Rapport du Directeur Général de l’AIEA sur le Programme Nucléaire de l’Iran

Ci-dessous la traduction du texte intégral du rapport du Directeur Général de l’AIEA, Mohamed ElBaradei, sur le programme nucléaire de l’Iran, remis au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA le vendredi 22 février 2008 et publié en anglais sur le site iranien Tehran Times

Texte du Rapport du Directeur Général de l’AIEA sur le Programme Nucléaire de l’Iran 22 février 2008

1. Le 15 novembre 2007, le Directeur Général a présenté un rapport au Conseil des Gouverneurs sur l’application de l’Accord de Sauvegarde du TNP et des articles appropriés des Résolutions du Conseil de Sécurité 1736 (2006) et 1747 (2007) dans la République Islamique d’Iran (Iran) (GOV/2007/58). Ce rapport couvre les développements appropriés depuis cette date.

2.Le 11 et 12 janvier 2008, le Directeur Général a rencontré à Téhéran H.E. Ayatollah A. Khameini, le dirigeant suprême de l’Iran ; H.E. M. Ahmadinejad, le Président de l’Iran ; H.E. Mr. G. Aghazadeh, le Vice Président de l’Iran et Président de l’Organisation à l’Energie Atomique de l’Iran (AEOI) ; H.E. Mr M. Mottaki, le ministre des affaires étrangères ; et H.E. Mr. S. Jalili, secrétaire du Conseil Suprême à la Sécurité Nationale de l’Iran. Le but de la visite était de discuter des voies et moyens d’appliquer toutes les résolutions appropriées du Conseil des Gouverneurs et du Conseil de Sécurité de l’ONU, de même que d’accélérer l’application du plan de travail accepté par l’Iran et le Secrétariat le 21 août 2007 visant à clarifier des points en suspens de l’application des clauses de sauvegarde (GOV/2007/48, pièce jointe).

3. Au cours des discussions, la direction iranienne a déclaré que le programme nucléaire du pays a toujours été exclusivement à des fins pacifiques et qu’il n’y avait jamais eu de programme de développement d’armes nucléaires. Les autorités iraniennes ont accepté d’accélérer l’application du plan de travail.

A. Application du Plan de Travail sur des Problèmes en Suspens.

A.1. Source de Contamination

4. Le 15 septembre 2007, l’Agence a fourni à l’Iran des questions concernant la source de contamination de particules d’uranium trouvées sur un certain matériel à une Université Technique, la nature du matériel, l’utilisation envisagée du matériel et les noms et rôles des individus et des organismes impliqués, inclus le Centre de Recherche en Physique (PHRC) (GOV.2007.58, pra.24). C’est l’ancien Directeur du PHRC, qui a aussi été professeur à l’Université, qui s’était procuré ce matériel. Il s’était aussi procuré, ou avait essayé de se procurer, d’autres matériels, tels que des machines pour tester l’équilibre, des spectomètres de masse, du matériel pour utiliser la fluorine et des aimants, qui pourraient être utilisés pour des activités d’enrichissement d’uranium (GOV/2006/27, pra.25).

5. Le 10 -12 septembre 2007, et le 15-16 septembre 2007, des réunions ont eu lieu à Téhéran entre l’Agence et des responsables iraniens au cours desquelles l’Iran a fourni des réponses aux questions et l’Agence a demandé des clarifications supplémentaires concernant le but envisagé pour le matériel, les personnes et les organismes qui avaient demandé ces items, les destinataires, et l’utilisation et les lieux, à la fois passés et présents, du matériel. Dans une lettre qui a suivi datée du 18 décembre 2007, l’Agence a fourni à l’Iran d’autres détails concernant le matériel.

6. Dans une lettre datée du 3 janvier 2008, l’Agence a rappelé à l’Iran que l’Iran devait fournir des clarifications supplémentaires pour faciliter une estimation complète du problème sur la source de contamination et les efforts pour se procurer du matériel.

7. Dans une lettre datée du 8 janvier 2008, l’Iran a fourni des réponses aux questions soulevées par l’Agence dans sa lettre du 3 janvier 2008.

A.1.1. Utilisation du Matériel et Source de Contamination

8. Selon l’Iran, l’ancien directeur du PHCR s’est procuré pour le compte de l’Université Technique le matériel sous vide à cause de son expertise en matière d’approvisionnement et les connections d’affaires du PHCR. Le matériel était prévu pour le département de physique de l’Université Technique pour le revêtement d’items tels des miroirs optiques, des lasers optiques, des miroirs laser, des couches résistantes pour des cellules solaires, et des miroirs utilisés dans des blocs opératoires médicaux.

9. L’Iran a déclaré que, à réception du matériel en 1991, il a été noté que la livraison était incomplète et que certains composants défectueux avaient été fournis. Le matériel a par conséquent été stocké à l’Université. De plus, l’Iran a déclaré qu’un certain nombre de lettres de réclamation ont été écrites à la société fournisseur à plusieurs reprises jusqu’en 1994, sans résultat.

