PLAN NORD : la dérogation aux droits ancestraux et fonciers des autochtones

Les nations autochtones exclues de la gouvernance du Plan Nord

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PLAN NORD : la dérogation aux droits ancestraux et fonciers des autochtones

Quand les Européens débarquèrent sur le continent américain ils s’installèrent sur les terres ancestrales des nations autochtones. À partir de ce moment-là ils prirent possession de ces terres au nom des pouvoirs impériaux qui exerçaient leur domination sur une grande partie du continent européen en poursuivant leur conquête sur l’ensemble de la planète à la recherche des richesses nécessaires au maintien de leur hégémonie sur les peuples conquis et en augmentant leur puissance. Cette ère de colonisation a duré des siècles et elle continue de marquer le développement mondial au détriment de l’environnement, de la liberté et de la survie de ces peuples. Aujourd’hui, la conquête des zones de richesses et la domination des plus forts se font grâce à des dispositifs très puissants qui facilitent le processus de soumission des peuples, le recours à la guerre étant l’élément de dissuasion le plus déterminant et, notamment, le pouvoir de plus en plus menaçant des pays dotés d’armements nucléaires. En outre, le contrôle des rouages financiers est assuré par les plus puissants laissant peu d’espaces de manœuvre pour ceux et celles qu’ils ne cessent d’exploiter et de marginaliser.

Les espaces intensivement exploités prirent de l’extension en laissant des territoires vacants ou moins densément habités. C’est ainsi que les ressources terrestres renouvelables telles que les forêts et les sols ont peu à peu laissé place à une foresterie non respectueuse des rythmes de vie des écosystèmes et des besoins de la faune qui leur sont associées et à une agriculture industrielle polluante et destructrice de leurs éléments nutritifs naturels. Il en fut de même pour les ressources marines qui ont vu leur productivité diminuer en raison de la surpêche d’un grand nombre d’espèces et des obstacles à leur renouvellement dus en grande partie à la destruction des forêts de mangrove et des récifs coralliens de même qu’à la diminution importante des zones humides et de marais salants. Les ressources non renouvelables, quant à elles, ont fait l’objet d’une exploitation sans limites en fonction des règles du marché mondial. La poussée de l’industrie vers ces ressources s’est effectuée sur les terres restantes appartenant aux peuples autochtones et ce au détriment de leurs droits fondamentaux. Il en a été ainsi pour les peuples de l’hémisphère septentrional ou du monde circumpolaire arctique y compris le Nord du Canada (Dufour, J., 2007).

En effet, le modèle d’intervention colonialiste a été appliqué dans l’hémisphère boréal à l’instar de celui qui a prévalu pour les économies des pays pauvres et dépendants du monde tropical en Amérique latine, en Afrique et en Asie.  Définis comme étant les territoires situés au nord du cercle arctique (66e degré de latitude), les terres arctiques constituent encore des fronts pionniers parmi les plus riches en ressources naturelles de la planète (Dufour, J., 2010a et 2010b).

Dans les faits, les espaces nordiques de l’hémisphère nord et, notamment la forêt boréale, ont été exploités avec une grande ampleur à partir de la seconde partie du 20e siècle. Une poussée intensive vers les gisements d’hydrocarbures,  de l’énergie hydraulique et des minéraux a conduit à la mise en valeur de plusieurs sites en Alaska, au Canada, en Scandinavie et en Russie au cours de la seconde partie du 20e siècle. Il en fut de même au Québec avec la mise en valeur d’une partie non négligeable du potentiel hydraulique sur les versants de la Côte-Nord du Saint-Laurent et de la Baie-James et l’exploration ou l’exploitation de plusieurs gisements miniers. En outre, la réalisation de ces projets a fait prendre conscience que la mise en valeur de ces zones de richesses risquait de se faire au détriment du milieu biophysique et du mode de vie des peuples du Nord. C’est à ce moment-là que les premières études d’impact environnemental, économique et social ont pris naissance permettant ainsi de définir et de recourir à des mesures de mitigation et de surveillance appropriées allant même jusqu’au rejet définitif de certains projets.

L’histoire se répète donc et l’année 2011 a permis de revoir, dans le Plan Nord promu par le gouvernement du Québec, l’enclenchement d’une deuxième phase d’un processus de colonisation d’un front pionnier encore doté de ressources recherchées par l’industrie mondiale, soit le Nord du Québec. En effet, la première phase a été la mise en valeur des ressources nordiques (minéraux, produits forestiers, énergie hydraulique et ressources fauniques) qui s’est matérialisée au 20e siècle sur les terres ancestrales des Cris, des Innus, des Naskapis et des Inuits, sans oublier les terres des Algonquins et des Atikamekw situées plus au sud, dans un environnement de résistance et de lutte de ces peuples pour la reconnaissance et la protection de leurs droits ancestraux, de leurs libertés fondamentales et de leur droit à l’autodétermination. Cette  invasion des terres du Nunavik, du Eeeyou Istchee et du Nitassinan, des Algonquins et des Attikamekw et, par le fait même, des réservoirs de ressources a été rendu possible dans le cadre d’ententes de coopération telles que la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975,  la Convention du Nord-Est québécois en 1978 et plusieurs autres par la suite.

Selon Ghislain Picard, Chef de l’Association des Premières Nations du Québec et du Labrador, dans une lettre adressée, en mai 2009, au Premier ministre, les Premières Nations ne veulent pas d’une 2e Baie-James en s’exprimant ainsi :

« Soyez assurez, Monsieur Charest, que les Premières Nations ne se laisseront pas bulldozer, qu’elles ne resteront pas immobiles et muettes face à vos projets qui ne tiennent aucunement compte de nos droits sur le territoire. Non, vous ne ferez pas une autre Baie James sans convenir avec nous d’ententes reconnaissant nos droits au territoire. Je vous rappelle que pour réaliser le projet de la Baie James, le gouvernement de Robert Bourassa a négocié et conclu un traité moderne avec les Cris, les Naskapi et les Inuit. Bien qu’imparfaite, cette Convention de la Baie James avait le mérite de reconnaître les droits des premiers occupants du territoire. Pourquoi en serait-il différent aujourd’hui sur les territoires des Innu? » (Picard 2009).

Cet article a pour objectif de présenter brièvement le Plan Nord, ses composantes et les programmes de sa mise en œuvre ainsi qu’un examen des répercussions appréhendées sur le territoire et ses ressources ainsi que sur le mode de vie des peuples autochtones.

I.         Le territoire nordique du Québec

Le territoire visé par le Plan Nord  correspond, au sud, à la zone boréale de la province (domaines de la sapinière à bouleaux blancs, de la pessière à mousses, de la pessière à lichens et de la toundra forestière) et, plus au nord, à la zone arctique (domaines de la toundra arbustive et de la toundra herbacée, cette dernière située à l’extrémité nord du Québec)
(http://atlascnca.geographie.ulaval.ca/Atlas/carte/ph  http://www.zonu.com/cartes_quebec/Carte_Relief_Ombragee_Quebec_2.htmysique/biogeo/vegetation/syn_vegetation.html).

Cet espace correspondant au territoire d’application du Plan a «une superficie totale de 1.2  million de kilomètres carrés, comprenant  «l’ensemble du Québec situé au nord du 49e parallèle puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent, une superficie représentant 72% de la surface totale du Québec» (PDF, Plan Nord, Gouvernement du Québec) (figure 1) .

Figure 1. Territoire d’application du Plan Nord

Source : http://snapqc.org/campaigns/plan-nord

II.        La ruée des années 1950-1990 

Cette nouvelle ruée vers le Nord rappelle, notamment, celle des années de la période se situant entre 1950 et 1990 qui a été marquée par la construction de barrages et centrales sur les rivières Bersimis, Manicouagan et Outardes dans les années 50 et 60 et, un peu plus tard, par le projet de la Baie James réalisé au cours des années 70 à l’intérieur des bassins des rivières La Grande, Caniapiscau, Eastmain, Opinaca et Rupert (Hydro-Québec, 1989 et PDF, Plan Nord, Gouvernement du Québec).

Cette ruée a été aussi marquée par les études et l’examen public des impacts du projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de Grande Baleine entre 1980 et 1994, projet qui a été reporté sine die. Au milieu des années 2000, on lance  la construction du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le versant de la Basse-Côte-Nord du Saint-Laurent. Pendant cette période, les projets d’extraction du minerai de fer se sont surtout développés dans la région de Schefferville. Enfin, entre 1958 et 1984 nous avons l’exploitation d’un gisement d’amiante par la compagnie Asbestos Corporation dans le bassin de la rivière Déception située à proximité de la Baie Déception.

