Dette : l’Equateur a rendez-vous avec l’histoire
L’attitude du gouvernement de Rafael Correa en matière de dette
L’Equateur est le pays d’Amérique du Sud qui doit consacrer la part la plus élevée de son budget au remboursement de la dette. A priori, il est censé faire un effort insoutenable en 2007 : le service de la dette prévu est d’environ 2,8 milliards de dollars (soit 38% du budget [2]. La commission s’appuierait sur un groupe de recherche de plusieurs dizaines de personnes qui travaillerait à l’identification des dettes illégitimes, que ce soit à l’égard des créanciers multilatéraux (comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque interaméricaine de développement, etc.) ou à l’égard des créanciers bilatéraux (dont les principaux sont l’Espagne, le Japon, le Brésil et l’Italie). Il y a plus de 15 créanciers bilatéraux pour un montant de 2 milliards de dollars qui représentent 20% de la dette extérieure publique de l’Equateur. Le gouvernement voudrait auditer les dettes dues à des créanciers privés, sous la forme de titre de la dette, les « bonos », afin de déterminer quelle partie est illégitime et ainsi justifier une annulation. Il en va de même pour la dette intérieure publique ; des mesures d’annulation sont en cours d’exécution.
Le gouvernement équatorien actuel veut aller vite, c’est pourquoi les experts internationaux actifs sur la problématique de la dette sont prêts à retourner rapidement en Équateur. De toute manière, plusieurs ministres ont une connaissance approfondie de la question de la dette et, du côté des mouvements citoyens, de nombreuses personnes sont investies depuis des années dans le travail d’audit. C’est pour cela que les autorités équatoriennes sont en mesure de prendre rapidement des décisions fondées sur un dossier qu’elles maîtrisent très bien.
Quelle orientation adopter ?
Il faut une action unilatérale parce que si l’Equateur attend de la communauté internationale que celle-ci mette en place un tribunal international d’arbitrage, cela prendra des années avant d’arriver à un résultat – sans doute médiocre. Or il y a urgence. L’action unilatérale en matière de dette est une action légitime et beaucoup plus efficace. Il vaut beaucoup mieux dénoncer et suspendre le paiement de certaines dettes de manière souveraine et ensuite, si cela s’avère nécessaire, entrer dans une négociation pour certaines de celles-ci avec les créanciers. Dans ce cas, le gouvernement est en position de force car ce sont les créanciers qui seront demandeurs de la reprise du paiement. Ils seront prêts à se « mettre à table » et à réduire leurs exigences. L’Équateur a donc toutes les raisons pour entreprendre une action unilatérale en décrétant, sur la base de l’audit, qu’une large part de la dette est illégitime. Une décision souveraine des autorités de Quito d’arrêt des paiements serait fondée sur divers arguments du droit interne et international.
Quels sont ces arguments en faveur de l’annulation de ces dettes ?
De nombreux contrats sont liés à des taux d’intérêts usuraires. Des remboursements sont réclamés à l’Equateur pour des projets qui n’ont jamais été réalisés ou qui l’ont été de façon tout à fait partielle sans correspondre aux exigences du cahier des charges. Des dettes ont été contractées pour payer ou rembourser d’anciennes dettes contractées par des régimes dictatoriaux des années 1970. Il y a donc de multiples arguments liés à une analyse détaillée des projets qui sont à l’origine de cette dette pour justifier un non-paiement. Cela représente la majorité de la dette qui est réclamée à l’Equateur.
Il s’agit donc de déterminer rapidement les dettes qu’on peut mettre directement en cause pour passer à la phase suivante, qui est celle de la suspension des paiements. Cela pourrait se faire dans les mois qui viennent, dès l’été 2007… Le gouvernement et le président prendront la décision finale.
Comment vont s’organiser les travaux de la nouvelle commission d’audit ?
Le gouvernement veut suivre une politique transparente : la décision est prise de créer cette nouvelle commission sur l’audit qui réalisera ses travaux de manière publique. Les bureaux de la commission d’audit seront ouverts, accessibles au public qui voudrait apporter son aide ou qui voudrait apporter son témoignage pour identifier les détournements, pour identifier les projets qui n’ont pas été réalisés ou différents types de dol dont ont été victimes les Equatoriens auxquels on réclame le remboursement de la dette.
Selon cette démarche de transparence, cette commission devrait disposer d’un site Internet où seraient mis en ligne la plupart des contrats. Si cette étape est réalisée, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), avec les autres mouvements qui luttent pour l’annulation de la dette, pourrait lancer un appel international à témoignage. Il est plausible que d’anciens consultants de la Banque mondiale, voir d’anciens fonctionnaires de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement, du FMI, des créanciers, des agents des créanciers privés… soient prêts à dénoncer les pratiques douteuses, illégales, voire criminelle, des créanciers, de manière à venir en aide aux autorités équatoriennes pour ne pas payer la dette illégitime.
Un témoin important : John Perkins
C’est notamment le cas de John Perkins, dont le livre Les confessions d’un assassin financier [1] L’ensemble des dépenses sociales ne représente que 22% du budget, sauf si le gouvernement arrive à modifier la situation en réduisant radicalement la part accaparée par la dette.
[2] Eric Toussaint, un des auteurs de cet article, pourrait en faire partie. On le lui a proposé et il a accepté. Cela doit encore être confirmé par décret présidentiel.
[3] La version française est parue aux éditions alTerre en 2005. Les citations qui suivent en sont extraites. Edition originale : Confessions of an economic hit man, Berrett-Koehler Publishers, 2004, San Francisco.
CADTM, 24 mai 2007.
