L’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution en faveur du rapport Goldstone
Ce jeudi 5 novembre, les représentants des États membres de l’ONU adoptaient une résolution reprenant l’essentiel des recommandations du rapport Goldstone. Ce rapport, qui a déjà été approuvé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en octobre dernier, soulève des accusations de crimes de guerre commis à Gaza durant l’assaut israélien de l’hiver dernier. Après deux journées complètes de délibérations, le vote de l’Assemblée générale s’est soldé par 114 voix pour, 18 voix contre et 44 abstentions. Les États-Unis et le Canada ont voté contre la résolution, de même que sept des vingt-sept États européens, tandis que la Russie, la France et le Grande-Bretagne se sont plutôt abstenus. La plupart des pays en développement de même que le groupe des non-alignés ont voté en faveur de la résolution.
La résolution demande notamment à Israël et aux Palestiniens d’ouvrir dans les trois mois des enquêtes « crédibles et indépendantes » sur les accusations de crimes de guerre commis lors du conflit à Gaza. Elle demande également au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, de transmettre le dossier au Conseil de sécurité, ce dernier étant habilité à renvoyer l’affaire devant la Cour pénale internationale (CPI) s’il s’avérait que les parties en cause ne peuvent pas ou ne veulent pas mettre en place des enquêtes conformes aux normes internationales. Elle lui demande aussi de revenir devant l’Assemblée dans trois mois pour lui présenter l’état de mise en œuvre des recommandations « avec l’idée d’envisager d’autres actions »dans le cadre de l’ONU.
CJPMO croit que ce vote largement majoritaire en faveur des recommandations du rapport Goldstone revêt une importance capitale: il exprime clairement la volonté de la communauté internationale de faire en sorte que les auteurs des crimes de guerre et des autres violations du droit international humanitaire ne puissent échapper à leur obligation de rendre compte de leurs actes. « La gravité des crimes perpétrés à Gaza l’hiver dernier exige que le Canada – à l’instar des autres États – respecte ses engagements en vertu du droit international en accordant son plein soutien à la résolution de l’Assemblée générale », déclare le président de CJPMO, Tom Woodley. « Nous encourageons le gouvernement canadien à profiter du momentum entourant la décision de l’Assemblée générale pour continuer la lutte contre l’impunité et exiger justice et réparation pour les victimes du conflit ».
Le rapport Goldstone – un document extensif de 475 pages – fait état des conclusions de la commission d’enquête mise sur pied par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le rapport accuse l’armée israélienne « d’actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, de crimes contre l’humanité ». Il impute également aux militants palestiniens de crimes de guerre en raison des tirs de roquettes lancés sur des zones civiles israéliennes, mais consacre cependant 90 pour cent de son contenu aux crimes de guerre israéliens, de nature beaucoup plus accablante.
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