Washington, La Havane et l’affaire Alan Gross

 

            Depuis le 3 décembre 2009, l’affaire Alan Gross attise les tensions entre Washington et La Havane. Les relations sont conflictuelles depuis plus d’un demi-siècle entre Cuba et les Etats-Unis et un point de contraction extrême avait été atteint sous la présidence de George W. Bush. L’arrivée au pouvoir du Barack Obama en 2008 a entraîné un léger assouplissement des restrictions imposées par la précédente administration républicaine, sans pour autant retrouver le niveau de rapprochement sous la gouvernance de William Clinton entre 1996 et 2000. Désormais, les Cubains des Etats-Unis peuvent se rendre dans leur pays d’origine sans limitations, au lieu des quatorze jours tous les trois ans imposés par Bush comme ce fut le cas entre 2004 et 2009. De la même manière, la Maison-Blanche s’est montrée plus tolérante au sujet des échanges académiques, culturels et religieux entre les deux nations. Mais le cas de Gross, qui met en lumière un pan de la politique étrangère étasunienne vis-à-vis de Cuba consistant à financer ouvertement l’opposition interne, freine les tentatives d’approche timorées entre les deux capitales. Comme l’a rappelé le Département d’Etat étasunien, « la détention d’Alan Gross constitue un obstacle majeur à l’avancement du dialogue entre nos deux pays1 ».

Qui est Alan Gross ?

            Alan Gross est un citoyen étasunien originaire de Potomac au Maryland, de confession juive, âgée de 61 ans, qui travaille pour le gouvernement des Etats-Unis. Il est employé par la Development Alternative, Inc (DAI), un sous-traitant de l’Agence étasunienne pour le développement Internationale (USAID), qui dépend elle-même du Département d’Etat. En décembre 2009, alors qu’il s’apprêtait à quitter le pays avec un simple visa touristique – lors de ce qui constituait alors son cinquième voyage de l’année –, il a été arrêté à l’aéroport international de La Havane par les services de sécurité. Une enquête menée à son sujet avait permis d’établir des liens étroits entre lui et l’opposition interne au gouvernement cubain, à laquelle il distribuait des ordinateurs portables et des téléphones satellitaires, dans le cadre d’un programme du Département d’Etat de « promotion de la démocratie à Cuba2 ».

Expert en technologie de communication de longue distance, Gross dispose d’une solide expérience dans ce domaine. Il a ainsi travaillé dans plus de cinquante nations et a ainsi mis en place des systèmes satellitaires de communication durant les interventions militaires étasuniennes en Irak et en Afghanistan pour échapper aux canaux contrôlés par les autorités locales3.

            La possession de téléphone satellitaire est rigoureusement interdite à Cuba pour des raisons de sécurité nationale. En effet, en plus d’échapper à tout contrôle des autorités locales, cet appareil électronique, dont le prix oscille entre 1 500€ et 5 000€ l’unité, permet également de transmettre les données pour coordonner une attaque aérienne, dans un pays victime de nombreux attentats terroristes – près de 6 000 au total, les derniers remontant à 1997 – et bombardements aériens depuis 1959. Par ailleurs, le secteur de la téléphonie étant un monopole d’Etat à Cuba, toute concurrence y est interdite4.

Aide à la communauté juive de Cuba ?

            Le Département d’Etat étasunien, qui exige la libération du détenu, affirme que « Gross œuvre au développement international et s’est rendu à Cuba pour aider les membres de la communauté juive de La Havane à se connecter avec d’autres communautés juives à travers le monde ». Selon Washington, les activités de Gross étaient légitimes et n’ont pas violé la législation cubaine5.

            En octobre 2010, en marge de la réunion annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies, Arturo Valenzuela, secrétaire d’Etat assistant pour les Affaires interaméricaines, s’est même entretenu avec Bruno Rodríguez, ministre cubain des Affaires étrangères, au sujet de Gross. Il s’agissait alors de la plus importante rencontre diplomatique entre représentants les deux nations depuis le début de l’ère Obama6.

            La famille d’Alan Gross a également certifié que ses fréquents voyages dans l’île étaient destinés à permettre à la communauté juive de La Havane d’obtenir un accès Internet pour pouvoir communiquer avec les Juifs du reste du monde7. Son avocat Peter J. Kahn a ratifié ces propos : « Son travail à Cuba n’avait rien à voir avec la politique, mais était simplement destiné à aider à améliorer la vie des membres de la petite, pacifique et non dissidente communauté juive de ce pays8 ».

