La Ligue des droits et libertés se joint à une vaste coalition de groupes de défense des libertés civiles et d’organisations syndicales pour lancer un projet innovateur qui visent à documenter les impacts des listes de personnes interdites de vol et autres listes gouvernementales de surveillance sur les libertés civiles, le droit à la vie privée et à la libre circulation.
« Nous avons entendu plusieurs récits cauchemardesques de personnes qui se trouvent prises dans la toile des listes de surveillance et qui ne peuvent plus s’en extraire. Toutefois, les cas connus ne sont probablement que la pointe de l’iceberg. Il est urgent de documenter les incidents découlant des contrôles frontaliers et des listes de surveillance, déclare Roch Tassé, coordinateur de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CISLC/ICLMG), pour mieux comprendre l’impact de ces mesures sur nos libertés, et entre autres, sur le droit à la libre circulation. »
Ce projet de recherche est dirigé par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CISLC/ICLMG), une coalition pan-canadienne qui regroupe 38 groupes et organisations de la société civile, en partenariat avec la Ligue des droits et libertés, le Congrès du travail du Canada (CTC), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), l’Institut Polaris et l’Association pour les libertés civiles de Colombie-Britannique.
« Des personnes se retrouvent sur ces listes à leur insu sans avoir été ni inculpées, ni même accusées de quoi que ce soit. Elles sont ainsi privées de leur droit à la libre circulation sans avoir accès aux informations détenues sur elles, et donc sans moyens de corriger l’information, » déclare Martine Eloy de la Ligue des droits et libertés.
Ce projet vise à recueillir des témoignages de voyageurs qui ont eu des démêlés avec les compagnies aériennes, les fonctionnaires et les agents des douanes lorsqu’ils ont voulu prendre l’avion ou traverser la frontière. Des voyageurs peuvent rendre compte d’un incident qui est survenu par le biais de site Internet – www.surveillancedesvoyageurs.ca –par téléphone en composant le numéro sans frais ou par courrier. La CSILC et ses partenaires s’engagent à respecter la confidentialité et à ne divulguer aucun renseignement personnel sans le consentement des personnes concernées.
Quelques observations:
· Malgré la mise en place d’une liste canadienne des personnes interdites de vol le 18 juin 2007, les compagnies aériennes continuent d’utiliser la liste étasunienne – même pour des vols intérieurs.
· Parmi les personne qui sont interceptées à la frontière, un nombre significatif proviennent de communautés racialisées, du mouvement syndical ou pacifiste.
· Les individus ont peu de recours lorsqu’il y a erreur. Il y a quelques semaines, le Sénateur Libéral Colin Kenny qui siége au Comité de la sécurité nationale et de la défense a demandé au ministre des Transports de retirer le nom de son fils, Robert, de la liste des personnes interdites de vol. Celui-ci, âgé de 33 ans et procureur de la Couronne à Toronto, avait des problèmes depuis cinq ans lorsqu’il prenait l’avion entre le Canada et les États-Unis. Or, le Ministre lui a répondu qu’il pouvait seulement le référer au site de Homeland Security pour voir les recours!
· Après une année du Programme de protection des passagers, Transport Canada fait état d’environ 100 cas d’erreurs d’identité pour une liste qui contiendrait entre 500 et 3 000 noms.
· Selon la American Civil Liberties Union (ACLU), les listes de surveillance américaines comprendront le mois prochain un million de noms.
· Aux États-Unis, une ligne aérienne enregistre, à elle seule, 9 000 erreurs d’identité en une seule journée.
Rappelons que le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) s’interroge quant aux graves répercussions qu’une liste de ce type pourrait avoir sur le droit à la protection de la vie privée et les libertés civiles des voyageurs.
Pour contacter le projet « Contrôle frontaliers et liste de surveillance »
Numéro sans frais :
Dans la région de Montréal :
Site Internet: www.surveillancedesvoyageurs.ca et www.travelwatchlist.ca
