Global Research

Depuis 20 ans, alors que les gouvernements des pays débiteurs n’ont pas mené bataille sur la question de la dette odieuse, les grandes puissances (qui sont en même temps les créanciers) se sont bien gardées de la remettre sur le tapis.

Soudain, les 10 et 11 avril 2003, la dette odieuse apparaît dans le discours de l’administration Bush. Celle-ci demande à la France, à l’Allemagne et à la Russie (qui s’étaient opposées à la guerre contre l’Irak) de renoncer à leurs créances sur l’Irak. Toute la presse internationale relaie en long et en large. La dette odieuse est explicitement mentionnée. Après quelques jours, les seuls à continuer d’en parler sont le quotidien financier anglais Financial Times (FT) et quelques autres organes de la presse internationale (International Herald Tribune, Wall Street Journal). Les éditorialistes du Financial Times réclament fermement le retrait de cette proposition. Pour le FT, si l’on ressort cette proposition, cela peut être évoqué pour beaucoup de pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Cela peut donner des idées aux gouvernements des pays endettés qui vont finir par réclamer l’application de cette doctrine et si ce ne sont pas les gouvernements, ce sont les mouvements sociaux de ces pays qui vont le faire (au Brésil, ou en Afrique du Sud par exemple où la dette du régime de l’apartheid a atteint 24 milliards de dollars). Le FT explique que l’administration Bush joue avec le feu et met en danger les créanciers [2] au Costa Rica s’est endetté vis-à-vis de la couronne britannique. Le juge Taft, président de la Cour suprême des Etats-Unis désigné comme arbitre par les deux pays en litige (Grande Bretagne versus Costa Rica, 1923) déclare que cette dette est une dette personnelle du despote. Les banquiers créanciers qui connaissaient la nature despotique du régime de Tinoco ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes et non au régime démocratique succédant à Tinoco. Le juge Taft ajoute que les créanciers n’ont pas été en mesure de faire la preuve de leur bonne foi.
La doctrine de la dette odieuse a été formulée par Alexander Sack (ancien ministre du Tsar en Russie, émigré en France après la Révolution de 1917, professeur de droit à Paris) en 1927 dans son recueil sur les transferts de dette en cas de changement de régime [4]) à l’administrateur civil de l’Irak désigné par les Etats-Unis, à savoir Paul Bremer.
Le Conseil de sécurité de l’ONU (y compris donc des pays comme la France, la Russie, la Chine qui s’étaient opposés à la guerre) légitime l’occupation et accorde la gestion du pétrole aux Etats-Unis par 14 voix pour et zéro contre (la Syrie est sortie au moment du vote pour ne pas prendre position).
L’ONU désigne Sergio Vieira de Mello comme son représentant sur place (il sera tué en août 2003 dans un attentat contre le siège de l’ONU à Bagdad qui fit 24 morts) avec un statut tout à fait inférieur à Paul Bremer.

Lever les sanctions contre l’Irak signifie que dorénavant les entreprises, à commencer par celles des Etats-Unis, peuvent refaire du business en Irak (le Financial Times titre le 23 mai 2003 : « UN removal of sanctions clears way for business »). Cela veut dire aussi que tous les avoirs de Saddam Hussein et de l’Irak qui avaient été gelés à l’étranger (notamment aux Etats-Unis) pendant plus de 12 ans sont « dégelés », ce qui permet aux Etats-Unis de s’en servir pour se rembourser sur l’effort de guerre et de reconstruction : ces avoirs ne sont donc pas rétrocédés au peuple Irakien. Le Financial Times écrit : ” Cela (la levée de la sanction contre l’Irak par le Conseil de Sécurité, NDLR) va libérer du contrôle de l’ONU des milliards de dollars qui étaient gelés et mettre à la disposition des forces coalisées et du comité intérimaire Irakien les revenus futurs du pétrole afin de payer la reconstruction” (FT, 23 mai 2003).

