Les dessous de l’allègement de la dette de la République démocratique du Congo

Les dessous de l’allègement de la dette de la République démocratique du Congo

Par Renaud Vivien , Yvonne Ngoyi , Luc Mukendi , Victor Nzuzi

Le 1er juillet 2010, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale annonçaient officiellement l’atteinte par la République Démocratique du Congo (RD Congo) du point d’achèvement de l’initiative PPTE, en toutes lettres, “Pays Pauvres Très Endettés”. Une expression humiliante inventée par les pays riches du Nord pour qualifier certains pays du Sud, qui sont éligibles à recevoir d’importants allègements de dettes à condition qu’ils appliquent certaines politiques décidées par les bailleurs de fonds occidentaux. En franchissant l’ultime étape de cette stratégie PPTE, la RD Congo a donc enfin obtenu une réduction de sa dette publique extérieure. Pour autant, le problème est loin d’être réglé…

Alors que la plupart des médias considèrent cet allègement de dette, tantôt comme une victoire du gouvernement congolais parvenu à arracher cet accord avec les Institutions financières internationales (IFI), tantôt comme un cadeau offert par les créanciers aux Congolais cinquante ans après leur indépendance (en droit), le CADTM estime au contraire qu’il n’y a pas de quoi se réjouir. L’atteinte du point d’achèvement constitue, en effet, la conclusion logique de la soumission du gouvernement congolais aux diktats des bailleurs de fonds occidentaux organisés au sein du FMI, de la Banque mondiale et du Club de Paris. Cette affirmation repose sur quatre constats

Premier constat : La dette extérieure publique de la RD Congo n’a pas été annulée

L’atteinte du point d’achèvement ne signifie jamais que la dette extérieure publique du pays concerné est annulée. En effet, la stratégie PPTE vise simplement à rendre la dette de ces pays “soutenable” selon les critères définis arbitrairement par les riches créanciers du Nord. L’objectif de ces créanciers est double. D’une part, ces allègements de dette permettent de faire payer les pays du Sud au maximum de leurs possibilités. Avec un budget de seulement 4,9 milliards de dollars en 2009, la RD Congo ne pouvait raisonnablement pas s’acquitter de l’intégralité de cette dette qui culminait à plus de 13 milliards de dollars avant l’atteinte du point d’achèvement. D’autre part, les créanciers visent à légitimer leur action en faisant passer ces allègements de dette comme des actes de générosité en direction des peuples du Sud. Or, il n’en est rien. Les allègements de dette ne sont jamais desintéressés car (presque) toujours assortis de conditionnalités politiques et économiques, incompatibles avec le droit des peuples à disposer d’eux-même.

Conformément à la stratégie PPTE, la dette extérieure publique congolaise n’est donc pas effacée. Elle s’élève aujourd’hui de 2,931 milliards de dollars |1|. Ce boulet continuera de peser sur les finances de l’Etat congolais pour les prochaines années au détriment des besoins humains des Congolais-e-s. Et les créanciers pourront, du même coup, garder la mainmise sur la politique du pays puisque toute future rénégociation de la dette sera conditionnée par l’engagement du gouvernement congolais à appliquer les politiques dictées par le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris. Une réunion avec le Club de Paris |2| est d’ores et déjà prévue en octobre en vue de négocier un accord bilatéral sur le reste de cette dette |3|..

Deuxième constat : les bailleurs de fonds occidentaux récompensent le gouvernement congolais pous sa relative docilité

L’atteinte du point d’achèvement par la RD Congo vient récompenser les “efforts” entrepris pendant près d’une décennie par le gouvernement de Joseph Kabila afin de satisfaire ses créanciers occidentaux. En effet, pour que le pays revienne dans le giron financier international et qu’il soit admis dans l’initiative PPTE, les autorités congolaises ont été contraintes au début des années 2000 de reprendre le remboursement de la dette (suspendu dans les années 90), dont la nature odieuse |4| est pourtant avérée. Car cette dette est constituée très largement d’arriérés impayés du dictateur Mobutu |5|. Or, selon la doctrine de la dette odieuse formulée par le juriste Alexander Sack en 1927 : «  Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir |6|. ».

