Lois liberticides: Russes et Québécois, un même combat?

La Russie et le Québec restreignent les droits de manifester de leurs citoyens

Lois liberticides: Russes et Québécois, un même combat?

 « Il n’y a aucune restriction dans notre pays à la tenue de manifestations. » Chef du parti au pouvoir Russie unie, Andreï Vorobev

 

« Le droit de manifester est total, il n’est pas brimé. » Ministre québécoise de l’Éducation, des Loisirs et du Sport Michelle Courchesne

Quelle différence y a-t-il entre le Canada et la Russie lorsqu’il est question de respecter cette liberté fondamentale si chère à la démocratie qu’est le droit de manifester? Aucune, si l’on se fie aux nouvelles du 18 mai 2012. Dans la province de Québec et en Russie, les partis aux pouvoir ont porté atteinte aux libertés d’expression et d’association en présentant ce jour-là des projets de loi légiférant les manifestations et prévoyant des amendes salées aux organisateurs et participants. Dans les deux cas, l’opposition parlementaire a contesté le geste du gouvernement au pouvoir.

Les contestataires russes et québécois ont des revendications différentes. Les Russes manifestent pour démontrer leur opposition générale au gouvernement de Vladimir Poutine. Au Québec, les étudiants rejettent la hausse drastique de 75 % sur sept ans des droits de scolarité et manifestent depuis trois mois déjà revendiquant une discussion sur ce sujet précis, demande rejetée catégoriquement par le parti au pouvoir de Jean Charest.

Le gouvernement du Québec (parti libéral) est devenu très impopulaire au fil des années avec divers bâillons et l’accumulation de scandales de corruption. Il a toutefois réussi à se bâtir un capital de sympathie en adoptant la ligne dure envers les étudiants, dont les manifestations quotidiennes et la répression policière dont elles ont fait l’objet ont eu raison de la patience de bien des citoyens. Cependant, un récent sondage porte à croire que les médias ont contribué à cette attitude citoyenne favorisant le parti au pouvoir.

« Lois matraques »

Le parallèle entre les deux approches antidémocratiques des gouvernements russe et québécois à l’égard des manifestations est frappant. Étonnement, la loi québécoise, adoptée le 18 mai, semble plus dure que le projet de loi russe toujours à l’étude.

Voici ce que l’on pouvait lire à ce sujet le 18 mai :

Russie

Le parti au pouvoir Russie unie veut imposer de lourdes amendes aux organisateurs ou “participants actifs” de manifestations non autorisées, le Parlement devant se prononcer mardi alors que l’opposition multiplie les initiatives contre le régime de Vladimir Poutine.

Mais le parti au pouvoir Russie unie, majoritaire à la Douma, a aussi entrepris d’adapter la loi pour lutter contre les rassemblements “illégaux”, en déposant un projet de loi prévoyant des amendes allant jusqu’à un million de roubles (25.000 euros [32 600$]) pour les organisateurs ou “participants actifs” à des manifestations non autorisées.

“Ce sera une juste punition”, a-t-il estimé en ajoutant: “Il n’y a aucune restriction dans notre pays à la tenue de manifestations”. (Russie: le parti du président Poutine prévoit d’énormes amendes pour les manifestants, Libération.fr, 18 mai 2012.)

Québec

[Le] projet de loi spéciale [78 du gouvernement du Québec] pour soumettre le mouvement de contestation des étudiants prévoit de sévères amendes pour ceux qui voudraient bloquer l’accès aux cégeps et aux universités […]

Avec sa loi d’exception, Québec va jusqu’à circonscrire le droit de manifester […] On prévoit que les organisateurs d’une manifestation de plus de [50] personnes devront, 8 heures à l’avance, communiquer leur itinéraire, la durée de leur rassemblement et les moyens de transport qui seront utilisés pour s’y rendre.

Même ceux qui, sans l’avoir organisée, y participent doivent s’assurer qu’elle correspond aux renseignements fournis à la police. Celle-ci pourra même « ordonner un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire projeté » […]

On prévoit de très lourdes amendes pour les contrevenants. Pour un individu, les sanctions sont de 1000$ à 5000$ [765 à 3 800 euros] pour chaque jour d’infraction. Pour les organisateurs, un employé ou un porte-parole d’association étudiante, l’amende s’élèvera de 7000$ à 35 000$ [7 355 euros à 26 800 euros] par jour. Les associations recevront des amendes de 25 000$ [19 000 euros] à 125 000$ [95 600 euros] par jour.

