Polémique autour de la loi antiterroriste en Argentine

Polémique autour de la loi antiterroriste en Argentine

«Avec cette loi, nous sommes tous des terroristes», Manifestation contre la loi antiterroriste.
Source de la photo :
http://comunicacionpopular.com.ar/repudio-al-proyecto-de-ley-antiterrorista/

Le GAFI (Groupe d’Action financière) a, le 17 février dernier, félicité l’Argentine pour les avancées faites en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Or la dite loi a suscité la polémique depuis plusieurs mois dans le pays.

Le « GAFI » [1] « salue l’adoption par l’Argentine d’une nouvelle loi qui améliore significativement l’incrimination du financement du terrorisme et félicite l’Argentine pour ses efforts. Le GAFI accueille également favorablement le plan d’action initial sur les mesures et étapes pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de l’infraction de blanchiment de capitaux et appelle instamment l’Argentine à continuer de progresser dans ce domaine pour juin 2012 » explique le communiqué officiel de l’organisme intergouvernemental.

Mais voilà, cette nouvelle loi sur le financement du terrorisme justement reste en travers de la gorge de nombreux argentins- non pas parce qu’ils soutiennent le terrorisme ou ne veulent pas lutter contre. Le 15 février dernier des milliers de personnes ont encore défilé au cœur de Buenos Aires pour la dénoncer.

C’est que, pour les citoyens argentins, cette loi a une portée qui dépasse bien largement la question du financement du terrorisme. Associations de droits de l’homme, syndicats, organisations étudiantes, organisations de quartiers, représentants des écologistes, des peuples originaires, ou simples citoyens et politiques et députés ont manifesté il y a plusieurs mois contre sa promulgation. Il s’agit plus exactement d’une modification, car un texte existait déjà. La diversité des manifestants montre bien qu’il s’agit d’une question de société, plus encore de libertés publiques. Est forcément sensible, une loi qui parle « d’antiterrorisme », dans un pays où il a fallu attendre 30 ans pour commencer à juger les crimes du terrorisme … d’Etat.

«  Ce n’est pas rien si, jusqu’à aujourd’hui, il ne fut pas possible de définir juridiquement ce qu’on entend par « terrorisme ». Ce n’est pas un hasard si ce terme fut souvent utilisé pour qualifier et diaboliser l’opposant politique, pour justifier sa persécution, son élimination. Le qualificatif de terroriste peut être utilisé à criminaliser la lutte syndicale, estudiantine, écologique, avec une pénalisation des peines plus forte » soulignait l’un des opposants présents lors de la manifestation du 15 février dernier dans un texte publié par Argenpress Argentina : La ley antiterrorista gatilla la unidad popular. Rejoignant ainsi la position de la confédération syndicale CTA.

Mais en fait ce risque de dérive n’est pas propre à l’Argentine. Et sa mobilisation devrait faire exemple. Il est sûr qu’on peut regretter la maladresse de la communication gouvernementale alors que le texte était soumis à la pression internationale dont il était une exigence. En effet, si le principal objet du texte est d’éradiquer le financement du terrorisme, c’est l’interprétation qui peut en être faite, qui inquiète plusieurs pans de la société argentine.

La loi antiterroriste votée en 2007 mais remodifiée dernièrement, prévoit le doublement des peines prévues dans le Code pénal pour les délits qui ont pour « finalité de terroriser la population ». Elle incorpore au Code pénal, l’article 41 5 qui établit que quand quelque délit prévu par le code a été commis avec la finalité de terroriser la population, la peine pénale sera du double du minimum au du maximum. Et précise que si la finalité fut celle d’obliger les autorités publiques nationales ou gouvernements étrangers ou agents d’une organisation internationale à réaliser un acte ou s’abstenir de le faire, s’appliquera la même peine.

La loi ajoute au Code pénal comme art. 30 6, la notion de « financement du terrorisme », qui punit le fait de collaborer directement ou pas avec une organisation ou une personne susceptible de commettre des faits qui entrent dans l’article précédemment cité.

Pour éviter qu’une interprétation détournant l’esprit de la loi, l’exécutif a ajouté le concept suivant dans le texte : Les facteurs aggravants prévus dans cet article ne s’appliquent pas quand les faits dont il s’agit ont lieu dans le cadre de l’exercice des droits de l’homme ou / sociaux ou de quel qu’autre droit constitutionnel. « Il faut bien souligner que cette loi mise en place par le gouvernement national le fut à la demande du Département d’Etat des Etats-Unis à travers le Gafi, il s’agit d’une législation antiterroriste au niveau mondial mais elle ne concerne pas les problèmes que pourrait rencontrer le peuple argentin », reproche un observateur. Ni ne le protège.

Des voix inquiètent se sont donc élevées comme celle de Hebe Bonafini, qui préside les Mères de la Place de Mai, qui bien que réitérant sa confiance au gouvernement actuel, estimant que le danger ne pouvait venir de lui mais a souligné « il y a des juges de la dictature qui pourraient l’utiliser comme ils veulent, ou pourrait survenir un gouvernement facho pour l’utiliser comme il veut » rappelant, « nos enfants ont été assassinés pour avoir été accusés d’être des terroristes ». La vigilance reste de mise, bien que les dernières élections aient démontrées que la démocratie n’était pas menacée, mais une loi peut être améliorée.

Cette loi est « le résultat d’une extorsion » avait déclaré, à la fin de l’année dernière, le juge, et professeur de droit, Raul Zaffaroni à Pagina 12 « Esta ley resulta de una extorsión », membre de la Cour Suprême argentine, critiquant vivement le Gafi qui réclamait une loi pas nécessaire. Mais sa préoccupation portait aussi sur les « futures extorsions » de l’organisme international. « Un organisme qui souhaite surveiller toute l’activité financière du Sud (…) La loi qu’ils ont extorquée ne sert pas à prévenir du terrorisme ni du blanchiment d’argent. Nous avons (…) pour le moins depuis 1921, les peines les plus sévères contre n’importe que acte terroriste ou coopération ou instigation…  » Considérant qu’en effet cette loi pouvait représenter un jour un danger, danger qu’on n’était pas en condition de pouvoir mesurer aujourd’hui. « Il faut avoir conscience que c’est une extorsion (…) une menace commune à la nation ». « Personne pour le moment ne joue avec cette loi, et si quelqu’un voulait en détourner l’esprit, nous les juges sommes là pour mettre des freins conformément à la constitution » poursuivait le juge. Mais reste la question de fonds qui touche à la souveraineté. Et de lancer un appel « à ce que tous réfléchissent – gouvernement, opposition, techniciens, économistes, juristes, diplomate – face aux futures extorsions du Gafi. C’est une menace très claire sur notre souveraineté nationale de la part d’un organisme qui s’attribue plus de pouvoir que l’ONU ». Une remarque qui appelle à la réflexion, y compris au-delà des frontières argentines.

Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo.

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El Correo. Paris, le 23 febrier 2012.

Notes

[1] Organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l’échelon national qu’international.

Articles Par : Estelle Leroy-Debiasi

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