Cette doctrine constitue une exception à l’obligation de remboursement de la dette, qui n’a d’ailleurs jamais été considérée comme absolue au regard de l’Histoire |7|. Les créanciers ne peuvent donc faire valoir le principe de continuité de l’Etat pour obliger le gouvernement congolais à rembourser la dette de Mobutu. Rappelons ici que la Banque mondiale et la Belgique sont même allées plus loin dans l’illégalité puisqu’elles ont organisé, au moment de l’indépendance du Congo en 1960, le transfert la dette contractée par l’ancienne métropole coloniale à l’égard de la Banque mondiale sur le dos du nouvel Etat indépendant. Ce qui est strictement interdit par le Traité de Versailles de 1919 |8|.

En dépit du caractère frauduleux de cette dette qui n’a pas pu échapper aux créanciers, ces derniers ont pourtant pressé le gouvernement de la rembourser, en ayant au préalable pris le soin de la “maquiller”. En effet, le trio infernal Club de Paris – FMI – Banque mondiale a organisé à partir de 2002 le blanchiment de cette dette odieuse en restructurant les arriérés laissés par Mobutu. Il s’agissait de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles dettes du dictateur tout en lui imposant des conditionnalités comme l’adoption de l’actuel Code minier favorable aux investisseurs étrangers.

En conclusion, cette “association de malfaiteurs” a permis non seulement la formation d’une nouvelle dette (en apparence) “propre” supportée par le peuple congolais mais également d’une nouvelle mise sous tutelle du pays par les IFI. En échange, la RD Congo a atteint très vite le point de décision de l’initiative PPTE (étape intermédiaire avant le point d’achèvement) dès 2003. Les choses se sont ensuite compliquées puisque la RD Congo a dû attendre juillet 2010 pour atteindre le point d’achèvement, alors que le processus PPTE n’est censé durer au total que 6 ans….

Les motifs de ce blocage tel qu’avancés par les créanciers occidentaux sont divers : un taux d’inflation trop élevé, une mauvaise “gouvernance” combinée à une insécurité juridique pour les investisseurs étrangers en raison de la révision de certains contrats miniers comme le contrat KMT signé entre autres avec l’entreprise minière canadienne First Quantum Minerals |9| ou encore le risque d’augmentation de la dette congolaise lié à la conclusion du contrat signé avec la Chine |10|. Mais derrière les motifs officiels, se cachent bien évidemment des raisons d’ordre économique et géopolitique. L’attitude du Canada, qui a tenté d’inscrire à l’ordre du jour du G20 de Toronto en juin 2010 le différend entre First Quantum et la RD Congo, en est une parfaite illustration |11|.

L’enjeu pour le Canada comme pour les autres pays membres du Club de Paris est de garder la mainmise sur les ressources naturelles de la RD Congo en utilisant l’alibi de la dette et du très à la mode “climat des affaires” pour maintenir leurs contrats léonins en l’état et essayer de contrecarrer l’offensive des pays dits “émergents” tels que la Chine en Afrique. Cette stratégie s’est révélée en partie efficace puisque, sous la pression du FMI, le contrat (léonin) signé avec la Chine a finalement été révisé en octobre 2009, au mépris de la souveraineté permanente du pays sur ses ressources naturelles, inscrite à l’article 9 de la Constitution congolaise. Ces concessions ont aussitôt permis la conclusion d’un nouvel accord triennal (2010-2012) avec le FMI en décembre 2009, puis de l’atteinte du point d’achèvement en juillet 2010. Mais en septembre 2010, les choses se compliquent à nouveau puisque la Banque mondiale a suspendu un prêt de 100 millions de dollars, par solidarité avec sa filiale, la SFI (Société financière internationale), actionnaire dans le contrat KMT…

Troisième constat : L’allègement de la dette congolaise profite d’abord aux entreprises transnationales et aux créanciers occidentaux

La réduction des sommes destinées chaque année au remboursement de la dette odieuse du Congo, conséquence de l’atteinte du point d’achèvement, aura malheureusement un impact extrêmement limité sur les conditions de vie de la population congolaise, compte tenu des priorités des bailleurs de fonds occidentaux et du gouvernement congolais. Car parmi ces priorités, on retrouve le sacro-saint “climat des affaires” dont l’amélioration est suppliée par les investisseurs étrangers et les bailleurs de fonds….