III.      Le Plan Nord et sa mise en oeuvre

Aujourd’hui, eldorado redécouvert, patrimoine naturel remarquable, fronts pionniers regorgeant de richesses de plus en plus prisées par le marché mondial les grands espaces du Québec septentrional et leurs ressources sont maintenant de nouveau mis en pâture pour les entreprises minières, énergétiques, forestières et touristiques. Cette ère nouvelle symbolisée par la proposition d’un plan gouvernemental pour leur mise en valeur, le Plan Nord, se déroulerait pendant plusieurs décennies au cours du XXIème siècle. Lancé en mai 2011 par le gouvernement du Québec ce plan a fait saliver, dès le départ, les entreprises déjà bien positionnées pour profiter des divers projets envisagés et, en particulier, pour ceux liés à la construction des infrastructures d’accès aux gisements miniers, à celles des installations requises pour leur prospection et  leur exploitation et pour la mise en place de services tels que le logement pour les travailleurs. Une première Mission Plan Nord composée par un groupe intéressé du monde des affaires de la région de Québec et  de Chaudière-Appalaches, et menée par le premier ministre Jean Charest s’est d’ailleurs déroulée entre les 8 et  10 janvier 2012. (Agence QMI, 2012). D’autres missions semblables sont sans doute déjà inscrites dans le programme des activités entourant la mise en œuvre du Plan.

Voici la vision et un aperçu du contenu du Plan Nord selon les termes du discours prononcé par le Premier Ministre Jean Charest à l’occasion du lancement du Plan Nord en mai 2011:

Aujourd’hui, nous vous présentons le projet d’une génération : le Plan Nord.

[…]

Par le Plan Nord, nous allons mettre en valeur le potentiel énergétique, minier, forestier, bioalimentaire, et touristique de ce territoire. Nous allons le faire en améliorant les conditions de vie des populations et en assurant la protection de l’environnement et des écosystèmes.

[…]

Le Plan Nord, c’est le fruit d’un partenariat sans précédent entre, les Premières Nations,  les Inuits et tous les Québécois…Ce territoire est une richesse. Il est aussi une responsabilité. C’est pourquoi nous devons le protéger et le mettre en valeur de façon durable.

[…]

-           Un projet de développement durable qui vouera la moitié d’un territoire immense à des fins autres qu’industrielles.

[…]

-           Un projet de développement économique, qui nous permettra de développer notre société en tirant profit de l’exploitation responsable de nos ressources naturelles.

[…]

Le Plan Nord va se déployer pendant les 25 prochaines années.

- Au cours de cette génération, les investissements seront de l’ordre de 80 milliards de dollars.

- Une moyenne de 20 000 emplois par année seront ou maintenus ou créés

- Cette activité économique entraînera pour l’État des recettes fiscales de 14 milliards de dollars

- La contribution du Plan Nord au PIB du Québec est estimée à 162 milliards $ sur 25 ans.

Telle est l’envergure économique du Plan Nord».

[…]

« Le coup d’envoi est donné. Notre vision devient le plus important projet de développement durable pour l’avenir du Québec ». (http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/2011/mai/2011-05-09-discours-en.asp).

(Allocution du premier ministre du Québec lors la conférence de presse annonçant le lancement du Plan Nord. http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/2011/mai/2011-05-09-discours-en.asp, nous soulignons)

3.1 La mise en œuvre du Plan : La Société du Plan Nord

Pour assurer un développement bien ordonné le gouvernement propose, pour établir le caractère prioritaire de ce projet, pour affirmer les principes du développement durable et pour assurer le respect de tous les partenaires… la création de la Société du Plan Nord». Celle-ci :

« assurera la réalisation de projets d’infrastructures stratégiques donnant accès au territoire. Elle coordonnera les projets de développement et initiera des partenariats entre le gouvernement, les communautés et les entreprises. Elle sera aussi responsable des projets de développement sociaux comme le logement, les installations de santé, l’éducation et les infrastructures culturelles. Elle veillera au montage financier des projets avec les investisseurs et les communautés concernés ».

«Le Conseil d’administration de la Société du Plan Nord sera composée de représentants des régions, des nations autochtones, du gouvernement et du secteur privé» (http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/2011/mai/2011-05-09-discours-en.asp¬).

(Allocution du premier ministre du Québec lors la conférence de presse annonçant le lancement du Plan Nord. http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/2011/mai/2011-05-09-discours-en.asp)

Source : http://www.lefigaro.fr/matieres-premieres/2011/05/10/04012-20110510ARTFIG00706-le-quebec-repart-a-la-conquete-du-grand-nord.php

Figure 2. Les principales routes et l’étendue des nappes d’eau due à la création des barrages hydroélectriques au Québec

Source : http://atlas.nrcan.gc.ca/auth/francais/maps/reference/provincesterritories/quebec/referencemap_image_view

3.2 Le potentiel économique

Le territoire du Plan Nord :

• dispose d’une des plus importantes réserves d’eau douce au monde (figure 2);

• représente plus des trois quarts de la capacité de production hydroélectrique installée au Québec et le potentiel de ressources hydrauliques, éoliennes et photovoltaïques1 non encore exploité est tout aussi considérable;

• comprend plus de 200 000 km2 de forêts commerciales du Québec;

• renferme des ressources fauniques exceptionnelles, dont des rivières à saumon reconnues internationalement;

• constitue un des derniers potentiels de conservation de vastes territoires naturels intacts au monde;

• comprend 63 villes, villages et communautés reliés au reste du Québec par un ensemble d’infrastructures routières, ferroviaires, maritimes ou aéroportuaires.

• est régi en grande partie par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

• assure la totalité de la production québécoise de nickel, de cobalt, des éléments du groupe du platine, de zinc, de minerai de fer et d’ilménite, ainsi qu’une part importante de la production d’or. Il recèle également du lithium, du vanadium et des éléments de terres rares.

Les populations qui le composent :

• regroupe moins de 2 % de la population québécoise, soit un peu plus de 120 000 personnes, dont 33 000 autochtones;

• inclut des Jamésiens, des Jeannois et des Nord-Côtiers, dont 30 % sont âgés de moins de 24 ans, une proportion qui atteint plus de 50 % chez les Autochtones;

• occupe 63 villes, villages et communautés regroupés au sein de 5 conférences régionales des élus (CRE) et de 9 municipalités régionales de comté (MRC). Toutefois, il n’existe pas de MRC dans la région du Nord-du-Québec. Celle-ci est divisée, au 55e parallèle, en deux grands ensembles : la Baie-James/Eeyou Istchee et le Nunavik.

Les Inuits et les Premières Nations :

• les Inuits, près de 10 000 personnes, sont répartis majoritairement dans 14 villages nordiques, comptant de 200 à 2 200 habitants. Ces villages nordiques sont situés sur les littoraux de la baie d’Hudson, du détroit d’Hudson et de la baie d’Ungava;

• la nation crie, quelque 16 000 personnes, est surtout concentrée dans 9 communautés situées sur la côte est de la baie James ainsi que dans l’arrière-pays de ce bassin hydrographique;

• la nation innue compte 9 communautés (8 sur la Côte-Nord et 1 au Saguenay–Lac-Saint-Jean) regroupant plus de 16 000 personnes, dont plus de 9 300 vivent sur le territoire du Plan Nord;

•  la nation naskapie rassemble près de 1 000 personnes dans la communauté de Kawawachikamach, à 15 km au nord de Schefferville.

(Plan Nord – Le portrait du Nord québécois : http://plannord.gouv.qc.ca/portrait/index.asp)

• La nation algonquine. comprend 5 500 personnes vivant dans neuf communautés situées en Outaouais et en Abitibi-Témiscamingue, et plus de 4 000 habitent ailleurs au Québec (SAA, 2012) (http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/profils_nations/profil.htm).

• On compte environ 6 300 Attikameks, lesquels font partie de la grande famille linguistique et culturelle des Algonquiens. Près de 85 % d’entre eux habitent à Manawan, à Wemotaci et à Obedjiwan, les autres étant disséminés dans le reste du Québec. (SAA, 2012)
(http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/profils_nations/profil.htm).

