Dette et Démocratie : A-t-on brisé le lien entre les deux ?

L’esclavage de la dette

Dette et Démocratie : A-t-on brisé le lien entre les deux ?

Cet article a été d’abord publié en allemand par Frankfurter Algemeine Zeitung, le 2 décembre 2011.

Le livre V de La Politique d’Aristote décrit l’éternel cycle des oligarchies qui se transforment en aristocraties héréditaires —pour finalement être renversées par des tyrans ou se déchirer entre elles quand certaines familles décident de “mettre la multitude dans leur camp” et de réinstaurer la démocratie dont émerge à nouveau une oligarchie, suivie d’une aristocratie et ainsi de suite tout au long de l’histoire.

La dette a été la force motrice de ces évolutions —seules les stratégies changent. La dette clive la richesse en créant une classe de créanciers dont le pouvoir oligarchique est renversé par de nouveaux leaders (“tyrans” dans le vocabulaire d’Aristote) qui obtiennent le soutien populaire en supprimant la dette et en redistribuant les biens ou en gardant les profits que génèrent ces biens pour l’état.

Depuis la Renaissance, cependant, les banques se sont mises à soutenir les démocraties. Non pas par souci de liberté ou d’égalité mais bien plutôt pour sécuriser leurs prêts. Comme l’a expliqué James Steuart en 1767, les emprunts royaux restaient des affaires privées plutôt que des dettes publiques. Pour qu’une dette souveraine devienne la responsabilité d’une pays tout entier, il fallait que des représentants élus puissent faire passer des augmentations d’impôts pour payer les intérêts.

En accordant aux contribuables une voix au gouvernement, les démocraties anglaises et hollandaise ont donné aux créanciers de bien meilleures garanties de remboursement que les rois et les princes dont les dettes s’éteignaient avec eux. Mais à cause des récentes protestations contre la dette, de l’Islande à la Grèce en passant par l’Espagne, les créanciers retirent leur adhésion aux démocraties. Ils exigent l’austérité fiscale et même la privatisation des biens publics.

La finance internationale est devenue le fer de lance d’un nouveau type de guerre. Son objectif est le même que la conquête militaire d’autrefois : s’approprier la terre et les ressources minières, ainsi que les infrastructures communales et les revenus de l’extraction. En réponse les démocraties exigent des référendums pour choisir de payer ou non les créanciers en vendant le domaine public et en augmentant les impôts, ce qui engendrera du chômage, des baisses de salaire et une récession économique. L’alternative étant de réduire le montant de la dette ou même de l’annuler et de remettre en place des règles pour contrôler le secteur financier.

Des dirigeants du Proche Orient ont effacé leurs ardoises pour maintenir l’équilibre économique

Faire payer un intérêt sur l’argent ou les marchandises livrées en avance de règlement n’avait pas pour but au départ de cliver l’économie. Lorsqu’il a été institué pour la première fois au troisième millénaire avant JC par un accord contractuel entre les temples et les palais sumériens et les marchands et les entrepreneurs qui travaillaient dans la bureaucratie royale, l’intérêt était de 20% (le capital doublait en 5 ans) et représentait une honnête part des profits générés par le commerce de longue distance ou la location de terre ou d’autres biens publics comme des usines, des navires et des maisons à boire.

Quand la pratique a été privatisée au profit des collecteurs royaux de redevances et de loyers, “la royauté divine” protégeait les créditeurs agricoles. Les lois de Hammourabi (vers 1750 avant JC) ont décrété la suppression de leurs dettes en cas d’inondation ou de tornade. Tous les dirigeants de la dynastie babylonienne, en montant sur le trône, annulaient les dettes des paysans afin de leur permettre de repartir à zéro. Le travail gratuit des débiteurs, les hypothèques sur la terre ou la récolte et autres obligations étaient annulés pour “réinstaurer l’ordre” dans une situation idéale d’équilibre “originel”. Cette coutume s’est poursuivie avec l’année du Jubilée de la Loi de Moïse comme elle est décrite dans le Lévitique 25.

