HAÏTI : Le contrôle de la circulation illicite des armes à feu

HAÏTI : Le contrôle de la circulation illicite des armes à feu

Un défi régional

Le trafic des armes à feu et leur circulation illicite est par nature même un problème régional voire mondial. Après tout, il s’agit d’échanges, de commerces, dans le sens noble de ces activités comme dans ses versions les plus perverses. Dès le début de la colonisation européenne de “notre Amérique”, le trafic a été au cœur de cette extraordinaire et terrible aventure: échange de produits américains contre ceux des métropoles européennes, mais également d’êtres humains capturés jusque sur les côtes africaines. En somme, notre région  et nos sociétés ont été littéralement façonnées par les premiers balbutiements de la mondialisation et leur cortège de violence.

Déjà à cette époque, à côté des échanges imposés par les métropoles, légaux quoique illégitimes, la contrebande a su contourner les barrières étatiques ou opérer avec la complaisance des autorités coloniales.

L’émergence des USA, comme nouveau colosse d’abord hémisphérique puis mondial, a poursuivi cette unification forcée de notre partie du monde. La doctrine de Monroe, les occupations militaires qui étaient leur logique conséquence ont contribué à accélérer cette dynamique. Elle a été parachevée par les bonds technologiques qui ont affecté les transports, la communication, la productivité et la capacité de projection de la puissance militaire très loin des frontières des puissances néocoloniales.

Nous sommes aujourd’hui placés devant cette réalité souvent déplaisante qui a fait de notre monde un “village global”, mais qui a gardé ses criantes inégalités, ses beaux quartiers et ses terrifiantes et gigantesques poches de misère infrahumaine où le respect de l’autre n’en finit pas d’agoniser; ces communautés luxueuses barricadées et paranoïaques et ces banlieues et bidonvilles où la violence est banale.

La réponse effective aux dérives nocives de cette globalisation ne saurait être un retour à un isolationnisme illusoire et voué à l’échec ou la mise en quarantaine des nations ou des groupes les plus vulnérables, mais plutôt une solidarité, non plus fondée uniquement sur des principes moraux, mais plutôt sur la nécessité de s’adapter à ce nouvel environnement, seule garantie de notre survie.

Le cas spécifique d’Haïti

Il est indéniable qu’il existe en Haïti, comme d’ailleurs dans nombre de pays de la région une circulation illicite d’armes à feu qui accompagne et alimente une montée de la criminalité et de la violence.

Il importe de rappeler que ce pays a été le théâtre d’une guerre de libération particulièrement violente et qui a pour longtemps convaincu les nouveaux citoyens que l’indépendance, la liberté et les armes étaient indissolublement liées. Les menaces que les puissances coloniales et esclavagistes de l’époque ont exercées sur la nouvelle nation pendant tout le 19ème siècle, et à vrai dire presque tout au long de sa brève histoire, ont contribué à renforcer cette conviction.

Malheureusement, cette conception a également eu des conséquences néfastes sur la vie de la nouvelle nation. Tout d’abord, elle a conduit à la monopolisation de la politique haïtienne par une caste militaire, peu apte à l’administration et résumant la politique à un rapport de forces armées. Très vite la nécessité de défendre l’indépendance contre une agression externe a dégénéré en une tendance à trancher systématiquement par les armes, les divergences et contradictions internes, quelque soit leur nature. Nul doute que cette tendance a servi de prétexte à dépeindre Haïti et son histoire comme particulièrement, voire pathologiquement, violentes et chaotiques. Bien que ce ne soit pas le thème de notre intervention, nous tenons à préciser que cette affirmation ne résiste pas à la plus sommaire analyse historique.

La naissance des nations est toujours un processus lent, malheureusement marqué par la violence et le tumulte. Il suffit pour s’en convaincre, d’examiner celles des états-nations de l’Europe. En vérité, même si l’on fait commencer l’Histoire au début du 19ème siècle, il apparait clairement qu’en matière de violence interne ou d’agression, notre pays se classerait loin derrière ceux qui prétendent lui donner des leçons.

Il reste néanmoins que les malheurs de la population haïtienne trouvent en grande partie leur origine dans l’instabilité permanente provoquée par cette conception de la politique comme rapport de force armée. Les fractures internes résultant de cette conception ont été indéniablement à l’origine de la honteuse capitulation des dirigeants haïtiens face à la ahurissante exigence de la France du paiement de “la dette de l’Indépendance”. Elles expliquent également les nombreuses humiliations infligées à notre pays par la politique des canonnières pratiquées par certaines puissances européennes, ainsi que les pertes de souveraineté inaugurées par l’occupation américaine de 1915-1934. Car jamais, il importe de le rappeler, Haïti n’a été occupée suite à une défaite militaire “classique”. Mais là encore, l’histoire d’Haïti n’a rien d’exceptionnelle ou de singulière, elle confirme une règle universelle selon laquelle toute nation divisée s’effondre et s’ouvre à la domination étrangère.

Toujours reste-t-il, que depuis sa naissance et jusqu’à l’aube du 20ème siècle, Haïti a été une nation en armes: de la machette du cultivateur, jusqu’aux canons des généraux et autres seigneurs de guerre, en passant par les armes à feu détenues par les citadins et les multiples factions politiques, aucun citoyen ne se concevait désarmé.

La première occupation américaine

Le 19 juillet 1915, les fusillés-marins américains (US Marines Corps) envahissent Haïti et l’occupent pratiquement sans faire face originellement à une résistance armée. Le délitement  de la cohésion nationale et l’éclatement de la glorieuse armée indigène de libération en d’innombrables factions luttant pour le pour un pouvoir central désormais illusoire, rendaient une telle résistance impossible, face à un ennemi dont la puissance de feu avait d’ailleurs depuis longtemps dépassé celle des forces locales.