10. Selon l’Iran, quelques pièces individuelles du matériel ont été utilisées à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’Université pendant la période 1994-2003, pour la recherche, des activités de fonctionnement et de maintenance nécessitant des conditions sous vide, mais d’autres parties de la livraison n’ont jamais été utilisées. Quant à son explication concernant comment la contamination s’était produite, l’Iran a dit que, en 1998, un individu qui testait des composants de centrifuges du Pakistan qui avaient déjà servi au laboratoire de Vana Square pour l’AEOI (GOV/2004/34, pra.31) avait demandé à utiliser le service sous vide de l’Université pour venir réparer une pompe. L’Iran a déclaré que certains items du matériel sous vide mentionnés ci-dessus ont été utilisés pour cette activité de réparation et que, lorsque ces items avaient été finalement ramenés à l’Université ils ont répandu des particules contaminantes.

11. Pour vérifier l’information fournie par l’Iran, l’Agence a parlé avec l’individu du laboratoire de Yanak Square et le technicien de l’espace sous vide de l’Université qui avaient effectué les réparations. On a également montré à l’Agence la pompe qui avait été réparée utilisant le matériel concerné. L’Agence a fait une analyse détaillée des signatures de contamination du matériel et les a comparées avec celles des échantillons des composants des centrifuges en Iran provenant du Pakistan. L’Agence a conclu que l’explication et la documentation afférentes fournies par l’Iran concernant une source possible de contamination par des particules à l’uranium à l’Université n’étaient pas incohérentes avec les données actuellement disponibles de l’Agence. L’Agence considère que ce point n’est plus en suspens à ce stade. Cependant, l’Agence continue, en accord avec ses procédures et pratiques, de rechercher une corroboration de ses constatations et de vérifier ce problème comme faisant partie de sa vérification de l’aspect complet des déclarations de l’Iran.

A.1.2. Activités d’Approvisionnement par l’ancien Directeur du PHRC

12. Selon l’Iran, aucune partie du matériel acheté ou recherché par l’ancien directeur du PHRC (voir para.4 ci-dessus) n’était prévu pour des activités d’enrichissement d’uranium ou d’activités liées à la transformation, que ce soit pour la recherche et le développement (R&D) ou pour des activités éducationnelles dans ces domaines. Selon l’Iran, les tentatives d’approvisionnement par l’ancien directeur du PHRC ont aussi été faites pour le compte d’autres organismes d’Iran, comme décrit ci-dessous.

13. Iran a déclaré que le matériel sous vide acheté par le directeur du PHCR l’avait été à des fins éducatives au Laboratoire Technique du vide de l’Université, spécifiquement pour être utilisé dans des expérimentations faites par des étudiants sur la production en fine couche utilisant des techniques d’évaporation et de vide, le revêtement utilisant des systèmes sous vide et détection de fuite dans des systèmes sous vide. En soutien à ses déclarations, l’Iran a présenté des livres d’instructions en lien avec les différentes expérimentations, des communications internes sur l’approvisionnement du matériel et des documents de transport maritimes. Des inspecteurs de l’Agence ont visité le Laboratoire Technique du Vide et confirmé la présence du matériel là bas.

14. L’Iran a déclaré que certains aimants ont aussi été achetés par le directeur du PHRC pour le compte du département de physique de l’Université à des fins éducatives pour les « expérimentations de Lenz – Faraday ». Pour soutenir cette déclaration, l’Iran a présenté un certain nombre de documents : des livres d’instructions, liés aux expérimentations ; des demandes de financement qui indiquaient qu’une décision avait été prise pour approcher le directeur du PHRC pour commander et acheter les pièces ; et une facture pour des ventes payées en liquide venant du fournisseur. L’Iran a déclaré que les aimants ont été démantelés après utilisation.

15. Selon l’Iran, le directeur du PHRC a essayé deux fois – une fois avec succès – d’acheter une machine à mesurer l’équilibre pour le département d’ingénierie mécanique de l’Université à des fins éducatives, telles que la mesure des vibrations et des forces dans des composants rotatoires à cause du déséquilibre. En soutien à la déclaration de l’Iran, on a montré à l’Agence les procédures d’expérimentation du laboratoire, des demandes pour l’approvisionnement et une lettre confirmant la réalisation de l’achat. Des inspecteurs de l’Agence ont visité le département d’ingénierie mécanique, et ont confirmé la présence d’une machine pour mesurer l’équilibre là bas.

16. Selon l’Iran, le directeur du PHRC, a aussi essayé d’acheter 45 cylindres à gaz, chacun contenant 2,2 kg de fluorine, pour le compte du Bureau des Interrelations Industrielles de l’Université. L’Iran a déclaré que l’objectif visé avec la fluorine c’était d’améliorer la stabilité chimique des containers en polymère. En soutien à ses déclarations, l’Iran a présenté une demande d’achat de fluorine et un document de communication entre le Directeur du PHRC et le Président de l’Université portant sur le refus du fournisseur choisi de fournir les produits.