La logique était claire. Les sociétés anciennes avaient besoin de lever des armées pour défendre leur terre et pour cela il leur fallait libérer les citoyens de l’esclavage. Les lois de Hammourabi empêchaient les conducteurs de chars et autres combattants d’être réduits en esclavage à cause de leur dette et empêchaient les créanciers de prendre les récoltes des tenanciers des terres royales, publiques et communales qui étaient redevables au roi de service sur ses terres et dans son armée.

En Egypte, le pharaon Bakenranef (vers 720-715 avant JC, “Bocchoris” en Grec) a proclamé une amnistie de la dette et aboli l’esclavage des endettés devant la menace d’une invasion militaire de l’Ethiopie. Selon Diodore de Sicile, (I, 79, écrit en 40-30 avant JC), il a établi que si un débiteur contestait sa dette, la dette était annulée si le créancier ne pouvait présenter un contrat écrit. (Il semble que les créanciers aient toujours eu tendance à exagérer le montant des dettes). Le pharaon pensait que “les corps des citoyens devaient appartenir à l’état afin que l’état puisse bénéficier des services que les citoyens lui devaient en temps de paix comme en temps de guerre. Car il se disait qu’il serait absurde qu’un soldat… soit mis en prison par son créancier pour ne pas avoir remboursé un prêt et que l’avidité de personnes privées mette ainsi en danger la sécurité de tous.”

Le fait que les principaux créanciers du Proche Orient étaient les rois, les temples et leurs collecteurs facilitait l’annulation des dettes. Il est toujours plus facile d’annuler les dettes qu’on vous doit à vous. Même les empereurs romains ont brûlé des livres d’arriérés d’impôts pour empêcher une crise. Mais il est devenu beaucoup plus difficile d’annuler des dettes dues à des créanciers privés quand la pratique de l’intérêt s’est répandue à l’ouest vers les royaumes de la Méditerranée à partir de 750 avant JC environ. Au lieu de permettre aux familles d’équilibrer les recettes et les dépenses, la dette est devenue le principal facteur des expropriations et du clivage des sociétés en deux camps : l’oligarchie créditrice et les clients endettés. En Judée, le prophète Isaïe (5:8-9) condamne les créanciers qui saisissent les bien hypothéqués et “ajoutent maisons aux maisons et champs au champs au point qu’il ne reste plus d’espace libre et qu’ils se retrouve les seuls habitants du pays”.

Le pouvoir des créanciers et la croissance stable n’ont jamais fait bon ménage. La plupart des dettes personnelles de la période classique étaient constituées de petites sommes d’argent prêtées à des individus au seuil de la pauvreté qui avaient du mal à joindre les deux bouts. La saisie de leur terre et de leurs biens —et de leur liberté personnelle— enchaînaient irréversiblement les débiteurs. Au 7ième siècle avant JC, des “tyrans” (leaders populaires) se sont levés pour renverser les aristocraties de Corinthe et d’autres riches cités grecques en obtenant le soutien populaire par l’annulation des dettes. D’une manière moins autoritaire, Solon, a fondé la démocratie athénienne en 594 avant JC en interdisant l’esclavage de la dette.

Mais les oligarchies se sont reformées et ont appelé Rome à la rescousse quand les rois de Sparte, Agis, Cléomène et leur successeur Nabis ont voulu effacer les dettes à la fin du 3ième siècle avant JC. Ils ont été assassinés et leurs supporters chassés. Depuis l’antiquité, ça a été une constante politique de l’histoire que les créanciers s’opposent à la fois à la démocratie populaire et au pouvoir royal qui pouvaient tous les deux empêcher la conquête de la société par la finance —une conquête qui a pour objectif de transformer en dette productrice d’intérêts autant de pans de l’économie qu’il est possible.

