Comment l’accord de Nouméa enterre l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, par Nicolas Clinchamps

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En se déclarant légitime à revendiquer l’indépendance, en marge de la manifestation menée, à Nouméa, par l’Union des syndicats des travailleurs kanaks et exploités (USTKE), samedi 22 août, Louis-Kotra Urgeï n’a pas seulement repris un banal slogan.

Le leader du Parti travailliste, aile politique de l’USTKE, apparu lors des législatives de 2007, visait avant tout le FLNKS, signataire de l’accord de Nouméa de novembre 1998. Ce texte déclare dans son préambule : “Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun.” Il ne faut pas s’y tromper. La décolonisation – terme volontiers utilisé par l’accord – n’est pas forcément synonyme d’indépendance.

Depuis les pourparlers de Nainville-les-Roche en 1983, le maître mot du processus d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie demeure la restriction du corps électoral. Reconnaissant dès cette époque un droit “inné et actif” des Kanak à l’indépendance, les loyalistes ont obtenu que le droit à l’autodétermination soit ouvert “pour des raisons historiques aux autres ethnies dont la légitimité est reconnue par les représentants du peuple kanak”. Or, selon le dernier recensement “ethnique” de 1996, la population kanak est évaluée à 44,1 % de celle du territoire.

Depuis les accords de Matignon de 1988 et celui de Nouméa de 1998, la question centrale de l’indépendance, assimilée au traumatisme des événements des années 1980, a été, petit à petit, ensevelie par les enjeux financiers du rééquilibrage. Ce dernier a, il est vrai, permis aux Kanak de gérer certaines de leurs affaires. Ainsi, la compagnie aérienne Aircal, qui dessert les îles Loyauté, et qui se trouve au coeur du conflit ayant conduit le Président de l’USTKE, Gérard Jodar, en prison – pour entrave à la circulation d’un aéronef – est-elle dirigée par le grand chef de l’île de Maré, Nidoish Naisseline.

EXPLOSION

L’amorce de développement enclenchée depuis une vingtaine d’années a fini par émousser certaines revendications indépendantistes. Pour preuve, Paul Néaoutyine, président de Palika (Parti de libération kanak-FLNKS) et de la province Nord, a déclaré, à propos de la marche dite “citoyenne” du 12 août, dans les colonnes des Nouvelles calédoniennes : “Quand il s’agit de mouvements portés par les citoyens, c’est quand même bien.” Ces derniers temps, le Palika martèle sa fidélité aux engagements pris dans l’accord de Nouméa et pour un processus négocié.

L’issue de l’accord, programmée pour la mandature 2014-2019, envisage plusieurs consultations référendaires portant sur “le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité”. Seulement, voilà, l’essentiel n’y est pas. Sur le fond, rien n’oblige à organiser un référendum sur l’indépendance.

Quant à la procédure, elle demeure assise sur une restriction du corps électoral mêlant aux Kanak d’autres ethnies, notamment les Caldoches. Si ces derniers restent clairs sur le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, du côté kanak, les divisions prospèrent. Aux conflits de personnes, s’ajoutent les doutes sur l’accession à la pleine souveraineté.

Une frange non négligeable de la population kanak voit aujourd’hui, dans l’indépendance, un syndrome vanuatais mêlant à la pauvreté une nouvelle colonisation foncière orchestrée par l’Australie.

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomès, a surfé, avec succès, sur le thème d’une solution négociée, et contre un référendum couperet, pendant la campagne électorale des provinciales. Sur le plan juridique, un tel référendum serait probablement négatif aujourd’hui. Le pari du consensus évacue donc gentiment la seule question qui vaille. Celle de l’indépendance. Seulement, cette stratégie a laissé sur le bord de la route une jeunesse désoeuvrée qui se consume à l’alcool et au cannabis. L’explosion viendra de là.

Nicolas Clinchamps est maître de conférences en droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie.

Articles Par : Nicolas Clinchamps

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