«Un changement de régime imposé de l’extérieur enfreint l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies»

Interview d’Alfred de Zayas, professeur de droit international à la Geneva school of Diplomacy

La situation en Syrie fut le thème dominant lors des premiers jours de la session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Dès le deuxième jour de la session de printemps, les pays occidentaux réclamèrent une séance spéciale consacrée aux événements en Syrie. Le caractère unilatéral extrême des rapports des médias concernant la situation en Syrie se retrouve dans les prises de position de quelques pays. Tout comme au Conseil de sécurité de l’ONU, ce furent avant tout la Russie et la Chine qui prirent position de façon déterminée, se fondant clairement sur le droit international, et apportant ainsi la raison dans les débats émotionnels. Il est évident que l’Occident veut, comme pour la Libye auparavant, un changement de régime et que la violation des droits humains devait servir de prétexte pour une intervention. Le professeur américain Alfred de Zayas, spécialiste en droit international, s’exprime dans l’interview ci-après sur la situation au Proche-Orient du point de vue du droit international en arrivant également à la construction d’une guerre contre l’Iran.

Horizons et débats: Au Conseil des droits de l’homme, ici à Genève, certains pays, surtout occidentaux, prennent encore et toujours position sur la Syrie. Il semble que l’Occident veuille se lancer dans une opération militaire comme ce fut le cas contre la Libye. Comment juger cela du point de vue du droit international?

Alfred de Zayas: Pour parler de la Syrie, il faut d’abord se rappeler pourquoi l’ONU a été créée. Le préambule nous rappelle que l’ONU a été créée pour éviter de nouvelles guerres aux générations futures et pour résoudre les conflits pacifiquement. Les principes et les objectifs sont détaillés dans la Charte de l’ONU. On y trouve le principe de non-ingérence. Mais dans le cas présent, il s’agit d’une transformation, d’une révolution, d’une corruption des Nations-Unies. La transformation de l’Organisation s’engageant en faveur de la paix, source de paix, gardienne de la paix, en une organisation qui veut imposer des changements de régimes, est une violation de la lettre et de l’esprit de la Charte de l’ONU.

Dans la résolution concernant la Libye, il s’agissait de protéger la population civile du pays; mais finalement, ce fut interprété tout à fait différemment. La résolution fut prise comme prétexte pour déclencher une guerre et provoquer la chute du gouvernement. C’est une scission. Les Russes et les Chinois en ont tiré les conséquences. Il est toujours possible de se concerter dans la mesure où l’on veut protéger les populations en cas de guerre civile. Mais la résolution fut violée, et c’est la raison pour laquelle la Russie et la Chine refusent de participer.

Peut-on prétendre que le veto des Russes et des Chinois a conforté le droit international?

Absolument. Il y avait tout de même ici la menace d’une rupture du principe de non-ingérence, du principe de non-recours à la force. Le véto fut aussi une consolidation de la sécurité juridique. Quand des résolutions sont détournées, comme ce fut le cas pour la Libye, il faut faire comprendre aux violeurs du droit que c’est inadmissible et que cela ne doit plus se reproduire. S’ils veulent agir en dehors de l’ONU, c’est un crime, lequel fut défini, en juin 2010 à Kampala, par les Etats membres de la Cour pénale internationale, selon l’article 5 de cette même cour. Une telle opération effectuée sans l’aval du Conseil de sécurité serait immédiatement considérée comme un crime et une agression, et les responsables devraient être sanctionnés.

Selon vos propos, une intervention menée en-dehors de l’ONU serait donc incontestablement un crime de guerre?

La question qui se pose est de savoir si l’OTAN s’aventurerait, comme ce fut le cas pour la Yougoslavie, dans une intervention en Syrie sans mandat du Conseil de sécurité. La Syrie se trouve géographiquement dans les parages de la Russie, et cette dernière n’accepterait pas le fait accompli. On sait que dans un cas pareil les Russes prendraient des mesures de protection. L’OTAN doit donc réfléchir à fond aux conséquences qui en découleraient. Au moment de l’intervention de l’OTAN en Serbie, la Russie était en position de faiblesse. Les Russes ne s’étaient pas encore ressaisis. Je pense qu’aujourd’hui nous avons affaire à une tout autre situation qu’en 1999, il ne sera plus possible de se lancer aussi facilement. Même une intervention comme celle de l’OTAN, ou plus précisément de la «coalition des volontaires», en 2003 en Irak serait plus difficile à mener.

Quelle est donc la tâche de l’ONU dans cette situation?

Les Nations Unies ont pour objectif de rendre le dialogue possible. En ce qui concerne le règlement à l’amiable des conflits entre Etats, on dispose de tous les moyens, comme par exemple le Conseil des droits de l’homme à Genève, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale qui se tient aux Etats-Unis. Dans tous ces endroits, on peut discuter à fond les différences entre les Etats sans avoir recours à la force. L’article II paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies précise qu’il est interdit de recourir à la menace ou à l’emploi de la force.