Quand les frères Gracchus et leurs adeptes ont essayé de réformer les lois sur le crédit en 133 avant JC, la classe sénatoriale dominante a réagi avec violence et les a fait assassiner, inaugurant de la sorte un siècle de guerre sociale qui s’est terminée avec le sacre de l’empereur Auguste en 29 avant JC.

L’oligarchie créancière romaine gagne la Guerre Sociétale, réduit la population en esclavage et c’est le début des années noires

Les choses étaient plus sanglantes à l’étranger. Aristote n’a pas mentionné la construction d’une empire dans son schéma politique, mais la conquête étrangère a toujours été un instrument capital dans la création de dettes et les guerres ont été la cause principale des dettes publiques des temps modernes. Rome a été le plus intraitable créancier de l’Antiquité ; ses collecteurs rançonnaient l’Asie Mineure, sa province la plus prospère. Le droit n’existait plus quand les “chevaliers” qui levaient le tribut arrivaient. Mithridate de Ponts a mené trois révoltes populaires et les populations d’Ephèse et d’autres cités se sont soulevées et ont tué 80 000 Romains en 88 avant JC selon les estimations. L’armée romaine a riposté et Sulla a imposé un tribut de guerre de 20 000 talents en 84 avant JC. En 70 avant JC les amendes pour les intérêts en retard avaient multiplié la somme par six.

Tite Live, Plutarque et Diodore, entre autres historiens célèbres de Rome, ont rejeté la responsabilité de la chute de la République sur l’intransigeance des créanciers qui a provoqué une guerre sociétale de 100 ans (133 à 29 avant JC) marquée par les meurtres politiques. Des leaders populaires ont essayé d’obtenir le soutien populaire en demandant l’annulation de la dette (la conspiration de Catilina en 63-62 avant JC). Ils ont été assassinés. Au 2ième siècle après JC, environ un quart de la population était réduite en esclavage. Au 5ième siècle, l’économie de Rome s’est effondrée car il ne lui restait plus un sou. Pour survivre les gens retournèrent dans les campagnes.

Les créanciers trouvent une raison légale pour soutenir la démocratie

Quand les banquiers se sont remis en selle après le pillage de Byzance par les croisés et ont investi de l’or et de l’argent dans le commerce occidental européen, les chrétiens n’ont pas réussi à empêcher le paiement d’intérêts comme ils l’auraient souhaité à cause de l’entente entre des prêteurs prestigieux (les Templiers et les Hospitaliers ont prêté de l’argent pendant les croisades) et leurs principaux clients — les rois, d’abord pour payer l’Eglise et de plus en plus pour financer les guerres. Mais les dettes royales n’étaient pas honorées quand les rois mouraient. Les Bardi et les Peruzzi ont fait faillite en 1345 quand Edward III a refusé d’honorer ses dettes. Les familles de banquiers ont perdu beaucoup d’argent en prêtant aux Habsbourg et aux Bourbon qui régnaient sur l’Espagne, l’Autriche et la France.

Les choses ont changé quand la démocratie hollandaise a voulu se libérer de l’Espagne des Habsbourg. Le fait que leur parlement pouvait faire des emprunts publics sur le long terme au nom de l’état a permis aux Pays Bas de lever des emprunts pour s’offrir des mercenaires à une époque où l’argent et le crédit étaient le nerf de la guerre. L’accès au crédit “a été l’arme la plus puissante dans leur lutte pour l’indépendance” a écrit Richard Ehrenberg dans Capital et finance à l’époque de la Renaissance (1928). “Celui qui faisait crédit à un prince savait que le remboursement de la dette dépendait de la capacité et du bon vouloir de son débiteur. Il n’en était pas de même avec les cités qui n’avaient pas seulement le pouvoir de décider mais étaient aussi des corporations et des groupes d’individus reliés par un destin commun. Selon la règle généralement acceptée chaque habitant de la cité répondait des dettes de la cité sur sa personne et sur ses biens”.

