Le supplice de Maher Arar, le gouvernement Harper et l’assaut sur les droits démocratiques

Le rapport de la commission d’enquête publique sur l’enlèvement officiel, l’incarcération et la torture de Maher Arar et la réaction des forces nationales de sécurité, de l’establishment politique et des médias de la grande entreprise du Canada démontre l’incompatibilité entre le programme de l’élite dirigeante et les droits démocratiques fondamentaux des Canadiens.

Écrit par le juge Dennis O’Connor, le rapport d’enquête étaie de façon officielle toute une série de révélations qui donnent la chair de poule sur la torture d’Arar.

Arar, un citoyen canadien d’origine syrienne, a été détenu par les autorités américaines en septembre 2002 lors d’un transbordement d’avion à New York pour la dernière partie de son retour de vacances en Tunisie. En violation de la loi internationale, le gouvernement américain a subséquemment « remis » Arar à la Syrie où il a été détenu dans une prison semblable à un tombeau pour la plus grande partie de l’année et systématiquement torturé.

Le rapport d’O'Connor confirme que :

* L’appareil sécuritaire national du Canada est complice de la torture d’Arar.

Non seulement Gendarmerie royale du Canada (GRC) a-t-elle fourni des « informations » sur Arar à ses contreparties américaines qui consistaient presque entièrement de mensonges et d’amalgames grossiers, mais elle a aussi continué à dire aux autorités américaines qu’Arar était un « individu qui intéressait » les services de sécurité nationaux canadiens alors qu’il était en détention à New York, même s’il n’y avait aucun élément de preuve le liant à al-Qaïda.

La GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont expédié des questions aux autorités syriennes pour les aider dans leurs interrogatoires ; des agents du SCRS se sont rendus en Syrie pour être informés de la confession que les agences du renseignement syriennes avaient soutirée par la torture à Arar ; et les deux agences ont cherché à entraver les efforts tardifs du gouvernement fédéral pour faire libérer Arar de sa captivité illégale en Syrie.

* Après qu’Arar soit retourné au Canada, la GRC et/ou le SCRS ont mené une campagne de calomnies contre lui, faisant couler dans la presse la « confession » qu’il avait donnée sous torture et insinuant à des journalistes que lorsque la vérité sera finalement connue, alors Arar serait révélé comme un participant à une conspiration terroriste.

* Violant les principes démocratiques fondamentaux sur la supervision et le contrôle final par un gouvernement civil élu de l’appareil militaire et sécuritaire, la GRC a omis d’informer ou a menti à ses maîtres politiques sur des questions clés de l’affaire Arar.

* L’affaire Arar n’est pas un incident isolé. Des preuves sérieuses montrent que la GRC et le SCRS ont collaboré avec les autorités syriennes et égyptiennes dans l’arrestation et la torture d’au moins trois autres Canadiens voyageant à l’étranger – Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin.

Le rapport d’O'Connor cite une note d’octobre 2002 dans laquelle un fonctionnaire du ministère canadien des Affaires étrangères note que la GRC est déterminée à faire parvenir aux autorités syriennes une liste des questions pour Almalki même si l’ambassade canadienne à Damas avait averti que les Syriens pourraient faire usage de torture. « La GRC, peut-on lire dans la note, est au courant de ce fait, mais a néanmoins décidé de faire leur requête. »

Cohérents avec cette position, les principaux représentants de l’establishment sécuritaire national du Canada ont défendu lors des audiences de la commission sur l’affaire Arar que leur travail demandait qu’ils puissent utiliser les preuves obtenues par des agences étrangères du renseignement au moyen de la torture, pour autant qu’elles soient « corroborées » par d’autres sources.

Selon le mandat donné à O’Connor par le gouvernement, ce dernier ne pouvait pas enquêter sur les circonstances entourant la détention d’Almalki, Elmaati, et Nurredin par des gouvernements étrangers et comment ces agences étrangères du renseignement avaient obtenu des informations détaillées sur leurs activités au Canada. De plus, O’Connor, étant loyal à l’Etat canadien et appuyant la soi-disant « guerre au terrorisme », n’est pas porté à tirer des conclusions qui pourraient compromettre l’establishment sécuritaire canadien.

Les faits toutefois ne sont pas si circonspects. Ils mènent très clairement à une conclusion inquiétante : la GRC et le SCRS pratiquent leur propre forme de remise [extraodinary rendition]. Les services de sécurité nationaux canadiens ont incité des gouvernements étrangers dictatoriaux à arrêter des Canadiens suspectés d’avoir des liens terroristes alors qu’ils voyageaient à l’étranger. Ces individus ont ensuite été soumis à des méthodes d’interrogation – la détention prolongée sans accusation et la torture – qui sont interdites au Canada.

