Les décrets qu’a signés le Président Obama le 22 janvier dernier prescrivant la fermeture du centre de détention de Guantanamo et des prisons clandestines opérées par la CIA dans le monde ont été considérés à ce moment-là comme la fin d’un cauchemar et comme étant désormais l’entrée dans une nouvelle ère dans la protection des droits et des libertés fondamentales. Les organisations de défense des droits de la personne se sont réjouies en voyant, dans ce geste de la nouvelle administration, un pas dans la bonne direction (figure 1).
Selon les organisations de défense des droits humains, les prisons clandestines se trouveraient au Maroc, en Irak, en Afghanistan, en Europe centrale et orientale, notamment en Pologne, en Roumanie et sur le territoire de l’ex-Yougoslavie de même que dans la Corne de l’Afrique et sur des navires (blog.puppetgov.com) (figure 2). Selon Amnesty International, en août 2005 «environ 70 000 personnes étaient détenues au secret, hors de tout cadre juridique, par les autorités des États-Unis» (Wikipedia).
Une légère modification des pratiques des dernières années
Il y a lieu, cependant, de regarder de près ce qui va se passer dans les faits au cours des prochains mois, car ce qui a semblé une bonne nouvelle peut ne correspondre qu’à une légère modification des pratiques adoptées au cours des dernières années. En effet, si l’on se base sur les propos tenus cette semaine par le Directeur de la CIA, Leon E. Panetta, et si l’on considère que la guerre mondiale contre la terreur risque de s’intensifier dans le contexte de la détérioration de l’environnement économique global des camps de détention de présumés terroristes pourraient être encore considérés comme nécessaires et les pratiques des interrogatoires pourraient se poursuivre en fonction d’un nouveau protocole.
De plus, les données présentées par le Directeur de la CIA ne font aucune mention des prisons secrètes ou autres campements qui pourraient se situer sur le territoire même des États-Unis ou sur des navires (figure 3), ce qui nous amène à penser que ces établissements continueraient de fonctionner au détriment des règles du droit fondamental à la justice. En outre, il a fait mention que des prisonniers en provenance des prisons secrètes qui seront fermées seront éventuellement transférés dans des prisons des États-Unis, mais il est resté muet sur les modes de transfert, sur les prisons qui les accueilleront et sur les conditions de détention.
Les dispositifs d’internements illégaux, de torture et de condamnations sans procès mis en place et développés à partir de 2001 par l’Administration de George W. Bush, selon ces décrets, seront prohibés et fermés. Cependant, il y a lieu de se poser, ici, plusieurs questions fondamentales. Le processus de fermeture sera-t-il soumis à des vérifications indépendantes ou sera-t-il fait dans le plus grand secret? Qui jugera les protagonistes, notamment les états nationaux qui ont collaboré, dans l’illégalité, à l’arrestation de présumés terroristes et qui les ont hébergés sur leur territoire? Quel sort sera réservé aux sous-contractants et aux agents de la CIA qui ont commis des crimes de guerre? Qui jugera les membres de l’Administration Bush qui n’ont pas cessé de supporter, en toute connaissance de cause, cette atteinte aux droits humains fondamentaux inscrits dans les dispositions des Conventions internationales? (http://www.fidh.org/Bi-Partisan-Commission-Blames).
Nous sommes portés à penser que le nouveau régime qui sera mis en place ne sera pas présenté au public si l’on se base sur les indications fournies par le directeur de la CIA. Tout au plus, on apprend, en partie, ce qui ne sera pas fait, ce qui laisse un grand espace d’incertitude. En effet, selon Leon E. Panetta, «les interrogatoires ne seront menés par aucun sous-traitant de la CIA» à l'avenir. «En vertu du décret présidentiel, la CIA n'emploie pas les techniques musclées d'interrogatoire qui étaient autorisées par le département de la Justice (américain) de 2002 à 2009».
Toutefois, selon son directeur, «la CIA garde le droit de détenir des individus à court terme et de manière provisoire (le provisoire peut s’avérer une notion vague). Nous nous attendons à remettre toute personne sous notre garde aux autorités militaires ou à leur pays d'origine, en fonction de la situation.La CIA continue de poursuivre agressivement Al-Qaeda et ses affiliés», conclut-il (Cyberpresse.ca).