L’avantage financier du gouvernement parlementaire était donc de pouvoir contracter des dettes qui n’étaient pas seulement les obligations personnelles de princes, mais étaient véritablement publiques et contraignantes quelque soit le roi en place. C’est pourquoi les deux premiers pays démocratiques, la Hollande et l’Angleterre après sa révolution de 1688, sont devenus les pa ys marchands les plus actifs pour ensuite devenir des puissances militaires de première importance. Ce qui est ironique, c’est que c’est le besoin de financement de la guerre qui a promu la démocratie en formant une trinité symbiotique, la guerre, le crédit et la démocratie parlementaire, qui s’est perpétuée jusqu”à nos jours.

A l’époque “la situation légale du roi en tant qu’emprunteur n’était pas claire et on ne savait pas encore si ses créanciers pouvaient exercer un recours contre lui en cas de non-paiement.” (Charles Wilson, England’s Apprenticeship : 1603-1763 : 1965.) Plus l’Espagne, l’Autriche et la France devenaient despotiques, plus elles avaient du mal à financer leurs opérations militaires. A la fin du 18ième siècle, l’Autriche était un pays “sans crédit et par conséquent sans grande dette”, un pays à qui personne ne voulait prêter, qui avait la plus mauvaise armée d’Europe et qui était complètement dépendant des subsides et garanties de prêts anglais au moment des guerres napoléoniennes.

La finance s’adapte à la démocratie, puis s’efforce d’y promouvoir une oligarchie

Au 19ième siècle, alors que les réformes démocratiques réduisaient le pouvoir de l’aristocratie terrienne au parlement, les banquiers ont adroitement développé des relations symbiotiques avec presque toutes les formes de gouvernement. En France, les adeptes de Saint-Simon réclamaient des banques mutualistes qui accordent du crédit en échange d’une répartition équitable des profits. L’état germanique a fait alliance avec la grande finance et l’industrie lourde. Marx a écrit avec optimisme que le socialisme rendrait la finance productive au lieu de parasitaire. Aux Etats-Unis, la régulation des services publics était assortie de profits garantis. En Chine, Sun-Yat-Sen a écrit en 1922 : “J’ai l’intention de regrouper toutes les industries nationales chinoises en un Grand Trust appartenant au peuple chinois qui sera financé par les capitaux internationaux pour un profit mutuel.”

Pendant la première guerre mondiale les Etats-Unis ont remplacé l’Angleterre comme principal pays créancier et à la fin de la guerre ils avaient accaparé 80% de l’or monétaire mondial. Leurs diplomates ont modelé le FMI et la Banque Mondiale de façon à ce que leurs crédits engendrent la dépendance financière aux Etats-Unis principalement. Les prêts accordés pour financer le commerce et le règlement des déficits étaient soumis a des “conditions” qui mettaient la direction de l’économie entre les mains d’une oligarchie aux ordres et de dictateurs militaires. La réaction démocratique aux plans d’austérité nécessaires au service de la dette s’est réduite à des “soulèvements contre le FMI” jusqu’à ce que l’Argentine refuse d’honorer sa dette étrangère.

Une austérité au service de la dette similaire est aujourd’hui imposée à l’Europe par la Banque Centrale Européenne (BCE) e la bureaucratie européenne. Des gouvernements d’obédience sociale démocrate ont été mis en demeure de sauver les banques au lieu de promouvoir la croissance économique et l’emploi. Les pertes dues aux prêts bancaires toxiques et à la spéculation sont imputés aux budgets des états grevant les dépenses publiques et obligeant même à vendre des infrastructures. En réponse les contribuables, écrasés par le poids de la dette, sont sortis dans les rues ; les manifestations ont commencé en Islande et en Lettonie en janvier 2009 et se sont amplifiées en Grèce et en Espagne à l’automne pour protester contre le refus de leurs gouvernement de faire des référendums au sujet de ces aides funestes en bonds étrangers.