            Néanmoins, la version officielle des Etats-Unis et de la famille Gross est contredite par la communauté juive de La Havane elle-même. Celle-ci affirme en effet ne pas connaître Alan Gross et ne l’avoir jamais rencontré en dépit de ses cinq séjours à Cuba en 2010. Adela Dworin, présidente du Temple Beth Shalom a rejeté les affirmations de Washington : « C’est dommageable […]. Le plus triste est que l’on a voulu impliquer la communauté juive de Cuba, qui est totalement étrangère à cette affaire ». De son côté, Mayra Levy, porte-parole du Centre Hébraïque Séfarade, a assuré ignorer qui était Gross et que ce dernier ne s’était jamais présenté à son institution. L’Agence étasunienne Associated Press note pour sa part que « les leaders de la communauté juive à Cuba ont rejeté […] tout lien avec Gross9 ». De la même manière, l’Agence télégraphique juive précise que « les principaux groupes juifs à Cuba ont nié tout contact avec Alan Gross et toute connaissance de son programme10 ».

            Le révérend Odén Marichal, secrétaire du Conseil des Eglises de Cuba (CIC), qui regroupe les institutions religieuses chrétiennes ainsi que la communauté juive de Cuba, a ratifié cette position lors d’une réunion avec Peter Brennan, coordinateur des Affaires cubaines au Département d’Etat. A l’occasion de l’Assemblée générale des Eglises du Christ des Etats-Unis à Washington, en novembre 2010, le leader religieux a réfuté les allégations de Gross. « Nous avons été très clairs : la communauté juive de Cuba, qui est membre du Conseil des Eglises de Cuba, nous a affirmé cela : ‘Nous n’avons jamais eu aucune relation avec ce monsieur, il ne nous a jamais apporté le moindre équipement’. Ils ont nié toute relation avec Alan Gross11 ».

            La secrétaire d’Etat Hillary Clinton a bien tenté de mobiliser la communauté juive des Etats-Unis en faveur de Gross : « Je lance un appel à la communauté juive active de notre pays pour qu’elle se joigne à cette cause ». Mais les initiatives de la secrétaire d’Etat n’ont guère trouvé d’écho chez les leaders hébreux des Etats-Unis. Un an après sa détention, aucune organisation religieuse juive  étasunienne n’a souhaité s’impliquer dans cette affaire12.

            En effet, la petite communauté juive cubaine, loin d’être isolée, est parfaitement intégrée à la société et entretient les meilleures relations avec les autorités politiques de l’île. Fidel Castro, même s’il se montre extrêmement critique à l’égard de la politique israélienne dans les territoires occupés, avait ainsi déclaré au journaliste étasunien Jeffrey Goldberg qu’« personne n’a[vait] autant été diffamé que les Juifs » dans l’histoire. « Ils ont été chassés de leur terre, persécutés et maltraités à travers le monde. Les Juifs ont eu une existence beaucoup plus dure que la nôtre. Il n’y a rien qui puisse être comparé à l’Holocauste », avait-il ajouté13.

Le président cubain Raúl Castro a ainsi participé à la cérémonie religieuse de ‘Hanuca – Fête des Lumières – à la synagogue Shalom de La Havane en décembre 2010, laquelle a été transmise en direct à la télévision cubaine et a fait la une du quotidien Granma. Il en a profité pour saluer « la communauté hébraïque de Cuba et la fabuleuse histoire du peuple hébreu14 ».

            Par ailleurs, la communauté juive cubaine dispose de toutes les facilités technologiques nécessaires pour communiquer avec le reste du monde, grâce à l’aide fournie par d’autres entités juives internationales telles que le Benai Brith and the Cuban Jewish Relief Project, le Canadian Jewish Congress (CJC), la World ORT, le Joint Distribution Committee (JDC) ou encore le United Jewish Committee (UJC), en accord avec les autorités cubaines15.

            Arturo López-Levy, secrétaire de Bnai Brith au sein de la Communauté juive cubaine entre 1999 et 2001 et actuellement professeur à l’Université de Denver, est également sceptique au sujet de la version étasunienne concernant Gross. A ce sujet, il tient les propos suivants :

« Gross n’a pas été arrêté parce qu’il est juif, ni en raison de ses prétendues activités d’aide technologique à la communauté juive cubaine, qui disposait déjà d’un laboratoire informatique, de courriers électroniques et d’accès à Internet avant son arrivée à La Havane.

