Vers des dictatures maquillées en «démocraties».

Les dangers d’une dérive sécuritaire irréversible et d’une forte érosion des droits et libertés

Un regard sur l’ensemble de la conjoncture mondiale nous permet de faire un constat qui ne peut que nous plonger dans l’inquiétude. La gouvernance des États se glisse vers la droite et l’extrême droite et ce dans les dédales de dictatures maquillées en « démocratie ». Au Brésil, un coup d’État a chassé du pouvoir Dilma Roussef légitimement et démocratiquement élue présidente du pays (http://www.mondialisation.ca/la-destitution-de-la-presidente-dilma-roussef-un-coup-detat-selon-lex-ministre-du-gouvernement-bresilien-jacques-wagner/5526535) Un confinement des membres de l’ALBA par les États-Unis met en péril les acquis politiques, économiques et sociaux gagnés depuis le début du siècle. Dans l’UE, on a pu observer dans plusieurs pays une montée de l’extrême droite comme ce fut le cas en Allemagne avec la manifestation remarquée des mouvements d’Extrêmes droite et, en Autriche, lors des dernières élections présidentielles. Le flux massif de réfugiés en provenance du Moyen Orient, du continent africain et de l’Asie centrale et du Sud a poussé plusieurs États et, notamment, la Hongrie et les pays balkaniques, à effectuer un contrôle plus serré des déplacements transfrontaliers et même à construire des murs ou des barrières sur des milliers de kilomètres sur leurs frontières. Ces pays ont profité de l’entrée de réfugiés pour renforcer les législations concernant les personnes et leurs libertés de manifester et de s’exprimer.

Les attentats récents qui ont frappé la France, la Belgique et l’Allemagne de même que ceux qui ont affecté la Turquie ont bouleversé l’agenda politique de ces pays. Le virage à droite prononcé observé en France avec l’instauration de l’état de siège et l’état d’urgence fait craindre le pire pour les droits et les libertés. Selon le sociologue Jean-Claude Paye, l’existence même des lois antiterroristes prive les États de leur souveraineté et s’avère liberticide pour les citoyens. Les lois  antiterroristes » imposées par les États-Unis ont servi à jeter les bases sur lesquelles se construit un nouvel ordre de droit, observe Jean-Claude Paye. Elles s’appliquent désormais dans tous les États européens. Tout citoyen européen ordinaire peut, aujourd’hui, être surveillé dans son propre pays par des services secrets étrangers, être désigné comme un « ennemi combattant », être remis aux tortionnaires de la CIA et être jugé par des commissions militaires états-uniennes (voltairenet.org) (mondialisation.ca).  Après la France la Turquie s’éloigne de l’État de droit pour emprunter les règles apparentées à celles de la dictature en substituant l’appareil gouvernemental par un processus de militarisation du territoire et des institutions. Les fonctions de la présidence sont renforcées. Les purges exercées dans l’appareil d’État, dans l’armée, dans le domaine de l’Éducation y compris universitaire, et dans celui de l’audio-visuel, auront un impact majeur sur la gouvernance des institutions qui seront encore davantage surveillées.

Cet essai présente le bilan des attentats perpétrés dans l’UE et en Turquie au cours des derniers mois et le comportement des États affectés concernant la menace qui pèse sur les droits constitutionnels et les libertés fondamentales telles que définies dans les Chartes, les Déclarations universelles et les Constitutions nationales.

Figure 1. Les libertés politiques dans le monde selon la vision occidentale

Légende : Classification 2012 par Freedom House : pays libres (vert), partiellement libres (jaune) et non libres (bleu).

Source : https://libertarianisme.fr/2013/01/02/la-liberte-dans-le-monde/

Les attentats frappent l’UE et la Turquie (figure 2)

La France, la Belgique et l’Allemagne ont été tour à tour frappées par des attentats « terroristes » au cours de la dernière année, ce qui les a amenés à exercer un véritable terrorisme d’État en renforçant la portée de leurs lois antiterroristes.