Pour toutes ces infractions, les amendes doubleront en cas de récidive. On prévoit que « quiconque » incite ou encourage une autre personne à commettre une infraction visée par cette loi est aussi passible des amendes prévues.

Le projet de loi précise que rien n’entrave le droit de grève des professeurs ou des employés des établissements, conformément au Code du travail. En revanche, il est interdit à leurs syndicats, à leurs représentants et même à leurs membres de participer à des moyens de pression liés au conflit avec les étudiants.

«Le droit de manifester est total, il n’est pas brimé, a répliqué [la ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport Michelle Courchesne. » (Tommy Chouinard, Loi spéciale: un changement qui ne rassure pas l'opposition, La Presse, 18 mai 2012.) 
 

Les réactions fusaient de toutes parts lors de la publication du projet de Loi 78 contre lequel la société civile s’est rapidement mobilisée. Pour la Commission des droits et libertés du Québec, ce projet de loi « soulève de sérieuses inquiétudes relatives [à] la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association ». Amnistie internationale le qualifie de « dérive dans la protection des droits fondamentaux ».

Les critiques du bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E. sont sans équivoque. Il dénonce :

-         les atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens

-         les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation sur tous les sujets

-         la judiciarisation des débats et le recours à la justice pénale

-         les sanctions financières sévères imposées aux associations [limitant] la liberté d’association

-         les pouvoirs accrus octroyés au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport qui pourra ordonner aux établissements [de] cesser de percevoir la cotisation fixée par une association

-         les dispositions pénales sévères à l’endroit des jeunes [qui] pourront [les] dissuader […] de s’associer et de participer à des manifestations pacifiques ou d’en organiser (Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes, Barreau du Québec, 18 mai 2012.)

Le gouvernement du Québec va même à l’encontre du Code civil selon le Barreau :

Le Barreau est également inquiet du renversement du fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par […] des manifestants provenant d’un autre établissement ou d’autres réseaux. Avec cette disposition, le gouvernement s’écarte des règles du Code civil. Les associations d’étudiants et les syndicats ne sont pas les employeurs de leurs membres et ne possèdent pas de pouvoir de contrainte sur eux. Il est donc contraire aux principes de base de la responsabilité civile de les rendre responsables des actes d’autres personnes sans que l’on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs […] (Ibid.)

Manipulation de l’opinion publique?

La loi spéciale a été adoptée à toute vitesse par le gouvernement majoritaire, bien qu’élu par à peine 24 % des électeurs. Un sondage pour le moins étonnant est paru le lendemain de l’adoption de la Loi 78. Le quotidien La Presse, associé à la maison de sondage Crop, affirmait que 66% des gens appuyaient le recours à la loi spéciale.

La population appuie massivement la décision du gouvernement Charest de recourir à une loi spéciale pour stopper l’affrontement avec les étudiants sur la hausse des droits de scolarité […]

Les Québécois sont aussi, généralement, davantage d’accord avec le gouvernement qu’avec les étudiants. Quand on leur demande de choisir entre l’offre de Québec (hausse des droits de scolarité étalée sur sept ans) et celle des étudiants (le gel), 68% des répondants appuient le gouvernement et 32% seulement se rangent du côté des étudiants. On observe que 53% des gens de la région de Québec sont «totalement» d’accord avec la position de Québec. C’est bien plus que la moyenne québécoise de 44%.

À Montréal, seulement 37% des gens sont, sans nuance, dans le camp du gouvernement. (Denis Lessard, Sondage CROP-La Presse: les Québécois en faveur de la ligne dure, La Presse, 19 mai 2012.)

Le sondage et sa méthodologie sont expliqués par le quotidien, qui n’a toutefois pas cru bon de publier le sondage… effectué avant même que l’on connaisse le contenu de la Loi 78. Comment peut-on sonder les gens sur une loi dont on ne connaît pas les dispositions? :

Pour réaliser cette enquête, CROP a eu recours à une liste d’internautes qui ont accepté de participer à ses sondages. À partir de cette liste, un échantillon de 800 personnes a été constitué, au hasard, et les questionnaires ont été transmis. Les répondants reçoivent un courriel pour les inviter à remplir le questionnaire et ne peuvent participer qu’une fois à l’enquête. Le sondage a été mené à partir de jeudi [17 mai] vers 16h30 et s’est terminé vendredi midi [18 mai]. (Ibid.)