Pour l’instant la situation est tendue, et pas seulement en ce qui concerne la Syrie

Il y a davantage de soucis à se faire en ce qui concerne l’Iran que pour la Syrie. Nous ne savons pas vraiment si l’Iran vise la production d’une bombe atomique, l’Agence internationale de l’énergie atomique non plus. Il va de soi que nous souhaitons empêcher l’extension des armes nucléaires, d’où la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Quels furent, à ce sujet, les objectifs?

Selon l’article 6 du TNP, et cela est dit très clairement: le désarmement nucléaire. Un désarmement complet dans les Etats possédant ce type d’armement. Autrement dit, il s’agit des Etats-Unis, de la France, de la Grande Bretagne, de la Russie et de la Chine. Sachant qu’une série de pays tels que l’Inde, le Pakistan et Israël, possèdent l’arme atomique sans avoir signé le TNP, il est ridicule de donner dans l’hystérie parce qu’il se pourrait que l’Iran en possède un jour. Même si ce pays devait la posséder un jour, il ne pourrait pas l’utiliser, car ce serait se prêter à une destruction totale, et le gouvernement iranien le sait pertinemment. Nous avons connu cela tout au long des décennies des années 60, 70 et 80, une possible destruction nucléaire. La question de savoir si l’Iran possède ou non l’arme atomique ne doit pas déboucher dans l’hystérie. Les pays à armement nucléaire possèdent des milliers d’armes nucléaires qui ne sont pas utilisées. Pourquoi imagine-t-on que l’Iran pourrait se lancer dans une guerre atomique? C’est bien ce qui devrait apparaître improbalbe aux hommes politiques dotés d’une vision claire.

Ne nous trouvons-nous pas de nouveau dans une agitation guerrière?

D’une part, il y a la possibilité d’analyser froidement la situation en Iran, d’autre part nous nous trouvons face à une agitation belliqueuse contre l’Iran, largement développée dans la presse un peu partout. Il est à souligner cependant que ce genre de propagande médiatique belliciste est strictement interdit par l’article 20 du Pacte interna­tional relatif aux droits civils et politiques de l’ONU. Il est choquant de constater que la presse des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et en partie de l’Allemagne se lance dans une campagne de propagande guerrière contre l’Iran, fondée sur des mensonges, des demi-vérités, en faisant jouer les émotions, le tout ne tenant pas face à la réalité. Mais aux Etats-Unis des stations comme FOX News et CNN déversent des informations tendant à faire croire à la population que la plus grande menace pour la paix du monde vient de l’Iran. Cela ne devrait pas être difficile à stopper, car, comme on le dit aux Etats-Unis, il s’agit de «red herring», une méthode utilisée pour induire les gens, en erreur de jugement.

Quelle pourrait être la solution possible de ces tensions?

En priorité, un véritable désarmement de la zone. Bien sûr qu’un désarmement mondial serait souhaitable. Mais commençons par le Proche-Orient. S’il était possible d’y obtenir un désarmement nucléaire et conventionnel, on aurait déjà accompli un important pas en avant. Israël y serait aussi inclus car il n’existe pas de droit des gens à la carte. Il n’y a pas de cas particulier applicable aux uns, et pas aux autres.

Ainsi on remplirait les conditions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TPN)?

Ce serait véritablement le désarmement tel qu’il est prévu dans l’article 6 du Traité. Autrement dit, tous les Etats possédant des armes nucléaires s’engageraient à dés­armer, ce qui jusqu’à présent n’a pas été le cas. Cette violation du TPN est bien plus grave de la part des puissances atomiques que de l’Iran. Selon l’article 3, l’Iran a le droit d’utiliser de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et peut même demander une aide internationale dans ce sens. Il reste la question concernant l’article 4, à savoir si les inspecteurs de l’IAEA peuvent mener à fond leurs inspections ou si on leur met des bâtons dans les roues. C’est à déterminer, mais ce n’est en aucun cas un «casus belli» et ne justifie en rien une guerre dite préventive. Il faut encore signaler que l’article 51 de la Charte des Nations Unies est très clair; il existe un droit de légitime défense, mais il ne justifie aucunement le droit à une action préventive. Je ne peux pas dire: l’Iran est un danger potentiel, donc on peut attaquer l’Iran. On ne peut réagir qu’à une agression-éclair qui rendrait impossible de s’adresser à temps au Conseil de sécurité afin d’engager directement l’ONU. Dans ce cas-là, on aurait le droit de prendre des contre-mesures guerrières immédiates jusqu’au moment où le Conseil de sécurité pourrait s’engager. Alors les contre-mesures devraient immédiatement cesser. C’est la signification de l’article 51 de la Charte de l’ONU. On ne peut absolument pas interpréter cette disposition comme lex specialis qui annulerait ou remplacerait les dispositions existantes. Il s’agit d’une possibilité très limitée soumise à des conditions strictes. En cas contraire, on a affaire à un crime contre la paix dans le sens du jugement de Nuremberg et de l’article 5 du statut de la Cour pénale internationale.  

Articles Par : Alfred de Zayas

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