Vers le fondement d’une jurisprudence grâce au procès de la Junte chilienne

Une condamnation historique a mis fin, pour les familles des victimes, à plus de 35 ans d’attente. Le procès de la junte chilienne fut une première : à travers la disparition de quatre citoyens français, ce fut la reconnaissance officielle d’une vérité historique.

« Le droit est vivant ». « Il est insensible au temps et nous l’avons montré ». Derrière ces phrases prononcées par les avocats Benjamin Sarfati et Claude Katz, au soir du verdict, un champ d’espoir s’ouvre. On peut se féliciter que les audiences aient été filmées, car leur intérêt historique est bien réel.

Le jugement qui a été rendu vendredi 17 décembre à Paris a permis d’aborder la nature du régime de Pinochet. (Procès de la Junte Chilienne à Paris : Perpétuité pour certains dans un jugement qui fera date). Ce qui marque un pas en avant dans la lutte pour la défense des Droits de l’Homme.

Car derrière les faits reprochés aux accusés – « arrestations et séquestrations accompagnées de tortures et d’actes de barbarie » dans les cas de disparitions de quatre citoyens français- Alfonso Chanfreau, Jean-Yves Claudet, Georges Kein, Etienne Pesle (voir document PDF), ce procès a eu une portée bien plus grande.

Il a visé l’étendue du système répressif chilien à travers ses organes (comme la DINA, la police secrète chilienne), ses alliés et soutiens (plusieurs membres du gouvernement et de l’administration étasunienne), ses méthodes et ses objectifs : il fallait détruire le processus politique en cours au Chili, répandre la terreur dans la région.

Et au-delà du système répressif chilien, il s’agit aussi de celui du Plan Condor dont les grands traits avaient été dessinés avant même l’arrivée au pouvoir d’Allende.

Une politique qui touchait toutes les strates politiques, syndicales, professionnelles, intellectuelles d’une société. C’est un système de répression qui a aussi été jugé à travers ces disparus, un système qui a fait des milliers d’autres victimes.

Le procès a été ouvert sur les qualifications de « séquestration, arrestation, torture », qualifications de droit pénal qui ne rendaient pas vraiment compte de ce qui s’était passé à la suite du coup d’Etat et de la mise en œuvre d’un plan de grande envergure. « Ce qui est inconfortable puisque cela ne correspond pas aux faits » soulignait Me Sophie Thonon, quelques semaines avant le procès, lors d’une conférence.

Pourquoi n’a t-on pas utilisé le « crime contre l’humanité » qui présente plus de perspective juridique ? Parce qu’à l’occasion de la construction de la jurisprudence de différents procès en France, a été interprétée, notamment pour des raisons politiques, la disposition selon laquelle le « crime contre l’humanité » ne s’appliquait qu’aux seules puissances de l’Axe (article 6 du Tribunal de Nuremberg) , poursuivait Me Sophie Thonon.

Dès lors, évidemment, les crimes commis en Argentine ou au Chili dans le cadre de la dictature et du plan Condor ne peuvent en France s’appuyer sur cette notion de crime contre l’humanité.

A partir du cadre juridique finalement étroit dans lequel a pris naissance ce procès de la Junte chilienne, le pari pris a été tenu : Faire exploser de son cadre ce procès pour qu’il permette d’aborder la vérité historique.

« J’ai eu le sentiment qu’un espace historique s’ouvrait pour des milliers de victimes et de familles qui n’ont pas eu la chance d’avoir un procès » a expliqué Me Sophie Thonon au soir du verdict, rappelant que l’importance du rôle des Etats-Unis dans ces dictatures avait été mis en évidence.

Et d’espérer que ce verdict puisse “créer le fondement d’une jurisprudence afin d’obtenir à l’avenir de nouvelles condamnations pour des crimes similaires”.

On ne peut qu’espérer que cela participera à faire avancer les procès en cours ou à les faire émerger dans les pays concernés. Le combat contre l’impunité la vérité et la justice est avant tout un combat pour la démocratie.

Mais on ne peut le réduire aux aspects judiciaires, la bataille juridique est un outil mais la société civile doit aussi se mobiliser pour ce combat de la mémoire, où l’oubli est la pire des choses.

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Articles Par : Estelle Leroy-Debiasi

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