Figure 2. Pays (en rouge) victimes d’au moins une attaque terroriste meurtrière sur leur sol au 21ème siècle

 

 

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d%27attentats_meurtriers

La France durement frappée

Le 7 janvier 2015, un attentat perpétré par les frères Kouachi tue douze personnes, dont huit collaborateurs de l’hebdomadaire. Les attentats du 13 novembre 2015, revendiqués par l’organisation terroriste État islamique (dite « Daech »), sont une série de fusillades et d’attaques-suicides meurtrières perpétrées dans la soirée à Paris et dans sa périphérie par trois commandos distincts (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attentats_du_13_novembre_2015_en_France). Le bilan des victimes des attentats de Paris survenus le 13 novembre 2015 s’élève à 130 morts et à 350 blessés (http://tempsreel.nouvelobs.com/attentats-terroristes-a-paris/20151116.OBS9555/attentats-de-paris-les-victimes-du-13-novembre.html). Celui de Nice, le 14 juillet, a fait 84 morts et 18 des nombreux blessés se trouvaient dans un état d’urgence absolue le lendemain (http://www.impact24.info/attentat-de-nice-84-morts-pres-de-70-blesses-nouveau-bilan/). Au total, ces attentats auraient causé la mort de 236 personnes et blessé près de cinq cents personnes.

La Belgique. Trois attentats suicides

Les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans la province du Brabant flamand, en Belgique, désignent une série de trois attentats-suicide à la bombe : deux à l’aéroport de Bruxelles à Zaventem et le troisième à Bruxelles, dans une rame du métro roulant dans un tunnel proche de la station Maelbeek, dans le quartier européen. Le bilan définitif fait état de 32 morts (hors kamikazes) et 340 blessés (lefigaro.fr, « Attentats à Bruxelles : le bilan des victimes revu une nouvelle fois » [archive], sur Le Figaro (consulté le 28 mars 2016). En bref, ceux de Bruxelles totalisent 32 morts et 340 blessés.

L’Allemagne est frappée par un tueur agissant seul

Celui de l’Allemagne, perpétré à Munich dans un centre commercial, a causé la mort de dix personnes. L’une d’elles est le tireur, qui a agi seul. 16 personnes ont été blessées.

La Turquie frappée par plusieurs attentats et par une tentative de coup d’État

Plusieurs attentats ont secoué la Turquie au cours des derniers mois.

–  1er mai 2016 : Deux policiers sont tués et 22 personnes blessées dans l’explosion d’une bombe devant le quartier général de la police turque à Gaziantep, une ville proche de la frontière avec la Syrie. L’attentat est attribué à un proche de l’EI;

– 10 mai 2016 : L’explosion d’une voiture piégée fait au moins trois morts et 45 blessés à Diyarbakir, ville du sud-est de la Turquie à majorité kurde. Un autre attentat le même jour fait 2 victimes et 5 blessés. Ces attentats sont attribués au PKK;

–  28 juin 2016 : Attentat-suicide : Trois kamikazes se sont fait exploser à l’aéroport Atatürk d’Istanbul provoquant la mort de 44 personnes et au moins 238 blessés. L’attentat n’a pas été revendiqué, mais des indices permettent à la Turquie de pointer le groupe État Islamique;

– 10 juillet 2016 : Deux attaques meurtrières, ont tué six soldats et un garde, dans le sud du pays : Tentative de coup d’État.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d%27attentats_meurtriers (1)

L’état de siège, l’état d’urgence et d’autres mesures sécuritaires nationales

En réaction à ces attentats répétés les autorités françaises et belges ont pris des mesures d’exception en renforçant les appareils liés à la sécurité nationale. En France, l’état de siège et l’état d’urgence ont été décrétés avec des dispositions permettant de contrôler au maximum les déplacements et de repérer tous les individus susceptibles de perpétrer un attentat terroriste sans oublier une surveillance accrue de tous les citoyens. En Belgique le gouvernement fédéral a adopté 18 mesures musclées de lutte contre le terrorisme.

« En France, l’état de siège est un dispositif législatif et constitutionnel permettant le transfert de pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police. L’état de siège est créé sous sa forme actuelle par la loi du 3 avril 1878. Les premières applications de l’état de siège en France ont été instituées pour parer à des troubles intérieurs, comme les journées de Juin 1848, ou pendant la Commune de Paris en 1871. Il est déclaré plus tard durant la Première et la Seconde Guerre mondiale » (wiki). C’est la militarisation de l’espace physique et des institutions affectant l’ensemble des rapports politiques et sociaux.

