Appel pour la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Le 5 septembre 2008, la Cour Régionale des Pensions Militaires de NANCY a rendu ce jour deux arrêts concernant des vétérans des essais nucléaires. Ces affaires avaient été plaidées en Juin dernier par Maître LAFFORGUE du cabinet de Maître Jean-Paul Teissonnière et associés.

Monsieur André GENEIX a finalement obtenu gain de cause auprès de la Cour, aux termes de huit années de procédure et de plusieurs expertises médicales. Rappelons que Monsieur GENEIX a été victime d’une irradiation et d’une contamination (180 mSv) au cours du tir BERYL (Sahara algérien), le 1er Mai 1962.

Il occupait les fonctions d’opérateur radio lors de cet essai, et se situait à une centaine de mètres de la montagne, lorsque le nuage radioactif en est sorti. Il est demeuré sur place dans l’attente d’ordres, vêtu d’un simple short et de sandales. Il n’a été évacué que près d’une heure plus tard, par des hommes en combinaison, qui l’ont conduit en zone de décontamination.

Les affections dont il souffre, dont une cancéreuse, ont été reconnues directement imputables à sa contamination au cours du service. Le Ministère de la Défense par conséquent devra lui allouer une pension calculée sur la base d’un taux d’invalidité de 40%.

A contrario, la Cour a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie qui a entraîné le décès de Monsieur William Marlier, considérant que ce dernier avait été exposé à d’autres facteurs de risques susceptibles d’avoir participé au développement de son cancer de la langue.

Avec l’arrêt favorable rendu dans l’affaire de Monsieur GENEIX, la Cour de NANCY rejoint les Cours de RENNES, de DOUAI et de CHAMBERY qui avaient précédemment admis l’imputabilité au service de maladies radio induites contractées par des vétérans des essais nucléaires réalisés dans le SAHARA et en POLYNESIE FRANCAISE.

Et ce malgré le refus persistant de l’Administration d’admettre l’exposition des vétérans aux rayonnements ionisants et de communiquer les analyses et rapports relatifs aux conséquences radiobiologiques des essais; ce également malgré la longueur des procédures dont certains vétérans ne connaîtront malheureusement pas l’issue (comme c’est le cas de Monsieur Marlier qui est décédé quelques semaines avant l’audience de plaidoirie devant la Cour), et un code des pensions militaires inadapté aux cas des militaires exposés à des agents nocifs dont les conséquences n’apparaissent que plusieurs dizaines années après l’exposition.

Ce constat rend plus urgent la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, comme cela a été fait aux Etats-Unis, en Australie et il y a quelques semaines au Canada.

Le 6 septembre 2008.

POUR TOUT CONTACT :

Dr Jean-Louis Valatx, Président de l’Aven, tél. 09 51 74 32 74.

Michel Verger, Vice-président de l’Aven, tél. 06.70.98.48.37.

Cabinet d’avocats Teissonnière, 5, rue Saint-Germain l’Auxerrois, 75001 Paris,

tél. 01.44.32.08.20.



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