 

Figure 3. Les gisements miniers au Québec

Source : http://pdf.cyberpresse.ca/lesoleil/carte221111.jpg

Selon les données du Plan, le territoire d’application du Plan Nord est doté de ressources renouvelables considérables :

L’immensité du territoire du Plan Nord offre une grande diversité d’habitats fauniques. On dénombre, entre autres, sur le territoire 237 espèces d’oiseaux, une vingtaine d’espèces d’animaux à fourrure et une douzaine d’espèces de poissons d’intérêt sportif. Ces ressources sont très importantes pour la culture et la subsistance des nations autochtones et elles offrent une expérience unique de chasse, de pêche, de piégeage et d’excursions liées à l’observation de la faune (Plan Nord 2011 : chantier d’une génération : 71).

Selon le Plan, «la chasse et la pêche sportives dans le Nord suscitent un vif intérêt non seulement chez les résidents du Québec, mais aussi chez la clientèle internationale. Ces activités constituent ainsi un des moteurs les plus importants de développement économique du territoire. […] Sur le territoire du Plan Nord, on dénombre 186 pourvoiries, dont 52 ont des droits exclusifs d’exploitation. On trouve aussi… 3 zones d’exploitation contrôlées (zec) saumon, 9 zecs chasse-pêche et 4 réserves fauniques offrant diverses activités associées au prélèvement faunique» (idem, p. 71). Il importe de noter que les pourvoiries à droits exclusifs «possèdent l’exclusivité de l’exploitation de la faune sur un territoire donné, en vertu d’un bail signé à cet effet avec la ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Leur territoire fait l’objet d’une affectation faunique particulière et leurs clients sont les seuls à pouvoir y chasser, pêcher ou piéger» (idem, p. 71).

À titre d’exemple, un aperçu du plan d’action quinquennal 2011-2016 proposé pour la mise en valeur des ressources fauniques souligne la nécessité de « bien mesurer les répercussions des projets sur les ressources fauniques et leurs habitats, ainsi que sur le mode de vie des Autochtones (idem, p. 74). Aussi, l’on recommande que :

Le gouvernement du Québec et les partenaires concernés travailleront à l’élaboration du prochain Plan de gestion du caribou toundrique qui visera le rétablissement des troupeaux tout en recherchant un équilibre entre le mode de vie des Autochtones, les attentes des chasseurs et celles de l’industrie de la pourvoirie. Il est entendu que le respect des engagements de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) sur les activités de récolte autochtones seront respectés intégralement (idem, p. 73).

«Les priorités d’action dans le domaine faunique sont les suivantes :

• investir dans l’acquisition de connaissances sur le milieu faunique;

• consolider et diversifier l’offre de services et d’activités adaptée au territoire visé ;

• favoriser la participation des communautés locales aux différentes initiatives mises en place.

(http://plannord.gouv.qc.ca/potentiel/fauniques.asp)

 

3.3 Le cadre financier du Plan Nord

Afin de mettre en œuvre ce plan d’affaires, le gouvernement met en place un fonds à fin déterminée, le Fonds du Plan Nord, consacré à la mise en œuvre du Plan Nord.  […]

C’est dans le Fonds du Plan Nord que seront injectées les retombées fiscales découlant des nouveaux projets miniers, des nouveaux projets d’Hydro-Québec et des nouveaux projets en infrastructures.[…]

De plus, une contribution d’Hydro-Québec pour le financement des projets sociaux, fixée à 10 millions de dollars par année, alimentera également le Fonds du Plan Nord.

(Plan Nord 2011 : chantier d’une génération : 110)

[…]

Le premier plan d’action du Plan Nord couvrira la période 2011-2016. Il planifie des interventions totales de 1 625 millions de dollars sur cinq ans».

[…]

Au chapitre des infrastructures de transport, le gouvernement investira d’abord dans les projets qui permettent d’accéder aux zones qui présentent le plus grand potentiel de développement économique. Il investira 1 191 millions de dollars dans le développement des infrastructures.

[…]

Le premier plan d’action du Plan Nord couvrira la période 2011-2016. Il planifie des interventions totales de 1,625 milliard de dollars sur cinq ans, soit 1,191 milliard de dollars dans le développement des infrastructures, 382 millions de dollars dans les mesures sociales et 52 millions de dollars dans le financement de la Société du Plan Nord et des activités de démarchage de partenaires investisseurs à l’étranger.

Plus précisément, le Plan quinquennal 2011-2016 prévoit les investissements suivants en infrastructures au cours des cinq prochaines années, soit :

-           821 millions de dollars pour les infrastructures de transport;

-           370 millions de dollars pour les autres infrastructures, soit les infrastructures concernant le logement, la santé, l’éducation, la culture et la création de parcs et d’aires protégées.

Au chapitre des infrastructures de transport, le gouvernement investira d’abord dans les projets qui permettent d’accéder aux zones qui présentent le plus grand potentiel de développement économique.

(Plan Nord 2011 : chantier d’une génération : 112)

Ces investissements sont essentiels : le développement du Nord et l’amélioration de la qualité de la vie de ses habitants sont intimement liés.

Enfin, le plan d’action 2011-2016 réserve également 52 millions de dollars sur l’ensemble de la période pour la mise en œuvre du Plan Nord par la Société du Plan Nord et pour les activités de démarchage auprès des investisseurs étrangers..

(Plan Nord 2011 : chantier d’une génération : 112)

3.4 Le prolongement de routes d’accès ou de voies ferroviaires

Le réseau routier et ferroviaire actuel permet l’accès aux territoires situés au nord du 50ième degré de latitude. Le réseau routier et ferroviaire situé au nord du 49ième degré de latitude nord donne accès à une partie importante du territoire. Six corridors routiers permettent, en effet, d’atteindre les régions situées au nord du 50ième degré de latitude et il est prévu de les prolonger:

•          La route de la Baie-James (620 km entre Matagami et Chisasibi en passant par Radisson);

•          La Transtaïga (666 km vers l’est à partir du KM 542 de la route de la Baie-James permettant l’accès aux centrales LG-3 et LG-4 ainsi qu’au réservoir Caniapiscau);

•          La route du Nord (406 km entre Chibougamau et le KM 275 de la route de la Baie-James);

•          La route 167 entre Chibougamau et Lac Albanel;

•          La route Baie-Comeau-Fermont, la 389 ou la Trans-Québec–Labrador ;

•          La route 138 Sept-Îles-Nutashkuan.

En plus de ces corridors routiers, la voie ferrée Sept-Îles–Schefferville a été ouverte en 1954 par la Compagnie Minière Iron Ore Company of Canada (IOC) pour transporter les minerais de fer depuis la région de Schefferville  jusqu’au port des Sept Îles, soit une distance de 359 milles (573km). » (http://sinfin.net/railways/world/canada/lab-cnq.html).

IV.      Le Plan Nord et les nations autochtones

Selon Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones :

« Le Plan Nord est un projet rassembleur, un rendez-vous avec l’avenir auquel sont conviés les Premières Nations, les Inuits, les communautés locales et tous les Québécois. Son territoire regorge d’histoire et c’est là que les Cris, les Inuits, les Naskapis et les Innus ont développé leur mode de vie, leurs coutumes, chacun dans sa propre langue. Ils maîtrisent depuis fort longtemps les éléments de ces vastes étendues nordiques. La participation des Autochtones est essentielle à la réussite du Plan Nord.

À titre de ministre responsable des Affaires autochtones, j’entends m’assurer que toutes les nations autochtones présentes sur le territoire du Plan Nord puissent contribuer à ce projet porteur. Je tiens d’ailleurs à souligner l’engagement des quelque 115 membres issus des quatre nations représentées au sein des groupes de travail chargés d’élaborer ce plan. Cet engagement actif leur a permis de mener un exercice de réflexion approfondie sur leurs aspirations quant au développement du nord. Ils se sont saisis de cette occasion pour partager leur vision de ce développement, et ce, tout au long du processus décisionnel».

«Pour toutes les communautés autochtones, le Plan Nord doit signifier des retombées sociales et économiques et une amélioration des conditions de vie. Je pense ici aux initiatives en matière d’éducation et de formation, de culture et de santé qui permettront d’améliorer la qualité de vie des communautés autochtones».

«La mise en oeuvre du Plan Nord se fera dans un esprit de respect mutuel, et les générations futures pourront s’inspirer à leur tour de ce modèle de partenariat novateur, fondé sur le dialogue et le respect. Son développement intégrera la vision autochtone telle qu’elle évoluera au cours de sa mise en œuvre».

(http://www.plannord.gouv.qc.ca/mots/geoffrey-kelley.asp).
4.1 Les répercussions appréhendées dans la mise en œuvre du Plan Nord

Cette section examine quelques-uns des effets appréhendés des projets du Plan sur le milieu biophysique et sur les droits des peuples autochtones.

