Bataille en vue pour le droit au masque

Le projet de règlement heurte de plein fouet le droit à la liberté d’expression

Bataille en vue pour le droit au masque

La Ville de Montréal va de l’avant avec son projet d’interdire à toute personne de se cacher le visage pour manifester dans les rues de la métropole.
Photo : Jacques Nadeau – Le Devoir
La Ville de Montréal va de l’avant avec son projet d’interdire à toute personne de se cacher le visage pour manifester dans les rues de la métropole.

En voulant obliger les Montréalais à manifester à visage découvert et à fournir leur itinéraire à la police, l’administration Tremblay fonce à visière baissée vers une bataille constitutionnelle rangée.

Les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la vie privée sont menacés par le libellé du projet, estime Charles-Maxime Panaccio, professeur agrégé à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. « À première vue, ça m’apparaît assez vague comme façon de limiter un droit constitutionnel. Porter un masque, c’est un prolongement de la liberté d’expression », explique MePanaccio, spécialiste en droit constitutionnel.

Le projet dévoilé lundi par le maire de Montréal, Gérald Tremblay, interdit « d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable » dans une manifestation. Il reviendra aux policiers de faire preuve de discernement et d’exercer leur pouvoir discrétionnaire dans l’application du règlement. « C’est tellement vague que ça donne place à l’arbitraire. On peut imaginer des situations où le port du masque sera légal, et d’autres pas. Ce n’est pas très utile pour que les citoyens puissent savoir ce qu’ils peuvent faire ou non », enchaîne MePanaccio.

La Ville de Québec disposait d’un règlement interdisant en tout temps le port du masque, invalidé en 2004 par la Cour municipale. Le juge de la Cour supérieure Richard Grenier a confirmé la décision l’année suivante, rappelant que le législateur ne devait pas déléguer aux policiers « le pouvoir d’établir si un comportement est défendu ou permis ».

Québec n’a pas réintroduit de règlement après ces deux défaites. La Ville de Montréal trouve réconfort dans certains passages de ces jugements, et elle dispose d’un avis juridique favorable pour aller de l’avant.

Le Barreau du Québec est aussi préoccupé par le libellé du projet de règlement, et il sera entendu le 28 mai lors de la séance de la Commission de la sécurité publique. « Il y a un juste équilibre à trouver entre le droit à la liberté d’expression et le droit des citoyens à la sécurité », explique Claude Provencher, le directeur général du Barreau. Selon lui, il sera difficile d’interdire le port du masque dans une manifestation qui n’est pas illégale. « On est préoccupé par la mise en oeuvre pratico-pratique de ce règlement », dit-il.

L’avocat Alain Arsenault, qui représente le jeune Francis Grenier, blessé gravement à l’oeil lors d’une manifestation à Montréal, voit dans ce projet « une atteinte à la présomption d’innocence ». « En droit, on a aucune obligation de s’identifier à un policier, à moins qu’il ait un motif probable et raisonnable de croire qu’une infraction a été commise », explique-t-il. En transformant le refus de se démasquer en une infraction, la Ville pervertit « le droit à l’anonymat » de ses citoyens. « Les autorités ont une attitude provocatrice, mais dans le cas de Gérald Tremblay, je ne suis pas sûr que ce soit conscient », affirme MeArsenault. 

Crainte de profilage politique

L’obligation projetée de révéler son itinéraire reçoit un accueil tout aussi glacial. « Bientôt, c’est seulement dans notre salon qu’on pourra encore manifester avec un masque sans dire où on va », raille Francis Dupuis-Déri, professeur en sciences politiques à l’UQAM et spécialiste des mouvements sociaux. « Cette loi est faite pour les policiers, pas pour les citoyens qui veulent manifester », dit-il.

La Ligue des droits et libertés, qui s’oppose depuis le début à toute modification du règlement sur la prévention des troubles de la paix, voit ses pires craintes confirmées. « On va fournir aux policiers un autre règlement pour faire du profilage politique », craint Nicole Filion, la coordonnatrice de la Ligue.

En donnant aux policiers le droit d’approuver ou de refuser l’itinéraire, le maire Tremblay leur confère un immense pouvoir sur la liberté de mouvement des citoyens. Le maire et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont répété qu’une minorité de casseurs causaient du grabuge dans les manifestations. Pourquoi faire un règlement d’application général pour traiter des cas d’exception ? s’interroge Mme Filion.

Les citoyens doivent être arrêtés pour ce qu’ils font, et non pour ce qu’ils portent, dit-elle.

Les policiers disposent déjà des pouvoirs nécessaires pour arrêter les fauteurs de troubles en vertu du Code criminel. « Si un gars masqué lance une boule de billard, qu’on le ramasse et qu’on passe au suivant », tranche Alain Arsenault.


Articles Par : Brian Myles

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