17. L’Iran a déclaré que l’AEOI avait rencontré des difficultés dans l’approvisionnement à cause des sanctions internationales imposées sur le pays, et c’était la raison pour laquelle l’AEOI avait demandé au Recteur de l’Université d’aider pour obtenir un spectomètre de masse UF6. Selon l’Iran, en 1988, le Recteur de l’Université avait contacté le directeur de l’Atelier de Mécanique du Groupe Industriel Shahid Hemmad (SHIG) qui appartient au Ministère de Sepah, et lui avait demandé de s’occuper de l’approvisionnement. Selon l’Iran, le spectomètre de masse n’a jamais été livré. Le directeur de l’Atelier de Mécanique, qui plus tard a été nommé directeur du PHRC quand il a été crée en 1989, est la même personne impliquée dans d’autres tentatives d’approvisionnements mentionnées ci-dessus.

18. L’Agence a pris note de l’information et des documents de soutien fournis par l’Iran de même que des déclarations faites à l’Agence par l’ancien directeur du PHRC, et a conclu que les réponses n’étaient pas incohérentes avec l’utilisation déclarée du matériel. Le rôle et les activités du PHRC seront considérées plus loin en lien avec les supposées études comme discuté ci-dessous.

A.2. Document sur le Metal d’Uranium

19. Le 8 novembre 2007, l’Agence a reçu une copie de l’Iran d’un document de 15 pages décrivant les procédures pour la réduction de l’ UF6 en métal d’uranium et la transformation du métal d’uranium enrichi en hémisphères, composants d’armes nucléaires. L’Iran a réitéré sa déclaration comme quoi le document avait été reçu en même temps que la documentation sur la centrifugeuse P-1 en 1987, et que ce document n’avait pas été demandé par l’Iran. L’Agence attend toujours une réponse du Pakistan sur les circonstances de la fourniture de ce document pour comprendre l’étendue totale et le contenu de cette offre faite par le réseau en 1987 (GOV/2006/15, paras 20622).

A.3. Polonium – 210

20. Le Polonium – 210 présente un intérêt pour l’Agence car il ne peut pas être utilisé à des seules fins d’applications civiles (telles que les batteries de radio isotopes), mais aussi – conjointement avec le Beryllium – pour des objectifs militaires. Le 20-21 janvier 2008, une réunion a eu lieu à Téhéran entre l’Agence et des responsables iraniens au cours de laquelle l’Iran a fourni des réponses aux questions soulevées par l’Agence dans sa lettre datée du 15 septembre 2007, concernant la recherche sur le Polonium – 210 (GOV/2007/58, para.26). Les questions de l’Agence incluaient une demande pour voir la documentation originale du projet.

21. Selon l’Iran, dans les années 80, on a demandé à des scientifiques du Centre de Recherche Nucléaire de Téhéran (TNRC) de proposer de nouvelles activités de recherche. Un projet appelé « Production de 210Po par irradiation de 209Bi dans le Réacteur du TNNC » a été proposé et finalement approuvé par le Comité Du Conseil Scientifique du TNRC en 1988. Le projet consistait en une recherche fondamentale visant à améliorer la connaissance de ce processus. Selon l’Iran, cela ne visait pas une application spécifique immédiate. Cependant la possibilité de l’utilisation de batteries de radio isotopes, si l’extraction chimique du Polonium 210 était réalisée avec succès, était mentionnée dans la proposition initiale.

22. L’Iran a réaffirmé que le projet ne faisait pas partie d’un projet de R&D plus étendu, mais était une initiative personnelle du dirigeant du projet. Selon l’Iran, le chimiste travaillant sur le projet a quitté le pays avant que la totalité du processus chimique ait été réalisé, le projet a été avorté, et les échantillons décomposés ont été démantelés comme déchet ( GOV/2004/11, para.30).

23. En soutien à ses déclarations, l’Iran a présenté des copies additionnelles de documents papier et littérature de recherche qui ont formé la base de la demande d’acceptation du dossier. L’Iran a aussi fourni des copies de la proposition du projet, les comptes rendus de la réunion et le document d’acceptation du Comité de Conseil Scientifique du TBNRC, de même qu’une copie complète du registre du réacteur, pour la totalité de la période pendant laquelle les échantillons ont été présents dans le réacteur.

24. Sur la base de l’examen de toute l’information fournie par l’Iran, l’Agence a conclu que les explications concernant le contenu et l’amplitude des expérimentations sur le Polonium – 210, étaient cohérentes avec les conclusions de l’Agence et avec d’autres informations à sa disposition. L’Agence considère que ce point n’est plus en suspens à ce stade là. Cependant, l’Agence continue, en accord avec ses procédures et pratiques, de rechercher une corroboration de ses constatations et de vérifier ce problème comme faisant partie de sa vérification de l’aspect complet des déclarations de l’Iran.