Évidemment, la première mesure de l’armée d’occupation a été le désarmement et la dissolution des forces publiques nationales. Très vite a suivi la saisie des armes détenues par la population. Puis dans un mouvement, connu par toute notre région, une résistance armée à l’occupant a pris naissance, essentiellement dans la population paysanne. Celle-ci réagissait viscéralement à une présence militaire occidentale longtemps crainte et détestée, mais également à l’accaparement de ses terres et l’introduction d’un travail forcé institué par l’occupant et rappelant le temps honni de l’esclavage.

Pour faire face à cette résistance, les forces d’occupation allaient déployer une double stratégie, bien connue des pays de notre région, mais universellement appliquée aux quatre coins du globe. D’abord une répression féroce, exercée par les forces étrangères elles-mêmes, puis la création d’une force de supplétifs locaux, chargée de les accompagner puis de les remplacer dans la subjugation et l’asservissement de la population nationale. Les pays de “notre Amérique” reconnaîtront tous cette méthode, communément subie, de Cuba au Nicaragua. Elle n’est cependant pas très différente de celle appliquée dans d’autres parties du monde et notamment en France pendant l’occupation nazie, avec la création des milices de Vichy.

Haïti post-occupation

Après le départ officiel des Marines, en 1934, la nouvelle puissance tutélaire accouchée par la doctrine de Monroe, allait poursuivre ses objectifs en laissant dan son sillage et en héritage, une force dite nationale, dont le rôle n’était pas fondamentalement différent des occupants étrangers: maintenir sous contrôle une population jugée rétive et arbitrer la vie politique haïtienne, au gré de la volonté des dirigeants politiques et économiques du nouvel empire.

Le différents régimes politiques qui se sont depuis succédés dans notre pays allaient tous se conformer à ce nouveau paradigme, de gré ou de force et avec des nuances et fortunes diverses.

Cependant, tous allaient poursuivre et compléter au fur et à mesure le désarmement des citoyens haïtiens. Tout d’abord, les armes d’épaule à canon rayé, tout comme les armes de poing devenaient l’apanage exclusif de la force publique et unique, héritée de l’occupant. Seul était laissé à une minorité de citoyens dont l’appartenance sociale ou la proximité au régime les y autorisait, le privilège de posséder des armes de chasse, sous strict contrôle des autorités militaro-politiques.

La dictature des Duvalier

Les contradictions font avancer l’Histoire, selon une vérité aujourd’hui admise par tous, mais qui ne précise pas si ces avancées constituent ou non un progrès. Le régime totalitaire qui s’installe en Haïti en septembre 1957, avec l’aide des forces armées, illustre bien cette vérité.

Tout d’abord, François Duvalier s’applique à noyauter cette force, puis à la purger des officiers hostiles à son régime ou simplement indépendants. Ces purges se réalisent souvent avec une rare brutalité. Cependant, le dictateur ne conteste pas ouvertement l’hégémonie américaine, il veut surtout que la force publique soit mise au service de son régime, en somme qu’elle ait deux maîtres plutôt qu’un. Parallèlement aux purges mentionnées plus haut, il procède en secret à la mise sur pied d’escadrons de la mort chargés d’éliminer ses opposants, puis à partir de 1959, à la création officielle d’une milice duvaliériste pour contrebalancer l’influence de l’armée mise en place pendant l’occupation.

Ces initiatives ne manquèrent pas d’occasionner des frictions parfois sérieuses avec l’administration américaine. Cependant, jamais elles n’attinrent le point de rupture. Duvalier professait et pratiquait un anticommunisme féroce, qui faisait de lui un allié sûr dans la guerre froide. Celle-ci se déployait partout dans le monde et atteignait une intensité nouvelle dans notre région avec l’arrivée au pouvoir à Cuba, de Fidel Castro.

Du point de vue qui nous intéresse, il faut souligner le paradoxe qu’en même temps que la possession et la circulation des armes à feu étaient contrôlées avec la plus grande rigueur, leur omniprésence dans la vie politique haïtienne n’avait jamais été si grande, depuis 1915. En effet, si les citoyens ordinaires ne pouvaient pratiquement plus posséder d’armes à feu, ces dernières étaient largement distribuées aux milliers de recrues de la nouvelle milice et aux sbires du régime.

La circulation illicite d’armes était réduite à celle pratiquée par des groupuscules tentant vainement, mais avec entêtement de renverser par la force un régime qui ne tolérait plus la moindre opposition démocratique et pacifique.

Il faut noter cependant que durant la seconde phase de la dictature duvaliériste, 1971-1986, Haïti commença à devenir un point de transit de drogues illicites vers les USA. Ce nouveau trafic entraîna tout naturellement celui des armes à feu, toutefois sur une échelle plutôt réduite.

La transition démocratique

Le départ hâtif de Jean-Claude Duvalier pour l’exil, le 7 février 1986, allait créer une situation nouvelle à tous les points de vue et contribuer comme nous le verrons, à un réarmement mal contrôlé de la société haïtienne. Ce réarmement et la circulation d’armes qu’il a entraîné, a pris des formes aussi diverses que les causes qui l’ont provoqué.

Il faut savoir tout d’abord que la milice duvaliériste a été dissoute dans la plus grande confusion, sans qu’elle ait été préalablement et systématiquement désarmée. Une bonne partie de son armement disparate s’est donc retrouvé “dans la nature”, ou plus précisément entre les mains de citoyens et groupuscules divers.