La dette impayable de l’Irak

A combien s’élève la dette Irakienne ? Selon une étude du département de l’énergie de l’Administration Bush datant de 2002, elle s’élèverait à 62 milliards de dollars [6].
Selon un bureau d’étude privé basé à Washington, l’ensemble des obligations financières de l’Irak (dettes, réparations et contrats en cours) s’élevait début 2003 à 383 milliards de dollars dont 127 milliards de dettes.
Les Etats créanciers sont répartis en deux grandes catégories selon qu’ils sont ou non membres du Club de Paris. Le Club de Paris qui regroupe 19 Etats créanciers auxquels s’ajoutent quelques invités (Brésil, Corée), selon l’humeur des 19 premiers, déclare pouvoir réclamer à l’Irak 21 milliards de dettes auxquels s’ajoutent la même somme sous forme d’intérêts de retard, soit 42 milliards (source : FT, 12-13 juillet 2003). Selon le Club de Paris, la dette de l’Irak à l’égard de ses membres s’élève à 38,9 milliards de dollars à la fin 2004.

A ce propos, il vaut la peine d’analyser les montants réclamés par les membres du Club de Paris au sein duquel se trouvent les principaux protagonistes des deux camps qui se sont formés dans les mois qui ont précédé la guerre. Il est bon d’avoir en mémoire qu’au moment de la fameuse réunion tenue par les ministres des finances du G7 les 10 et 11 avril 2003 à Washington [8]. Sur cette base les autorités Irakiennes ont mené des négociations bilatérales avec les pays arabes, la Turquie, le Brésil, la Roumanie, la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie, l’Indonésie et le Pakistan afin que ces pays appliquent la même réduction que celle accordée par le Club de Paris. De même, les autorités Irakiennes ont mené des négociations avec les banques commerciales qui avaient octroyé des prêts au régime de Saddam Hussein. Ces négociations ont abouti en avril 2006 : les banques renoncent aussi à 80% de leur créances [www.uncc.ch) avait, après 1991, reconnu la validité de demandes de réparations pour un montant total de 44 milliards de dollars (ce qui ne couvrait qu’une partie des demandes – 160 milliards en tout). Ces demandes étaient introduites par des individus, des entreprises et des gouvernements. Avec à sa disposition le quart des revenus pétroliers, la CNUC a versé, jusqu’à la guerre de mars-avril 2003, 17,6 milliards de dollars aux plaignants – en donnant la priorité aux individus et aux familles – en terme de réparation. Il restait donc 26 milliards de dollars à payer et à statuer sur les demandes de réparation en attente (Financial Times, 24 juin 2003). Il n’en reste pas moins que l’utilisation des revenus du pétrole ne donnait pas la priorité absolue à la satisfaction des besoins de la population irakienne en nourriture et en médicaments.

En 2003, la guerre a été menée par une coalition dirigée par les Etats-Unis. En font partie la Grande-Bretagne, l’Australie, les Pays-Bas, le Danemark, l’Italie, l’Espagne (jusqu’au retrait de ses troupes en 2004), le Japon, la Corée, la Pologne. Cette coalition a agit en violation de la Charte des Nations unies. Elle a commis un crime d’agression, selon la charte de l’ONU.

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Ce texte est la version actualisée du chapitre 16 du livre La finance contre les Peuples paru en 2004. Il est destiné à l’édition en arabe de ce livre (qui paraît en 2006).

Notes:

[1] L’annulation des dettes odieuses de toute façon ne provoquerait pas la faillite des grandes banques car les créances odieuses représentent, en moyenne, moins de 5 % de leurs actifs. Mais les banquiers et autres créanciers considèrent en général que leur droit de prêter à qui ils veulent est sacré, tout comme le droit de se faire rembourser quelles que soient les circonstances dans lesquelles se trouvent les débiteurs.

[2] Voir Damien Millet, Eric Toussaint, « 50 questions /50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale », coéd. CADTM / Syllepse, Bruxelles / Paris, 2002, p. 163 à 179 et 184 à 187.

[3] Alexandre Sack était convaincu que les dettes devaient en général pouvoir être transmises d’un régime à l’autre sauf en cas de dette odieuse.

[4] Entre 1991 et le 22 mai 2003, la gestion du pétrole avait été confiée à l’ONU.

[5] U.S. Department of Energy, Energy Information Administration, Irak Country Analysis Brief, Oct. 2002, www.eia.doe.gov/emeu/cabs/Irak.html…

[6] Cité par David Chance, Regime Change Could Benefit Iraki Creditors,” REUTERS NEWS WIRE, Sept. 13, 2002.

[7] Aux réunions financières des grandes puissances, la Russie n’est pas invitée jusqu’ici. Il s’agit donc du G7 et pas du G8.

[8] L’accord a été confirmé et signé une année plus tard le 27 octobre 2005.

[9] http://www.portalIrak.com/news/Irak… et http://www.jubileeIrak.org/blog/200…