A.4. Mine de Gchine

25. Le 22 et 23 janvier 2008, une réunion a eu lieu à Téhéran entre l’Agence et des responsables iraniens pendant laquelle l’Iran a fourni des réponses à des questions soulevées par l’Agence dans sa lettre datée du 15 septembre 2007 (GOV/2007/58, para. 27) pour développer une meilleurs compréhension des arrangements complexes gouvernant l’administration passée et présente de la mine et l’usine d’uranium de Gchine (GOV/2005/67, paras 26-31).

26. Selon l’Iran, l’exploitation de l’uranium à la mine de Gchine de même que les activités de transformation du métal d’uranium à l’usine de Gchine et de concentration de métal d’uranium (UOC) a toujours été et reste de la responsabilité de l’AEOI.

27. L’Iran a déclaré que dés 1989, l’importance des réserves d’uranium de Saghand dans le centre de Iran avait été établie en coopération avec des experts chinois. Considérant la production prometteuse de cette région, un contrat pour équiper la mine de Saghand et concevoir une usine de traitement de minerai d’uranium a été conclu avec des sociétés russes en 1995. Des financements insuffisants ont été alloués dans le plan quinquennal du Gouvernement de 1994-1998 à l’AEOI pour poursuivre ses activités à la fois à Gchine et à Saghand. Comme il y avait plus d’uranium (estimé à 1000 tonnes) à Saghand qu’à Gchine (estimé à 40 tonnes) il a été décidé de dépenser les fonds disponibles à Saghand.

28. Selon l’Iran, dans la période 1993-1998, des tâches comme celles de la préparation de rapports techniques et d’études, et certains tests chimiques du métal ont été réalisées au Centre de Traitement des Scories (OPC) de l’AEOI au TNRC. La focalisation d’une partie du travail de documentation a été faite pour justifier le financement de Gchine dans le plan quinquennal de 1999 – 2003. Ces efforts ont réussi et un financement pour continuer l’exploration et l’exploitation à Gchine a été approuvé dans le plan. Une décision de construire une usine de l’UOC à Gchine,connue comme le « Projet 5/15 » a été prise le 25 août 1999.

29. Pendant les réunions du 22-23 janvier 2008, l’Iran a aussi fourni à l’Agence des documents attestant du budget, des plans quinquennaux, des contrats avec des entités étrangères, et la préparation d’études et de rapports. L’Agence a conclu que la documentation était suffisante pour confirmer l’intérêt continu de l’AEOI pour la mine de Gchine et son activité pendant la période 1993-1999.

30. En ce qui concerne l’origine et le rôle de la Société Kimia Maadan ( KM), l’ Iran a déclaré que l’OPC, en plus de son propre personnel, avait embauché des consultants et experts pour différents projets, dont un travail en relation avec Gchine. Quand l’approbation du budget a été donné en 1999, pour explorer et exploiter Gchine, certaines experts et consultants avaient crée une société (KM) pour prendre en charge un contrat de l’AEOI pour l’usine de Gchine. De la documentation soutenant cela a été fournie à l’Agence montrant que la société KM a été enregistrée comme société le 4 mai 2000. L’Iran a déclaré que le personnel de l’usine métallurgique de KM comprenait une demi douzaine d’experts qui avaient auparavant travaillé pour l’OPC. Au plus haut de son activité, la société a employé plus de 100 personnes. En plus de son propre personnel, KM a utilisé des experts d’Universités et des sous traitants pour travailler sur le projet.

31. Selon l’Iran, KM a reçu une information en design conceptuel par l’AEIO portant sur des croquis et rapports techniques. La tâche de KM s’était de réaliser le désign en détail, de fournir et d’installer le matériel et de rendre opérationnel l’usine UOC de Gchine. Le contrat imposait des contraintes de temps et la pression liée au temps a conduit à ce que certaines erreurs soient commises. Après que le désign détaillé ait été fini, des changements ont du être apportés ce qui a conduit KM à avoir des problèmes financiers.

32. L’Iran a déclaré que KM n’avait eu qu’un projet – celui avec l’AEOI pour la construction de l’usine UOC de Gchine, de type clé en main. Cependant, la société avait aussi aidé à l’approvisionnement de l’AEOI à cause des contraintes d’approvisionnement de l’AEOI dues aux sanctions (GOV/2006/15, para. 39). Un document faisant la liste des items fournis par l’Usine de Stockage d’Uranium (UCF) a été fourni par l’Iran. Selon l’Iran, à cause des problèmes financiers de KM, la société a cessé le travail sur le projet de Gchine en juin 2003, à expiration du contrat de trois ans avec l’AEOI. L’Iran a déclaré que KM a officiellement été radiée le 8 juin 2003 et a fourni un document prouvant cette déclaration ; Après que KM ait arrêté de travailler, l’OPC a de nouveau repris en charge le travail à l’usine UOC de Gchine.