« L’état d’urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d’état d’exception permettant aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant les libertés comme l’interdiction de la circulation ou la remise des armes. Les mesures les plus sévères sont les assignations à résidence, la fermeture de certains lieux, l’interdiction de manifester et les perquisitions de jour et de nuit. Ainsi, il dessaisit la justice de certaines de ses prérogatives. Contrairement à l’état de siège, il n’implique pas les forces armées. Créé pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie (1954-1962), l’état d’urgence a été appliqué trois fois durant cette période. Il est ensuite appliqué trois fois en outre-mer durant les années 1980, et en 2005, en raison d’émeutes dans les banlieues. Enfin l’état d’urgence est en vigueur depuis le 14 novembre 2015 en raison des risques d’attentats » (wikipedia.org).

La France se retrouve dans une situation dans laquelle le respect des droits et les libertés assurés par la Constitution sont grandement menacés. Les droits si chers aux Français concernant la liberté d’expression sont aussi mis en danger.

Selon Amnistie Internationale, l’état d’urgence, en vigueur présentement en France, permet d’assigner à résidence des personnes sur simple décision du ministre, donc sans le contrôle d’un juge, de perquisitionner de jour comme de nuit chez des personnes sans contrôle préalable d’un juge, d’assigner et de dissoudre très rapidement des associations et d’interdire des rassemblements et des manifestations. Selon la même organisation, en date du quatre février 2016, on avait procédé à 3210 perquisitions sans contrôle judiciaire. Les perquisitions sont faites avec des motifs vagues et des explications insuffisantes. Les assignations à résidence correspondent à une punition sans être jugés. Dans le cadre de l’état d’urgence, les critères retenus pour prononcer une assignation à résidence sont formulés de façon très vague. L’arrêté d’assignation peut être pris sur autorisation du ministère de l’Intérieur. « On vous condamne sans vous juger, sans vous donner la possibilité de vous défendre. » (Avocat de Daoud, un habitant d’Avignon soumis à une assignation à résidence). Des mesures sont prises sur des bases insuffisantes : « Le 17 décembre, Claire a été assignée à résidence dans sa commune de la région du Mans. Dans l’arrêté d’assignation à résidence, le ministère de l’Intérieur a justifié cette mesure en indiquant qu’elle porte le voile intégral, qu’elle est une « salafiste radicale ». Les autorités mentionnent également qu’elle est mariée à un prédicateur religieux ».

Des allégations graves, des preuves légères

Selon Amnistie Internationale, « dans d’autres cas que nous avons recensés, les autorités ont formulé de graves allégations de crime pour justifier les assignations à résidence, en apportant peu d’éléments de preuve à l’appui de ces accusations. Ainsi, le 10 décembre, le ministère de l’Intérieur a prononcé une assignation à résidence à l’encontre de Laurent, un jeune homme vivant en banlieue parisienne, en raison de sa coopération présumée avec le groupe se désignant sous le nom d’État islamique. Dans l’arrêté d’assignation à résidence, les autorités ont affirmé que Laurent avait facilité le recrutement de jeunes hommes désireux de se rendre en Syrie. Néanmoins il n’a fait l’objet d’aucune enquête judiciaire à notre connaissance » (http://www.amnesty.fr/etat-urgence).

En Belgique, de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme ont été adoptées le 15 novembre 2015

Le gouvernement fédéral a annoncé jeudi à la Chambre de nouvelles mesures en faveur de la sécurité et visant à lutter contre le terrorisme dont la plus spectaculaire est l’envoi automatique en prison des combattants djihadistes lors de leur retour sur le sol belge. Par ailleurs, l’ensemble des personnes fichées en Belgique par les services d’analyse de la menace se verront contraintes de porter un bracelet électronique moyennant une procédure contradictoire.