Il est avéré, que dans tous les pays, les bouleversements politiques affaiblissent pour un temps plus ou moins long, le contrôle étatique de la sécurité publique et du territoire national. Il s’ensuit immanquablement des délits et crimes de toutes sortes et notamment des importations illicites, incluant celle des armes. Il faut également souligner, que profitant d’une atmosphère sociopolitique particulièrement agitée et plus spécialement des luttes intestines au sein des forces armées, les réseaux internationaux de trafiquants de drogues ont intensifié leur activité en Haïti. Tout naturellement, la circulation illicite des armes à feu a connu la même évolution. 

On ne saurait également passer sous silence la ratification, par référendum, de la Constitution du 29 mars 1987. L’Article 268-1 de cette Constitution stipule en effet que: “Tout citoyen a droit à l’autodéfense armée, dans les limites de son domicile…” Cet article avait été inspiré par la tradition historique de citoyenneté armée, à laquelle nous avons déjà fait allusion, et qui avait été presque totalement éradiquée par la dictature des Duvalier. Un autre facteur non négligeable dans la rédaction de cet article était l’inquiétude de la minorité privilégiée face à la bruyante émergence des masses populaires urbaines sur la scène politique nationale. Toujours est-il, qu’on assista à une augmentation significative de la circulation des armes à feu, dans un contexte où l’État haïtien pouvait difficilement la contrôler, compte tenu de l’effervescence politique provoquée par le départ du dictateur. 

En l’absence de données statistiques fiables, résultant de la faiblesse des institutions étatiques, il n’est pas possible d’avancer des chiffres précis sur le nombre d’armes à feu, licites ou illégales qui circulent aujourd’hui en Haïti. Il est évident cependant que jamais depuis l’occupation de 1915, il n’y a eu autant d’armes en circulation dans le pays. Elles contribuent au sentiment d’insécurité clairement perceptible dans la société haïtienne mais également à une augmentation bien réelle des meurtres et autres homicides ainsi que à celle de crimes tels que le kidnapping et agressions diverses. 

Relever le défi sécuritaire posé par cette circulation d’armes, implique de bien en cerner les contours avant de proposer des pistes de solution tant aux niveaux national que régional.

Origines des armes à feu en circulation en Haïti 

Importations par l’État haïtien

Comme  dans la plupart des pays de la région, il n’existe pas d’industrie d’armement en Haïti. Depuis l’Indépendance, et même pendant la guerre de libération, le pays a dû importer les armes à feu nécessaires à sa défense nationale, comme aux besoins sécuritaires des citoyens.

Ces armes avaient des origines diverses, mais principalement européenne, jusqu’au début du 20ème siècle. A partir de 1915, les États-Unis sont devenus, et de loin, le principal “partenaire” d’Haïti, tant du point de vue économique que sécuritaire. Ainsi, la source quasi exclusive des armes à feu en circulation dans le pays est devenu le grand voisin du Nord.

Ainsi, comme dans de nombreux pays de la région, l’armée américaine a équipé les forces qu’elle avaient formées dans les pays occupés, avec la partie de son arsenal devenu désuète. 

L’armée haïtienne s’est vue dotée successivement de fusils de guerre Springfield, puis de M1 Garand, de M1 Carbine, ainsi que de mitraillettes Thompson. Les armes de poing étaient soit, de revolvers calibre 38 pour les hommes de troupes, ou des Colt 45 pour les officiers. Plus tard, sont arrivés les M14, toujours fournis par les USA.

Durant la dictature de François Duvalier, certaines frictions s’étant développées entre le régime haïtien et l’administration de Kennedy, Duvalier a dû rechercher d’autres sources d’armement pour ce qui était devenu “son armée”, mais également pour la milice nouvellement créée et dont les effectifs étaient beaucoup plus nombreux. Ainsi, des armes d’origines diverses sont apparues sur la scène locale. Cependant, ces importations autonomes n’ont jamais été très importantes. La solution généralement adoptée a consisté à armer les miliciens avec l’équipement des militaires au fur et à mesure que celui-ci était modernisé. Parallèlement, la campagne de désarmement arbitraire des citoyens a également permis d’alimenter la milice avec les armes confisquées.

A la mort de François Duvalier, son fils Jean-Claude, lui a succédé comme Président-à Vie. Les frictions de l’administration américaine avec le régime haïtien s’étaient grandement atténuées avec la disparition de Kennedy. On était alors en pleine guerre froide, les États-Unis s’engageaient de plus en plus dans la guerre du Vietnam et la dictature haïtienne se montrait un allié particulièrement dévoué dans la lutte anti-communiste et antipopulaire, ce qui correspondait parfaitement à la politique américaine du moment.

L’arrivée de Jean-Claude Duvalier à la présidence allait confirmer la tendance à l’amélioration des rapports entre les deux gouvernements. Un des résultats de cette amélioration a été une nouvelle vague d’importation d’armes à feu par le régime haïtien. Ces armes ont été acquises, soit directement des États-Unis, soit de pays alliés à la puissance nord-américaine et avec l’approbation de celle-ci. La milice ainsi que les forces armées ont été équipées de fusils de guerre FAL, de fusils d’assaut Galil et M16 ainsi que de pistolets-mitrailleurs Uzi et de pistolets semi-automatiques Taurus.

Les armes précédentes n’ayant pas été détruites, ces nouvelles acquisitions ont considérablement augmenté la taille de l’arsenal disponible en Haïti, ainsi que son caractère disparate.