La pratique de latorture se poursuivra malgré l’interdit
Selon la Fédération internationale des Droits Humains, les États-Unis continuent de refuser de bannir complètement la torture dans tous les champs dont ils ont le contrôle de facto tel que le requiert l’article 1 de la Convention contre la Torture. En 2006, cette organisation lançait un appel aux États-Unis «pour qu’ils se joignent à tous les états démocratiques afin d’assurer la prévention et la condamnation des actes de torture en tout temps et dans toutes les circonstances et ce dans un cadre légal clair et sous des mécanismes proactifs» (Fidh.org)
Selon l’analyse d’Allan Nairin,«même si, comme le dit Obama, "les États-Unis ne vont plus torturer", ils pourront toujours financer, former, équiper et conseiller les tortionnaires étrangers, et veiller à ce que ni eux, ni leurs sous-traitants ne soient inquiétés par la justice internationale ou locale. Il s’agit donc d’un retour au statu quo, c’est-à-dire, au système de torture qui a commencé avec Ford, puis s’est poursuivi sous Clinton, et qui a produit année après année, plus de souffrances que durant les années Bush/Cheney» (Le Grand Soir.info).
Un nouveau visage de l’Empire
Est-ce que cette politique comme d’autres gestes qui ont été posés depuis l’investiture du nouveau président, sont de nature à nous rassurer ou sont-ils la manifestation d’un processus de revampage du visage de l’Empire? (L'expressiondz.com).
Le traitement de la problématique concernant la fermeture du camp d’iincarcération de Guantanamo et des prisons secrètes de la CIA à l’étranger, à l’instar de celui qui sera fait au conflit israélo-palestinien, sera sans aucun doute un critère extrêmement sensible dans l’évaluation du comportement de l’Administration Obama.Il nous semble d’ores et déjà que cette ordonnance ne constitue qu’un mirage dans le désert et qu”elle reflète bien le style de gouvernance qui est préconisé afin de redorer le blason de l’Empire. Le modèle renouvelé du «smart power» ou de la «puissance intelligente» de la politique étrangère des USA qui semble se profiler ressemblera-t-il de plus en plus à celui de la main de fer dans un gant de velour? Les «camps d’internement» qui seront construits selon les dispositions du projet de Loi sur la constitution de centres nationaux de secours d’urgence viendront-ils remplacer les prisons secrètes dont on a«officiellement» annoncé la fermeture?Des changements dans la continuité…? (Mondialisation.ca).
Enfin, nous souhaitons que les organisations de protection des droits humains soient très vigilantes et exercent une veille attentive du nouveau régime pour que les détenus leur soient référés, que ceux-ci soient traités selon les prescriptions du droit international, qu’ils aient accès à un traitement juste et équitable selon les règles de justice basées sur la présomption d’innoncence et non sur des condamnations rendues dans l’arbitraire et sous la révélation d’aveux obtenus sous la torture ou autres sévices légalement interdits.
Les bonnes intentions générales exprimées par le Président Obama et inscrites dans les décrets se traduiront-elles dans la réalité ou seront-elles progressivement oubliées pour laisser place à la primauté du principe des intérêts supérieurs de la nation ou des prèrogatives sacrées de l’Empire?
ELEY, Tom. 2008. Les «restitutions extraordinaires» et les prisons secrètes maintenues par Obama. Montréal, Centre de recherché sur la mondialisation (CRM) et WSWS. Le 9 février 2009. En ligne:
INTERNATIONAL FEDERATION OF HUMAN RIGHTS. 2008. Bi-Partisan Commission Blames Rumsfeld, top Officials for Detainee Torture. LE 14 décembre 2008. En ligne: http://www.fidh.org/Bi-Partisan-Commission-Blames
LE MONDE DU RENSEIGNEMENT. Nouvelles prisons secrètes sur le territoire américain. Les États-Unis accusés de détenir des personnes suspectées de terrorisme sur des "bateaux-prison"
NATIONS UNIES. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984. En ligne: http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm
Jules Dufour, Ph.D., est président de l'Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU)/Section Saguenay-Lac-Saint-Jean, professeur émérite à l'Université du Québec à Chicoutimi, membre du cercle universel des Ambassadeurs de la Paix, membre chevalier de l'Ordre national du Québec.
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