L’accord de libre-échange ouvre le chemin à la biopiraterie
Dial a déjà consacré plusieurs articles à la question de la biopiraterie, notamment en Amazonie (voir DIAL 2665 & 2703) et au Mexique (DIAL 2842). Ce texte, publié par Noticias Aliadas le 15 août 2006 traite d’une troisième région, l’Amérique centrale, et met en évidence l’intrication du local et du global en montrant comment les clauses de propriété intellectuelle de l’accord de libre-échange entre l’Amérique centrale, la République dominicaine et les États-Unis pourraient avoir des conséquences néfastes sur la vie des communautés locales.
Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.
Les communautés indiennes et les écologistes l’appellent « biopiraterie » ; les compagnies pharmaceutiques internationales et les chercheurs universitaires « bioprospection ». Peu importe le nom qu’on lui donne, l’Accord de libre échange entre l’Amérique Centrale, la République Dominicaine (TLCAC+RD pour son sigle en espagnol) [2], s’est engagé à le signer ; mais Silvia Rodríguez, professeure de l’Université nationale du Costa Rica, a averti que « les communautés du Costa Rica se rendront peut-être rapidement compte, une fois le traité ratifié, que les statuts de la loi sur la biodiversité sont condamnés à se transformer en une restriction de l’accès aux marchés. »
Le Costa Rica a déjà renoncé à une grande partie de son patrimoine botanique. En 1991, la compagnie pharmaceutique Merck a passé un contrat avec l’Institut national pour la biodiversité. Elle a acheté pour 1,1 million de dollars les droits d’environ 500 000 espèces et micro-organismes présents dans 105 parcs nationaux du pays. Le contrat, qui a déjà été renouvelé trois fois, concède à Merck le droit de breveter tout médicament ou produit développé à partir d’une substance découverte.
Cette situation met clairement en relief le problème de la souveraineté. Dans le cas des communautés indiennes, tout conspire contre les idées qui vont à l’encontre des relations de propriété telles qu’elles sont comprises par les cultures dominantes. Mais les ethnobiologistes reconnaissent que les enjeux sont bien plus importants et qu’une corrélation évidente existe entre biodiversité et diversité ethnique et culturelle.
Des tentatives sporadiques pour se défendre contre ces invasions ont connu dans la région un succès limité avant l’arrivée du TLCAC+RD. Ainsi, en 2003, un groupe de professeurs et d’étudiants du département d’agronomie de l’Université San Carlos (USAC) du Guatemala a rejeté une proposition de coopération avec l’Université de Chicago parce qu’elle ne comptait aucune disposition de consultation des indigènes pour les programmes de bioprospection sur leurs terres. Selon l’agronome Walter García de l’USAC : « Le projet a été rejeté car l’Université (de Chicago) exigeait le droit de propriété intellectuelle, et nous aurions dû payer pour obtenir les informations. »
Les communautés locales du Guatemala ont déjà été affectées par ces méthodes.
Une plante connue en quiché sous le nom de « chardon saint » a été brevetée pour le traitement du cancer. Dans d’autres régions du pays, des remèdes naturels ont fait l’objet d’une appropriation pour le traitement de la tuberculose et la malaria.
Grâce au traité de Merck au Costa Rica, la compagnie possède des droits légaux sur des zones qui abritent huit groupes culturels indigènes. Ces populations n’ont jamais été consultées ; elles n’ont pas pris part aux négociations et ne sont pas considérées comme bénéficiaires. Pire, plusieurs familles indigènes ont été expulsées des zones de prospection.
Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2906, http://www.alterinfos.org/spip.php?article745
Traduction Pierre Dauguet pour Dial.
Source (espagnol) : Noticias Aliadas, 15 août 2006.
En cas de reproduction, mentionner au moins l’auteur, le traducteur, la source française (Dial) et l’adresse internet de l’article.
Notes
[1] DR-CAFTA en anglais, mis pour Dominican Republic-Central America Free Trade Agreement.
[2] Le 8 mai 2006.


