L’ombre des Allemands expulsés en 1945 plane sur le Parlement tchèque

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Le 3 février prochain, les deux chambres du Parlement tchèque doivent se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne. Bien qu’ayant l’aval de la Cour constitutionnelle sur les quelques questions de droit soulevées par le Sénat, les parlementaires sont de moins en moins rassurés sur un point crucial pour la survie même du pays : la Charte des droits fondamentaux à laquelle le traité de Lisbonne donne force contraignante, ne sera-t-elle pas utilisée pour favoriser le retour en Tchéquie des Allemands des Sudètes, expulsés de Tchécoslovaquie en 1945 ? Le chef de file de leurs descendants, Bernd Posselt, député bavarois au Parlement européen, qui représente un puissant lobbie outre-Rhin, dispose de sérieux soutiens. En Slovaquie et en Pologne, la même inquiétude se fait jour.

Chambre des députés, Prague
Chambre des députés, Prague

En 1945, le président tchécoslovaque Edvard Benes a expulsé, par décrets, les Allemands des Sudètes, à l’exception de ceux qui ont eux-mêmes souffert du nazisme, et ordonné la confiscation de leurs biens. Jusqu’à présent, le contentieux lié à ces expulsions était jugé par les tribunaux du pays qui, parfois restituaient leurs biens à des familles allemandes pouvant prouver leur loyauté à la Tchécoslovaquie à l’époque de l’annexion au IIIème Reich.

Plus d’un tiers du territoire tchèque menacé

Or, en application de la Charte des droits fondamentaux à laquelle le traité de Lisbonne va donner force obligatoire, ce contentieux pourrait rapidement (re)devenir “européen”, sous l’effet de la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Dès l’entrée en vigueur du nouveau traité, la Cour ne manquera pas d’être prise d’assaut par des héritiers des familles expulsées à la fin de la guerre, pour tenter de faire juger illégaux les fameux décrets, du fait qu’ils prononcent une sanction frappant collectivement une population en raison de sa nationalité, de sa langue ou de son ethnie.

L’enjeu est de taille : rien qu’en République tchèque, plus d’un tiers des propriétés, foncières, industrielles ou immobilières du pays pourraient alors devoir être restituées à ces familles allemandes expulsées.

“Une dangereuse tumeur dans l’ordre juridique européen”

L’eurodéputé bavarois Bernd Posselt (CSU),  qui semble avoir dédié sa carrière politique à cette cause, ne lâchera rien. Président de l’association sudète membre de la Fédération des réfugiés (BdV) et de la Paneurope Allemagne, il défend le modèle d’une Europe fédérale des régions redessinées selon des critères ethniques. 

C’est ainsi qu’il a lancé fin décembre un nouvel appel contre ces décrets Benes, qu’il juge ”anti-européens et racistes“ et constituant “une dangereuse tumeur dans l’ordre juridique européen“.  Il demande à la République tchèque, qui vient de prendre la présidence tournante de l’Union européenne depuis le 1er janvier, rien de moins que de supprimer les décrets Benes, manière de donner un gage de bonne conduite tandis que le Président Vaclav Klaus s’oppose, lui, résolument au traité de Lisbonne. 

Choqué, le vice-président de l’ODS Jan Zahradil, président de la délégation tchèque du groupe PPE (centre-droit) au Parlement européen, a vivement rejeté, samedi, cet appel aux autorités de Prague, qualifiant de “rhétorique agressive” les déclarations de son collègue Bernd Posselt.  Adoptant un langage plus diplomatique mais néanmoins ferme, l’ élu tchèque estime que la réouverture d’une telle affaire était “en nette contradiction avec les valeurs de la construction européenne au XXIe siècle.” ´

Les Parlementaires tchèques pris en tenaille
 
A Luxembourg, siège de la Cour, mais aussi à Bruxelles, on temporise pour le moment afin de ne pas compromettre l’achèvement des ratifications du traité de Lisbonne. En effet, ce dernier n’est toujours pas ratifié non seulement par l’Irlande qui devrait revoter à l’automne 2009, par l’Allemagne où le Président attend la décision de la Cour de Karlsruhe, par la Pologne dont le Président attend un “oui” irlandais, mais aussi en République tchèque justement, où le Parlement doit se prononcer le 3 février prochain.

Après le feu vert de la Cour constitutionnelle, c’est la majorité des trois cinquièmes dans chaque chambre qui sera requise. Or, les membres de l’ODS, majoritaires au Parlement et au gouvernement sont très divisés sur le traité. On imagine mal les députés et sénateurs tchèques, même avec une consigne autoritaire de vote en faveur de la ratification (comme ce fût le cas dans les vingt-six autres Parlements nationaux) rester insensibles aux inquiétudes de milliers d’électeurs qui risqueraient d’avoir à restituer terrains et immeubles si la Cour européenne devait en juger ainsi en application de la Charte contenue dans le nouveau traité.

L’inquiétude a aussi gagné la Slovaquie d’où une grande partie de la minorité hongroise a été expulsée à l’issue de l’éclatement de l’Empire Austro-hongrois. Certains imaginent même que la Pologne, malgré les exemptions qu’elle a négociées, pourrait être inquiétée par les expulsés de Prusse Orientale et de Silésie qui constituent un lobby extrêmement puissant outre-Rhin.

Pour (ne pas) en finir avec la seconde guerre mondiale

Porte-drapeau des “restitutionnistes” germanophones d’Europe, le député Posselt peut en tous cas sans doute compter sur la bienveillance du Président du Parlement européen, son compatriote Hans-Gert Pöttering, dont la biographie; révèle qu’il a été honoré par l’Organisation poméranienne des expulsés allemands de la “Grande médaille Ernst-Moritz Arndt“. Une distinction  quelque peu encombrante, lorsqu’on sait – mais peut-être est-ce anecdotique - que Ernst-Moritz Arndt, écrivain et ancien député au Parlement de Francfort, a inspiré au XIXème siècle le mouvement Völkisch en développant “une théorie combinant l’amour de la terre et un nationalisme xénophobe ” volontiers antisémite, et capable de déclarer aussi ”le Rhin, fleuve allemand, mais non frontière de l’Allemagne“…

Que la revendication des descendants d’expulsés soit moralement juste ou non, il appartient aux juges de l’apprécier, davantage au cas par cas. La Cour européenne peut s’attendre à des milliers de plaintes venant de toute l’Europe.

L’affaire est en tous cas symptomatique de ce que les hommes qui “font l’Europe” d’aujourd’hui en nous pressant d’accepter leurs traités successifs (du moins lorsqu’ils nous demandaient notre avis par référendum) pour une “union sans cesse plus étroite“, n’ont quant eux toujours pas réglé leurs comptes, près de soixante-cinq ans après l’armistice. La logique transnationale de la Constitution européenne et du traité de Lisbonne qui la recycle mots pour mots, est bien celle de dirigeants politiques qui, quelques soient leur âge, restent mentalement bloqués dans l’après-guerre.

CB
L’ObsE

Articles Par : Global Research

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