Les mesures, en date du 15 novembre 2015, adoptées par le gouvernement fédéral sont au nombre de 18 : 1) Un effort budgétaire supplémentaire sera ajouté au Budget 2016. Au total, 400 millions d’euros vont être dégagés pour la sécurité et la lutte contre le terrorisme; 2) Un renforcement des contrôles policiers va être effectué aux frontières; 3) 520 militaires vont être déployés pour renforcer la sécurité; 4) Une révision du code d’instruction criminelle va avoir lieu, notamment au niveau des méthodes particulières de recherche. De nouvelles technologies pour les services de renseignement vont être exploitées (empreintes vocales, élargissement des écoutes téléphoniques, notamment concernant le trafic d’armes); 5) Une révision de la Constitution va avoir lieu. La garde à vue pour les actes terroristes passera à 72 heures. Elle est actuellement de 24 heures. (Il s’agit d’une modification de l’article 12 de la Constitution; 6) Des perquisitions pourront avoir lieu 24h sur 24 pour les infractions terroristes, il s’agit également d’une modification de la loi; 7) Les combattants revenant de l’étranger seront privés de liberté et passeront directement par la case prison; 8) Les personnes fichées par les services d’analyse de la menace se verront imposer le port d’un bracelet électronique; 9) Enregistrement des données de tous les passagers dans les transports; 10) Sans attendre le projet européen, la Belgique appliquera le contrôle systématique de l’enregistrement de tous les passagers dans les transports (avions et trains à grande vitesse); 11) Les prédicateurs de haine seront exclus du territoire; 12) Tous les prédicateurs seront « screené » en vue de les assigner à résidence, de les priver de liberté ou d’expulser ceux qui prêchent la haine; 13) Les lieux de culte non reconnus qui diffusent  le djihadisme seront démantelés; 14) Les cartes de téléphones pré-payées ne seront plus anonymes; 15) Un plan de prévention et de répression va être mis en place à Molenbeek Le screening sera renforcé pour l’accès aux emplois sensibles; 16) Le réseau de caméras de reconnaissance des plaques minéralogiques belges va être étendu; 17) Les sites internet prêchant la haine vont être fermés; 18) Une adaptation des législations en lien avec l’état d’urgence va être évaluée. Des mesures temporaires et exceptionnelles garantissant la sécurité publique seront possibles. La Belgique va participer sur la scène internationale à la lutte contre Daesh. La frégate Léopold I remplit une mission d’escorte du porte-avion français Charles de Gaulle. Des frappes aériennes en rotation avec les Pays-Bas sont envisagées (http://www.rtl.be/info/belgique/politique/voici-les-18-nouvelles-mesures-du-gouvernement-pour-lutter-contre-le-terrorisme-772150.aspx).

Les purges en Turquie. Un processus sans précédent de dérive sécuritaire (tableau)

Selon Radio-Canada, à la suite du coup d’État raté du 15 juillet, les purges, en date du 20 juillet, se sont manifestées par des arrestations, des mandats d’arrêt, des suspensions et des renvois ou des interdictions d’exercer. Les données se présentent comme suit (Il s’agit d’estimations tirées des annonces gouvernementales, de l’agence de presse progouvernementale Anadolu et de la télévision d’État turque) :

Tableau. Turquie. Arrestations, mandats d’arrêt, suspensions, renvois ou interdiction d’exercer

Arrestations et mandats d’arrêt

Armée : 7500 militaires, dont 85 généraux et amiraux

Appareil judiciaire : 2745 juges

Forces constabulaires :1000 policiers 

Suspensions, renvois ou interdiction d’exercer :

Forces constabulaires : 8000 policiers

Éducation : 21 000 enseignants du réseau privé

21 700 fonctionnaires du ministère de l’Éducation

1577 doyens d’université, 4 recteurs

Institutions islamiques : 492 membres d’institutions islamiques

Affaires sociales : 393 employés

Services de renseignements : 100 membres

Journalistes : 34

Source : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International/2016/07/20/004-turquie-istanbul-universite-professeurs-etudiants-repression-arrestation-revocation.shtml?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Conclusion

Au cours de la dernière année, nous avons traité du processus grandissant de la militarisation planétaire (voir la liste des références). La pression exercée par l’Occident sur la vie des peuples par des mesures d’austérité et par le recours à des dispositions à caractère militariste pour la gouvernance et l’économie de la majorité provoque la révolte des peuples dont les manifestations prendront diverses formes et auront des effets d’une portée inattendue. L’Occident, par le biais de son bras armé qu’est l’OTAN, exerce une action destructive de l’environnement biophysique et humain planétaire, ce qui ne peut conduire qu’à la révolte de la majorité.