L’indifférence du gouvernement au viol des droits d’Arar

Étant donné les conclusions sans équivoque d’O'Connor selon lesquelles Arar a été lésé par les agences gouvernementales canadiennes et l’indignation de la population face aux abus dont il a souffert, le gouvernement conservateur et la GRC se sont sentis obligés de déclarer qu’ils acceptaient le rapport O’Connor dans son entièreté et se sont montrés sympathiques à Arar et à sa famille.

Mais les gestes du gouvernement et de la GRC montrent clairement que c’est une mascarade. Ils ont accueilli le rapport, mais pour mieux l’enterrer.

Le ministre de la Sécurité publique Stockwell Day a déclaré la semaine passée que le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait entièrement confiance dans le commissaire de la GRC Giulano Zaccardelli seulement quelques instants après que ce dernier eut présenté ses excuses pour les agissements de la GRC lors d’une audience devant le comité de la Chambre des communes sur la sécurité publique et nationale. La déclaration de Zaccardelli, de plus, a plusieurs fois contredit la substance des conclusions d’O'Connor et était un tissu de contradictions.

Considérons par exemple la recommandation d’O'Connor que le gouvernement canadien présente une plainte officielle à Washington pour sa décision de remettre Arar à la Syrie en violation des lois internationales régissant les droits des déportés et interdisant la torture.

De telles protestations font partie de la pratique courante et sont généralement perçues comme une affirmation de la souveraineté nationale lorsque les droits d’un citoyen ont été grossièrement violés par un Etat étranger. En 2003, par exemple, le gouvernement libéral de l’époque avait rappelé l’ambassadeur canadien en Iran après qu’une citoyenne canadienne d’origine iranienne, Zahra Kazemi, fut décédée des suites de blessures infligées par les forces de sécurité iraniennes.

Pressé de répondre sur la question de la plainte officielle à Washington, le ministre canadien des Affaires étrangères Peter MacKay a dit vers la fin de la semaine passée qu’Ottawa allait plus tard faire parvenir une plainte « raisonnée » à Washington : « C’est beaucoup une question de ton. Il ne s’agit pas d’être provocant, insultant ou condescendant. »

Et cela, après que les autorités américaines se soient organisées pour qu’Arar soit torturé en Syrie et dans un contexte où le procureur général américain, en réponse au rapport de la commission O’Connor, a publiquement réitéré la position de Washington qu’aucune erreur n’a été commise.

En fait, le gouvernement conservateur ne demandera même pas que les noms d’Arar et de sa femme soient retirés de la liste noire américaine des vols aériens. Il a simplement « suggéré » à Washington que leurs noms soient retirés.

Les conservateurs font tout ce qu’ils peuvent pour signaler à l’administration Bush qu’ils sont indifférents aux violations des droits d’Arar et que toute protestation que fera Ottawa sera vide.

De telles non-protestations sont devenues la norme pour le gouvernement Harper.

Cet été, Ottawa s’est plaint à Tel-Aviv qu’un de ses missiles avait touché un poste d’observation de l’ONU au sud du Liban, tuant un membre des Forces armées canadiennes (FAC), mais seulement après qu’Harper eut publiquement dit qu’il était certain que les Israéliens n’avaient pas intentionnellement ciblé les forces onusiennes et blâmé encore une fois le Hezbollah pour l’invasion israélienne du Liban et pour le bombardement des civils libanais.

Déjà auparavant, lorsque les bombardements israéliens ont tué huit Canadiens au sud du Liban, Harper avait haussé les épaules. Si le coût de rapports plus étroits avec l’administration Bush et son allié israélien est la mort de huit Canadiens, hé bien, qu’il en soit ainsi.

Le témoignage du ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, devant la Chambres des Communes indique que les conservateurs prévoient tordre les faits de l’affaire Arar pour faire croire qu’il aurait été faussement identifié comme terroriste potentiel à cause du manque de ressources du SCRS et de la GRC. Autrement dit, les forces de sécurité nationales du Canada ont besoin de plus d’argent et de plus de pouvoirs.

Le gouvernement Harper voit l’affaire Arar et le rapport O’Connor comme des obstacles à ses tentatives pour aligner encore plus étroitement le Canada avec l’administration Bush, développer les pouvoirs de la police, et se servir de la mission de contre-insurrection des FAC en Afghanistan pour attiser le militarisme et inciter un recours plus ouvert et prononcé à l’armée canadienne pour défendre les intérêts prédateurs, économiques et géopolitiques, de l’élite canadienne sur la scène mondiale.