33. L’Iran a déclaré que KM avait pu progresser rapidement dés sa création en mai 2000 et installer les fondations de l’usine de l’UOC fin décembre 2000 parce que le désign conceptuel pour l’usine avait été fait par l’OPC. Ce design conceptuel et d’autres « savoir faire » ont été fournis à KM, qui a utilisé l’information pour le design détaillé du matériel de traitement. KM a pu ainsi rapidement préparer des croquis et émettre des ordres d’achats. Des documents soutenant le travail conceptuel par l’AEOI ont été présentés à l’Agence par l’Iran.

34. La majeure partie de l’information en soutien à l’Iran n’avait pas été présentée par l’Iran à l’Agence lors de discussions passées sur Gchine. L’Agence a conclu que les informations et explications fournies par l’Iran ont été confortées par la documentation, dont le contenu est cohérent avec l’information de l’Agence déjà disponible. L’Agence considère que ce point n’est plus en suspens à ce stade là. Cependant, l’Agence continue, en accord avec ses procédures et pratiques, de rechercher une corroboration de ses constatations et de vérifier ce problème comme faisant partie de sa vérification de l’aspect complet des déclarations de l’Iran.

A.5. Etudes Supposées

35. L’Agence a continué à presser l’Iran, comme a demandé le Conseil de Sécurité, pour considérer les études supposées, concernant la conversion du dioxide d’uranium (UO2) en tétrafluoride d’uranium (UF4) ( le Projet Green Salt), le test de puissants explosifs, et la conception d’un porte missile de ré entrée, qui pourraient avoir une dimension militaire nucléaire, qui semblent avoir des liens inter administratifs, et en vue de leur possible lien avec du matériel nucléaire (GOV/2007/58, para.28). Comme faisant parti du plan de travail, l’Iran a accepté de considérer ces études supposées.

36. Le 27 et 28 janvier 2008, et du 3 au 5 février 2008, l’Agence et l’Iran ont discuté des études supposées lors de réunions à Téhéran. Pendant ces discussions, l’Agence a fourni une information détaillée sur des allégations et demandé une clarification concernant ces problèmes qui ont surgi lors de l’application du plan de travail, dont les rôles du PHRC, KM, l’Institut de Recherche en Education (ERI) et l’Institut d’Etudes Appliquées (IAP) (GOV/2004/83, paras 100 – 101).

37. L’Agence a montré à l’Iran une certaine documentation donnée à l’Agence par d’autres états membres, supposée venir de l’Iran, dont un organigramme de marqueur de conversion d’UO2 en UF4. Les documents montrent une capacité du processus d’environ 1 tonne par an d’UF4. L’organigramme porte la marque de KM dessus et fait référence au « Projet 5/13 ». La documentation inclue des communications entre le personnel du projet et une autre société privée portant sur l’acquisition d’instrument pour le processus. Ces communications font également référence à la direction du projet concernant le porte missile de ré entrée. L’Agence a présenté une esquisse du processus pour produire 50 tonnes d’UF4 par an.

38. L’Iran a déclaré que les allégations étaient sans fondement et que l’information montrée par l’Agence à l’Iran était fabriquée. Cependant, l’Iran a accepté de clarifier sa déclaration en détail. Le 8 février et le 12 février 2008, l’Agence a réitéré par écrit sa demande de clarification supplémentaire. Le 14 février 2008, L’Iran a répondu en réitérant ses déclarations précédentes, déclarant que le seul organisme qui avait été et continue d’être impliqué dans les activités de retraitement du combustible c’était l’AEOI et que l’AEOI avait eu un contrat avec KM pour développer une usine d’UOC à Gchine, seul projet dans lequel KM a été impliqué. Selon le point de vue de l’Iran, l’organigramme est un faux et les accusations sans fondement.

39. Pendant les réunions du 3-5 février 2008, l’Agence a mis à disposition des documents pour examen par l’Iran, et fourni une information technique supplémentaire en relation avec : le test d’un détonateur de haut voltage de matériel de mise à feu ; le développement d’un détonateur d’explosif relié à un fil (EBW) ; la détonation simultanée de détonateurs multiples ( EBW) ; et l’identification d’un arrangement pour tester un explosif qui implique l’utilisation de 400 m de tige et une capacité de détonation à distance de la tige de 10 Km, tout ceci, l’Agence croit que cela peut être approprié à une R&D d’arme nucléaire. L’Iran a déclaré que les documents étaient des faux et que les informations contenues dans ces documents pouvaient être facilement trouvés de sources libres. Pendant les réunions mentionnées ci-dessus, l’Agence a aussi décrit des paramètres et travail de développement en lien avec le missile Shahab 3, en particulier des aspects techniques de ré entrée du porte missile et a mis à disposition de l’Iran des images informatiques fournies par d’autres membres et montrant une présentation schématique des contenus interne d’un cône d’un porte missile de ré entrée. L’Agence a estimé que cette présentation pouvait fort probablement porté un dispositif nucléaire. L’Iran a déclaré que son programme de missiles impliquait l’utilisation de têtes conventionnelles et faisait aussi partie du programme spatial du pays, et que la présentation schématique montrée par l’Agence était sans fondement, et fabriquée.