Suite au coup d’État militaire de 1991 contre le Président Aristide, l’armée américaine mandatée par les Nations Unies a de nouveau occupé Haïti en 1994, entraînant la débandade des Forces Armées d’Haïti et des groupes paramilitaires qu’elles avaient mis sur pied pendant les 3 ans du coup. Cependant, si les armes et équipements lourds des militaires Haïtiens, sont rapidement passées sous contrôle américain et ont été ensuite détruites, cela n’a pas été le cas pour les armes individuelles, en dépit des déclarations rassurantes des autorités d’occupation. Il est vrai qu’un désarmement systématique était difficile vu l’absence d’un inventaire sérieux de l’arsenal accumulé pendant des décennies par les gouvernements haïtiens successifs.

Progressivement, l’armée haïtienne a été vidée de ses effectifs et une partie de ceux-ci a intégré la Police Nationale Haïtienne nouvellement créée. La PNH a également hérité de certaines des armes à feu précédemment détenues par les militaires. Il faut noter, que beaucoup de ces armes (fusils de guerre et d’assaut) étaient peu adaptées à des missions de police. Mais, comme au lors du démantèlement de la milice en 1986, beaucoup de ces armes ont servi à constituer des arsenaux clandestins ou ont intégré un marché parallèle et illégal. A preuve, l’État haïtien s’est trouvé forcé d’importer de nouvelles armes de poing pour compléter l’équipement de la police haïtienne. Ceci a contribué à augmenter de nouveau le nombre et la diversité des armes à feu en Haïti.

Notons également que pendant les années du coup, des armes ont été illégalement importées par le régime de facto et ses alliés locaux en contournant l’embargo imposé par les pays membres de l’OEA. 

Importation par des groupes ou individus 

La transition inaugurée par le départ de Jean-Claude Duvalier, allait se révéler tumultueuse et souvent violente. Elle entraînait en même temps l’apparition d’une véritable obsession sécuritaire chez beaucoup de citoyens haïtiens. Ceux-ci jugeaient la force publique officielle incapable de garantir la sécurité de leur vies et de leurs biens et ont donc décidé d’assurer leur propre protection armée. Ils pouvaient invoquer le droit à l’autodéfense consacré par l’Article 268-1 de la Constitution de 1987. Les plus favorisés par leur fortune ou leurs relations avec le pouvoir en place, ont généralement importé des armes à feu avec l’autorisation des militaires haïtiens et ont obtenu de ceux-ci des permis de port d’arme.

Mais de nombreux citoyens honnêtes, ont préféré importer clandestinement leurs armes, soit pour contourner les tracasseries bureaucratiques soit pour éviter de payer les frais souvent élevés et arbitraires associés à l’importation légale et à l’enregistrement  des armes à feu. Beaucoup craignaient également que les armes déclarées et enregistrées par l’autorité publique, ne fasse l’objet de confiscations subséquentes, comme cela avait été le cas sous les Duvalier. La grande majorité de ces armes provenaient des USA, en exploitant le laxisme des lois américaines sur l’achat et la possession des armes à feu. Celles-ci étaient achetées légalement par des parents ou amis de la diaspora haïtienne, puis exportées clandestinement vers Haïti, souvent après avoir été camouflées dans des articles parfaitement anodins.

A partir de 1986, un nouveau phénomène est apparu en Haïti: les agences privées de sécurité. L’opinion publique haïtienne s’est unanimement élevée contre la création de ces organisations qui faisaient renaître les traumatismes subis sous le règne de la milice duvaliériste. Mais après le tollé initial provoqué par la tentative de création de la première agence, le gouvernement militaire installé après le départ de Duvalier, a profité de la baisse de la vigilance populaire, pour autoriser discrètement la formation de ces entreprises. Dès le début, le contrôle de l’État sur les agences privées de sécurité a été très inefficace. Originellement, le personnel de ces agences n’était autorisé à utiliser que des fusils de chasse de calibre 12 ou des revolvers de calibre 38. Très vite cependant, certaines agences ont pu se doter de fusils d’assaut et de pistolets-mitrailleurs ou semi-automatiques, souvent illégalement achetés à la force militaire. De 1986 à nos jours, le nombre de ces entreprises a augmenté de façon exponentielle et elles font aujourd’hui partie du paysage sécuritaire haïtien. Toujours est-il, qu’elles ont contribué à l’importation et donc à la circulation légales ou non des armes à feu dans notre pays.  

Par ailleurs, un climat sociopolitique fiévreux s’étant installé dans le pays durant la longue transition démocratique, l’État haïtien a vu diminuer ses capacités de contrôle tant sur les frontières maritimes, terrestres et aériennes que sur la sécurité publique à l’intérieur du territoire dont il avait la charge. Le transit de drogues illicites à travers Haïti n’a cessé d’augmenter et avec lui le trafic illicites des armes à feu. Les réseaux transnationaux de trafiquants ont systématiquement alimenté leurs divers associés locaux pour que ceux-ci puissent affronter leurs concourants aussi bien que les forces de l’ordre locales. Des armes nouvelles ont fait leur apparition en Haïti, notamment des fusils d’assaut AK-47 et des pistolets-mitrailleurs MAC. Ces armes n’avaient jamais été en dotation dans la force publique régulière, ni dans la milice. Ainsi, un nouveau réseau d’importation, ayant pour origine la région caribéenne et l’Amérique du Sud, s’est progressivement mis en place. 