La planification passe des représentants du peuple aux banquiers

Toutes les économies sont planifiées. Ce sont traditionnellement les gouvernements qui sont chargés de cette planification. Renoncer à cette prérogative au nom du ” libre marché ” revient à la céder aux banques. De plus la planification de la création et de la répartition du crédit est encore plus centralisée que lorsque les officiels élus en avaient la responsabilité. Et pour combler le tout, le cadre temporel financier est le court terme, une course en avant qui se termine quand nous n’avons plus rien. En recherchant leur seul profit, les banques tendent à détruire l’économie. Les surplus sont finalement absorbés par les intérêts et autres frais financiers, et ils ne reste rien pour de nouveaux investissements ou pour les dépenses sociales de première nécessité.

C’est pourquoi donner le contrôle de la politique d’une pays à une classe de créanciers a rarement engendré la croissance économique et la hausse du niveau de vie. La tendance des dettes à grossir plus vite que la capacité des peuples à les rembourser est une constante de toute l’histoire connue. Les dettes croissent exponentiellement, absorbant les surplus et réduisant une grande partie de la population en esclavage de la dette pour ainsi dire. Le cri du peuple de l’Antiquité pour annuler la dette avait la même fonction que les ordonnances royales du Proche Orient de l’âge de bronze : annuler l’excès de dettes pour retrouver l’équilibre économique.

A une époque plus récente, les démocraties incitaient un état fort à taxer les revenus et les biens des rentiers et à effacer une partie de la dette quand cela devenait nécessaire. Cela est plus facile à faire quand c’est l’état lui-même qui crée la monnaie et le crédit. Quand les banques ont la possibilité de faire leurs propres règles et peuvent mettre leur veto à ceux qui veulent leur imposer des limites, l’économie est pervertie et incite les créanciers à se livrer aux paris spéculatifs et aux fraudes cyniques qui ont marqué la dernière décennie. La chute de l’Empire Romain montre ce qui arrive quand les exigences des créanciers ne sont pas contrecarrées. En effet, la seule alternative à la planification et la régulation étatique du secteur financier est l’esclavage de la dette.

La finance contre le gouvernement ; l’oligarchie contre la démocratie

La démocratie implique de subordonner la dynamique financière à l’équilibre économique et à la croissance — et de taxer les revenus des rentiers ou de garder les monopoles essentiels dans le domaine public. Détaxer ou privatiser les revenus de la propriété c’est les “libérer” pour les confier aux banques pour qu’ils soient capitalisés en prêts plus importants. Financée par l’augmentation de la dette, l’inflation des prix des biens augmente la richesse des rentiers tout en endettant l’économie globale. L’économie se contracte et la valeur des biens devient inférieure au montant des emprunts contractés.

Le secteur financier a assez de pouvoir pour profiter de telles situations d’urgence pour convaincre les gouvernements que l’économie va s’effondrer s’ils ne “sauvent pas les banques”. En pratique cela leur permet de renforcer leur contrôle de la politique pour cliver encore plus l’économie. Le modèle typique est ce qui est arrivé dans la Rome ancienne en passant de la démocratie à l’oligarchie. En fait, en donnant la priorité aux banquiers et en permettant à l’Europe, à la BCE et au FMI prendre la direction des économies, on prend le risque de déposséder les pays de leur pouvoir de frapper ou d’imprimer de la monnaie et de lever les impôts.

Le conflit qui en résulte est celui des intérêts financiers contre l’indépendance nationale. L’idée que la banque centrale indépendante est le “fleuron de la démocratie” est un euphémisme qui permet de confier la décision politique la plus importante —celle de créer la monnaie et le crédit— au secteur financier. Au lieu de laisser le choix politique à des référendums populaires, le sauvetage des banques organisé par l’UE et la BCE représente aujourd’hui la meilleure manière d’augmenter la dette nationale. Les dettes des banques privées ont été intégrés aux bilans des gouvernements irlandais et grecs et les contribuables en sont redevables. C’est la même chose pour les 13000 milliards de dollars qui ont été ajouté en Amérique aux bilans du gouvernement depuis septembre 2008 (dont 5300 milliards de dollars de mauvaises hypothèques de Fannie Mae et Freddie Mac portés au bilan de l’état et 2000 milliards de dollars de produits toxiques “recyclés” par la Réserve Fédérale).

