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20 ans d’ALENA : Les accords de libre-échange sur le banc d’essai
Par Henriette Hanke Güttinger
Mondialisation.ca, 04 juin 2015
isn.ethz.ch
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Actuellement, il y a toute une série d’accords de libre-échange en préparation. L’AECG* entre le Canada et l’UE, le PTCI entre les Etats-Unis et l’UE ainsi que le TiSA, l’«Accord sur le commerce des services», dans lequel 50 pays – entre autre la Suisse – sont impliqués. Toutes ces négociations se font à huis-clos, aucune participation des citoyens dans les pays concernés n’est prévue. Ce qui a fuité du contenu de ces accords laisse penser qu’ils s’orientent sur l’«Accord de libre-échange nord-américain» ALENA de 1994. Il fut signé par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Vingt ans d’expériences pratiques avec l’ALENA montre clairement, où de tels accords de libre-échange mènent. Les investisseurs et les multinationales en profitent, alors que la majorité des populations des Etats signataires – également aux Etats-Unis – restent du côté des perdants.

En 1994 est né avec l’Accord de libre-échange nord-américain ALENA le plus grand marché intérieur de l’époque à l’échelon mondial, dans lequel jusqu’à nos jours pratiquement tous les droits de douane et toutes les barrières commerciales ont été supprimés. Avec les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, l’ALENA regroupait au début 250 millions d’Américains, 90 millions de Mexicains et 27 millions de Canadiens avec un produit social brut de plus de sept billions de dollars annuels, dont 85% revenaient aux USA, 10% au Canada et 5% au Mexique. Cela montre que les Etats-Unis dominaient dès le début les autres participants à cet accord ou en clair: «L’ALENA a placé un éléphant et deux souris dans le même lit.»1 Aux Etats-Unis, cet accord a suscité de grands doutes et une opposition tenace chez les démocrates, les syndicats et dans le mouvement écologiste. Clinton a pourtant réussi à imposer cet accord. Son argument central était: «L’ALENA signifie des jobs – des jobs américains et des jobs américains bien payés.»2 Vingt ans plus tard, il s’avère que les doutes contre l’ALENA étaient plus que justifiés.

Les accords de libre-échange: des instruments de la politique étrangère américaine après 1989

L’ALENA a un lien étroit avec le renouvellement de la politique étrangère américaine suite à l’effondrement de l’Union soviétique. Pendant la guerre froide l’accent était mis sur l’endiguement militaire («containement») des Etats socialistes.
Après 1989, les Etats-Unis ont tenté de devenir la puissance dominante d’un ordre mondial unipolaire. Le renouvellement de leur politique étrangère, élaboré en 1993 sous Clinton empruntant le nom de «Strategy of Enlargement» [stratégie de l’élargissement], ayant comme but principal le libre-échange mondial, des marchés libres et la démocratisation dans le sens des Etats-Unis. Les Etats qui ne voulaient pas céder à ces idées et qui insistaient sur leur droit à l’autodétermination devaient être soumis avec la carotte et le bâton. L’OMC, nouvellement fondée, ainsi qu’un réseau mondial d’accords commerciaux devaient servir à imposer la stratégie de l’élargissement. Le but était une mondialisation à la mesure des intérêts économiques des Etats-Unis. C’est dans se cadre que se trouve l’ALENA.3 Les accords actuels en préparation allant de l’AECG au TiSA doivent être vus dans le même contexte.

20 ans d’ALENA: les conséquences

Depuis 20 ans l’Accord de libre-échange ALENA est en vigueur. Les conséquences dans les pays membres sont clairement visibles.

Les multinationales et les investisseurs attaquent en justice des Etats

Depuis 1994, l’étendue du commerce a triplé. Les multinationales et les investisseurs ont le plus profité de l’ALENA. Cet accord les protège des dépossessions et des activités étatiques pouvant affecter leurs rendements. Au cours de ces vingt années, il y a eu de nombreuses plaintes de la part de multinationales et d’investisseurs, par exemple contre le Canada. Celui-ci avait interdit l’importation d’essence contenant l’additif toxique MMT. Puis, l’entreprise US-Ethyl-Corporation a porté plainte contre le Canada en 1997. Il y a eu un compromis. Le Canada a annulé l’interdiction et a payé une indemnisation élevée.