4.1.1 Répercussions sur le milieu biophysique

On se réfère, ici, aux variations du débit des rivières et à la création de grands réservoirs qui entraîne une accumulation du méthylmercure dans la chaîne alimentaire de la faune vivant dans ou à proximité de ces réservoirs, ces deux phénomènes étant considérés comme les principales conséquences de l’aménagement hydroélectrique des rivières avec construction de barrages et dérivation partielle de rivières de bassins adjacents.

Variations du débit des rivières et création de grands réservoirs

L’une des pertes d’intégrité des zones de vie réside dans la modification importante du module (débit moyen interannuel) des rivières sur lesquelles on installe un barrage et son réservoir: «La construction du complexe hydroélectrique de la Grande Rivière a entraîné, afin d’augmenter la capacité des réservoirs, la dérivation des eaux de quelques rivières ayant ainsi pour effet de diminuer leurs débits ou de l’augmenter. Ce fut le cas du bassin supérieur de la rivière Caniapiscau, d’une partie de la Grande rivière de la Baleine, du détournement Laforge et les rivières Sakami, Opinaca, Eastmain et Rupert qui alimentent le réservoir Robert-Bourassa et les nouvelles centrales de l’Eastmain. La Grande Rivière voit son débit augmenter considérablement. Ainsi, avec la plus récente dérivation en novembre 2009, les centrales du complexe La Grande comme il est officiellement nommé, bénéficient des apports d’eau d’un bassin versant aménagé d’une superficie légèrement supérieure à 200 000 km2 en additionnant les bassins de La Grande Rivière 96 430 km2, de la rivière Caniapîscau 36 880 km2, de la Grande rivière de la Baleine 1 710 km2, de la rivière Eastmain 40 275 km2 et de la Rupert 31 430 km2»  (James F. Hornig (dir.), 1999). On a déjà proposé la dérivation des eaux de la Petite rivière de la Baleine et de la rivière Coast dans le réservoir créé dans la section aval du complexe Grande-Baleine (Hydro-Québec, 1993).

Formation de méthylmercure qui affecte la chaîne alimentaire dans les écosystèmes aquatiques

L’activité bactérienne intense dans les années suivant la création des nouveaux réservoirs, qui dure habituellement de 20 à 30 ans en région boréale, convertit une partie du mercure présent dans la terre et les matières organiques submergées en méthylmercure (CH3Hg). Sous cette forme, le mercure est neurotoxique et s’accumule dans la chaîne alimentaire aquatique, notamment dans des espèces de poissons piscivores, tels que le grand brochet, le touladi et le doré jaune. Une partie du mercure qui se trouve dans tous les lacs, rivières et réservoirs du Nord québécois provient des émissions polluantes des centrales thermiques fonctionnant au charbon des pays industrialisés, notamment les États-Unis et le Canada.

Après la découverte de la présence de mercure à des niveaux élevés dans le sang des Cris de la région de la Baie-James, avant même la création des réservoirs sur la Grande Rivière, les autorités de santé locales ont dressé des consignes particulières concernant la consommation du poisson. Bien que la consommation du poisson sauvage est encore fortement recommandée par les autorités sanitaires, en raison de sa grande valeur nutritive, la capture de poissons à certains endroits spécifiques des nouveaux réservoirs est, pour l’instant, déconseillée et la consommation du poisson prédateur (ou piscivore) devrait être restreinte, surtout chez les femmes enceintes. Lors de certaines études de suivi, seuls quelques habitants du village cri de Whapmagoostui – qui mangent du poisson provenant des rivières vierges du Nunavik – affichaient encore un taux élevé de mercure. Le milieu aquatique des réservoirs du Complexe La Grande, dont l’âge moyen atteint 18 ans en 2005, ressemble de plus en plus à celui des lacs naturels de la région».

En somme, les variations du débit des rivières aménagées à des fins de production hydroélectrique ont entraîné des changements dans la pratique des activités traditionnelles de prélèvement des ressources fauniques. À titre d’exemple, on a observé qu’avec la construction du chenal de dérivation de LG1 la poursuite des activités de pêche au site important des Premiers Rapides a été compromise. Les Cris n’y retourneront progressivement qu’à partir de 1982, après l’avoir nettoyé de ses débris, et ont dû ensuite expérimenter de nouvelles techniques pour l’exploiter (Proulx, J-R., 1991).

Abandon de sites miniers

Même s’il a été prévu dans le Plan Nord un encadrement rigoureux des activités liées au développement minier et, tout spécialement, de celle relative aux travaux de réhabilitation des sites à la fin de leur vie utile nous craignons que les entreprises soient portées à négliger ces travaux en réservant des fonds insuffisants à cette fin. Il sera extrêmement important pour la Société du Plan Nord de s’assurer, dès la phase de conception des projets, d’obtenir des garanties et non des promesses à cet égard. Nous exprimons des inquiétudes concernant le respect des principes du développement durable suivants  tels que définis dans la loi sur le développement durable du gouvernement du Québec :

•          (b) équité et solidarité sociales ;

•          (d) efficacité économique ;

•          (i) prévention ;

•          (j) précaution ;

•          (o) polluer payeur

(Loi sur le développement durable, Les principes, chap. II, art. 6)

Les sites miniers abandonnés n’ayant bénéficié d’aucune mesure de réhabilitation exercent plusieurs impacts sur le milieu biophysique et sur les territoires traditionnels des peuples autochtones. Ils constituent une source de lixiviats toxiques qui envahissent les nappes phréatiques, une nuisance spatiale pour les utilisateurs du territoire vivant à proximité, un risque d’accidents pour les jeunes qui s’y aventurent. Ils sont des zones complètement désertifiées qu’il est bien difficile de revégétaliser comme nous avons pu l’observer sur le site de la mine abandonnée de Schefferville (Dufour, J. et Tremblay, M.-A, 2002).

4.1.2 Répercussions sur le milieu humain

Les principaux effets seraient le phénomène du désenclavement, l’érosion de la souveraineté des peuples inuit et cri sur les terres de catégorie III et un arrêt dans la grande marche vers le règlement des revendications territoriales des peuples autochtones.

Le désenclavement

Le désenclavement de nouveaux territoires avec le prolongement de plusieurs routes laisse toujours craindre une utilisation croissante des ressources forestières et fauniques étant donné leur plus grande accessibilité par voie terrestre. C’est la même crainte que nous avons exprimée avec le prolongement, en 1976, de la route 138 sur la Moyenne Côte-Nord entre Moisie et Sheldrake reliant ainsi Sept-Îles et Havre-Saint-Pierre (Dufour, J, 1979).

Le prolongement des infrastructures routières et ferroviaires proposé donnera priorité à l’accès aux gisements miniers les plus prometteurs. Les communautés qui risquent alors d’être désenclavées sont celles de Wapmagoostui et de Kuujjuarapik (avec extension probable jusqu’à  Umiujaq) sur la Baie d’Hudson avec le prolongement de la route Radisson-Grande rivière de la Baleine et les communautés de la Basse-Côte-Nord entre et Kegashka et Blanc-Sablon. Celles des Inuits situées plus au nord sur la Baie d’Hudson, le Détroit d’Hudson et la Baie d’Ungava resteront isolées. Quant à la rénovation des voies d’accès à la région de Schefferville en lien avec un véritable boom des activités minières on observera une plus forte incidence sur les communautés de Matimekush et de Kawawachikamach. Quant au prolongement de la voie ferrée entre Schefferville et Kuujjuaq il est aussi au programme du Plan Nord. il s’agit là d’un projet très coûteux estimé, pour l’instant, à 2.5 milliards de dollars qui serait conçu pour donner accès aux gisements miniers de grande valeur situés dans la fosse du Labrador.

Il s’agirait, notamment, de donner un accès au  projet du Lac Otelnuk (société Adriana Resources), des projets DSO, KéMag et LabMag de la société New Millenium Capital, ainsi que le projet Silver Yard (société Labrador Iron Orequi) (Genivar, 2011). Dans ce contexte, «le gouvernement pourrait d’ailleurs être forcé d’acquitter une bonne partie de la facture, selon ce qui ressort d’une étude de préfaisabilité réalisée par la firme d’ingénierie Genivar pour le ministère des Transports (ibid.). Le même document souligne que des projets hydroélectriques déjà envisagés par Hydro-Québec dans cette région nordique seraient difficilement rentables Quant au projet de voie ferrée lui-même, il n’est pas encore au point (ibid.). En effet, selon la même firme :

compte tenu, d’une part, de l’ampleur du projet et des facteurs de risque identifiés et, d’autre part, de l’importance économique rattachée à l’ouverture du territoire, plusieurs aspects du projet devront, le cas échéant, faire l’objet d’analyses plus approfondies. Parmi ceux-ci, il faut mentionner : la validation du tracé en fonction d’une connaissance plus précise de la topographie et des composantes du territoire, la construction d’un port en eau profonde dans la baie d’Ungava, les enjeux liés au pergélisol sur le territoire visé par le projet, l’impact du projet sur la capacité des autres chemins de fer exploités plus au sud, les possibilités de partenariat avec les communautés autochtones et les sociétés minières, etc. (Genivar 2011 : 115).