Il importe pour les membres de l’UE de ne pas oublier leur passé colonial qui a causé la mort de centaines de millions de personnes à travers le monde. Il serait bon de raviver la mémoire des générations plus âgées pour comprendre que les attentats perpétrés en Europe ne sont pas le fruit du hasard ou une fatalité passagère. Et il faut sans cesse avoir dans la mémoire tous les bombardements effectués au cours des guerres livrées par les membres de l’OTAN depuis le début du siècle de même que la guerre contre la terreur livrée par les États-Unis depuis 2001, guerre qui aurait causé la mort de 1,3 million de personnes selon un rapport intitulé «  Body Count : Casualty Figures after 10 years of the ’War on Terror’», publié par les organisations Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW, prix Nobel de la paix en 1985), Physicians for Social Responsibility et Physicians for Global Survival. Ce rapport affirme, en se basant sur diverses sources, y compris gouvernementales, que ce bilan de 1,3 million de morts est «  une estimation basse  » et ne tient pas compte d’autres pays en conflit (Yémen, Somalie, Libye, Syrie).  500 morts par jour en Irak. Selon ses auteurs, c’est l’Irak, envahi en 2003 par les États-Unis sous le prétexte que le régime du dictateur Saddam Hussein détenait des «  armes de destruction massive  », qui a payé le plus lourd tribut à la guerre contre le terrorisme lancée par l’administration du président George W. Bush, avec environ un million de morts – contre 111.000 selon les médias américains. Suivent l’Afghanistan (220.000 morts) et le Pakistan (80.000, pour beaucoup victimes d’attaques de drones américains, dont des enfants) (Mondialisation.ca).

France. Un immense danger d’érosion des droits, des libertés fondamentales et des institutions démocratiques.

Plusieurs articles de la Constitution française risquent d’être ignorés dans le processus de recherche de terroristes potentiels. Nous notons l’Article 66 qui stipule que « Nul ne peut être arbitrairement détenu ». De plus, il est à craindre que l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, qui assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi, soit ignorée.

À l’Article 71-1, le Défenseur des droits doit être en mesure de poursuivre sa mission :

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office. La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions ».

« Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique ».

« Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement » (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp).

Être intransigeant sur la sécurité de tous. La lutte contre le terrorisme. Le 21 juillet 2016 – Projet porté par Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian, Jean-Jacques Urvoas

L’état d’urgence est prolongé jusqu’à fin janvier 2017 afin d’agir avec rapidité et efficacité contre la menace d’actes terroristes. Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec l’évolution continue des formes d’actes terroristes. Près de 2000 personnes sont, de près ou de loin, impliquées dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l’arsenal juridique notamment avec la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, et avec la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015. Il a mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l’armée et les services de renseignement. La loi renforçant la lutte contre tout le crime organisé et le terrorisme a été promulguée le 3 juin 2016. Nous pensons que la France est en guerre contre ses propres citoyens et que ceux-ci n’accepteront pas un traitement extra-judiciaire. C’est dans la réalité un terrorisme d’État qui se manifeste avec acuité.

Il importe de souligner fortement que les attentats contre les États occidentaux sont, pour eux, des éléments qui leur permettent d’exercer leur pouvoir sans retenue et ce au détriment du respect des droits et des libertés tels que définis dans les Chartes, les Déclarations universelles et les Constitutions. Les Chefs d’État se voient ainsi justifiés de commettre les pires atrocités et ce en restant dans la plus grande impunité (http://www.mondialisation.ca/francois-tu-es-un-criminel-le-president-hollande-a-ordonne-le-massacre-de-femmes-et-denfants-syriens-en-represailles-a-lattaque-du-14-juillet-attribuee-a-daech/5537337).

Jules Dufour 

Notes

1.Voir les données sur le décompte des morts et blessés de divers attentats et de la tentative de coup d’État en Turquie en consultant les liens suivants:

Sources :

1) https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d%27attentats_meurtriers

2) http://m.aa.com.tr/fr/turquie/turquie-nouveau-bilan-de-240-morts-apr%C3%A8s-la-tentative-de-coup-detat-/611330

Références

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CATORRI, Silvia. 2007. Jean-Claude Paye : « Les lois anti-terroristes. Un Acte constitutif de l’Empire ». La fin des souverainetés et des libertés en Europe. Mondialisation.ca et Réseau Voltaire. Le 13 septembre 2007. En ligne : http://www.mondialisation.ca/jean-claude-paye-les-lois-anti-terroristes-un-acte-constitutif-de-l-empire/6769

CHOMSKY, Noam et André Vltchek.  L’Occident terroriste. D’Hiroshima à la guerre des drones. Montréal, Éditions écosociété. 176 pages.  Traduit de l’anglais par Nicolas Calvé.

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Jules Dufour, Ph.D., professeur émérite, membre Chevalier de l’Ordre national du Québec, membre de la Commission des aires protégées de l’Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN) et chercheur associé au Centre de recherche sur la mondialisation (CRM), Montréal, Canada.



Articles Par : Prof. Jules Dufour

A propos :

Jules Dufour, Ph.D., C.Q., géographe et professeur émérite. Chercheur-associé au Centre de recherche sur la Mondialisation, Montréal, Québec, Canada.

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