En évaluant la réaction du gouvernement Harper au rapport O’Connor, les relations étroites entre les conservateurs et l’establishment de la sécurité nationale doivent aussi être prises en compte.

Durant la dernière décennie, les conservateurs et leurs prédécesseurs du Parti réformiste et de l’Alliance canadienne ont entretenu des liens étroits avec la police, la GRC et le SCRC, défendant leurs demandes de plus gros budgets et de pouvoirs plus importants. Zaccardelli lui-même a joué un rôle significatif dans la victoire des conservateurs lors de l’élection de janvier dernier. Brisant avec la tradition, le commissaire de la GRC a révélé que son organisation conduisait une enquête sur une possible fuite d’une annonce d’une politique fiscale du gouvernement libéral. L’annonce de la GRC avait aidé grandement les tentatives des conservateurs de présenter les libéraux comme étant corrompus.

Un acte d’accusation de tout l’establishment

Mais l’affaire Arar va bien plus loin que la GRC, le SCRS et le gouvernement Harper. Elle s’est déroulée sous trois gouvernements : les gouvernements libéraux de Jean Chrétien et Paul Martin, et l’actuel gouvernement conservateur minoritaire. Et toutes les sections de l’establishment politique et des médias sont complices d’avoir essayé de cacher le rôle que la GRC et le SCRS ont joué dans la torture de citoyens canadiens. Ils contribuent aussi à cacher la menace plus large sur les droits démocratiques que représente le développement des pouvoirs de l’élite de la sécurité nationale et la soi-disant guerre au terrorisme.

Le gouvernement libéral de Chrétien, rappelons-le, a joué un rôle décisif en créant le climat dans lequel l’establishment de la sécurité nationale est devenu complice de la torture de Canadiens. Au lendemain des attaques terroristes de septembre 2001, les libéraux ont massivement augmenté les budgets des agences de sécurité nationale du Canada, ont réassigné à la GRC un rôle de service de renseignements qu’ont lui avait retiré deux décennies auparavant, à la suite de la révélation de ses activités illégales systématiques sur plusieurs décennies, et ont rapidement fait passer une nouvelle loi « anti-terrorisme » qui cassait des principes juridiques de longue date concernant les droits de l’accusé.

Depuis la publication du rapport O’Connor, d’anciens ministres libéraux ont répété et amplifié les accusations que la GRC les avait maintenus dans l’ignorance à propos d’éléments cruciaux de l’affaire Arar et ont affirmé que les souvenirs de Zaccardelli ne concordaient pas avec les leurs.

Le rapport montre clairement que le haut commandement de la GRC informait faussement et systématiquement le gouvernement.

Mais les plaintes des libéraux au sujet de la conduite de la GRC sont beaucoup plus des alibis pour se défendre de leur inaction et de leur complicité dans l’épreuve qu’a dû subir Arar que des demandes visant à ce que l’establishment de la sécurité nationale réponde de ses actes.

Loin de nous mettre en garde des dangers posés à la démocratie par un appareil de sécurité nationale qui se dérobe devant tout contrôle civil, les libéraux sont plutôt déterminés à minimiser la gravité de la situation.

Ainsi, l’ancienne ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, a déclaré au Toronto Star qu’il était « troublant » que la GRC n’ait pas été « complètement honnête et disposée à parler », mais s’est ensuite empressée d’ajouter que le rapport O’Connor ne constituait pas « une condamnation complète de la GRC ».

Au même moment, l’ancien ministre des Affaires étrangères et actuel chef libéral par intérim, Bill Graham, déclarait que cela « était peut-être approprié » que la GRC ne l’informe pas complètement de son rôle dans la détention d’Arar, car « les ministres ne sont pas supposés être impliqués dans les enquêtes policières ».

L’attitude des libéraux face aux droits démocratiques est illustrée par l’émergence de Michael Ignatieff à la position de candidat favori à la succession de Paul Martin comme chef du parti fédéral. De son ancien poste de dirigeant du centre sur les droits de l’homme à l’université de Harvard, Ignatieff a joué un rôle significatif en ralliant les libéraux des États-Unis derrière l’invasion illégale de l’Irak et a fait un plaidoyer au nom de la « guerre au terrorisme » de Bush. Il a d’ailleurs écrit de massifs ouvrages sur la compatibilité de certaines formes de torture et de la défense de la liberté.