Il semble de plus en plus évident que les projets qui sont d’ores et déjà privilégiés sont ceux qui permettront d’avoir un accès aux gisements miniers prometteurs. Celui du prolongement de la route 167 d’une longueur de 268 kilomètres donnera accès aux sites miniers des Monts Otish, soit à celui de la compagnie Ressources Strateco et, tout spécialement, aux sites d’une mine souterraine d’uranium appelée Matoush et rendra aussi accessibles les gisements de diamants de la mine Renard de Stornoway Diamond, cette exploitation étant le premier projet québécois de mine de diamants de son histoire.  Ce prolongement, annoncé en août 2011 est entré dans la phase des soumissions. L’entreprise Stornoway Diamond a convenu d’injecter 44 millions de dollars pour l’aménagement de la nouvelle route et pour son entretien, une contribution conditionnelle àla construction de la route dans les délais prévus, à l’obtention du financement et de toutes les approbations des organismes de réglementation pour la construction du projet diamantifère Renard (La Presse canadienne 2011). On observe que les coûts de cette route ont explosé entre le moment de la présentation du projet et la période des soumissions. Elle devait au départ coûter 180 millions de dollars. Ensuite 269 millions de dollars. Enfin, lors de l’annonce officielle le 7 août dernier, on a appris que le coût du prolongement de la route 167 s’élèverait à 331,6 millions de dollars.

La compagnie Les Diamants Stornoway participera à hauteur de 44 millions de dollars dans cet investissement, sans compter un apport de 1,2 million par année (à partir de 2015) pour l’entretien du nouveau tronçon de 243 kilomètres. Il importe de souligner que la presque totalité de la facture sera acquittée par le gouvernement du Québec.

En ce qui concerne l’exploitation du gisement lui-même l’entreprise vient tout juste de conclure une convention avec la Nation crie de Mistissini et le Grand Conseil des Cris sur les répercussions et les avantages du projet (Radio-Canada, 27 mars 2012). (http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/03/27/008-stornoway-mine-renard-diamants-cris.shtml).

Quant au projet d’une nouvelle liaison routière entre Radisson et les communautés de Kuujjuaarapik et de Whapmagoostui sur une distance de 165 kilomètres il permettra d’avoir un accès direct à la Grande rivière de la Baleine et à son potentiel hydroélectrique d’une puissance estimée de 3 212 MW (Hydro-Québec, 1993).

Une érosion de la souveraineté des peuples autochtones sur les terres de catégorie III

Cette ruée vers les ressources naturelles de ce vaste territoire et, en particulier, les ressources minérales et forestières, devrait s’effectuer selon un plan global de développement territorial ou d’un plan directeur qui devrait être proposé par les nations autochtones elles-mêmes. Il est d’ores et déjà prévu que la mise en place des infrastructures d’accès se fera en fonction de la localisation des gisements miniers les plus prometteurs. Or, leur mise en exploitation vise à répondre en priorité aux besoins du marché mondial. Au Nunavik et dans le EEYOU ISTCHEE c’est principalement dans les terres de catégorie III que les projets seront développés. Ces terres définies comme étant «les terres publiques provinciales où les autochtones ont le droit exclusif d’exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure et de participer à l’administration et à la mise en valeur du territoire; (911 000 km²). Nous serions alors à l’intérieur d’un processus où les Nations autochtones pourraient être appelées à renoncer de façon définitive à la pleine possession des  terres de catégorie III.

Ce que l’on peut craindre, avant tout, ce sont les perturbations qui affecteront les territoires fauniques par  les activités développées par les industries minières et forestières sur ces terres, car on pourrait assister à des changements dans la migration de plusieurs espèces et, en particulier dans celle du caribou des bois et des hardes de caribous de la toundra dont les populations semblent présentement en déclin. Dans ces circonstances la perte de territoires de chasse et de trappe devrait être dûment évaluée et compensée de façon juste et équitable.

Un arrêt dans la grande marche pour le règlement des revendications territoriales des peuples autochtones

Au cours des dernières décennies, des négociations se sont poursuivies entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les nations autochtones du Nord : les Inuits, les Cris, les Naskapis et les Innus, les Algonquins et les Attikamekw.

Figure 4. Le Nunavik

 

Source : http://www.deliceboreal.com/fr/nunavik/carte.php

Au Nunavik, un territoire situé au nord du 55ième degré de latitude nord (figure 4), les Inuits ont conduit plusieurs démarches visant à faire reconnaître leurs droits sur les terres, les eaux entourant leur territoire ancestral et les littoraux de même que les îles qu’ils fréquentent depuis des millénaires.

La première opération a été de définir une constitution pour le Nunavik et de la soumettre au vote de la population qui l’a adoptée en 1993. Cette constitution, préparée par le comité constitutionnel du Nunavik, a été déposée le 13 décembre 1989. Elle définit les frontières, établit les liens entre la constitution elle-même et la Charte canadienne des droits et libertés, définit les pouvoirs et les structures d’un gouvernement pour le Nunavik, expose les éléments de son administration, présente les amendements constitutionnels nécessaires et propose l’adoption des langues officielles du Nunavik (Comité constitutionnel du Nunavik 1989).

Selon la constitution du Nunavik, « le gouvernement autonome et la région dans laquelle il exerce son pouvoir se nomment “NUNAVIK”. Le Nunavik englobe la région située au nord du 55ième parallèle au Québec, ainsi que les zones et les îles utilisées par les Inuits au large des côtes du Québec» (ibid.) (figure 4).

La seconde opération a consisté dans la conception et la définition d’un gouvernement doté d’une grande autonomie pour le Nunavik. Elle a débuté avec une série de rencontres de représentants des Inuits, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada entre 1995 et 1999. En 2000 et 2001, une commission a été instituée dans le but de mener une consultation avec audiences publiques des 14 communautés du Nunavik, une consultation des représentants des institutions des Inuits, du Québec, du fédéral et du Nunavut et même du gouvernement du Groenland. Un référendum a été tenu concernant la création d’un gouvernement régional en avril 2011 (Le Devoir, 2011).

Quant à la nation innue, selon Québec, celle-ci «est en négociation territoriale globale avec les gouvernements du Québec et du Canada depuis 1980, en vue de la reconnaissance de droits ancestraux et territoriaux ainsi que du droit à l’autonomie gouvernementale. Un pas important a été franchi en 2004, grâce à la signature de l’Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan ainsi que les deux gouvernements. Depuis, les discussions pour la conclusion d’un traité se poursuivent avec le Conseil tribal Mamuitun, devenu le Regroupement Petapan en avril 2011» (http://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf).

Les impacts sociaux

L’environnement de plusieurs bassins hydrographiques du Nord du Québec a subi des bouleversements considérables au cours des 20 dernières années et, en particulier, celui des bassins de La Grande, d’Eastmain, de Caniapiscau et d’Opinaca. En effet, la mise en place du complexe hydroélectrique La Grande a amené la construction de 31 barrages et digues avec la formation de sept réservoirs (Opinaca, La Grande-2, La Grande-3, La Grande-4, Laforge-1, Laforge-2 et Caniapiscau). Ces ouvrages, en dépit des compensations accordées, a causé des torts considérables à la nation crie qu’il est encore aujourd’hui très difficile d’évaluer (Chartrand et Therrien (sous la dir.), 1992).

À l’instar du processus d’examen pour le projet Grande-Baleine il sera nécessaire de rédiger une Directive générale pour identifier, pour les impacts sociaux, les champs intégrateurs tels que la santé, l’accès au territoire, la disponibilité des ressources, la cohésion sociale et le respect des valeurs.