Que signifie “amélioration du climat des affaires” ? Ce concept fourre-tout (à l’instar de “bonne gouvernance”) peut être rattaché directement au rapport Doing Business (“Faire des affaires”) publié chaque année par la Banque mondiale, qui classe quasiment tous les pays du monde en fonction de leur facilité à y “faire des affaires”, en prenant plusieurs indicateurs dont celui relatif à la flexibilité de l’emploi. Plus la législation d’un pays facilite les licenciements et mieux il est côté |12| ! A titre d’exemple, le Rwanda enregistrait en 2009 la plus importante progression car les employeurs ne sont plus tenus de procéder à des consultations préalables avec les représentants des salariés (concernant les restructurations) ni d’en aviser l’inspection du travail. On peut trouver une autre explication de l’”amélioration du climat des affaires” dans le programme triennal conclu entre la RD Congo et le FMI en décembre 2009, qui met l’accent sur le « développement du secteur privé, notamment par la réforme des entreprises publique” et “la protection de l’investissement étranger“ |13| ». En d’autres termes, les autorités congolaises doivent achever la privatisation des secteurs stratégiques du pays (secteur minier, forestier, télécommunication, etc) avec tous les licenciements que cela implique, comme lors de l’opération “Départs volontaires |14|” mise sur pied par la Banque mondiale et le gouvernement congolais. L’objectif étant d’assurer les profits des transnationales et de leur garantir que les contrats passés ne seront pas modifiés ou résilés, quand bien même ils seraient déséquilibrés, voire illégaux.

Les riches pays créanciers du Nord profitent aussi directement des mesures d’allègement de dette dans la mesure où ils inscrivent les montants annulés (en prenant leur valeur nominale) dans leur aide publique au développement (APD) pour la gonfler artificiellement…. Malgré cette pratique, les pays de l’OCDE n’ont consacré en 2009 que 97,5 milliards d’euros à l’APD, soit 0,31 % de leur revenu national cumulé, au lieu des 0,7% comme ils s’y sont pourtant engagés.

Enfin, les fonds vautours, dont la stratégie est de racheter à très bas prix des dettes de pays en développement à leur insu pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort (c’est-à-dire le montant initial des dettes, augmenté d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice), pourraient bien être les autres grands gagnants du point d’achèvement. En effet, la méthode de ces fonds d’investissement privés est, pour l’instant, imparable et se nourrit notamment des allègements de dette car ils procurent provisoirement aux pays du Sud une bouffée d’oxygène financier. L’atteinte du point d’achèvement constitue donc une opportunité pour ces fonds vautours d’obtenir devant les tribunaux étrangers le paiement de leurs créances acquises immoralement |15|. La RD Congo pourrait se protéger des attaques de ces fonds « charognards » en adoptant par exemple une loi, à l’instar de la Belgique, pour les empêcher d’extorquer les ressources financières du pays.

Quatrième constat : la dette congolaise risque d’exploser à court et moyen terme

Le fait que la RD Congo ait terminé son “parcours du combattant PPTE”, ne signifie aucunement que sa dette va rester à un niveau “soutenable”. En effet, le stock actuel de près de 3 milliards de dollars a de très fortes chances d’augmenter fortement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la dette va mécaniquement augmenter dans les prochains mois sous l’effet de la crise mondiale (qui n’est pas terminée !) et des prêts léonins comme ceux accordés par la Chine.

Puis, l’amélioration du “climat des affaires” imposée par les IFI risque également de générer une dette en raison de la privatisation des entreprises publiques. Ce bradage entraîne automatiquement, en plus des licenciements massifs, une diminution des recettes pour l’Etat. Dans ces conditions, la mobilisation des ressouces internes au pays pour financer le développement restera extrêmement problématique. L’Etat congolais n’aura alors guère le choix de se tourner vers les créanciers étrangers pour contracter de nouvelles dettes avec les conditionnalités que cela implique…

On le voit bien, l’atteinte du point d’achèvement ne rompt pas le cercle vicieux de la dette. La spoliation et la domination du pays par les créanciers étrangers ont de beaux jours devant eux tant que la dette congolaise ne sera pas totalement annulée et que le système capitaliste ne sera pas remis en cause. Une des réponses immédiates serait de suspendre le remboursement de la dette (avec gel des intérêts) et de l’auditer pour identifier la part odieuse devant par conséquent être annulée sans condition. Mais la principale difficulté vient du fait que, dans l’état actuel des rapports de forces, les créanciers ne prendront jamais pareille initiative. La dette constitue pour eux un formidable outil pour contrôler les politiques des pays du Sud.