40. Lors des réunions du 27-28 janvier et 3-5 février 2008, L’Agence a demandé à l’Iran de clarifier un certain nombre d’actions par l’ERI, le PHCR et l’IAP qui pourraient être en relation avec les études supposées, mentionnées ci-dessus. Cela inclut des cours de formation sur des calculs de neutron, les effets des ondes de choc sur le métal, l’enrichissement/séparation d’isotope, et les missiles balistiques. Des clarifications ont également été demandées sur les efforts pour se procurer des électrodes, du matériel sofware sur les ondes de choc, des sources de neutron, des morceaux de métal spécial (GOV/2006/15, para.37) et du matériel de mesure de radiation, dont des spectomètres pour trou de perforation gamma. Dans sa réponse écrite le 5 février 2008, l’Iran a déclaré que la recherche sur le software « PAM choc » avait été faite pour étudier les avions, la collision entre voitures, les sacs amortisseurs et le design de ceintures de sécurité. « L’Iran a aussi déclaré que la recherche sur les appareils de contrôle de radiation avait pour but d’être utilisée pour des objectifs de protection contre les radiations. La réponse de l’Iran en ce qui concerne les efforts pour se procurer des cours de formation sur les calculs sur le neutron, l’enrichissement/séparation de l’isotope, et le matériel de mesure de radiation, les spectomètres pour trou de perforation gamma est toujours attendue.

41. Pendant ces mêmes réunions, l’Agence a demandé que soit clarifié le rôle de certains responsables et certaines institutions et leurs relations à des activités nucléaires. On a également demandé à l’Iran de clarifier des projets tels que le dénommé « Projet 4 » ‘ (enrichissement d’uranium possible) et les activités de R&D en lien avec le laser. L’Iran a nié l’existences de certains de ces organismes, et bureaux de projets dont il est fait référence dans la documentation, et nié que d’autres organismes nommés aient été impliqués dans des activités en lien avec le nucléaire. L’Iran a aussi nié l’existence de certaines des personnes nommées dans la documentation et a dit que les allégations sur les rôles joués par d’autres personnes nommées étaient sans fondement. La réponse de l’Iran à la demande de l’Agence concernant le « Projet 4 », et les activités de R&D en lien avec le laser sont toujours attendues.

42. Le 15 février 2008, l’Agence a proposé une réunion supplémentaire pour montrer plus de documentation sur les études supposées de l’Iran, après avoir été autorisée à le faire par les pays qui l‘ont fournie. L’Iran n’a pas encore répondu à la proposition de l’Agence.

B. Activités Actuelles Liées à l’Enrichissement

43. Le 12 décembre 2007, le premier inventaire physique réalisé à été mené à l’usine d’enrichissement de combustible de Natanz ( FEP) et vérifié par l’Agence. Depuis le début des opérations en février 2007, un total de 1670 Kg d’UF6 ont approvisionné les cascades. L’opérateur a présenté, inter alia, environ 75 Kg d’UF6 comme étant le produit, avec un enrichissement déclaré de 3,8% d’U-235. La capacité de traitement de l’usine a été bien en dessous de sa capacité déclarée prévue. Il n’y a pas eu d’installation de centrifuges en dehors de la zone des 18 cascades. Le travail d’installation, dont le matériel et les tuyaux d’emboîtement, continue pour d’autres zones de cascade. Depuis mars 2007, un total de 9 inspections non annoncées ont été menées à FEP. Tout le matériel nucléaire de FEP reste sous le contrôle de l’Agence et sous surveillance.

44. Le 8 novembre 2007, l’Iran a déclaré qu’il « avait accepté que l’information concernant le changement de nouvelle génération de centrifuges » soit discutée avec l’Agence en décembre 2007 (GOV/2007/58, para. 33). Le 13 janvier 2008, le Directeur Général et le Vice Directeur Général pour les Sauvegardes ont visité un laboratoire de R&D de l’AEOI à Kalaye Electric, où on leur a donné des informations sur des activités de R&D menées là. Cela inclut le travail sur la conception de 5 centrifugeuses différentes : deux designs de rotor de moindre importance, un rotor à soufflets, et une centrifugeuse plus avancée. L’Iran a informé l’Agence que le laboratoire de R&D développait des composants pour centrifugeuse, du matériel de mesure, et des pompes à vide dans le but d’avoir en Iran des capacités de production totalement autochtones.