4.2 Les conditions à respecter dans la mise en œuvre du Plan Nord

Dans ce contexte général où le Québec tient à conserver le leadership, le Plan Nord devrait se réaliser en respectant rigoureusement les 16 principes du développement durable adoptés par l’Assemblée nationale du Québec (http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/principes.pdf), les 15 principes constituant le fondement de l’action gouvernementale à l’égard des Autochtones adoptés le 9 février 1983 par le Conseil des ministres de l’Assemblée nationale du Québec (http://www.autochtones.gouv.qc.ca/secretariat/mission_secretariat.htm#principes), les 26 principes de l’Assemblée des Premières Nations du Québec réaffirmant les éléments fondamentaux de coexistence pacifique adoptés en 1998 (http://www.apnql-afnql.com/fr/apropos/26-principes.php) et la Déclaration sur un processus d’affirmation de la souveraineté des Premières Nations du Québec et du Labrador proposée et adoptée en 2008 (http://www.apnql-afnql.com/fr/accueil/index.php). Tel est le défi que doivent relever tous les intervenants, en particulier le gouvernement du Québec, qui comptent profiter des retombées économiques des projets, promus dans le cadre du Plan Nord, devant se réaliser dans ce vaste territoire.

Les principes à la base de toute vision du développement des territoires autochtones

Les premiers sont les principes du développement durable adoptés par le Québec qui permettent d’envisager un processus de mise en valeur des ressources qui puisse respecter les écosystèmes dans leur définition la plus complète, soit celle du respect de leur capacité de charge et des rythmes naturels du renouvellement des ressources qu’ils génèrent ainsi que celles qui conditionnent encore les modes de vie traditionnels des peuples du Nord et également toutes les composantes du milieu social et humain. Ces principes sont inscrits dans la Loi sur le développement durable adopté par le gouvernement du Québec (Voir la Loi sur le développement durable).

Les seconds correspondent à ceux qui ont été adoptés par le Conseil des ministres du Québec le 9 février 1983 (annexe 1). Le degré d’autonomie qui est accordée aux nations autochtones du Nord, dans le cadre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, selon un découpage en trois catégories (tableau 1), se limite aux terres de catégorie I qui sont réservées «à l’usage et au bénéfice exclusifs des Cris et des Naskapis ; chez les Inuits, toutefois, les terres sont régies par des villages nordiques où les Inuits forment la majorité de la population sur une superficie totale de 14 000 km²». Les terres de catégorie II sont celles «où les autochtones ont des droits exclusifs de chasse, de pêche et piégeage ; les autochtones et les autorités régionales participent conjointement à leur gestion (chasse, pêche, piégeage, développement du tourisme, exploitation forestière) sur une superficie de 155 000 km². Dans les terres de catégorie III (ce qui correspond au reste du territoire) les terres appartiennent au domaine public dans lesquelles « les autochtones ont le droit exclusif d’exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure et de participer à l’administration et à la mise en valeur du territoire sur une superficie de 911 000 km²  (http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/inac-ainc/james_bay-f/jbnq_f.pdf).

Tableau 1. Régime territorial défini par la convention de la Baie James et du Nord québécois 

Terres de catégorie I

- 14 348 km2 (5 540 mi2)

- 1,3 % du territoire conventionné

Terres à usage exclusif des Cris, des Inuits ou des Naskapis et situées à proximité des villages autochtones

Terres de catégorie II

- 159 880 km2 (61 730 mi2)

- 14,8 % du territoire conventionné

Terres publiques avec droits de chasse, de pêche et de piégeage exclusifs aux autochtones

Terres de catégorie III

- 907 772 km2 (350 490 mi2)

- 83,9 % du territoire conventionné

Terres publiques sur lesquelles les autochtones possèdent un droit de chasse, de pêche et de piégeage, et ce, sans permis, sans limite de prise et en tout temps, sous réserve du principe de conservation

TOTAL : 1 082 000 km2 (417 760 mi2)

(Source : http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/mil-nordique/index.htm#conventionbj)

DÉCLARATION SUR UN PROCESSUS D’AFFIRMATION DE LA SOUVERAINETÉ DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR 

GUIDÉS par les principes de relations gouvernementales contenus dans les pratiques ancestrales de nos Premières Nations;

RÉAFFIRMANT les 26 principes adoptés par l’Assemblée des Chefs de l’APNQL le 19 mai 1998;

SE FONDANT sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007;

AFFIRMANT les relations de nation à nation fondées sur l’égalité et la coexistence pacifique des peuples;

CONSIDÉRANT que nos nations possèdent des droits, notamment un titre aborigène, des droits ancestraux et des droits issus de traités, sur nos territoires traditionnels qui transcendent toutes les frontières;

CONSIDÉRANT QUE nos peuples n’ont jamais renoncé à leur souveraineté sur ces territoires et leurs ressources;

CONSIDÉRANT QUE les Premières Nations forment des peuples possédant le droit à l’autodétermination reconnu par le droit international, particulièrement par la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones;

CONSIDÉRANT QUE les gouvernements du Québec et du Canada nient, par leurs actions et/ou leurs inactions, les droits fondamentaux des Premières Nations;

CONSIDÉRANT QUE qu’un nombre important de nos populations vit hors-réserve,

CONSIDÉRANT QUE l’économie des sociétés non autochtones s’est construite au détriment des Premières Nations et sur la négation de leurs droits;

LE GRAND CERCLE DE NOS PREMIÈRES NATIONS – THE GREAT CIRCLE OF OUR FIRST NATIONS

DÉCLARATION SUR UN PROCESSUS D’AFFIRMATION DE LA SOUVERAINETÉ DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR

CONSIDÉRANT Q Loi sur le développement durable. Chap. II, article 6. Les principes du développement durable : http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/principes.pdfUE l’autonomie économique des Premières Nations repose sur une véritable souveraineté;

RECONNAISSANT le choix de Premières Nations d’engager des négociations de nation à nation avec les gouvernements fédéral et provincial, et reconnaissant au même titre les droits aboriginaux et les droits territoriaux des Premières Nations qui possèdent des traités conclus solennellement avec des nations non autochtones.

SOULIGNANT l’apport unique des aînés(ées), des jeunes et des femmes dans la gouvernance de nos sociétés, ainsi que la relation d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des Premières Nations,

NOUS, CHEFS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR REGROUPÉES SOUS L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR, RÉUNIS EN ASSEMBLÉE DÉCLARONS QUE :

L’heure est venue pour les Premières Nations du Québec et du Labrador d’enclencher un processus d’affirmation unilatéral de leur souveraineté sur le territoire.

PAR CONSÉQUENT, NOUS ADOPTONS LE PROCESSUS SUIVANT :

Dans les 3 mois suivant cette Déclaration, les Chefs réunis en Assemblée adopteront un mécanisme d’affirmation de souveraineté qui reposera sur les ordres juridiques propres aux Premières Nations (coutumes, traités, common law autochtone, etc.), ainsi que sur les droits reconnus au Canada, de même que le droit international.

Le mécanisme d’affirmation de souveraineté contiendra notamment :

• des mesures concrètes de mise en œuvre du droit à l’autodétermination des peuples autochtones;

• un plan stratégique de mise en œuvre du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale;

• une mission de réédification de nos Nations, qui prônera la pleine participation de tous les membres de notre société civile, en reconnaissant une véritable citoyenneté autochtone;

• des politiques et des actions confirmant la gestion des territoires ancestraux et des ressources.

Ce processus prévoit des actions posées par les conseils des Premières Nations du Québec et du Labrador et leurs membres visant à renforcer leur souveraineté.

ADOPTÉE À QUÉBEC LE 27 NOVEMBRE 2008

Source : Source : http://www.apnql-afnql.com/fr/accueil/index.php

L’entente conclue en 1975, dans le cadre de la convention de la Baie-James et du Nord québécois, notamment pour l’attribution des terres pour une utilisation exclusive ou prioritaire par les nations autochtones a été, dès le départ, décrite comme faisant partie d’un découpage ayant des similitudes avec les règles de l’apartheid au même titre que celui du statut des réserves définies sous la Loi canadienne sur les Indiens. Depuis ce temps, le concept d’attribution de terres a été questionné par les nations autochtones elles-mêmes de manière à considérer comme prépondérante la notion de terres ancestrales dont l’extension et les contours seraient définies par les nations autochtones en coopération avec Québec et Ottawa. Ainsi, sont apparus le Nunavik, puis le Eeyou Istchee, le Nitassinan et, plus récemment, dans le cadre de négociations, de l’Innu Assi qui «appartiendrait aux Innus et dans lequel des gouvernements innus auraient un pouvoir général d’adopter des lois sur ces terres. L’Innu Assi serait créé à partir des territoires des réserves indiennes actuelles, dont le statut serait aboli, et de territoires ajoutés, terres analogues aux terres de catégorie I définies pour le Nunavik et le  le Eeyou Istchee (http://escoumins.forumactif.info/t43-quelle-est-la-difference-entre-l-innu-assi-et-le-nitassinan). Il importe de noter que cette entente de principe conclue avec les Innus, à la différence avec la convention de la Baie James et du Nord québécois et avec celle du Nord-Est québécois, ne concerne que trois communautés et constitue un accord de principe  et non une convention signée et mise en application.