[Les juifs de Cuba] ne se réunissent pas dans la synagogue pour conspirer avec l’opposition politique car cela mettrait en danger la coopération avec le gouvernement qui est nécessaire pour des activités tels que le programme d’émigration en Israël, le projet du Droit de naissance, par lequel de jeunes juifs cubains voyagent en Israël chaque année, ou pour traiter l’aide humanitaire. Pour protéger ce qui est le plus important, ils se tiennent le plus possible à l’écart de programmes d’ingérence politique étasuniens dans les affaires internes cubaines.

Gross s’est rendu à Cuba non pas pour travailler pour une quelconque organisation juive mais pour l’USAID16 ».

            De son côté, Wayne S. Smith, ambassadeur étasunien à Cuba entre 1979 et 1982 et directeur du Programme « Cuba » du Centre de Politique internationale de Washington, note que « Gross, en d’autres termes, était impliqué dans un programme dont les intentions sont clairement hostiles à Cuba puisque l’objectif n’est rien de moins qu’un changement de régime17 ».

            Le caractère clandestin des activités de Gross a également intrigué les autorités cubaines qui se sont interrogées à propos de l’aide reçue par l’employé étasunien pour introduire le matériel satellitaire. En effet, tous les bagages passent par les rayons X des douanes cubaines et une telle marchandise aurait été immédiatement détectée et confisquée. Cela laisse supposer que Gross a bénéficié de l’aide de la Section d’Intérêts Nord-Américains (SINA) de La Havane, représentation diplomatique étasunienne à Cuba, laquelle s’est probablement chargée d’introduire les divers équipements par le biais de valises diplomatiques.

Activités illégales selon les autorités cubaines

            Du côté des autorités cubaines, la version officielle n’a guère convaincu et Gross est soupçonné d’activités d’espionnage et de subversion interne18. Ricardo Alarcón, président du Parlement cubain, a affirmé que le citoyen étasunien avait violé la législation du pays : « Il a violé les lois cubaines, la souveraineté nationale et a commis des délits qui, aux Etats-Unis, sont très sévèrement sanctionnés19 ».

En effet, l’employé de l’USAID fournissait des équipements technologiques hautement sophistiqués. La distribution et l’utilisation de téléphones satellitaires sont réglementées à Cuba et il est interdit d’en importer sans autorisation. Par ailleurs, l’Article 11 de la Loi 88 cubaine stipule que « quiconque participe à la distribution de ressources financières, matérielles ou autre en provenance du gouvernement des Etats-Unis, ses agences, dépendances, représentants, fonctionnaires ou entités privées est passible d’une sanction allant de trois à huit ans de privation de liberté20 ».

            Cette rigueur n’est pas spécifique à la législation cubaine. En effet, la loi étasunienne prévoit des sanctions similaires pour ce type de délit. La Loi d’enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act) sanctionne tout agent non enregistré auprès des autorités qui « aux Etats-Unis sollicite, collecte, fournit ou dépense des contributions, prêts, argent, ou autre objet de valeur pour son propre intérêt » d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende de 10 000 dollars21.

            La législation française sanctionne également ce type d’agissement. Selon l’Article 411-8 du Code pénal, « le fait d’exercer, pour le compte d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou de leurs agents, une activité ayant pour but l’obtention ou la livraison de dispositifs, renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende 22 »

            Le 4 février 2011, le procureur de la République de Cuba a formellement accusé Alan Gross d’« actes contre l’intégrité et l’indépendance de la nation », et a requis une peine de vingt ans de prison. Le 12 mars 2011, Gross a finalement été condamné à une peine de quinze ans de prison, suite de son procès23. Son avocat Peter J. Kahn a regretté que son client soit « pris au milieu d’une longue dispute politique entre Cuba et les Etats-Unis24 ».

Le New York Times rappelle que Gross « a été arrêté en décembre dernier lors d’un voyage à Cuba dans le cadre d’un programme semi-clandestin de l’USAID, service d’aide étrangère du Département d’Etat, destiné à ébranler le gouvernement cubain ». Le quotidien newyorkais souligne également que « les autorités américaines ont reconnu que M. Gross est entré à Cuba sans un visa en règle, et ont déclaré qu’il distribuait des téléphones satellitaires aux dissidents religieux25 ».

