Devoir d’ingérence humanitaire vs Droit international.

Depuis le début des années 90, une doctrine d’inspiration idéaliste s’est érigée en principe fondamental avec le soutien de gouvernements, de philosophes et des médias de masse occidentaux. Il s’agit de ce qu’on appelle communément  : le droit d’ingérence humanitaire. Les interventions armées au nom de cette doctrine se sont multipliées depuis la dernière décennie du XXe siècle et nous pouvons aujourd’hui non seulement en mesurer les conséquences mais aussi en percevoir les objectifs.

Nous pourrions l’opposer au respect du droit international tel qu’il est écrit dans les traités et qui ne reconnaît pas le droit d’intervention dans des pays souverains.

 

Source de la photo : Les tensions communautaires sont vives entre réfugiés syriens en Turquie

Le droit d’ingérence.

Les premières notions de droit d’ingérence sont apparues au début du XVIIe siècle quand elles furent évoquées par Hugo Grotius, un éminent juriste des Provinces Unies dans son livre De iure belli ac pacis. (1)

Depuis sa création en 1945 et a contrario, la Charte de l’Organisation des Nations Unies pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État. L’article 2, paragraphe 7, dit :Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

Le droit international organise l’accès aux victimes dans le cas de conflits armés internationauxmais il ne prévoit rien dans l’éventualité d’un conflit interne. Des exceptions au principe de non-ingérence existent seulement dans l’hypothèse d’une menace pour la sécurité collective : elles sont confiées au Conseil de sécurité de l’ONU (chapitre VII).

Depuis la guerre du Biafra (1967-1970) et jusqu’à l’actuelle guerre de Syrie, nous avons vu d’abord des ONG et ensuite des États invoquer ce devoir d’ingérence en de multiples occasions.

Pratiquement tous les juristes sont cependant d’accord : les États ne disposent pas d’un droit unilatéral à intervenir pour des raisons humanitaires dans un autre État. La plupart des juristes se méfient d’une telle option compte tenu des dérives qu’un tel droit pourrait engendrer (interventions unilatérales partiales).

Les conséquences des interventions occidentales.

Dans la plupart des cas, la menace contre la paix (chapitre VII) a été invoquée pour obtenir une résolution du Conseil de Sécurité autorisant une intervention militaire dans des États souverains. Somalie (1992). Rwanda (1994). Bosnie-Herzégovine (1994).

L’accord du Conseil de Sécurité fut parfois obtenu a posteriori. Kosovo (1999) Mali (2013) ou ne fut pas du tout obtenu. Kurdistan irakien (1991). Irak (2003).

L’intervention en Libye (2011) est considérée comme une interprétation abusive d’une résolution du Conseil de Sécurité. L’intervention en Afghanistan (2001) invoquant la légitime défense est aussi, à mon avis, une justification abusive de ce droit vu qu’aucun Afghan n’est impliqué dans les attentats du 9/11 et qu’aucune preuve incontestable de l’implication de Oussama ben Laden n’a été produite par les États-Unis.

La dernière tentative d’intervention sans résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU en Syrie aurait pu purement et simplement constituer un acte de guerre si elle avait eu lieu.

La première constatation que l’on peut faire est que les motifs justifiant ce devoir d’ingérence des forces occidentales avaient été exagérés ou inventés (fausse bannière) dans tous les exemples cités ci-dessus.

Rwanda : l’opération Turquoise a permis aux forces responsables du génocide des Tutsis de s’échapper et d’ensuite déstabiliser le Nord-Est du Congo où les morts se comptent à présent par millions.

Somalie. L’intervention étasunienne, rapidement suivie par son retrait, n’a rien changé à la situation du pays. Les actions pirates contre la navigation en haute mer sont devenues une spécificité somalienne et la situation des populations civiles est toujours aussi catastrophique.

Kosovo : le nombre de morts avant l’intervention de l’OTAN avait été manipulé. Le « massacre deRačak  » (2) fut une mise en scène. Le plan « Fer à Cheval » fut une pure invention des services secrets allemands (3). Les victimes civiles des bombardements de l’OTAN, pudiquement appelées « dégâts collatéraux », furent infiniment plus nombreuses que les quelques victimes civiles des forces serbes qui avait justifié l’intervention. Tout cela pour voir apparaître un nouvel État connu pour être le plus maffieux d’Europe et qui est une plaque tournante du trafic de drogue, des êtres humains et de toute une autre série de crimes comme par exemple les trafics d’organes (4).