Les troisièmes sont les principes définis par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et réaffirmés en mai 1998, notamment les principes 1 (jouissance de tous les droits fondamentaux) et 2 (statut unique des peuples autochtones (…) énoncent le statut et les droits inhérents des Peuples autochtones au Québec. Ces principes doivent servir de fondement aux relations harmonieuses, à l’élaboration efficace de politiques et aux négociations d’égal à égal avec le gouvernement du Québec. (APNQL 2007 : 1).

Le mode d’octroi des contrats pour le déboisement requis pour la construction des routes d’accès au territoire et la réalisation des projets de mise en valeur

Le premier contrat du Plan Nord, le déboisement de la route 167 (1ière phase) entre Mistissini et le kilomètre 82 n’a pas été octroyé, au départ, avec le consentement des premiers intéressés, soit les utilisateurs du territoire de trappe de la communauté de Mistissini : «Des Cris de Mitissini dénoncent le gouvernement Charest pour les avoir ignorés dans l’octroi d’un contrat  de construction et avoir empiété sur leur territoire de trappe sans les dédommager ni même les prévenir. Ces membres de la communauté crie de Mistissini ont créé une entreprise crie, UUCHII (en partenariat avec des entrepreneurs généraux déjà établis). Ensemble, ils possèdent 92% des terres visées par le projet routier. Ceux-ci ont donc procédé au blocage de la route 167 afin de montrer leur désaccord. Ils ont voulu entreprendre des démarches juridiques pour faire annuler le contrat accordé par le ministère des Transports à Bob-Son de Baie-Comeau et obtenir le contrat de déboisement de la route sur une distance de 82 kilomètres» (Lévesque, K., 2012a).

Cette entreprise veut faire affaire directement avec le gouvernement et non à travers le conseil de bande de la communauté. Les travaux ont commencé sans que ce litige ne soit réglé, les promoteurs ayant obtenu une injonction leur permettant d’avoir accès au territoire jusqu’à six février. Nous sommes donc en face d’un conflit qui divise les Cris entre eux. Qu’arrivera-t-il avec les autres projets?

À la suite de ces événements des négociations ont permis aux Cris de Mistissini de conclure une entente avec le gouvernement du Québec pour l’obtention de trois contrats pour la construction de cette route entre les kilomètres 82 et 143 du projet de prolongement, soit le second lot de construction sur un total de quatre. Ce premier contrat est d’une valeur de 71 millions de dollars. Deuxièmement, le déboisement de l’ensemble du corridor prévu pour la route (240 km), qui représente un investissement de 7,7 millions. Finalement, le dernier contrat vise le traitement des matières résiduelles sur la longueur du tracé de la « route des monts Otish ». Le montant de ces travaux d’entretien sera dévoilé ultérieurement, une fois que l’emplacement des camps sera connu (http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/Librairie/Publications/fr/salle_presse/2012/rte167/2012-02-27_comm_rte167.pdf). Il est donc primordial que les contrats à venir soient octroyés avec le consentement explicite et formel des nations autochtones.

Un plan global d’aménagement du territoire soumis à une consultation publique élargie

Ce qui est d’ores et déjà requis pour l’ensemble de cette opération d’envergure c’est la nécessité de procéder à un examen public approfondi et élargi à tout le Québec des répercussions du plan sur l’environnement global du territoire et sur toutes les communautés directement impactées, un examen qui va bien au-delà de simples séances d’information. En outre, pour ce faire, il est primordial de faire un examen avec audiences publiques de l’impact de chacun des projets, examen conduit par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ou conjointement, pour les projets d’aménagement hydroélectrique, par le gouvernement du Québec et par celui du Canada à l’instar de l’examen qui a été fait pour le projet Grande-Baleine entre 1992 et 1994 (Dufour, J., 1996).

Dans le but de faire connaître dans le détail les projets de mise en valeur des ressources il serait primordial de bâtir, au préalable, un plan global d’aménagement du territoire présentant les modes d’utilisation actuelle des terres, les stress environnementaux et les projets des nations autochtones. Dans ce plan on devrait pouvoir compter sur une carte de l’état de l’intégrité écologique. Ce plan devrait être accompagné par un plan directeur qui localiserait de façon précise les projets envisagés dans le Plan Nord et les autres le cas échéant. On sera alors en mesure de mieux mesurer l’ampleur des répercussions des projets sur le milieu biophysique et sur l’espace vital des communautés autochtones et de prendre les décisions qui respecteraient le mode de vie et les aspirations de ces communautés.

4.3 Le Plan Nord et sa gouvernance. Le Plan Nord, une occasion en or de reconnaître une fois pour toutes les droits ancestraux et fonciers des Autochtones sur les terres et leurs ressources du Nunavik, du Eeyou Istchee et du Nitassinan, des terres des Algonquins et des Attikamekw et, pour eux, d’obtenir une grande autonomie

Le Plan Nord, dans sa vision, élabore un discours qui définit les principes généraux qui doivent être respectés au cours de la conception et de la réalisation des projets qui composeront les éléments du programme. Ces principes définis par le gouvernement du Québec, par les intervenants invités et par les nations autochtones elles-mêmes établissent les paramètres qui doivent guider le processus de réalisation des projets de développement sur les terres ancestrales des peuples autochtones. Or le Plan Nord, cependant, se présente à un moment où la gouvernance des appareils étatiques est en crise étant accusés de manquer de transparence et étant en proie à des mesures d’austérité qui iront en s’intensifiant au cours des ans leur enlevant même ainsi les pleines capacités nécessaires à l’accomplissement de leurs missions de base.

Il est primordial que le Plan Nord respecte, de facto, les droits fonciers et les droits aux ressources des nations autochtones selon les termes adoptés par ces nations dans le libellé des principes 6, 7, 8 et 9 de la Déclaration de l’Assemblée des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) sur un processus d’affirmation de la souveraineté des Premières Nations du Québec et du Labrador :

Droits fonciers et droit aux ressources

«6. Les Peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer les liens particuliers, spirituels et matériels, qui les unissent à leurs terres, à leurs territoires, à leurs eaux fluviales et côtières, et aux autres ressources traditionnellement possédées, occupées ou utilisées autrement par eux, et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard des générations actuelles et futures».

«7. Les Peuples autochtones ont le droit de posséder, de mettre en valeur, de gérer et d’utiliser leurs terres et territoires, c’est-à-dire l’ensemble de leur environnement comprenant les terres, l’air, les eaux fluviales et côtières, la banquise, la flore, la faune et les autres ressources traditionnellement possédées, occupées ou utilisées autrement par eux. Ils ont notamment droit à la pleine reconnaissance de leurs lois, traditions et coutumes, de leur régime foncier et des institutions chargées d’exploiter et de gérer leurs ressources».

«8. Les Peuples autochtones ont le droit de chasser, de pêcher, de piéger, de récolter, de cueillir et de faire du troc tout au long de l’année dans les zones traditionnellement possédées, occupées ou utilisées autrement par eux».

«9. Les Peuples autochtones ont le droit à des mesures efficaces de la part des gouvernements non-autochtones contre toute ingérence ou toute aliénation ou limitation de ces droits ou tout obstacle à leur exercice. En aucun cas, les Peuples autochtones ne pourront être privés de leurs propres moyens de subsistance, lesquels comportent des dimensions essentielles d’ordre économique, social, culturel et spirituel» (http://www.apnql-afnql.com/fr/publications/pdf/AppelUltime-PartiPolitiques.pdf).

Pourquoi ne pas confier la gouvernance du Plan aux Nations autochtones ?