Le National Post, le porte-étendard de l’empire médiatique Canwest, a critiqué le Parti libéral pour ses critiques timides des agissements de la GRC, prétendant que c’était l’échec des libéraux de prendre la menace terroriste au sérieux dans les dix dernières années qui est à la base de l’échec dans l’affaire Arar. En ce qui concerne la complicité de l’establishment de la sécurité national dans la torture, le Post n’a absolument rien à dire.

Le Globe and Mail est en pratique le seul des principaux quotidiens à appeler pour la démission du commissaire de la GRC. Sa préoccupation, cependant, n’est pas les droits démocratiques des Canadiens. Il craint plutôt qu’en ne dénonçant pas publiquement les actions de la GRC, l’appui du public à la « guerre à la terreur » que le journal défend si assidûment pourrait s’effriter.

Ignorant les questions clés soulevées par l’affaire Arar – la complicité des autorités canadiennes dans la torture d’un citoyen canadien, le refus de l’establishment de la sécurité nationale de se soumettre à l’autorité civile gouvernementale et sa volonté de monter une campagne de calomnies contre Arar – le Globe conclut dans un long éditorial examinant la déposition de Zaccardelli devant le comité de la Chambre sur la sécurité publique et nationale en proclamant qu’à cause de ses erreurs « le Canada n’a pas défendu de tout cœur la liberté d’Arar ».

De concert avec d’autres éditoriaux critiques à l’égard de la GRC, le Globe a publié des avertissements sous la plume de son commentateur des affaires politiques, John Ibbitson, que l’enquête Arar pourrait mener à « une culture de timidité au sein de la GRC » qui pourrait faciliter une attaque terroriste. « Une force policière, écrit Ibbitson, dans laquelle tout le monde s’en tient strictement aux règles… est une force qui n’est bonne qu’à distribuer des billets de contravention. »

Et qu’en est-il des organisations qui disent parler pour les travailleurs, les syndicats et le Nouveau Parti démocratique (NPD)?

Le Congrès du Travail canadien a limité sa réponse par une déclaration accueillant les demandes d’Arar, et appuyant la demande d’O'Connor pour la tenue d’une enquête judiciaire indépendante dans les cas d’Almalki, El Maati et Nureddin.

Le NPD n’a produit aucune déclaration et seulement un communiqué de presse sur l’affaire Arar depuis le rapport O’Connor il y plus de deux semaines.

Suivant le témoignage de Zaccardelli, le député du NPD Joe Comartin a dit que pour autant que son parti est concerné, le commissaire de la GRC est « en probation ».

L’indifférence de tout l’establishment politique et des grands médias sur les questions clés soulevées par l’affaire Arar démontre qu’il n’existe pas de base significative au sein de l’élite dirigeante pour défendre les droits démocratiques.

De plus, il faut reconnaître qu’il s’agit d’un phénomène international. Sous le prétexte de mener la lutte au terrorisme, les gouvernements occidentaux ont, durant les cinq dernières années, adopté une batterie de lois qui élargissent grandement le pouvoir étatique de surveillance et de répression, jetant par-dessus bord dans le processus, des principes légaux aussi fondamentaux que l’habeas corpus, le droit à un procès public, le droit de connaître la preuve de la poursuite, l’interdiction d’utiliser une preuve obtenue par la coercition et la torture.

Le mois dernier, à la demande de l’administration Bush, le Congrès américain a adopté une loi qui met de côté des articles clés de la Constitution et de la Charte des droits américaine, pour permettre la détention illimitée sans recours judiciaires de quiconque sera déclaré par le président des Etats-Unis être un « combattant ennemi illégal. »

L’Australie a adopté dernièrement un loi redéfinissant la sédition pour y inclure « encourager la désaffection » contre le système politique, encourager « une autre personne à renverser par la force ou la violence » un gouvernement, et encourager une conduite qui « aide » une « organisation ou pays engagé dans des hostilités armées » contre les forces militaires australiennes, qu’il y ait eu déclaration de guerre ou non.

Ce virage vers des formes de gouvernance autoritaires est enraciné dans l’élargissement continuel des inégalités sociales et la poursuite d’une politique sociale réactionnaire et militariste par l’élite dirigeante qui est totalement contraire aux intérêts d’une majorité de la population et de plus en plus opposée par elle.

La lutte pour la défense des droits démocratiques requiert la mobilisation de la classe ouvrière en tant que force politique indépendante dans la lutte pour une réorganisation radicale de la vie économique, afin de placer les besoins sociaux avant les profits des sociétés.

Articles Par : Keith Jones

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