Face à l’unité formée par la Banque mondiale, le FMI et le Club de Paris, la RD Congo et les autres pays du Sud devraient faire front commun pour répudier la dette et rompre les accords avec les IFI qui empêchent l’exercice de leur droit à l’autodétermination. Pour ce faire, la solidarité entre les peuples du Sud mais également ceux du Nord sera déterminante. Car après tout, nous partageons les mêmes intérêts. La crise mondiale nous le rappelle : les populations du Nord sont frappées par des plans d’austérité légitimés par la dette publique des pays riches et sont victimes, à leur tour, du diktat du FMI.


Notes articles:

|1| Après une polémique sur le montant réel de la réduction de la dette accordée à la RDC, c’est finalement 10,774 milliards de dollars de dettes qui ont été annulées.

|2| Institution informelle qui s’est réunie pour la première fois en 1956, composée aujourd’hui de 19 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. Pour une analyse détaillée, lire Damien Millet et Eric Toussaint, 60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, 2008, p 21.

|3| La dette due à l’égard de cette instance illégitime est d’environ 760 millions de dollars

|4| Lire la position du CADTM sur la dette odieuse http://www.cadtm.org/Dette-illegiti…

|5| A partir de 1965, lorsque Mobutu prend le pouvoir, la dette congolaise va fortement augmenter. La dette du Congo passe alors de 32 millions de dollars en 1965 à 10, 274 milliards en 1990 au moment où il est lâché par l’Occident en raison de la fin de la Guerre froide.

|6| Alexander Sack, Les Effets des Transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, 1927

|7| R. Howse,The concept of odious debt in public international law, juillet 2007, http://unctad.org/en/docs/osgdp2007…

|8| Le Traité de Versailles dispose dans son article 255 que la Pologne est exonérée de payer «  la fraction de la dette dont la Commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne ».

|9| Il s’agit de la joint-venture KMT (Kingamyambo Musonoi Tailings) conclue entre l’entreprise canadienne First Quantum, l’Etat congolais, l’entreprise publique congolaise Gécamines, la sud-africaine Industrial Development Corporation et la SFI (Société financière internationale) qui n’est autre que la filiale de la Banque mondiale chargée d’appuyer le secteur privé

|10| Ce contrat qualifié à tort de « contrat du siècle » prévoyait au départ 6 milliards d’investissements dans le développement d’infrastructures et 3 milliards de dollars pour le secteur minier. Sous la pression du FMI, la garantie de l’Etat congolais a été supprimée ramenant ainsi le prêt controversé de la Chine de 9 à 6 milliards de dollars.

|11| Delphine Abadie, Le Canada en République Démocratique du Congo : « ô mes amis, il n’y a nul ami…,http://www.cadtm.org/Le-Canada-en-R…

|12| Renaud Vivien, “La Banque mondiale au coeur des affaires”, http://www.cadtm.org/RD-Congo-La-Ba…

|13| Communiqué de presse du FMI n° 09/455, http://www.imf.org/external/french/…

|14| L’opération« Départs volontaires » mise sur pied en 2003 est un plan de licenciement financé intégralement par la Banque mondiale. Cette opéraiton a violé les droits de 10 655 agents de la Gécamines, qui attendent toujours le paiement de leurs arriérés de salaires et les indemnités prévus par le droit congolais.

|15| Lire le rapport de la plateforme Dette et développement et du CNCD-11.11.11, intitulé “Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés”, juin 2009. http://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_…

Les auteurs sont respectivement membres du CADTM Belgique, UFDH, CADTM Lubumbashi et NAD Kinshasa. Tous sont membres du réseau CADTM

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