Le Kosovo abrite la base de Bondsteel, la plus grande base étasunienne hors d’Amérique qui échappe à tout contrôle européen malgré les forts soupçons qui pèsent sur son rôle dans le transport de la drogue afghane vers l’Europe (5), sur la prostitution forcée et sur la présence de prisons secrètes.

Irak. Est-il besoin de revenir sur les principaux arguments de l’administration W Bush qui prétendait que Saddam Hussein possédait des armes de destruction massive ou qu’il entretenait des liens étroits avec Al-Qaïda. Il reste malheureusement quelques derniers crédules pour le gober.

Après des centaines de milliers de morts, hommes, femmes, enfants, dû aux actions des États-Unis et à leurs supplétifs, nous avons comme résultat qu’aujourd’hui qu’Al-Qaïda est solidement implanté en Irak, que les attentats terroristes y font des milliers de morts par an et que le pays est au bord de la dislocation.

Libye. C’est à nouveau une manipulation des opinions publiques occidentales qui est à mettre en évidence. Oui, les soldats libyens de Mouammar Khadafi étaient prêts à en découdre avec les groupes islamistes liés à Al-Qaïda qui contrôlaient Benghazi. Oui, il y a toujours eu des tendances séparatistes en Cyrénaïque mais il n’y avait pas de massacre de populations civiles en Libye justifiant une intervention militaire qui a fait au bas mot 100.000 morts. Elle laisse depuis plus de deux ans le pays aux mains de bandes armées. Les arsenaux de l’armée libyenne ont été pillés et les armes disséminées dans toute l’Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Les groupes islamistes liés au terrorisme international sont maintenant solidement implantés dans la région et le niveau de vie de la population libyenne a reculé au point de retrouver celui d’il y a 50 ans.

Afghanistan. C’est sans doute le plus grave échec occidental. La situation des droits de l’homme était sans aucun doute inacceptable dans le pays avant 2001. Il ne faut cependant pas oublier que les taliban qui occupaient le pouvoir étaient la création des services secrets étasuniens avec l’aide matérielle du Pakistan et le financement de l’Arabie saoudite pour chasser l’Armée rouge hors du pays. Il y avait quand-même deux points qu’il fallait mettre à l’actif des taliban. Ils avaient rétabli une paix relative dans le pays et ils avaient pratiquement éradiqué la culture de l’opium en 2001(6). Douze ans plus tard et alors que les troupes de l’OTAN vont évacuer le pays, le bilan est épouvantable. Plus de 100.000 morts, majoritairement civils. Le pays est devenu le premier producteur d’opium (héroïne) du monde. Excepté dans quelques zones urbaines, la population est viscéralement anti-occidentale. L’Union européenne a dépensé en pure perte des centaines de millions d’euros pour former des Afghans aux notions de droit tel qu’on le conçoit en Occident. Le retour des taliban et de leurs mœurs médiévales sont inévitables et les cadres formés par les Occidentaux auront le choix entre soit se soumettre ou soit s’exiler sous peine d’exécution. Le pays se retrouvera dans la situation antérieure à 2001 mais en pire. Triste bilan !

Syrie. L’incertitude demeure mais il n’y a pas d’alternative au maintien de Bachar al Assad ou d’un allié de son clan au pouvoir. Les Occidentaux le savent mais ne peuvent l’admettre sans perdre la face. Le prolongement de cette guerre est inutile sauf à mener une interminable guerre d’usure dont les populations civiles seraient les principales victimes. Cela mènerait le pays et même la région au chaos et à une somalisation mais c’est peut-être ce que certains cherchent.

Il n’y a pas une personne de bonne foi qui peut affirmer que 20 ans d’interventions au nom du devoir d’ingérence humanitaire ont apporté une quelconque amélioration des conditions de vie dans les pays où elles ont eu lieu. Des élections aux normes occidentales ont parfois amené des dirigeants au pouvoir mais force est de constater que même dans les meilleurs des cas, ces pays ne restent que des démocraties formelles.

Les populations des pays qui ont été victimes de ces guerre se trouvent dans des situations de nombreuses fois pire qu’avant et parfois même dans des situations désespérées.

Des parties entières du monde sont aujourd’hui plongées dans le chaos sans espoir de changement rapide.

La question qui se pose est : pourquoi continuer à invoquer cette doctrine ? Cela n’a pas de sens. A moins que…

Regard géostratégique.

C’est en prenant du recul et en observant toutes ces intervention sur un plan global qu’on peut trouver un début de cohérence à ces interventions malgré leurs bilans humanitaires désastreux.

