Montréal – La Cour suprême du Canada a annoncé la semaine passée qu’elle entendra la cause du gouvernement canadien dans le dossier Omar Khadr le 13 novembre prochain. Ottawa conteste la décision de la Cour d’appel fédérale du 14 août dernier de maintenir les conclusions du juge O’Reilly de la Cour fédérale selon lesquelles le gouvernement canadien contrevient à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés en refusant de rapatrier Khadr au Canada et a l’obligation d’entamer des démarches auprès des autorités américaines en vue de remédier à cette situation aussitôt que possible. Le gouvernement Harper, qui souhaite que le présumé terroriste demeure entre les mains de la justice américaine, a déposé une motion demandant la suspension de ce jugement en attendant que la Cour suprême étudie la question.
Khadr a été qualifié de « combattant ennemi » par les États-Unis, accusé de crimes de guerre et poursuivi devant un tribunal militaire sans qu’il soit tenu compte du fait qu’il ait été âgé de 15 ans au moment de son incarcération. Sept années se sont écoulées depuis l’arrivée de Khadr au centre de détention de Guantánamo et les gestes qu’on lui reproche n’ont toujours pas été formellement établis. Les informations publiques dans le dossier de Khadr révèlent que depuis sa capture en Afghanistan en 2002, il aurait fait l’objet de traitements cruels, inhumains et dégradants selon les normes internationales.
« Avec ce deuxième appel, le gouvernement actuel semble inexplicablement déterminé à faire souffrir Khadr dans les prisons américaines », constate Tom Woodley, le président de CJPMO. « La ligne de conduite adoptée par le gouvernement canadien ne tient pas compte des conventions internationales sur l’emprisonnement et la torture, et mine les droits et libertés au cœur de la Charte ». Les analyses précédentes de l’affaire Khadr produites par CJPMO ont permis de relever plusieurs incohérences associées non seulement aux accusations portées contre Khadr, mais également aux procédures juridiques contestables utilisées par les États-Unis dans cette affaire. CJPMO a déjà maintes fois demandé au gouvernement de rapatrier Khadr.
En 2008, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies surveillant l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant rappelait que la détention d’un enfant ne devrait être qu’une mesure de dernier ressort, être la plus courte possible et que le cas soit tranché rapidement devant un tribunal impartial. Le Canada, qui a ratifié la Convention, est d’autant plus tenu d’en respecter les obligations que la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que tout citoyen canadien a droit à la vie, à la sécurité de sa personne, à la protection contre des traitements cruels ou inusités et le droit d’obtenir réparation auprès d’un tribunal en cas de violation de ces principes.
