Ottawa protégera les compagnies pharmaceutiques en cas de poursuites

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OTTAWA — Les Canadiens victimes de problèmes de santé résultant du vaccin contre le virus de la grippe A (H1N1) pourront poursuivre les compagnies pharmaceutiques – mais le gouvernement fédéral paierait pour les dommages consentis par un tribunal, sauf en cas de négligence professionnelle.

Le premier administrateur en chef de la santé publique du Canada, David Butler-Jones, a confirmé mercredi que le Canada avait accepté de protéger les compagnies pharmaceutiques contre toute poursuite intentée à leur endroit relativement au vaccin H1N1.

Selon le docteur Butler-Jones, il s’agit d’une procédure tout à fait normale.

Le docteur Butler-Jones dit ne prévoir aucun problème, mais considère important d’établir un programme d’indemnisation dans le cas d’un vaccin.

Mais lorsqu’il est question de faute professionnelle – une injection incorrecte du vaccin au mauvais endroit, par exemple – il s’agit alors d’une histoire tout à fait différente et il existe d’autres procédures pour de tels cas, a rappelé le docteur Butler-Jones.

Le Québec est la seule province au pays comptant sur un programme d’indemnisation sans égard à la faute aux victimes d’effets secondaires résultant d’immunisations.

A l’origine, l’Agence de santé publique du Canada n’avait pas voulu spécifier si le gouvernement protégerait les compagnies pharmaceutiques en cas de poursuites relatives au vaccin du virus H1N1, à l’instar de divers pays dont les Etats-Unis.

L’administration Obama a établi un plan de protection juridique à l’endroit de toute personne qui fabrique, distribue, prescrit ou administre le vaccin du virus H1N1.

Le gouvernement des Etats-Unis a commencé a protégé les fabricants de vaccins après des incidents survenus en 1976, alors que 40 millions d’Américains s’étaient fait vacciner dans le cadre d’une campagne nationale mise sur pied par le président Gerald Ford, après qu’un soldat eut succombé à la grippe porcine quelques mois plus tôt.

Mais la maladie n’a jamais atteint les proportions épidémiques anticipées aux Etats-Unis. Plutôt, la campagne de vaccinage a déclenché bon nombre de poursuites de la part de citoyens disant avoir subi d’importants effets secondaires, dont environ 500 qui auraient été atteints du syndrome Guillain-Barré.

Le géant pharmaceutique GlaxoSmithKline doit produire, à partir de son usine de Sainte-Foy, 50,4 millions de doses du vaccin.

Mais des inquiétudes subsistent autour du nouveau vaccin, qui contient un adjuvant, un composé qui stimule la réaction du système immunitaire au vaccin, permettant ainsi l’usage de plus petites doses.

Il n’existe aucune donnée sur les effets des vaccins avec adjuvant sur les femmes enceintes, ce qui peut expliquer le niveau d’hésitation parmi celles-ci à prendre des médicaments.

Pour cette raison, le gouvernement fédéral a ordonné la production de 1,8 million de doses de vaccin sans adjuvant, pour les femmes enceintes et les jeunes enfants.

Articles Par : Steve Rennie

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