            Depuis 1992 et l’adoption de la loi Torricelli, les Etats-Unis admettent ouvertement que le but recherché à Cuba est un « changement de régime » et l’un des piliers de cette politique consiste à organiser, financer et équiper une opposition interne26. L’USAID, chargée de l’administration de cet plan, admet financer l’opposition cubaine, dans le cadre de ce programme. Selon l’Agence, pour l’année fiscale 2009, le montant de l’aide destinée aux dissidents cubains s’élevait à 15,62 millions de dollars. Au total, depuis 1996, 140 millions de dollars ont été alloués au programme destiné à renverser le gouvernement cubain. « La grande majorité de cette somme est destinée à des individus se trouvant à Cuba. Notre but est de maximiser le montant du soutien dont bénéficient les Cubains dans l’île27 ».

L’organisation gouvernementale souligne également le point suivant : « Nous avons formé des centaines de journalistes sur une période de dix ans dont le travail est apparu dans de grands médias internationaux ». Ayant été formés et stipendiés par les Etats-Unis, ces derniers répondent ainsi aux intérêts de Washington, dont le but est, un « changement de régime » dans l’île28.

D’un point de vue juridique, cette réalité place de fait les dissidents qui acceptent les émoluments offerts par l’USAID dans la situation d’agents au service d’une puissance étrangère, ce qui constitue une grave violation du code pénal à Cuba. L’Agence est consciente de cette réalité et rappelle que « personne n’est obligé d’accepter ou de prendre part aux programmes du gouvernement des Etats-Unis29 ».

            Judy Gross, épouse d’Alan Gross, a été autorisée à lui rendre visite en prison pour la première fois en juillet 201030. Elle en a profité pour faire parvenir un courrier au président cubain Raúl Castro. Elle a exprimé ses regrets et a fait part de ses excuses pour les actes de son mari. « Je reconnais aujourd’hui que le gouvernement cubain n’apprécie pas le genre de travail qu’Alan faisait à Cuba. Son intention n’a jamais été de porter atteinte à votre gouvernement31 ».

            Judy Gross a également exprimé son amertume à l’égard du président Obama, qui ne s’est pas prononcé sur le sujet. Son mari, militant démocrate, « avait passé cinq semaines à faire campagne pour l’élection d’Obama ». Le président n’a pas non plus répondu au courrier d’Evelyn Gross, mère du détenu. Judy Gross accuse le Département d’Etat de ne pas avoir expliqué à son époux que ses activités étaient illégales à Cuba. « Si Alan avait su que quelque chose allait lui arriver à Cuba, il n’aurait pas fait cela. Je pense que l’on ne l’a pas clairement averti des risques encourus32 ».

Sortie de crise ?

            Le cas Gross n’est pas de bon augure pour l’amélioration des relations entre les deux nations. Du côté de Washington, comme l’ont indiqué les autorités par le biais d’Arturo Valenzuela, aucun changement substantiel ne peut intervenir tant qu’une solution ne sera pas trouvée à cette affaire. Elle constitue un frein notable aux esquisses de rapprochement entre La Havane et Washington33.

L’affaire Gross-USAID est à mettre en parallèle avec le sort des cinq agents cubains condamnés à de lourdes peines de prison aux Etats-Unis et incarcérés depuis 1998. Ils ont été accusés de conspiration en vue commettre des actes d’espionnage pour avoir infiltré des groupuscules violents de l’exil anticastriste de Floride. Associated Press rappelle que « leur mission consistait à recueillir des informations sur les groupes anticastristes violents, suite à une campagne d’attentats à la bombe contre les centres touristiques de La Havane survenus en 199734 ». La Cour d’Appel d’Atlanta a admis pour sa part qu’il ne s’agissait pas d’un cas d’espionnage, ni d’une atteinte à la sécurité nationale. L’affaire a été condamnée par la plupart des organisations d’avocats et de juristes aux Etats-Unis, ainsi que par les Nations unies, Amnistie Internationale et pas moins de dix Prix Nobel. Du côté de La Havane également, la position est claire : aucun rapprochement ne peut avoir lieu avec Washington tant que ces cinq personnes resteront en prison35.