Tout cela est fait sur ordre des représentants de la finance qu’on appelle par euphémisme des technocrates. Ils sont mis en place par des lobbys de créanciers pour évaluer la quantité de chômage et de récession qu’il faut pour extraire le surplus d’argent nécessaire pour rembourser aux créanciers des dettes qui sont maintenant intégrées aux bilans des pays. Mais cela va à l’encontre du but recherché car la contraction de l’économie —la déflation due à la dette— rend la dette encore plus impossible à rembourser.

Ni les banques, ni les autorités publiques (ni les universitaires de la pensée dominante d’ailleurs) n’ont évalué la capacité concrète de l’économie à rembourser —je veux dire à rembourser sans contracter l’économie. Grâce à leurs médias et à leurs think tanks, ils ont convaincu les populations que la manière de devenir riche rapidement est d’emprunter de l’argent pour acheter des maisons, des actions et des obligations qui montent —grâce à l’inflation due au crédit bancaire— et d’inverser le système d’imposition progressive de la richesse du siècle dernier.

Pour le dire clairement, ce sont des pratiques économiques malsaines. Le but est de détruire les équilibres et les réglementations étatiques pour transférer le pouvoir de décision économique à la haute finance sous prétexte que c’est plus efficace que les réglementations publiques. On accuse la planification et la taxation gouvernementales de “mener à l’esclavage” comme si le “libre marché”, contrôlé par des banquiers qui ont tout loisir de prendre des risques insensés, n’était pas au service des intérêts spécifiques de l’oligarchie et non de la démocratie. On ordonne aux gouvernements de rembourser des emprunts contractés non pas pour défendre des pays en temps de guerre comme au temps passé mais au profit des couches les plus riches de la population en faisant payer leurs pertes par les contribuables.

Le refus de prendre les opinions publiques en considération laisse les dettes nationales sans solide garantie politique ni même légale. En face d’un forte opposition populaire, des dettes imposées par décret, par des gouvernements ou par des agences financières étrangères peuvent se révéler aussi fragiles que celles des Habsbourg et autres despotes des temps passés. N’ayant pas été validées par le peuple, elles peuvent devenir caduques en même temps que le régime que les a contractées. De nouveaux gouvernements peuvent agir de manière démocratique et obliger le secteur bancaire et financier à servir l’économie au lieu du contraire.

Ils pourraient au moins essayer de les payer en réinstaurant une imposition progressive sur le patrimoine et les revenus, faisant ainsi passer le fardeau fiscal sur la richesse et les biens des rentiers. La re-réglementation bancaire et la remise en place de banques publiques de services et de crédit renouerait avec le programme social démocratique qui semblait avoir un bel avenir au siècle dernier.

L’Islande et l’Argentine en sont les exemples les plus récents mais on peut aussi se rappeler le moratoire sur les dettes de guerre des alliés et les réparations germaniques en 1931 (*). Un principe mathématique et politique de base est à l’oeuvre : Les dettes qui ne peuvent pas être payées ne le seront pas.

Michael Hudson

Article original en anglais : Debt and Democracy: Has the Link been Broken?, le 6 décembre 2011.

Traduction : Dominique Muselet pour LGS, Le Grand SoirNote :
 
(*) http://info.france2.fr/europe/reparations-de-la-guerre-14-18…

Michael Hudson est un ancien économiste de Wall Street. Il est professeur de recherche émérite de l’université de Missouri, Kansas City (UMKC). Il a écrit de nombreux livres dont Super Imperialism : The Economic Strategy of American Empire (new ed., Pluto Press, 2002) et Trade, Development and Foreign Debt : A History of Theories of Polarization v. Convergence in the World Economy.


Articles Par : Michael Hudson

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