Des emplois disparaissent

Aux Etats-Unis la perte d’emplois s’est surtout manifestée dans le domaine de l’industrie. Le journal allemand «taz» estime le nombre d’emplois perdus suite à l’ALENA à environ 700’000. Le U.S. Bureau of Labor Statistics a constaté en 2014 que 5 millions d’emplois ont disparu dans l’industrie américaine à cause de l’économie mondiale néolibérale. «Les salaires stagnent dans les trois pays et les familles ont de la peine à payer les frais de la caisse de maladies, de l’enseignement scolaire, du loyer et de l’assurance vieillesse», a déclaré le président de l’association faîtière américaine des syndicats AFL-CIO.5

Bradage de l’agriculture mexicaine

Le Canada ayant imposé lors des négociations l’exclusion de son agriculture de l’accord, l’ALENA ne comprend dans le domaine agricole que les Etats-Unis et le Mexique. A l’origine, il y avait une différence fondamentale entre l’agriculture des Etats-Unis et du Mexique. Alors que les Etats-Unis possédaient une agriculture industrialisée moderne, la plus grande partie de l’agriculture mexicaine demandant un grand volume de travail consistait en coopératives, les «ejidos». Depuis la révolution mexicaine de 1920, les «ejidos» étaient protégés par la Constitution mexicaine et ne pouvaient être vendus. Au cours des négociations pour l’ALENA, les négociateurs américains exigèrent l’accès à la terre mexicaine. Le président Carlos Salina a réagi à la forte pression en promulguant la loi agricole de 1992, annulant la protection des «ejidos», avec les conséquences auxquelles on pouvait s’attendre. L’agriculture mexicaine représentant la base de vie d’un tiers de la population, ne put se maintenir face à la concurrence de l’agriculture industrialisée américaine. Suite à l’ALENA, du maïs américain subventionné apparut sur le marché mexicain, étant meilleur marché que le maïs des petits paysans mexicains. Pour d’autres produits agricoles, la situation fut similaire Un grand nombre d’ejidos et de petits paysans durent abandonner leurs exploitations et vendre leurs terres. Les profiteurs étaient les investisseurs transnationaux.6 D’autres petits paysans cessèrent la production de denrées alimentaires et commencèrent à cultiver de l’opium et de la marihuana. Le trafic de drogues et les crimes liés à ces affaires augmentèrent rapidement.7 Le marché du travail mexicain n’était pas en mesure d’offrir aux anciens paysans des postes de travail. Il s’en suivit davantage de pauvreté et le taux d’émigration illégale vers les Etats-Unis augmenta massivement.

Perspective

Les implications négatives de la mondialisation, telles qu’elles se montrent, entre autre, après 20 ans d’expériences avec l’ALENA, incitent à réfléchir sérieusement à la question «Comment continuer?». Suite aux expériences historiques, on peut tirer des conclusions. Cette discussion est menée très largement, et la critique du libre-échange vidant les économies nationales, s’amplifie de plus en plus. Dans tous les pays, la population doit pouvoir participer à la discussion de la question «Quelle économie voulons-nous?». C’est la base, pour pouvoir profiter du droit à l’autodétermination tel que le droit international public le prévoit.    •

1    «Nafta put an éléphant in bed with two mice.» Martin Walker: Clinton, The President They Deserve, Londres 1997, p. 292, cité in Patrick Keller: Von der Eindämmung – Bill Clinton und die Neuorientierung der amerikanischen Aussenpolitik, Bonn 2008, p. 131
2    «Nafta means jobs – American jobs, and good paying American jobs». Clinton cité in: Keller: Von der Eindämmung zur Erweiterung, p. 135
3    cf. Keller: Von der Eindämmung zur Erweiterung, pp. 9–25
4    Source: taz.de du 1er janvier 2014, 20 Jahre Freihandel. Weniger Jobs, weniger Kleinbauern.
5    Richard L. Trumka cité in: Barbara Eisenmann: Nafta-Freihandelsabkommen oder Blaupause des neoliberalen Investitionsregimes, Deutschlandfunk du 21/11/14
6    Jens Winter: Transnationale Arbeitskonflikte. Das Beispiel der hegemonialen Konstellation im Nafta-Raum. Münster 2007, pp. 135–137
7    Ces liens sont décrits dans l’étude suivante, accessible sur internet: Oeindrila Dube, Omar Garcia-Ponce, Kevin Thom: From Maize to Haze: Agricultural Shocks and the Growth of the Mexican Drug Sector.

