Lobbies contre la Loi sur la Terre en Argentine

Campagne électorale

Depuis des mois se trouve dans les tuyaux du congrès en Argentine un important projet de loi sur la Terre ; il porte notamment sur la limitation de la propriété de la terre aux mains d’investisseurs étrangers. A quelques jours des élections présidentielles ce projet de loi est devenu plus encore un enjeu pour l’opposition, et un terrain de prédilection pour les lobbys économiques et financiers. Qu’importe la souveraineté environnementale et alimentaire du pays et les intérêts des vrais agriculteurs qui ne sont pas des multinationales.

Récemment pas moins de deux ministres celui de la Justice et celui de l’ Agriculture ont stigmatisé le comportement de groupes économiques qui cherchent à ralentir le traitement législatif du projet de Loi sur la Terre. « Pour nous, la terre est un objet de production et un fait culturel », a expliqué il y a quelques jours le ministre de la justice Julio Alak, lors d’un séminaire organisé sur le projet de loi en question.
Dans les fondements du texte, il est établit que « les décisions nationales sur l’appellation, la possession et l’usage des terres rurales s’inscrit dans le droit à la libre détermination des peuples, ainsi que leur droit à l’indépendance économique et à la fixation des formes d’exploitation et à la distribution du produit avec ses richesses et ressources naturelles ». Cette définition a été extraite du Pacte International de Droits Économiques, Sociaux et Culturels, ratifié au rang constitutionnel.

Or, dans le camp des opposants à ce projet de loi, d’aucuns soulèvent justement l’argument de l’inconstitutionnalité du texte.
« Il s’agit d’une interprétation provoquée par le libéralisme dogmatique. »

La propriété et la domination de la terre revêt un intérêt stratégique, c’est pourquoi dans ce projet de loi (Voir El Correo Limiter la vente des terres argentines-aux investisseurs)

Du 30 juillet 2011) , elle est définit comme une ressource non renouvelable et située en dehors des traités bilatéraux d’investissement. Il s’agit ainsi d’éviter l’ingérence de juridictions internationales et supranationales, comme le tribunal arbitral du Ciadi. Estimant que ce n’est pas au marché de résoudre les questions de la faim. « Dans le monde, des milliers d’hectares sont dominés par les capitaux spéculatifs sans tenir en compte des besoins sociaux. Sommes-nous en Amérique latine si loin de cette situation ? Dès lors, les médias sont un espace de dispute politique fondamentale pour mener des batailles culturelles, comme la loi de terres », expliquait le journaliste de Página/12, Raúl Dellatorre, lors du même séminaire.

« En plus de la terre en elle même, il faut protéger les ressources naturelles comme l’eau, les forêts et les héritages culturels. La possession et l’utilisation de la terre sont liées directement à la souveraineté alimentaire et à la possibilité de développement du pays », a souligné un député de la majorité. Pourtant l’opposition freine le débat en souvent le refusant.

La discussion sur le régime foncier n’est pas une particularité argentine. La FAO s’inquiète de ce sujet, puisque le régime foncier est directement lié à la question de la faim dans le monde. Le sujet devient donc géopolitique.

La province du Río Negro est un cas emblématique puisque y ont été vendues des terres fiscales à des propriétaires étrangers. Une plainte – sur la requête des parlementaires Luis Bardeggia et Luis Bonardo – a été déposée portant sur 40 000 hectares dans la zone de El Bolson, deux propriétés représentant 10 000 hectares sont passées de la province à une entreprise nationale ensuite à la multinationale Burco, propriété du Belge Hubert Gosse. Les transferts successifs ont été réalisés sans tenir compte le temps légal prévu par la Loi provinciale des terres. De plus, le gouverneur Miguel Saiz avait déjà remis directement à Burco une autre propriété.

Le mode opératoire est toujours le même, comme l’explique le Journal Pagina 12. La province adjuge des terres à des entreprises locales, celles-ci les revendent à un tiers. L’attribution est arrangée avec pour unique finalité de sortir les terres du domaine public.
Selon la plainte, déjà en 2008 le gouverneur Saiz a vendu à l’entreprise San Tadeo 10 mille hectares. L’intermédiaire a été Fernando Valenzuela, membre de l’étude d’avocats de José Luis Martínez Pérez, président de l’entreprise mixte Emfor.

Peu de mois après la première vente, les terres ont été transférées à Ana Maria Trianes, conjoint de Martínez Pérez, qui a payé entre 27 et 36 pesos l’hectare, selon la plainte. Terres vendues ensuite à Hubert Gosse, titulaire du groupe Burco.…

En régulant l’investissement étranger, on ne touche certes pas la question de fond, qui est la concentration accrue de la terre, et les injustices qu’elle génère. Selon les chiffres de l’INTA, 2 % des exploitations contrôlent la moitié de la terre. Plus que les investisseurs étrangers, pour les indiens ou les petits producteurs, c’est le modèle agricole ou plutôt de l’agrobusiness qui écrase tout ce qui lui résiste, qui est une menace. Mais ce modèle d’agrobusiness est extrêmement lié aussi aux investisseurs étrangers. Ce projet de loi a au moins le mérite de mettre en place un cadre qui, s’il est respecté, permettra de mieux protéger la terre.

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El Correo. Paris, 15 octobre 2011.


Articles Par : Estelle Leroy-Debiasi

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