Algérie – Si Bouteflika démissionne… Et après?
Aucun texte de loi ne prévoit une solution à l’après 28 avril si Bouteflika démissionne
Interview du juge Habib Aichi (revue de presse : Algérie Part – 28/3/19)
Que va-t-il se passer si Abdelaziz Bouteflika démissionne le soir du 28 avril prochain, à savoir au terme de son mandat présidentiel ? « Aucun texte de loi dans la constitution algérienne ne prévoit une solution à cette situation de vide », répond à ce sujet le juge Habib Aichi, ancien magistrat à la Cour de Souk Ahras, sur le plateau de l’émission l’Algérie de Demain, diffusé sur Amel TV.
Interrogé par Abdou Semmar, le rédacteur en chef d’Algérie Part, à propos de la légalité de ce scénario qui risque de se produire éventuellement, l’ancien juge d’instruction a expliqué qu’aucun mécanisme légal ne permet de combler ce vide car la Constitution algérienne prévoit la tenue d’un scrutin présidentiel pour désigner un Président de la République. « Dans ce contexte, en l’absence d’un Chef d’Etat, le pouvoir revient au Peuple et c’est à lui de choisir une nouvelle autorité en attendant l’organisation de nouvelles élections présidentielles », indique Habib Aichi qui n’écarte pas l’implication de l’Armée pour gérer cette situation juridiquement inédite.
En revanche, dans ses réponses à Abdou Semmar, le même magistrat a pris le soin d’expliquer que ni le Président de la République ni le commandement militaire ne peuvent décréter l’Etat d’Urgence ou l’Etat d’Exception pour riposter aux manifestations du mouvement populaire qui secoue l’Algérie. « Il n’y a aucun motif légal pour justifier le recours à cette solution juridique car il n’y a ni violence, ni atteinte à l’ordre public », note enfin l’ancien juge algérien exilé en France.
Source : Algérie Part/ Amel tv
C’est un véritable pavé dans la mare que vient de lancer l’ancien juge d’instruction à la Cour de Souk Ahras, Habib Aichi. Sur le plateau de l’émission l’Algérie de Demain avec la participation du rédacteur en chef d’Algérie Part, Abdou Semmar, cet ancien juge d’instruction, exilé en France après avoir subi des pressions en raison de ses enquêtes sur les affaires de corruption impliquant des hauts commis de l’Etat, a expliqué que la sortie d’Ahmed Gaïd Salah où il préconise d’appliquer l’article 102 pour destituer Abdelaziz Bouteflika l’expose à un sérieux risque d’emprisonnement.
« Si l’on applique vigoureusement la loi, Ahmed Gaïd Salah devrait être interpellé et incarcéré car il pourrait comparaître devant un tribunal militaire pour sédition », indique cet ancien juge d’après lequel Ahmed Gaïd Salah a violé la constitution, la loi civile et le règlement militaire. « En tant que chef d’Etat-Major de l’Armée, il n’a aucune prérogative pour se prononcer sur cette question. Il n’a aucunement le droit de donner une injonction au conseil constitutionnel ni à aucune autre autorité civile. En plus, le Président de la République est considéré constitutionnellement comme le commandant suprême des Forces Armées en Algérie. L’appel de Gaïd Salah peut être considéré d’un point de vue juridique comme une tentative de coup d’Etat caractérisé ou de rébellion qui menace la sécurité nationale. C’est une grave infraction », a précisé le même magistrat.
Ce dernier n’a pas manqué enfin de souligner que l’application de l’Article 102 dans le contexte n’a aucun sens. « Constitutionnellement, le mandat de Bouteflika expire le 28 avril prochain. Nous n’avons pas le temps d’expérimenter l’article 102. C’est trop tard », relève en dernier Habib Aichi.
Source : Algérie Part/Amel tv via france-irak-actualite.com