Comme nous l’avons exposé, les peuples autochtones ont déployé, au cours des dernières décennies, des efforts considérables pour faire reconnaître leurs droits ancestraux, leurs droits à l’autodétermination et leurs droits fondamentaux en tant que nations à part entière dans l’espace québécois. Le projet des Inuits du Nunavik nous fournit la stratégie qui a été suivie:

- L’établissement d’une constitution;

- Le développement de services sociaux et communautaires de base complets (infrastructures requises et main d’oeuvre qualifiée pour desservir et administrer tout le territoire);

- La conclusion d’accords de coopération d’égal à égal avec le gouvernement du Québec, notamment l’entente Sanarrutik, et une consultation publique élargie conduite par la Commission du Nunavik pour définir les orientations à privilégier dans la recherche d’une plus grande autonomie dans la gouvernance du territoire (Tulugak, H. et al., 2001) ;

- L’adoption d’un mode de gestion municipale adapté à la réalité nordique;

- L’établissement d’un gouvernement régional;

- La reconnaissance des territoires offshore grâce à la conclusion d’une entente avec le Nunavut et le gouvernement fédéral;

- Tenue du sommet Katimajiit portant sur des questions socioéconomiques au Nunavik – 23-24 août 2007 ;

- Élaboration du Plan Nunavik – 2011

La poursuite de la reconnaissance de leurs droits devrait se réaliser, comme au Nunavut et au Groenland, grâce à la gouvernance pleine et entière de leurs terres ancestrales et de leurs ressources.

Le Plan Nord constitue, dans ce contexte, une occasion en or de reconnaître une fois pour toutes les droits ancestraux et fonciers des autochtones sur les terres et leurs ressources et leurs droits à l’autodétermination et à l’obtention d’une grande autonomie.
Conclusion

Le Plan Nord constitue une entreprise de colonisation intensive d’un vaste territoire et de ses ressources présenté avec une rhétorique moderne, soit avec celle du concept du développement durable et celle du respect des nations autochtones. Même si officiellement le gouvernement du Québec a reçu en principe le soutien des nations autochtones il n’en demeure pas moins que celles-ci sont sur leurs gardes et attendent de voir comment vont se déployer concrètement les projets annoncés et comment et dans quelle mesure leurs droits ancestraux et les liens qui les unissent au territoire seront respectés.

Ce Plan faisant miroiter la richesse pour tous a été conçu avant tout pour satisfaire en priorité l’appétit vorace des entreprises multinationales minières et énergétiques. La mise en place par l’État du Québec des infrastructures routières donnant accès aux gîtes miniers les plus prometteurs de même que celles des lignes de transport de l’énergie nécessaire à leur exploitation permettraient d’offrir sur un plateau d’argent aux promoteurs des conditions d’exploitation en dehors de toute contrainte pour l’accumulation de profits considérables.

Dans les faits, un grand nombre de craintes et d’inquiétudes ont été exprimée par les syndicats, par le monde des affaires, les groupes environnementaux et par les nations autochtones elles-mêmes qui ont tour à tour soulevé des objections sérieuses sur l’opportunité et la faisabilité de même que sur les retombées économiques et sociales escomptées (S. Dansereau, 2011) (http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=28314).

Dans un tel contexte, nous éprouvons beaucoup de difficulté à voir dans la promotion de l’industrie minière une démarche qui puisse respecter les principes du développement durable, car cette ruée irrésistible vers le Nord nous fait appréhender les conséquences que le phénomène du boom et du krach pourraient affecter encore une fois les populations du Nord, en particulier celles de la Côte-Nord du Saint-Laurent et celles de Schefferville.  Il nous est également difficile de ne pas craindre que les bouleversements que cette industrie à la vie éphémère pourrait causer à l’ensemble de la biodiversité de ce territoire considérée comme étant l’une des plus intactes de la planète, une richesse qui n’a pas de prix.

Enfin, il serait important de considérer sérieusement l’opportunité de confier la gouvernance du Plan Nord aux nations autochtones elles-mêmes, car elles sont les mieux placées pour faire en sorte que les arbitrages nécessaires se fassent dans un contexte de coopération et de compréhension mutuelle. On éviterait ainsi le chaos qui caractérise souvent les assauts précipités dans l’obtention immédiate de la meilleure rente de situation possible. L’imbroglio observé dans le processus de l’octroi du premier contrat accordé dans le cadre du Plan, soit le déboisement d’une partie du corridor permettant de prolonger la route 167, serait-il une illustration de ce qui risque de se produire dans l’avenir ?

Que réserve ce Plan pour le Québec et pour les peuples nordiques ? Il est encore trop tôt pour être en mesure d’estimer les retombées économiques réelles des divers projets même si l’on mentionne que la contribution du Plan Nord au PIB du Québec est estimée à 162 milliards $ sur 25 ans. L’une des conséquences majeures de ce programme de mise en valeur réside dans le fait que les peuples autochtones se trouvent déjà face au fait accompli et que ceux-ci pourraient éprouver beaucoup de difficultés à acquérir la capacité nécessaire pour entreprendre eux-mêmes des projets dans leur territoire ancestral et même d’obtenir le degré de l’autonomie qui revient à une nation. Il importe, enfin, que toutes les communautés soient très vigilantes en ayant à l’esprit le comportement général non respectueux de l’environnement et des populations locales qui caractérise encore l’agir d’un grand nombre de minières à travers le monde.

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Secrétariat aux affaires autochtones : http://www.autochtones.gouv.qc.ca/index.asp

Annexe I.

Les principes adoptés par le Québec sur les questions autochtones en 1983

1. Le Québec reconnaît que les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d’orienter elles-mêmes le développement de cette identité propre.

2. Le Québec reconnaît également aux nations autochtones, dans le cadre des lois du Québec, le droit de posséder et contrôler elles-mêmes les terres qui leur sont attribuées.

3. Les droits mentionnés aux sous-paragraphes 1 et 2 doivent s’exercer au sein de la société québécoise et ne sauraient par conséquent impliquer des droits de souveraineté qui puissent porter atteinte à l’intégrité du territoire du Québec.

4. Les nations autochtones peuvent exercer, sur des territoires dont elles ont ou auront convenu avec le gouvernement, des droits de chasse, depêche, de piégeage, de cueillette des fruits, de récolte faunique et de troc entre elles ; dans la mesure du possible, la désignation de ces territoires doit tenir compte de leur occupation traditionnelle et de leurs besoins ; les modalités d’exercice de ces droits doivent être définies dans des ententes particulières avec chaque nation.

5. Les nations autochtones ont le droit de participer au développement économique de la société québécoise ; le gouvernement est prêt à leur reconnaître également le droit d’exploiter, à leur bénéfice, dans le cadre des lois du Québec, les ressources renouvelables et non renouvelables des terres qui leur sont attribuées.

6. Les nations autochtones ont le droit, dans le cadre des lois du Québec, de se gouverner sur les terres qui leur sont attribuées.

7. Les nations autochtones ont le droit d’avoir et de contrôler, dans le cadre d’ententes avec le gouvernement, des institutions qui correspondent à leurs besoins, dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la langue, de la santé, des services sociaux et du développement économique.

8. Les nations autochtones ont droit de bénéficier, dans le cadre des lois d’application générale ou d’ententes conclues avec le gouvernement, de fonds publics favorisant la poursuite d’objectifs qu’elles jugent fondamentaux.

9. Les droits reconnus aux autochtones par le Québec sont reconnus également aux hommes et aux femmes.

10. Du point de vue du Québec, la protection des droits existants des autochtones s’étend également aux droits inscrits dans des ententes conclues avec lui dans le cadre de revendications territoriales ; de plus la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et celle du Nord-Est québécois doivent être considérées comme des traités et avoir plein effet.

11. Le Québec est prêt à considérer que les droits existants issus de la Proclamation royale du 7 octobre 1963 concernant les nations autochtones puissent être explicitement reconnus dans ses lois.

12. Le Québec est prêt à considérer cas par cas la reconnaissance des traités signés à l’extérieur du Canada ou avant la Confédération, le titre d’aborigène, ainsi que les droits des peuples aborigènes qui en découleraient.

13. Les autochtones du Québec, en vertu de situations qui leur sont particulières, peuvent bénéficier d’exemptions de taxes selon les modalités convenues avec le gouvernement.

14. Le Québec, s’il légifère sur des sujets qui concernent les droits fondamentaux reconnus par lui aux nations autochtones, s’engage à les consulter par le truchement de mécanismes à déterminer avec elles.

15. Les mécanismes mentionnés au sous-paragraphe 14, une fois déterminés, pourraient être institutionnalisés afin que soit assurée la participation des nations autochtones aux discussions relatives à leurs droits fondamentaux.

Source : http://www.panorama-quebec.com/cgi-cs/cs.waframe.content?topic=44996&lang=1&print=/documents/print.htm

Articles Par : Jules Dufour

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