Au moment où le sondage a débuté et quelques heures avant qu’il ne se termine, la population savait que la loi spéciale allait porter sur un retour forcé en classe, sans plus, comme le démontre cet article publié à 5 heure du matin le 18 mai.

Mercredi, Jean Charest a annoncé qu’une loi spéciale forcerait la suspension des sessions en cours dans les cégeps et les programmes universitaires en grève, à moins d’ententes particulières. (Isabelle Houde, Retour en classe: un casse-tête à «géométrie variable», Le Droit, 18 mai 2012.)

Le débat à l’Assemblée nationale sur les dispositions de la loi a débuté le 17 mai à 20h – après l’heure de tombée des grands quotidiens – et s’est terminé en fin de journée le 18 mai. La loi a été adoptée vers 17:30. Ce n’est que vers 7h du matin le 18 mai que les dispositions de la loi et les inquiétudes des groupes cités plus haut ont été révélées par les médias, soit quelques heures avant la fin du sondage. Les gens qui ont y ont participé n’ont pu tenir compte ni des dispositions de la loi, ni des opinions des groupes de défense des droits et liberté, essentielles à un jugement éclairé sur cette question.

Cet empressement de sonder la population participe-t-il de la course au scoop? L’éditorialiste en chef de ce quotidien s’étant ouvertement rangé du côté des autorités gouvernementales dans ce conflit, on peut penser que le moment choisi pour effectuer ce sondage et l’interprétation que l’on en fait relèvent davantage d’un choix éditorial. Par ailleurs, il convient de mentionner que le groupe Gesca auquel appartient ce quotidien, détiendrait environ 70% de la presse écrite francophone au Québec, ce qui lui confère une influence considérable sur l’opinion publique.

Les médias ont-ils fait une couverture biaisée du conflit? Fait étonnant, la majeure partie des manifestations se sont tenues à Montréal et c’est là où l’appui au gouvernement est le plus faible a fait remarquer un intervenant à l’émission Faut pas croire tout ce qu’on dit du radiodiffuseur public, Radio-Canada, alors que l’animateur répétait que la population appuie la loi spéciale.  « Là où il y a eu peu de manifestations, les gens sont davantage favorables à la ligne dure, cela s’explique peut-être par la représentation du conflit dans les médias », a ajouté l’intervenant. Rappelons que Radio-Canada et le groupe Gesca ont une entente de collaboration. 

Défier la Loi 78 en toute légalité

Cette loi s’ajoute à un règlement municipal montréalais interdisant le port de masques lors des manifestations, adopté cette semaine et également contesté. Depuis l’adoption de la Loi 78, qui a donné lieu dès son entrée en vigueur à une manifestation monstre de 10 000 personnes (certaines masquées) à Montréal, les Québécois rivalisent de créativité pour la défier et la ridiculiser en s’y conformant avec :

- une touche d’ironie, comme le démontre le site ManifsWiki.net, qui invite les gens à diffuser l’information sur de futures manifestations tout en précisant :

La loi 78 votée par le gouvernement Charest cause principalement un problème par le fait qu’elle rend les organisateurs coupables du simple fait d’organiser des manifestations. […] L’application de cette loi au niveau de la culpabilité des organisateurs, dépend d’une démonstration de concertation. ManifsWiki.net permet l’échange d’informations sans concertation entre les citoyens québécois désirant attirer l’attention vers l’existence de manifestations prévues en toute légalité […] Nous appelons la population à ne pas participer à ces manifestations. C’est précisément la raison de l’existence de ce site, permettre aux gens de savoir où ne pas aller.

- un soupçon de vulgarité, rappelant l’obligation de divulguer l’itinéraire des manifestations aux policiers :

Itinéraire des prochaines manifs

Avant de participer à une manifestation, il faut s’assurer qu’elle est bien légale.

- ou un humour canin

Pavlov saura sûrement inspirer les manifestants russes.

Julie Lévesque
Journaliste

Articles Par : Julie Lévesque

A propos :

Julie Lévesque is a journalist and researcher with the Centre for Research on Globalization (CRG), Montreal. She was among the first independent journalists to visit Haiti in the wake of the January 2010 earthquake. In 2011, she was on board "The Spirit of Rachel Corrie", the only humanitarian vessel which penetrated Gaza territorial waters before being shot at by the Israeli Navy.

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