45. Le 15 janvier 2008, L’Iran a informé l’Agence de l’installation prévue d’une première génération de centrifugeuses « subcritical » (ndlt) ? (IR-2) à l’usine pilote d’enrichissement de combustible (PFEP) et a fourni l’information du design adéquat. Le 29 janvier 2008, l’Agence a confirmé qu’une seule machine de test (IR-2) et une cascade de 10 machines de test IR-2 avaient été installées à PFEP. L’Iran a rapporté qu’environ 0,8Kg d’UF6 avait été introduit dans une seule machine entre le 22 et le 27 janvier 2008. L’Iran a continué à tester les centrifugeuses P-1 en une seule machine, une 10-, une 20- et une cascade de machines 164- à PFEP. Entre le 23 octobre 2007, et le 21 janvier 2008, l’Iran a introduit environ 8 Kg de UF6 dans une seule P-1 et la cascade de machines P-1 ; aucun matériau nucléaire n’a été introduit dans les cascades de machine 206 et 164 -. Fin janvier 2008, la seule machine P-1 et les cascades P-1 de machines 10- et 20 – ont été démontées et l’espace a été utilisé pour les nouvelles machines IR-2. Toutes les activités ont eu lieu sous contrôle de l’Agence et sous surveillance.

46. Le 5 février 2008, le Vice Directeur Général pour les Sauvegardes et le Directeur des opérations B de Sauvegardes ont visité les laboratoires à Lashkar Abad, où des activités d’enrichissement au laser ont eu lieu en 2003 et avant. Les laboratoires sont maintenant dirigés par une société privée qui produit et développe du matériel laser à des fins industrielles. Tous le matériel laser ancien a été démantelé et une partie stockée sur le site. La direction de la société a fourni une information détaillée sur les activités actuelles et prévues, dont des plans pour un nouveau travail d’extension de construction, et a déclaré qu’ils ne menaient pas, ni ne projetaient pas de mener une quelconque activité d’enrichissement d’uranium.

C. Activités de Retraitement.

47. L’Agence a continué à contrôler l’utilisation et la construction de cellules chaudes au Réacteur de Recherche à Téhéran (TRR), à l’usine de production de radio isotope de Molybdenum, Iodine et Xenon (usine MIX) et au Réacteur de Recherche du Nucléaire de l’Iran ( IR-40) par le biais d’inspections et vérification d’information sur la conception. Il n’y a pas eu d’indication d’activités en cours en lien avec le retraitement à ces usines. De plus, l’Iran a déclaré qu’il n’y avait pas eu d’activités de R&D liés au retraitement en Iran, ce que l’Agence peut confirmer et ce en ce qui concerne ces usines seulement.

D. Projets Liés au Réacteur d’Eau Lourde

48. Le 5 février 2008, l’Agence a mené une vérification sur l’information portant sur le design à IR-40 et a noté que la construction de l’usine était en cours. L’Agence a continué à contrôler la construction de l’Usine de Production d’Eau Lourde utilisant l’imagerie satellite. Les images semblent indiquer que l’usine est en activité.

E. Autres Problèmes d’Application

E.1. Transformation de l’Uranium

49. Lors d’une actuelle campagne de transformation à l’UCF, qui a commencé le 31 mars 2007, environ 120 tonnes d’uranium sous forme d’UF6 ont été produits ce à la date du 2 février 2008. Cela porte le total d’UF6 produit à UCF depuis mars 2004 à 309 tonnes, toutes restant sous le contrôle et la surveillance de l’Agence. L’Iran a déclaré qu’il ne mène pas de transformation d’uranium en lien avec des activités de R&D en dehors de celles d’Esfahan.

E.2. Information sur la Conception

50. Le 30 mars 2007, L’Agence a demandé à l’Iran de reconsidérer sa décision de suspendre l’application du texte modifié portant sur la Partie Générale des Arrangements Subsidiaires, Code 3.1. (GOV/2007/22, paras 12-14) mais il n’y a pas eu de progrès sur ce point. Cependant, l’Iran a fourni une mise à jour d’information sur la conception pour PFEP.

E.3. Autres Sujets.

51. Le 26 novembre 2007, l’Agence a vérifié et scélé dans la Fédération de Russie le combustible brut prévu pour la centrale nucléaire de fourniture d’énergie de Bushehr (BNPP) avant son transport par bateau en Iran. a la date de février 2008, toutes les livraisons de combustible ont été réceptionnées, vérifiées et rescellées à BNPP.

F. Résumé

52. L’Agence a pu continué à vérifier le non détournement de matériel nucléaire déclaré en Iran. L’Iran a donné accès à l’Agence au matériel nucléaire déclaré et a fourni les rapports comptables demandés en lien avec le matériel nucléaire et activités. L’Iran a aussi répondu aux questions et fourni des clarifications et précisions sur des points soulevés dans le contexte du plan de travail, à l’exception des études supposées. L’Iran a donné accès à des individus en réponse aux demandes de l’Agence. Bien qu’un accès direct n’a pas été fourni auprès d’individus dont il est dit qu’ils sont associés aux études supposées, des réponses ont été fournies par écrit à certaines des questions de l’Agence.

