Mauvaise lecture de la loi sur la détention militaire: Le régime Obama n’a aucuns scrupules constitutionnels

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Mauvaise lecture de la loi sur la détention militaire: Le régime Obama n’a aucuns scrupules constitutionnels

Durant une interview avec RT le 1er Décembre, j’ai dit que la constitution des Etats-Unis avait été détruite par l’échec du sénat américain de protéger les citoyens américains de l’amendement de détention soutenu par le républicain John McCain et le démocrate Carl Levin sur la loi d’autorisation de défense.

L’amendement permet la détention indéfinie de citoyens américains par l’armée américaine. J’ai aussi donné mon opinion sur le fait que tous les républicans membres du sénat sauf deux, ont voté pour dépouiller les citoyens américains de leurs protections constitutionnelles et de la protection de la loi Posse Comitatus (NdT: loi qui interdit à l’armée américaine de réprimer domestiquement les citoyens américains) et donc que le parti républicain (NdT: l’auteur a été membre du gouvernement Reagan, républicain, dans les années 1980) a dégénéré en un parti de la Gestapo.

Ces conclusions parlent d’elles-mêmes et je ne les renie pas.

Néanmoins, j’ai sauté un peu vite sur les conclusions quand j’ai supputé que le régime Obama s’oppose à la détention militaire sur des bases constitutionnelles.

Ray McGovern et Glenn Greenwald ont sûrement été trop vite là-dessus.

Un article de Dahlia Lithwick de Slate a rapporté que le régime Obama en entier était opposé à la détention militaire faite par l’amendement McCain/Levin. Lithwick a écrit: “Le secrétaire à la défense, le directeur du renseignement national, le directeur du FBI, le directeur de la CIA et le chef  de la division de la sécurité du ministère de la justice ont tous dit que les provisions de l’amendement sur la détention militaire indéfinie, étaient une mauvaise idée. La Maison Blanche continue de dire que le président posera son veto sur la loi si les ajouts sur la détention ne sont pas retirés.”

J’ai vérifié les lien internet que Lithwick a donné. Il est très clair que le régime Obama objecte à la détention militaire et j’ai confondu cette objection avec des scrupules constitutionnels.

Quoi qu’il en soit, après mûre réflexion, je conclus que l’objection du régime Obama sur la détention militaire n’a pas ses racines dans une préoccupation quelconque pour les droits constitutionnels des citoyens américains. Le régime objecte à la détention militaire à cause de l’implication que cela a pour les détenus, en effet, ceux-ci sont des prisonniers de guerre. Comme le président du comité des services armés du sénat, Carl Levin, le dit: “être un membre d’une force ennemie qui est venu dans cette nation ou est dans cette nation pour nous attaquer en tant que membre d’une force ennemie étrangère, cette personne devrait-elle être traitée en accord avec les lois de la guerre ? La réponse est oui.”

Les détenus traités en accord avec les lois de la guerre sont couverts par les conventions de Genève. Ils ne peuvent pas être torturés. Le régime Obama s’oppose à la détention militaire, parce que les détenus auraient des droits. Ces droits seraient en interférence avec la capacité du régime d’envoyer les détenus dans les prisons de la CIA à l’étranger pour y être torturés. Voilà ce que veut dire le régime Obama quand il dit que le requis de détention militaire renie la “flexibilité” du régime.

Les régimes Bush/Obama ont échappé aux conventions de Genève en déclarant que les détenus n’étaient pas des prisonniers de guerre, mais des “ennemis combattants”, des “terroristes”, ou quelqu’autre vocable qui enlève toute responsabilité au gouvernement américain quant à leur traitement.

En rendant obligatoire la détention militaire de ceux qui sont capturés, le Congrès défait toute la manœuvre que deux régimes ont accompli en parvenant à retirer le statut de prisonnier de guerre des détenus.

Une lecture attentive des objections du régime Obama à la détention militaire supporte ces conclusions:  voir http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/legislative/sap/112/saps1867s_20111117.pdf)

Le 17 Novembre, une lettre au sénat provenant du bureau exécutif du président a dit que le régime Obama ne veut pas que l’autorité qu’il possède au vu de la loi publique “Authorization for Use of Military Force” ou AUMF 107-40, soit codifiée. La codification est risquée dit le régime. “Après une décennie de jurisprudence établie sur l’autorité de détention, le Congrès doit être vigilant de ne pas ouvrir toute une nouvelle série de questions légales qui ne ferait que divertir de nos efforts de protéger le pays.”

Autrement dit, le régime explique que sous la loi AUMF, la branche exécutive fait ce qu’elle veut quant à qui est détenu et de la façon dont elle traite les détenus. De plus, comme la branche exécutive a totale discrétion sur la question, personne ne peut savoir ce que la branche exécutive fait, qui sont ces détenus, ou ce qu’on leur fait. La codification amène la responsabilité légale et la branche exécutive ne veut pas être tenue pour responsable.

Ceux qui voit un espoir en la menace de vete d’Obama ont sauté sur des conclusions faciles s’ils pensent que le veto est basé sur des scrupules constitutionnels.

Texte original en anglais : Misreading the Fight over Military Detention: The Obama Regime Has No Constitutional Scruples The amendment permits indefinite detention of US citizens by the US military, le 5 décembre 2011.

Traduction : Résistance 71


A propos :

Paul Craig Roberts, former Assistant Secretary of the US Treasury and Associate Editor of the Wall Street Journal, has held numerous university appointments. He is a frequent contributor to Global Research. Dr. Roberts can be reached at http://paulcraigroberts.org

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