La solution la plus viable consisterait à effectuer un échange de prisonniers. Pour le moment, face à la pression des membres du Congrès d’origine cubaine tels que le sénateur Robert Menendez, et les représentants Ileana Ros-Lehtinen, Lincoln Diaz-Balart, Mario Díaz-Balart et Albio Sires, le Département d’Etat a rejeté une telle éventualité, laquelle semblerait convenir aux autorités cubaines. Mais la position étasunienne est susceptible d’évoluer suite à la lourde condamnation reçue par Alan Gross36.

L’échange de prisonniers, prôné par l’ancien gouverneur du Nouveau-Mexique Bill Richardson, partisan d’un rapprochement, selon qui, « chacun doit faire un pas vers l’autre », permettrait ainsi de solder quelque peu les rancœurs du passé, atténuer la mentalité de la Guerre froide qui règne dans les rapports bilatéraux et ouvrir la voie à un véritable rétablissement des relations entre deux nations37.

 

Notes

1 Phillip J. Crowley, « Statement on Anniversary of Alan Gross’ Incarceration in Cuba », U.S. Department of State, 3 décembre 2010.

2 Jeff Franks, « Scenarios – U.S. Contractor Jailed in Cuba Still in Limbo », Reuters, 24 octobre 2010.

3 Phillip J. Crowley, « Statement on Anniversary of Alan Gross’ Incarceration in Cuba », op. cit. ; Saul Landau, « The Alan Gross Case », Counterpunch, 30 juillet 2010. http://www.counterpunch.org/landau07302010.html (site consulté le 18 février 2011).

4 Ibid.

5 Phillip J. Crowley, « Statement on Anniversary of Alan Gross’ Incarceration in Cuba », op. cit.

6 Paul Haven, « US, Cuban Diplos Met About Jailed US Man », The Associated Press, 18 octobre 2010.

7 Anthony Boadle, « Exclusive : American Held in Cuba Expresses Regret to Raul Castro », Reuters, 24 octobre 2010.

8 Juan O. Tamayo, « Pedirán 20 años de cárcel para Gross », El Nuevo Herald, 5 février 2011.

9 Andrea Rodriguez, « Judíos niegan haber colaborado con Alan Gross », The Associated Press, 2 décembre 2010.

10 Jewish Telegraphic Agency, « Cuba to Seek 20-Year Prison Term for Alan Gross », 6 février 2011.

11 Andrea Rodriguez, « EEUU pide iglesias de Cuba interesarse por contratista preso », The Associated Press, 2 décembre 2010.

12 Jewish Telegraphic Agency, « Clinton Makes Plea for Cuban Detainee Alan Gross », 14 juillet 2010.

13 Jeffrey Goldberg, « Castro : ‘No One Has Been Slandered More Than the Jews’ », The Atlantic, 7 décembre 2010. http://www.theatlantic.com/international/archive/2010/09/castro-no-one-has-been-slandered-more-than-the-jews/62566/ (site consulté le 18 février 2011).

14 The Associated Press, « Raul Castro Celebrates Hanukkah With Cuban Jews » ; Juan O. Tamayo, « Raúl Castro asiste a fiesta de Janucá en sinagoga de La Habana », El Nuevo Herald, 6 décembre 2010.

15 Comunidad Hebrea de Cuba, « Quienes ayudan ». http://www.chcuba.org/espanol/ayuda/quienes.htm (site consulté le 18 février 2011).

16 Arturo López-Levy, « Freeing Alan Gross: First Do No Harm », août 2010. http://www.thewashingtonnote.com/archives/2010/08/freeing_alan_gr/ (site consulté le 18 février 2011).

17 Wayne S. Smith, « The Gross Case and the Inanity of U.S. Policy », Center for International Policy, Mars 2011. http://ciponline.org/pressroom/articles/030411_Smith_Intelligence_Brief_Gross.htm (site consulté le 13 mars 2011).

18 Paul Haven, « US Officials Ask Cuba to Release Jailed American », The Associated Press, 19 février 2010.

19 Andrea Rodriguez, « Contratista de EEUU violó soberanía de Cuba, dice alto dirigente », The Associated Press, 11 décembre 2010.

20 Ley de protección de la independencia nacional y la economía de Cuba (LEY NO. 88), Article 11.

21 U.S. Code, Title 22, Chapter 11, Subchapter II, § 611, iii « Definitions »; § 618, a, 1 « Violations; false statements and willful omissions »

22 Code Pénal, Partie législative, Livre IV, Titre Ier, Chapitre I, Section 3, Article 411-8.

23 William Booth, « Cuba Seeks 20 Years for Md. Man », The Washington Post, 5 février 2011 ; Paul Haven, « Cuban court convicts American Alan Gross of crimes against state; 15 year sentence », The Associated Press, 12 mars 2011.