Trois grandes puissances, les États-Unis, la Russie et la Chine, poursuivent des politiques de zones d’influences dans le monde. La Russie est sur la défensive et elle veut préserver ses positions actuelles, son pré carré en quelque sorte.

La Chine n’a jamais eu d’ambition impériale au-delà de ses frontières historiques. Son fulgurant développement économique nécessite cependant la sécurisation de ses voies d’approvisionnement maritimes, le contrôle de ses sources de fourniture de matières premières et la protection de ses débouchés. En plus d’un énorme effort de rattrapage sur le plan militaire, la Chine place des pions sur toute la carte du monde. Cela semble actuellement très disparate mais de nouveaux pions finiront par se relier aux autres et par former un réseau de pays alliés.

Le troisième acteur, les États-Unis, est la seule puissance qui a vraiment une ambition de domination globale sur la planète. C’est elle qui déstabilise les pays qui lui résistent.

Il faut avoir lu The grand Chessboard (Le grand Échiquier) de Zbigniew Brzezinski (7) pour se rendre compte que toute la géostratégie étasunienne consiste à faire tomber les dominos les uns après les autres pour essayer d’avoir le contrôle du centre du continent eurasien et d’ainsi pouvoir contenir les deux puissances mastodontes que sont la Chine (démographique et économique) et la Russie (militaire et nucléaire).

Les conséquences de deux guerres ruineuses (Afghanistan et Irak) et de la crise financière de 2008 font que les États-Unis n’ont plus les moyens de leur ambition.

Il n’est pas question de renoncement à leur projet de monde unipolaire ou d’abandon de leur leadership. Il s’agit pour eux de prendre un temps de récupération et de reconstituer leurs forces.

Un autre livre, plus récent, The World América Made (Le Monde que l’Amérique a Fait) de Robert Kagan (8) constitue actuellement le livre de chevet de Barack Obama. Il s’agit d’un plaidoyer pour ne pas renoncer aux valeurs américaines ou du moins à celle qui représente la vitrine de ce pays : la démocratie formelle d’abord mais aussi le libéralisme économique qui n’est pas compatible avec des pays aux pouvoirs forts comme la Chine ou la Russie.

Les marchés Transatlantique (9) et Transpacifique (10) sont destinés à consolider la domination des États-Unis sur les zones qui leur sont traditionnellement alliées.

Les pays d’une certaine importance stratégique qui ne reconnaitront pas la suprématie des États-Unis risquent de se voir déstabilisés et de voir leurs dirigeants remplacés par d’autres plus favorables à leurs intérêts. L’Ukraine, la Géorgie, le Venezuela ou le Honduras sont des exemples récents, réussis ou non.

Pour d’autres pays, ceux qui résistent à la pression, les États-Unis préfèrent les voir transformés en zone de chaos plutôt que de les voir basculer dans un camps adverse.

Je pense ici à la Libye, à l’Irak, à la Syrie, au Soudan ou au Congo.

Demain, le sort de nombreux autres pays sera en jeu et il est à craindre qu’un même scénario sera joué. Il s’agira de Iran, de l’Algérie, de pays africains proches de la Chine et aussi de pays d’Amérique Centrale ou du Sud. Ce n’est évidement pas une liste exhaustive de pays. La forme de déstabilisation peut varier d’un cas à l’autre. Le soft power est souvent plus efficace que la force, il ne faut pas l’oublier.

Oui, un bouleversement géostratégique est en marche. Il est peu ou pas compris par les citoyens occidentaux vu la complicité ou le ralliement de leurs dirigeants et de leurs médias de masse à ce projet. Les opposants à ce projet n’ont que rarement l’occasion de s’exprimer et encore, quand ils l’ont, ils sont traités de complotistes.

Conclusion.

Les prochaines années seront les années de tout les dangers. La suprématie militaire étasunienne est encore écrasante mais elle est compensée par la doctrine russe de première frappe nucléaire en cas d’agression, même conventionnelle, contre son territoire. Nous savons qu’une confrontation directe entre les États-Unis et la Russie a été évitée de justesse au large des côtes syriennes durant l’été passé. Le nouveau radar de classe Voronej-M de Armavir (sud de la Russie) a joué un rôle prépondérant dans cette crise et sa neutralisation aurait été nécessaire pour lancer une attaque aérienne contre la Syrie.

Barack Obama a sagement renoncé à son projet insensé de bombardement de la Syrie mais il n’est pas dit que la raison l’emportera dans toutes les crises.

