d’autres sources innocentes. « La police peut écouter en tout temps, foulant ainsi aux pieds tout droit professionnel qu’a le journaliste de protéger la confidentialité de ses sources », dit la MEAA.

Aux termes de la Loi, les agences du gouvernement comme le Bureau australien de l’impôt (Australian Taxation Office), le Service australien des douanes (Australian Customs Service) et la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities & Investments Commission) peuvent aussi avoir accès à des communications privées comme les courriels et les messages textes SMS.

Par ailleurs, Il y a quand même un aspect positif. La MEAA remarque qu’une victoire a été remportée dans le domaine du droit en matière de diffamation. Une nouvelle loi fédérale sur la diffamation est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, et remplace les diverses lois sur la diffamation qui existaient dans chacun des États de l’Australie. Cette loi limite l’étendue des infractions pouvant entraîner des procédures judiciaires en diffamation en exigeant que les poursuites soient déposées dans l’année suivant la date de la publication incriminée. Elle empêche en outre les grandes sociétés d’entamer des poursuites en diffamation. La nouvelle loi limite également les réparations financières à 250 000 dollars australiens (193 000 $ US), à moins de circonstances aggravantes.

Pour lire le rapport de la MEAA (en anglais), aller à : Alliance.org

Articles Par : Global Research

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