Le Canada souligne aujourd’hui le 150e anniversaire de la création du Dominion du Canada et de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 1867, d’un British North America Act donnant suite au désir gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick de contracter une « Union fédérale » et de doter celle-ci d’une « Constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni ».
N’ayant pas à ce jour — à l’exception de son titre — de version française officielle, la Loi constitutionnelle de 1867 demeure une pièce maîtresse de l’architecture constitutionnelle du Canada et régit principalement la vie des institutions fédérales ainsi que le partage des compétences législatives entre le Parlement du Canada et les législatures provinciales, y compris l’Assemblée nationale du Québec.
L’édifice constitutionnel canadien a été complété par de multiples lois parmi lesquelles on compte, à titre principal, la Loi constitutionnelle de 1982. Résultat d’une procédure de rapatriement mise en oeuvre par un gouvernement issu du Parti libéral du Canada dirigé par Pierre Elliott Trudeau et menée à terme sans le consentement du gouvernement, du Parlement ou du peuple du Québec, ni celui des peuples et nations autochtones au Canada et au Québec, cette loi est sans doute celle qui sera célébrée aujourd’hui bien davantage que la Loi constitutionnelle qui a donné naissance au Canada il y a 150 ans. Elle est, sans nul doute, le fondement du patriotisme constitutionnel au Canada.
Proclamant la primauté du droit et enchâssant des droits fondamentaux, la Loi constitutionnelle de 1982 semble vouloir construire le Canada autour d’individus ayant d’abord et avant tout une citoyenneté commune et une identité collective postnationale.
Mais l’idée de faire reposer son patriotisme sur la seule Constitution, plutôt que sur la langue, la culture et l’histoire, ne résiste pas à une analyse du texte de Loi constitutionnelle de 1982 lui-même. Ainsi, en faisant la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme, celle-ci a engagé le Canada dans la voie d’un projet politique linguistique et culturel et fait émerger une nouvelle histoire nationale — celle d’un nouveau Canada — refusant de reconnaître son caractère plurinational.
Aliénation
Par opposition à un patriotisme constitutionnel derrière lequel se dissimule mal une volonté affirmée de doter le Canada d’une véritable identité nationale, le Québec vit depuis 1982 dans la plus grande solitude constitutionnelle.
Si les initiatives cherchant à sortir le Québec de cette solitude se sont soldées par les rejets consécutifs de l’accord du lac Meech en 1990 et de l’entente de Charlottetown en 1992, aucune nouvelle tentative de réintégrer le Québec dans la famille constitutionnelle canadienne « dans l’honneur et l’enthousiasme » n’a été effectuée depuis lors. Excepté le processus d’accession à l’indépendance entrepris par le Parti québécois de Jacques Parizeau, les gouvernements successifs du Québec ont choisi la solitude constitutionnelle comme antidote à l’isolement et à l’aliénation du peuple québécois et lui ont imposé en quelque sorte un repli sur lui-même.
En dépit d’une volonté qu’il avait exprimée à plusieurs reprises, le premier ministre Philippe Couillard n’a pas eu le courage de s’engager dans une démarche visant à réintégrer le Québec dans le giron constitutionnel canadien en 2017.
Dans sa Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes, il s’est contenté de proposer en la qualifiant de « nécessaire » une « conversation » ayant comme objectif de parvenir à « une compréhension commune des éléments fondamentaux que le Québec souhaite voir un jour formellement intégrés dans la Constitution ». Était également évoquée une « reprise du dialogue constitutionnel » à laquelle le premier ministre du Canada Justin Trudeau a fermé la porte le 1er juin —, et ce, avant même que la politique ne soit rendue publique par son homologue québécois — par un désormais célèbre « on ne rouvre pas la Constitution ».
Assemblée constituante
Devant ce nouveau refus et pour sortir de sa solitude constitutionnelle, le Québec devrait s’engager dans une conversation et un dialogue avec ses propres citoyens et citoyennes, dans toute leur diversité, en vue de se doter de sa propre loi fondamentale. Il devrait y associer la communauté anglophone et y réserver une place de choix aux nations autochtones dont il a reconnu le caractère distinct et qui, comme le Québec, vivent aussi une solitude constitutionnelle au sein du Canada.
Le Québec dispose d’ailleurs d’un pouvoir constituant qu’il a trop tardé à exercer et qui pourrait l’être par une Assemblée constituante dont la création est promue par plusieurs. Ou, qui sait, par un Parlement constituant dont la tâche serait, au lendemain de l’élection du 1er octobre 2018 — et 15 mois après un certain 1er juillet 2017 — d’élaborer une Constitution québécoise susceptible de donner enfin au Québec sa propre identité constitutionnelle.
Daniel Turp
Daniel Turp : Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