En même temps on a assisté à une montée générale de la criminalité et de l’incivisme et de nombreux gangs armés se sont constitués dans l’ensemble de la société, mais particulièrement dans les bidonvilles greffés sur les centres urbains principaux et surtout Port-au-Prince. Intégrant presque exclusivement de jeunes hommes déshérités et désœuvrés, ces nouvelles organisations criminelles se sont lancées dans des activités délictueuses diverses: rackets, assassinats, vols et cambriolages à mains armée et plus récemment le kidnapping. Dans tous les cas, les armes à feu obtenues de manière illégale ou criminelle ont joué un rôle prépondérant. Évidemment, elles ont été également employées dans les nombreux règlements de compte entre les gangs, contribuant non seulement à ensanglanter les communautés infestées par ces groupes mais également à établir dans l’ensemble de la population un sentiment généralisé d’insécurité. 

La production locale 

La population haïtienne est constituée très majoritairement de pauvres, incapables d’exercer leur droit constitutionnel à l’auto-défense armée par l’importation ou l’acquisition d’armes régulières. Pour autant, cette frange de la population subissait en première ligne les conséquences de l’augmentation de la criminalité et a tenté de s’en protéger. Ainsi est née une production locale et artisanale d’armes à feu dites “créoles” qui en plus des armes importées ont alimenté la circulation illégale d’armes à feu. En vérité, à côté de ces citoyens honnêtes, des petits délinquants se sont également approvisionnés sur ce nouveau marché.

La question de ces armes créoles improvisées, mérite qu’on s’y arrête. Si la pratique de leur fabrication continuait à se généraliser, elle représenterait une menace sérieuse à la sécurité publique. Tout d’abord parce que si leur fiabilité est douteuse, leur létalité ne peut être contestée, d’ailleurs autant pour leurs utilisateurs que pour leurs cibles éventuelles. Ensuite, elles sont par définition impossibles à enregistrer et difficiles à contrôler par l’autorité publique, car ne comportant ni numéro de série, ni même de marque de fabrique. Ces armes, présentées par certains comme “démocratiques” posent un défi non négligeable à la sécurité publique.  

La circulation interne d’armes à feu

Peu importe leurs origines diverses, mentionnées plus haut, toutes ces armes ont intégré la circulation interne des armes à feu.

C’est une vérité établie, que plus le nombre d’armes à feu est élevé, plus augmente la difficulté pour un état même dictatorial d’en contrôler la circulation, leurs échanges légaux ou non, et les incidents violents auxquels ces armes sont associées.

Dans le cas d’Haïti, cette tendance allait connaître une forte intensification avec les bouleversements sociopolitiques enclenchés par le départ de Duvalier le 7 février 1986, le délitement progressif de l’État haïtien et l’augmentation du transit illicite des drogues.

Par ailleurs, la chute du Président-à-Vie, ouvrait ipso facto la course au pouvoir politique. Les organisations, partis, groupes et associations dont le fonctionnement et la création avaient été durement réprimés pendant trois décennies, se sont mis à pousser comme des champignons. Si la plupart de ces groupes voulait atteindre leurs objectifs de manière pacifique, quelques uns continuaient à adhérer au principe du rapport de force armé et se sont illégalement équipés à cet effet. Il faut également souligner de nouveau, que la milice duvaliériste avait été démobilisée du jour au lendemain, sans que ses armes aient été systématiquement confisquées et sécurisées. Certaines de ces armes sont restées aux mains des ex-miliciens, d’autres se sont retrouvées dans les circuits de trafic illégal d’armes à feu.

Plus grave encore du point de vue de la sécurité publique, les militaires haïtiens ont renoué avec leur tradition d’immixtion dans la vie politique. Diverses factions au sein de l’armée, souvent fondées sur les différentes garnisons contrôlant la zone métropolitaine de Port-au-Prince, se sont lancées dans des lutte intestines ouvertes ou larvées, au gré des ambitions personnelles de leurs commandants ou des alliances nouées par eux avec des politiciens civils locaux. Ainsi, le bataillon des casernes Dessalines, la Garde Présidentielle, la Police de Port-au-Prince et la force antiguérilla des Léopards se sont affrontées pendant des jours, dans ce qui aurait pu être qualifié de guerre interne, plutôt que civile. Les perdants de cette confrontation ont abandonné armes et uniformes dans les rues ou en ont négocié la vente aux plus offrants.

Quoi qu’il en soit, les divers épisodes évoqués plus haut, ont contribué à réarmer la société haïtienne de manière incontrôlée et augmenté significativement le climat et le sentiment d’insécurité qui prévalent aujourd’hui dans le pays. 

La situation actuelle 

Les armes à feu sont aujourd’hui très présentes sur la scène nationale et la capacité du contrôle de leur circulation illicite par l’État n’a fait que diminuer. Les quelques tentatives de désarmement par le régime du Président Aristide, la MINUSTAH et l’administration Préval sont restées bien en deçà du défi posé par cette circulation. 

Le sentiment d’insécurité des citoyens et l’augmentation bien réelle de la criminalité associés à cette omni présence des armes à feu préoccupent la population haïtienne. De nouveaux gangs armés ne cessent d’éclore, souvent galvanisés par l’intégration des déportés des USA et du Canada. Ces gangs ont leurs propres agendas, mais sont souvent instrumentalisés par les réseaux internationaux du trafic de drogues et des opérateurs politiques locaux. Leurs activités criminelles se sont grandement diversifiées, pour inclure notamment le kidnapping, jusque là inconnu en Haïti et qui induit une véritable paranoïa dans la société. En outre, les grands réseaux de kidnapping comptent souvent dans leurs rangs des membres de la Police Nationale, ce qui contribue à alimenter la méfiance de la population envers l’unique force publique chargée de la protéger.  