Les États-Unis ont encore une fenêtre de quelques années, trois ou quatre maximum, pour solidement renforcer leurs positions dans leur zone d’influence. Ensuite, la Russie et surtout la Chine auront comblé leur retard qualitatif dans bien des domaines et la fenêtre se fermera. Le pire cauchemar des dirigeants étasuniens est d’ailleurs de voir se nouer une alliance pérenne entre une Union eurasienne incluant l’Ukraine et la Chine.

Nous sommes bien loin des préoccupations humanitaires du début de cet article. Je me souviens de cette intervention cruelle mais tellement réaliste prononcée par Gérard Chaliand (11) lors d’un débat télévisé qu’on peut résumer ainsi : il y a des guerres sanglantes dans bien des endroits dans le monde mais on ne s’intéresse qu’à celles qui se passent dans des pays dans lesquelles on a des intérêts politiques.

On a vu au début de l’article à quel point l’instrumentalisation du nombre de morts dans un conflit est déterminante pour avoir le soutien d’une opinion publique. La manipulation commence quand on désigne un coupable et qu’on lui attribue la responsabilité de la totalité des victimes d’un conflit alors c’est l’autre camps qui en est largement responsable.

Bien sûr, les défenseurs des droits de l’homme de bonne foi ainsi que tous ceux qui sans arrière pensée viennent en aide aux victimes de conflits comme le CICR par exemple sont des gens respectables et il ne me viendrait pas à l’idée de les blâmer. Il serait cependant judicieux que leur aide soit essentiellement humanitaire et neutre ce qui n’est pas le cas de toutes les ONG. Les révoltes d’aujourd’hui ne naissent pas spontanément. Il y a des États ou des organisations qui fomentent des troubles dans des pays déterminés comme j’en ai parlé dans le chapitre Regard géopolitique. Il est essentiel d’avoir un recul suffisant pour pouvoir juger de la responsabilité des uns et des autres dans une guerre. Ici, un rappel de ce que disait Roland Dumas lors d’un débat télévisé est édifiant (12) et cela vient s’ajouter au témoignage de Wesley Clark (13).

Prenons justement le conflit syrien en exemple. Si la préoccupation des gouvernements occidentaux avait été d’éviter de faire des victimes, il leur aurait simplement suffit de calmer le jeu après les premières morts, de correctement évaluer les responsabilités de chacun et d’éventuellement prendre des mesures politiques sans pour cela faire du départ de Bachar al Assad un préalable à l’arrêt de l’escalade de la violence par l’opposition. En ne l’ayant pas fait et en ayant raté d’autres occasions de stopper la violence ces gouvernements ont prouvé que leur préoccupation première n’étaient en rien humanitaires mais uniquement politiques. La reconnaissance du CNS comme seul représentant du peuple syrien par les autorités françaises en serait l’exemple le plus évident s’il ne frisait pas le ridicule.

En contre-exemple, il y a actuellement beaucoup plus de morts en Égypte qu’au début du conflit syrien et cela dans la quasi indifférence des gouvernements et des médias occidentaux.

J’ajouterais aux propos de Gérard Chaliand qu’il y a des conflits qu’on suscite pour obtenir des gains géopolitiques et la Syrie en est un très bon exemple.

Pierre Van Grunderbeek

(1) http://fr.wikipedia.org/wiki/Hugo_Grotius

(2) http://www.mondialisation.ca/le-massacre-serbe-de-racak-n-a-jamais-eu-lieu/12232

(3) http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Fer-%C3%A0-cheval

(4) http://www.atlantico.fr/decryptage/guerre-kosovo-trafics-organes-organises-armee-liberation-pierre-pean-740989.html

(5) http://www.legrandsoir.info/KOSOVO-LE-TRAFFIC-DE-DROGUE-ET-L-EUROPE.html

(6) http://fr.wikipedia.org/wiki/Narco-%C3%A9conomie_en_Afghanistan

(7) http://www.ieri.be/sites/default/files/pub/wp/ade5/ADE5.WORKING.PAPER.3.pdf

(8) http://www.neoamericanist.org/review/world-america-made

(9) http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

(10) http://www.legrandsoir.info/publication-de-l-accord-secret-de-partenariat-trans-pacifique-chapitre-portant-sur-la-propriete-intellectuelle-wikileaks.html

(11) https://www.youtube.com/watch?v=6qX0_ooXDhM

(12) https://www.youtube.com/watch?v=eswnzEv0Nz8

(13) https://www.youtube.com/watch?v=IO1CUwLZx6M



Articles Par : Pierre Van Grunderbeek

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