53. L’Agence a pu conclure que les réponses fournies par l’Iran, en accord avec le plan de travail, sont cohérentes avec ses conclusions – dans le cas des expérimentations du Polonium -210 et de la mine de Gchine – ou ne sont pas, pas cohérentes, avec ses conclusions – dans le cas de la contamination de l’Université Technique et les activités d’approvisionnement de l’ancien directeur du PHRC. Par conséquent, l’Agence considère ces points comme n’étant plus en suspens à ce stade. Cependant, l’Agence continue, en accord avec ses procédures et pratiques, de rechercher une corroboration de ses constatations et de vérifier ce problème comme faisant partie de sa vérification de l’aspect complet des déclarations de l’Iran.

54. Le point important restant concernant la nature du programme nucléaire de l’Iran c’est les études supposées du Projet Green Salt, les tests d’explosifs puissants et le porte missile de ré entrée. Ceci est un sujet d’inquiétude sérieux et crutial pour une estimation d’une possible dimension militaire nucléaire du programme de l’Iran. L’Agence a pu montrer quelques documents appropriés à l’Iran le 3-5 février 2008, et est toujours entrain d’examiner les allégations faites par les déclarations fournies par l’Iran en réponse. L’Iran a maintenu que ces allégations sont sans fondement et que les données ont été fabriquées. L’estimation globale de l’Agence, demande, inter alia, une compréhension du rôle du document sur le métal d’uranium, et des clarifications concernant les activités d’approvisionnement de certaines institutions liées au militaire, que l’Iran n’a pas encore fournies. L’Agence n’a reçu l’autorisation de montrer plus de document à l’Iran que le 15 février 2008. L’Iran n’a pas encore répondu à la demande de l’Agence datée du même jour pour montrer à l’Iran cette documentation supplémentaire sur des études supposées. Au vue de ce qui a été écrit ci-dessus, l’Agence n’est pas encore dans une position de déterminer la complète nature du programme nucléaire de l’Iran. Cependant, on doit noter que l’Agence n’a pas détecté l’utilisation de matériel nucléaire en lien avec ces études supposées, elle n’a pas non plus eu d’information crédible là-dessus. Le Directeur Général a pressé l’Iran de s’engager activement avec l’Agence à examiner de façon plus détaillée les documents disponibles sur de supposées études que l’Agence a reçu autorisation de montrer à l’Iran.

55. L’Agence a récemment reçu de l’Iran une information supplémentaire identique à celle fournie précédemment par l’Iran sur le Protocole Additionnel, de même qu’une mise à jour de l’information sur la conception. Il en résulte que l’Agence a une connaissance plus claire de l’actuel programme nucléaire déclaré de l’Iran. Cependant, l’information a été fournie sur une base ad hoc et non de façon cohérente et complète. Le Directeur Général a continué à presser l’Iran d’appliquer le Protocole Additionnel dés que possible et comme une mesure importante pour construire la confiance demandée parle Conseil des Gouverneurs et affirmé par le Conseil de Sécurité. Le Directeur Général a aussi pressé l’Iran d’appliquer le texte modifié de la Partie Générale des Arrangements Subsidiaires, Code 3.1, sur la fourniture précoce de l’information sur la conception. L’Iran a dit être prêt à appliquer les provisions du Protocole Additionnel et le Texte Modifié de la Partie Générale de ces Arrangements subsidiaires, Code 3.1, « si le dossier nucléaire est renvoyé du Conseil de Sécurité à l’AIEA. »

56. Contrairement aux décisions du Conseil de Sécurité, l’Iran n’a pas suspendu ses activités en lien avec l’enrichissement, ayant continué l’opération PFEP et FEP. De plus, l’Iran a commencé le développement d’une nouvelle génération de centrifuges. L’Iran a aussi continué la construction du réacteur I9R-40 et l’opération de l’Usine de Production d’Eau Lourde.

57. Eut égard à son programme actuel, l’Iran a besoin de continuer à construire la confiance sur son étendue et nature. La confiance en la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran demande que l’Agence puisse fournir l’assurance non seulement en ce qui concerne le matériel nucléaire, mais, aussi important, concernant l’absence de matériel et activités non déclarés en Iran. Bien que l’Iran a fourni des informations détaillées additionnelles sur ses activités actuelles sur une base ad hoc, l’Agence ne sera pas en position de faire des progrès pour fournir des assurances crédibles sur l’absence de matériel et d’activités nucléaires non déclarés en Iran, avant d’avoir éclairci la nature des études supposées, et sans l’application du Protocole Additionnel. Ceci est spécialement important à la lumière des nombreuses années d’activités non déclarées de l’Iran, et le déficit de confiance en ayant résulté. Le Directeur Général par conséquent presse l’Iran d’appliquer toutes les mesures nécessaires demandées par le Conseil des Gouverneurs et le Conseil de Sécurité pour construire la confiance en la nature pacifique de son programme nucléaire.

58. Le Directeur Général continuera à faire son rapport comme approprié.

Traduction de l’anglais: Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org  

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