Le pouvoir judiciaire haïtien a sans doute été le plus affecté par les trois décennies de la dictature duvaliériste et les années chaotiques qui ont suivi sa chute. Résultat: l’impunité règne quelle que soit la nature des crimes que les tribunaux avaient pour devoir de sanctionner. On achète son innocence, les évasions de condamnés se multiplient. Les lois de la République sont désuètes et ne peuvent en conséquence gérer la nouvelle réalité nationale, qu’il s’agisse du trafic des drogues, du blanchiment d’argent, de l’enrichissement illicite et autres crimes financiers ou du trafic des armes à feu. Les citoyens continuent de croire qu’ils doivent eux-mêmes se défendre face à la montée de la criminalité et s’arment de plus en plus et le plus souvent de manière illégale. Cette approche contribue à alimenter le problème de l’insécurité au lieu de le solutionner de manière durable. 

Faute d’apporter une réponse systématique au problème posé par la circulation des armes à feu, Haïti va connaître une évolution inexorable vers plus de violence et plus de criminalité.  

Pistes de solution (niveau national) 

International Crisis Group a estimé à 200.000 le nombre d’armes à feu en circulation en Haïti. Nous avions initialement considéré cette estimation comme exagérée. Bien que ne disposant toujours pas de statistiques nationales fiables, nous estimons aujourd’hui ces chiffres raisonnables, voire sous-estimant l’étendue du problème. Il ne saurait être résolu sans un inventaire le plus exhaustif possible des armes enregistrées auprès de l’État haïtien. 

Armes détenues par les institution étatiques. 

Il est simplement intolérable que l’État haïtien ne dispose même pas d’un registre fiable et constamment mis à jour des armes à feu mises au service de la force publique. Compte-tenu du caractère disparate de l’arsenal accumulé par l’État depuis 1915, cet inventaire est certes difficile mais loin d’être impossible. Après tout, le parc de véhicules automobiles circulant sur les routes nationales est plus important et tout aussi disparate; il est pourtant assez adéquatement géré par les institutions étatiques. Un système analogue devrait être rapidement mis en place pour inventorier en premier lieu les armes importées et détenues par l’État haïtien, faute de quoi le contrôle de la circulation illicite des armes à feu restera une illusion dangereuse. 

D’autre part, renouant avec la tradition de leurs prédécesseurs militaires, les policiers haïtiens se croient autorisés à importer, acquérir et porter le nombre et le type d’armes à feu qui leur plait. Ainsi par exemple, des armes confisquées au cours de fouilles ou de perquisitions, sont illégalement incorporées dans l’arsenal personnel des policiers impliqués. Ces armes à feu alimentent un trafic illégal à destination des citoyens honnêtes, mais également des gangs criminels opérant dans le pays. Tout comme celui de la drogue, ce commerce illicite contribue à la corruption de la police nationale.

Exception faite de l’arme de service, propriété de l’État, le policier doit être astreint aux mêmes procédures que tous les citoyens pour acquérir et porter des armes à feu. De même, les policiers ne devraient pas porter et utiliser des armes de guerre (fusils d’assaut et pistolets-mitrailleurs) à moins qu’ils n’appartiennent à des unités spécialisées comme l’Unité de Sécurité Présidentielle, l’Unité de Sécurité Générale du Palais National, ainsi que les équipes du S.W.A.T. et du C.A.T. L’Inspection Générale de la Police Nationale devrait veiller au strict respect de cette réglementation par les agents de police. 

Il faudrait également opérer progressivement la standardisation de l’armement de la Police Nationale. Le caractère disparate de cet arsenal pose de sérieux problèmes logistiques et facilite les échanges illicites. Idéalement, un modèle et un calibre unique devrait être choisi pour équiper exclusivement les forces de police. Les citoyens ordinaires ne seraient plus autorisés à posséder ce modèle d’armes de poing. Cette opération serait coûteuse à n’en pas douter et sa réalisation exigerait une planification rigoureuse. Cependant ces coûts et ces efforts seraient à notre avis amplement compensés par la réduction des problèmes logistiques et du trafic illicite des armes. 

Armes détenues par les agences privées de sécurité 

Nous avons mentionné le climat de désordre dans lequel la privatisation de la sécurité s’est développée en Haïti. Les agences privées ont poussé comme des champignons et leur effectif dépasse aujourd’hui celui de la police nationale. Leurs activités se sont également diversifiées en même temps que leur armement. Originellement ces agences avaient pour seule fonction la protection statique des établissements commerciaux et des banques. Elles étendent maintenant leurs activités aux résidences privées, au convoyage de fonds, aux organismes autonomes de l’État, aux ambassades et même aux écoles. De même est né le rôle de gardes-du corps, accompagnant les nantis et même les cadres de la fonction publique dans leurs déplacements. L’État haïtien n’exerce qu’un faible contrôle sur les effectifs de ces agences privées, la source de leur armement et la formation de leur personnel. Tout se passe comme si le simple fait d’être armés pouvait compenser leur manque éventuel de compétence à remplir leurs fonctions dans le respect de la sécurité publique et des droits des citoyens. 