*    AECG: Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (sigle anglais: CETA)
PTCI: Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis et l’UE (sigles anglais: TTIP ou TAFTA)

Défendre le droit des peuples à l’autodétermination 

Stopper la dictature planifiée à l’aide des accords AECG/PTCI/TiSA par les multinationales et les investisseurs

hhg. Le 19 décembre 1966, le droit des peuples à l’autodétermination a été fixé dans le «Pacte international relatif aux droits civils et politiques» des Nations Unies de la manière suivante:
«Article 1 (1) Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
(2) Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.»
Ce furent avant tout les anciens pays colonisateurs qui s’engagèrent pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, soutenus par les Etats socialistes. Après avoir été pillé et mis à sang pendant des siècles d’abord par le premier monde, puis par le deuxième, le droit à l’autodétermination du tiers monde devait permettre à l’avenir un développement en toute dignité. Autant les anciens pouvoirs colonisateurs que les Etats-Unis tentèrent à cette époque d’empêcher l’introduction du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – heureusement sans succès.

Attaques contre le droit des peuples à l’autodétermination

Depuis 1966, on peut observer d’innombrables tentatives visant à limiter ou supprimer le droit des peuples à l’autodétermination. Des gouvernements complaisants (souvent sous la pression du FMI et de la Banque mondiale) ont conclu ou concluent encore – sans être mandatés par leur peuple! – des accords permettant que des pays entiers ainsi que leurs populations soient de nouveau pillés. Le plus récent exemple sont les accords AECG/PTCI/TiSA au moyen desquels on prévoit d’étendre le pouvoir des multinationales et des investisseurs.

Bibliographie à ce sujet: 

Michel Chossudovsky: Mondialisation de la pauvreté et nouvel ordre mondial, Montréal, Ecosociété 2003.
Maria Mies: Krieg ohne Grenzen. Die neue Kolonisierung der Welt, Cologne 2004.
Naomi Klein: La stratégie du choc. Montée d’un capitalisme du désastre, Montréal, Actes sud 2008.
Jean Feyder: La faim tue, L’harmattan 2012.
Jean Ziegler: Destruction massive. Géopolitique de la faim, seuil 2011.

2’000’000 de paysans mexicains ont perdu leurs moyens de subsistance à cause de l’ALENA

«Au Mexique et selon le rapport 2007 de la CNUCED sur le commerce et le développement, deux millions de paysans ont perdu leur emploi suite à l’introduction en 1994 de l’Accord de libre-échange ALENA conclu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Cet accord a conduit à des importations massives de céréales nord-américaines – et surtout de maïs – fortement subventionnées et donc offertes en dessous du prix de revient des productions locales sur les marchés mexicains. L’émigration souvent clandestine du Mexique vers les Etats-Unis continue. Chaque année, quelque 700’000 Mexicains quittent ainsi leur pays pour passer la frontière souvent dans des conditions de grand risque.»
Jean Feyder: La faim tue. Paris 2011, p. 99

De la plantation de maïs à la production de stupéfiants

Notre étude suggère que lorsque ces pays poursuivent des stratégies de développement plus vastes, les mesures politiques prises influent sur les possibilités de revenus pour les populations rurales pauvres et pourrait affecter le commerce de stupéfiants. Les décideurs politiques devraient donc réfléchir aux possibles implications des mesures telles que les accords commerciaux et la réforme agraire sur l’économie de la drogue en milieu rural. Dans le cas du Mexique, par exemple, on espérait que l’ALENA offrirait des gains économiques par une répartition des ressources plus efficace.

Au travers de variations des prix relatifs (par exemple une baisse des prix de produits de base tels que le maïs), on s’attendait que les revenus des agriculteurs diminueraient, tout en encourageant parallèlement les travailleurs à rejoindre des secteurs plus productifs, orientées vers l’exportation. Alors que le secteur manufacturier mexicain s’est élargi, la baisse des prix du maïs est susceptible d’avoir contribué, suite à l’Accord, à la croissance du secteur de drogues illicites. Plus généralement dit: les stratégies qui changent le soutien à l’agriculture ou exposent les exploitations familiales aux prix du marché mondial, pourraient avoir des effets similaires.

Henriette Hanke Güttinger

Henriette Hanke Güttinger, historienne et enseignante

Source: Oeindrila Dube, Omar Garcia-Ponce, Kevin Thom. From Maze to Haze. Agricultural Shocks and the Growth of the Mexican Drug Sector. Center for Global Development.
Working Paper 355. February 2014, S. 27
(www.isn.ethz.ch/Digital-Library/Publications/Detail/?lang=en&id=177334)

Traduction Horizons et débats

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