24 Paul Haven, « Cuba Seeks 20-Year Jail term for Detained American », The Associated Press, 4 février 2011.

25 Ginger Thompson, « Wife of American Held in Cuba Pleads for His Release and Apologizes to Castro », The New York Times, 24 octobre 2010.

26 Cuban Democracy Act, Titre XVII, Article 1705, 1992.

27 Along the Malecon, « Exclusive : Q & A with USAID », 25 octobre 2010. http://alongthemalecon.blogspot.com/2010/10/exclusive-q-with-usaid.html (site consulté le 26 octobre 2010) ; Tracey Eaton, « U.S. government aid to Cuba is in the spotlight as contractor Alan Gross marks one year in a Cuban prison », El Nuevo Herald, 3 décembre 2010.

28 Ibid.

29 Ibid.

30 Jessica Gresko, « US Man Jailed in Cuba Can Call Home More Often », The Associated Press, 26 octobre 2010.

31 Anthony Boadle, « Exclusive : American Held in Cuba Expresses Regret to Raul Castro », op. cit. ; Jeff Frank, « Factbox : Jailed U.S. Contractor, Sour U.S.-Cuba Relations », Reuters, 24 octobre 2010.

32 Anthony Boadle, « Exclusive : American Held in Cuba Expresses Regret to Raul Castro », op. cit.

33 EFE, « EEUU no negocia liberación de Alan Gross », 8 février 2011.

34 Andrea Rodriguez, « Contratista de EEUU violó soberanía de Cuba, dice alto dirigente », op. cit.

35 Supreme Court of the United States, « Brief of Amici Curiae of José Ramos-Horta, Wole Soyinka, Adolfo Pérez Esquivel, Nadine Gordimer, Rigoberta Menchú, José Saramago, Zhores Alferov, Dario Fo, Gunter Grass, and Máeread Corrigan Maguire in support of the petition for writ of certiorari », N° 08-987, http://www.freethefive.org/legalFront/amicusnobel.pdf (site consulté le 12 mars 2009). Voir également http://www.freethefive.org/resourceslegal.htm (site consulté le 12 mars 2009)

36 Agence France-Presse, « Advierten sobre eventual canje de presos con EEUU », 2 septembre 2010.

37 EFE, « Aseguran que liberar a Gross es beneficioso », 16 février 2011.

Salim Lamrani : Docteur ès Etudes Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, Salim Lamrani est enseignant chargé de cours à l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, et l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, et journaliste français, spécialiste des relations entre Cuba et les Etats-Unis. Son nouvel ouvrage s’intitule Cuba. Ce que les médias ne vous diront jamais (Paris : Editions Estrella, 2009).

Contact : Salim.Lamrani@univ-mlv.fr

Articles Par : Salim Lamrani

Avis de non-responsabilité : Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que le ou les auteurs. Le Centre de recherche sur la mondialisation se dégage de toute responsabilité concernant le contenu de cet article et ne sera pas tenu responsable pour des erreurs ou informations incorrectes ou inexactes.

Le Centre de recherche sur la mondialisation (CRM) accorde la permission de reproduire la version intégrale ou des extraits d'articles du site Mondialisation.ca sur des sites de médias alternatifs. La source de l'article, l'adresse url ainsi qu'un hyperlien vers l'article original du CRM doivent être indiqués. Une note de droit d'auteur (copyright) doit également être indiquée.

Pour publier des articles de Mondialisation.ca en format papier ou autre, y compris les sites Internet commerciaux, contactez: media@globalresearch.ca

Mondialisation.ca contient du matériel protégé par le droit d'auteur, dont le détenteur n'a pas toujours autorisé l’utilisation. Nous mettons ce matériel à la disposition de nos lecteurs en vertu du principe "d'utilisation équitable", dans le but d'améliorer la compréhension des enjeux politiques, économiques et sociaux. Tout le matériel mis en ligne sur ce site est à but non lucratif. Il est mis à la disposition de tous ceux qui s'y intéressent dans le but de faire de la recherche ainsi qu'à des fins éducatives. Si vous désirez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour des raisons autres que "l'utilisation équitable", vous devez demander la permission au détenteur du droit d'auteur.

For media inquiries: media@globalresearch.ca