En fait, les autorités nationales devraient vérifier et sanctionner par un certificat, la qualité de la formation donnée aux agents par les compagnies de sécurité. Les exigences devraient être particulièrement élevées pour les gardes-du-corps, qui par la nature de leur travail sont appelés à côtoyer la population. Tout excès de zèle ou maladresse de leur part pourrait entraîner de graves dommages collatéraux. L’État devrait également limiter le nombre d’armes détenues et déployées par les agences, car certaines des tâches de protection qu’elles remplissent peuvent fort bien être assurées avec un équipement non-létal. A moins que le contrôle des citoyens, via leurs représentants politiques et leurs associations ne se renforce, le risque est grand que certaines des agences privées de sécurité se transforment en groupes armés ou milices parallèles. Il faut noter que dans diverses parties du monde sont nées des armées privées, dont les clients sont malheureusement souvent des gouvernements établis.

Armes détenues par les particuliers 

Nous l’avons précédemment indiqué, le climat d’insécurité, l’instabilité sociopolitique et le manque de confiance dans l’efficacité de la force publique, ont conduit de nombreux citoyens à se prévaloir de leur droit constitutionnel à l’auto défense armée. En conséquence, le nombre d’armes à feu détenues par les citoyens a connu une augmentation fulgurante depuis 1987. 

On peut s’interroger sur la sagesse de l’inscription de l’Article 268-1, dans la Charte Fondamentale: une société plus armée est-elle nécessairement une société plus sûre ?

Toujours est-il, que malheureusement, l’État haïtien ne s’est pas doté des instruments légaux et institutionnels pour gérer rationnellement la nouvelle réalité créée par la ratification de cet article. La détention d’armes à feu est sujet à simple déclaration à la police alors que l’Article devrait stipuler l’enregistrement de l’arme auprès d’une institution créée à cet effet. Cette déclaration devrait comporter la marque, le type, le calibre de l’arme ainsi que son numéro de série. Ainsi, les autorités haïtiennes pourraient constituer une banque de données décrivant les armes légalement détenues par les citoyens et identifiant leurs propriétaires, tout comme cela se fait pour les véhicules. 

Dans la situation actuelle, il n’existe toujours pas de loi sur les armes à feu. Ne sont précisées ni les conditions à remplir pour posséder de telles armes, ni pour être autorisé à les porter. De même, les lois sont encore muettes sur la possession d’armes non-enregistrées, d’armes illégales ou non autorisées ou l’utilisation d’armes à feu dans la perpétration de crimes. Le vote et l’application d’une telle loi est une priorité qui a été jusqu’ici totalement ignorée par les pouvoirs haïtiens. 

Tout devrait être mis en œuvre pour faciliter et encourager l’enregistrement des armes à feu par les citoyens honnêtes qui les détiennent. Adoptant une approche contraire, la Police Nationale a établi une procédure inutilement compliquée pour cet enregistrement. Tout d’abord il importe de rappeler que dans un régime démocratique la police n’est nullement habilitée à édicter des règlements mais seulement à en assurer le respect par les citoyens. Ensuite, de nombreux citoyens ont été rebutés par les tracasseries bureaucratiques imposées par la police et ont préféré ne pas enregistrer leurs armes. D’autres ont choisi de contourner les lourdes formalités administratives, en payant de fortes sommes à des policiers véreux, contribuant ainsi à alimenter la corruption au sein des forces de l’ordre. 

Il faut noter par ailleurs, qu’aucune exigence de compétence n’est faite aux citoyens qui veulent posséder une arme à feu, hors il est notoire qu’une arme mal maîtrisée représente un grand danger pour le propriétaire et son proche  entourage mais également pour le public en général. En vérité, seule la capacité du citoyen à payer détermine le nombre et le type d’armes qu’il peut acquérir. La loi devrait imposer un apprentissage même sommaire du maniement sécuritaire des armes à feu comme condition à l’émission du certificat définitif d’enregistrement. 

Si la Constitution établi le droit du citoyen à l’autodéfense armée, elle le circonscrit “dans les limites de son domicile”. L’État haïtien devrait limiter la circulation des armes, en particulier celle des revolvers et pistolets, en cessant d’octroyer des permis de port d’arme, sur la simple base de la capacité de payer du contribuable. Le citoyen désireux d’obtenir une telle autorisation devrait prouver de manière convaincante la nécessité pour lui de circuler avec une arme à feu. Il devrait également être tenu de suivre une formation rigoureuse sur l’usage sécuritaire d’une telle arme et faire la démonstration de sa capacité à l’utiliser de avec efficacité et discernement. 

Pour leur part, les chasseurs devraient en outre faire la preuve de leurs connaissances sur les saisons autorisées ainsi que le nombre de prises journalières à ne pas dépasser. 

Pour terminer, la très sommaire réglementation sur les armes à feu, émise en 1989 par le gouvernement militaire d’alors, interdit formellement la possession et l’utilisation par les civils de toute arme pouvant tirer par rafales. Or, en 2004, plusieurs entrepreneurs locaux ont publiquement demandé à l’État de légaliser les armes de guerre en leur possession. A notre connaissance, ces déclarations n’ont pas été suivies de la confiscation de ces armes illégales. Cette situation devrait être corrigée dans les meilleurs délais, faute de quoi on pourrait assister à des tentatives d’autres secteurs de la société d’acquérir le même type d’armes. La loi sur les armes à feu devrait confirmer l’interdiction de ces armes, de même que leurs versions semi-automatiques dites “civile”. La loi devrait également prévoir de lourdes peines pour la détention de ces armes, dont le danger pour la sécurité publique n’est plus à démontrer. 

Armes détenues par les gangs et autres groupes criminels 

Nous avons signalé l’apparition de gangs armés, en particulier dans les bidonvilles de Port-au-Prince et autres centres urbains. Le phénomène n’est pas exclusif à Haïti, mais affecte toute la région. 

Ces gangs se sont équipés en armes de toutes types et calibres, en exploitant leurs relations avec les réseaux internationaux de traficants de drogues, mais également en se servant sur l’arsenal dispersé par la débandade de la milice et des forces armées et en cambriolant les résidences de citoyens détenant des armes ou en appliquant d’autres types de pressions. A titre d’exemple, les kidnappeurs exigent souvent que la rançon comprenne des armes en plus de l’argent liquide. 

Ces gangs ont contribué par leur activité criminelle à installer un climat de terreur dépassant de loin leur capacité réelle de nuisance. Les tentatives de désarmement pacifique de ces bandes, n’ont eu qu’un succès très limité, malgré la création par le Président Préval d’une Commission Nationale de Désarmement de Démobilisation et de Réinsertion. 

Il est vrai que le problème est complexe et ne saurait être résolu exclusivement par la répression. Le terroir socio-économique de misère et de désespoir qui a permis l’émergence de ces gangs et leur prolifération doit être progressivement transformé. La méfiance envers l’État qui règne dans les communautés où ces groupes criminels s’incrustent, doit être combattue par une politique de communication systématique, mais également par des initiatives visant à faire reculer la misère dans ces bidonvilles et à responsabiliser leur population afin qu’elle participe au contrôle de son environnement.  

Cependant, il faut reconnaître que persistera toujours une criminalité résiduelle, qui exigera d’être combattue et désarmée par une action décidée et systématique des forces de l’ordre. 

Au nombre des groupes armés dont il faut réduire la capacité de nuisance, il faut également compter les prétendus “combattants de la liberté” qui ont participé à la déstabilisation puis au renversement du second régime de Jean-Bertrand Aristide. A notre connaissance ces groupes n’ont pas rendu leurs armes et gardent encore la possibilité d’initier de nouvelles aventures politiques armées. 

Contrôle étatique de l’importation et de la vente des armes à feu 

Il faut envisager la création d’un organisme d’État ayant l’exclusivité de l’importation et de la vente des armes à feu et de leurs munitions. Une telle mesure provoquerait certainement une  opposition d’une partie des citoyens qui se rappelle encore les dérives et exactions de la dictature duvaliériste. Il est vrai que le danger existe qu’un tel organisme devienne un instrument de favoritisme et de corruption. Cependant, si les Haïtiens acceptent de faire confiance aux autorités nationales pour l’équipement des forces de l’ordre en armes de guerre, ils devraient également accepter la solution présentée plus haut. Des balises peuvent être mises en place pour parer aux éventuelles dérives. Un certain contrôle de la société civile sur cet organisme peut être envisagé. Le même organisme serait chargé d’administrer le registre national des armes à feu.   

Solutions régionales 

Nous avons indiqué dès le début, le caractère régional du défi posé à nos sociétés par le trafic et la circulation illicites des armes à feu. Aussi, les solutions à ce problème devraient également être régionales. 

Renforcement des contrôles aux frontières 

Une des mesures qui s’impose immédiatement à l’esprit est le renforcement des contrôles à l’exportation et à l’importation. Cependant, une telle approche est rendue difficilement applicable, à cause de la mondialisation et la libéralisation des échanges commerciaux. On peut également envisager un meilleur contrôle des fabricants d’armes ainsi que des arsenaux détenus par les différents états de la région. Cette stratégie va se heurter aux puissants lobbies industriels, aux réticences des associations de détenteurs d’armes et même aux États  qui entourent généralement leur puissance de feu du plus grand secret.

Harmonisation des réglementations régionales sur les armes à feu 

Les différents pays de la région ont des différences marquées, du point de vue historique, culturel et législatif, en ce qui concerne leur politique de contrôle des armes à feu. Tant que ces différences subsisteront, un trafic existera des pays où ces lois sont les moins strictes vers ceux où elles le sont plus. Les barrières tarifaires ou douanières résisteront difficilement à ce déséquilibre.  

Le trafic et la circulation illégales des armes à feu sont aussi dangereux pour la sécurité publique et la stabilité des états, que celui des drogues, bien que leurs flux soient généralement inverses. Ils sont étroitement liés et exigent une réponse concertée des nations menacées par ces deux phénomènes.  

Nous avons signalé que la plupart des armes à feu circulant légalement ou illégalement en Haïti, ont pour origine les États-Unis. C’est également la situation dans la plupart des pays de la région. Le cas du Mexique est de ce point de vue exemplaire: la grande majorité des armes à feu utilisées par les cartels de la drogue dans leur effarante campagne de violence, proviennent des États-Unis. Le Président Calderon a tenté de sensibiliser ses homologues américains sur ce problème crucial, mais jusqu’ici en vain. Seul un front uni des pays du Sud pourra éventuellement influencer l’administration américaine, pour que cesse d’être tolérée l’interprétation abusive du deuxième Amendement, qui permet l’accumulation incontrôlée d’armes par les citoyens américains. Ces armes sont non seulement la cause de tragédies parfois spectaculaires aux États-Unis mêmes, mais nombre d’entre elles alimentent la violence dans les pays de la région. Une des premières mesures à réclamer de nos partenaires américains serait le renouvellement du moratoire sur la vente des fusils d’assaut semi-automatiques totalement impropres à la chasse, au tir sportif ou à l’autodéfense. Le nombre d’armes à feu autorisé à un seul citoyen devrait être limité. 

Les pays du Sud devraient également s’unir pour porter les États-Unis à modifier aussi  leur politique de prohibition sans nuance des drogues psychoactives, laquelle a un impact déstabilisateur sur l’ensemble des pays de la région.

 

   

 


Articles Par : Patrick Elie

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