Ces entreprises qui torturent en Irak

En 2003, Haider Muhsin Saleh vivait à Dearborn, dans l’État du Michigan, aux USA. Ancien opposant à Saddam Hussein, il avait été emprisonné et torturé par la police secrète du dictateur irakien dans la prison d’Abou Ghraïb, en Irak. Lorsqu’il fut relâché, il s’enfuit en Suède et devint citoyen suédois. Lorsque le régime de Saddam Hussein est tombé, M. Saleh répondit à l’appel des USA aux expatriés irakiens, les incitant à retourner dans leur pays pour le reconstruire. Il fit le voyage de retour à ses frais. A son arrivée en septembre 2003, il fut placé en détention et envoyé dans cette même prison d’Abou Ghraïb où il avait été autrefois torturé par la police de Hussein. Au lieu d’avoir une opportunité de participer à la reconstruction de son pays, il devint le prisonnier numéro 151138 et fut soumis à un « interrogatoire ». 

Les parties génitales de M. Saleh furent liées à celles d’autres prisonniers; son pénis, lié à une corde, fut distendu et battu avec un bâton; son propre sperme lui fut versé sur la tête; son corps nu fut aspergé d’eau en plein cœur de l’hiver; son corps nu fut soumis à des décharges électriques; on lui enroula une ceinture autour du cou de sorte qu’il puisse être traîné; on lui frappa la tête avec un pistolet et contre un mur; on lui fouilla l’anus; on urina sur son corps. Cependant, cet « interrogatoire » était différent des autres [1]. Il était mené non par des soldats mais par des citoyens usaméricains lambda, liés par contrat à de grandes entreprises usaméricaines, CACI et Titan.

 

Dans les discussions sur les entreprises qui bénéficient de la guerre en Irak, des entreprises majeures comme Halliburton sont souvent citées. Mais on sous-estime et on parle bien trop peu du fait que cette guerre a permis à une multitude d’entreprises de récolter les profits liés aux lucratifs contrats gouvernementaux. Nombre de ces entreprises sont impliquées dans les nombreuses prisons situées en Irak, y assurant la supervision, la maintenance ou une sous-traitance, dans les domaines de l’interrogation des prisonniers ou de la traduction. 

En 2004, aux USA , un éminent cabinet de juristes de Philadelphie [2], le Centre pour les Droits Constitutionnels [3], l’Université de Pennsylvanie, l’École de Droit de l’Université de Chicago, et une poignée d’avocats volontaires ont lancé une action juridique [4] au nom de M. Saleh et  des centaines d’autres détenus irakiens abusés et torturés par des contractuels usaméricains travaillant pour CACI et Titan. La plainte, qui porte sur 31 chefs d’accusation, accusait CACI et Titan de toute une litanie de délits de droit commun (agression et maltraitance, par exemple), aussi bien que de violations des droits de l’Homme internationalement reconnus, et de conspiration RICO [5] (approximativement « Organisations corrompues et mues par le racket », NdT). La théorie centralement avancée pour étayer la plainte était que CACI et Titan avaient un intérêt financier à augmenter la quantité d’interrogation [6] qu’elles menaient. Plus les « interrogatoires » duraient, plus elles étaient rémunérées. En 2004, Titan gagnait 96% de ses revenus dans le cadre de contrats gouvernementaux. 

Les 67 pages constitutives de la plainte contiennent des descriptions détaillées des tortures subies par certains des autres plaignants nommés. Un certain Haj Ali fut suspendu à un plafond et on lui infligea des décharges électriques. Omar Abdul Mutalib fut traîné par terre jusqu’à l’évanouissement. Jasim Al Nidawi fut attaqué aux parties génitales par des chiens. D’autres détenus furent entièrement déshabillés puis enfermés dans une pièce avec une prisonnière nue qui avait un sac en nylon sur la tête et hurlait. La plainte allègue que l’un des contractuels privés a violé une adolescente de 14 ans, et avance des preuves à l’existence probable d’une pièce dédiée au viol, mise en place dans la prison. Il est important de garder à l’esprit que tous ces actes ont été commis par des employés d’entreprises usaméricaines qui ne faisaient nullement partie de l’armée. Une part très significative des informations sur lesquelles a été fondée la plainte provenaient des propres rapports Fay et Taguba [7] de l’armée. Sans ces rapports, il est peu probable que le monde aurait entendu parler des abus commis par des entrepreneurs privés usaméricains. 

A l’heure actuelle, l’affaire en est à la phase d’ « investigation » [8] à la Cour Fédérale du District de Columbia. Les avocats représentant les victimes de tortures font face à deux obstacles majeurs. Premièrement, les plaignants irakiens demandent réparation devant une juridiction usaméricaine, et non pas irakienne; or l’affaire ne relèverait pas de la compétence juridictionnelle des tribunaux usaméricains. Deuxièmement, les accusés agissaient sous l’autorité du gouvernement usaméricain, et de ce fait peuvent avancer l’argument que l’immunité de responsabilité civile dont bénéficie le gouvernement devrait leur être appliquée.  

En ce qui concerne le premier point, la loi usaméricaine prend position de façon intéressante. En vertu d’une loi promulguée en 1790, l’ATCA (« Alien Tort Claims Act ») [9], sont permises les poursuites au civil pour dommages et intérêts engagées par des citoyens étrangers à l’encontre d’entités usaméricaines. Dans les faits, cette loi est restée en sommeil jusqu’à 1980, lorsqu’elle connut une deuxième jeunesse dans le contexte de l’idéologie des droits de l’homme. Depuis lors, plusieurs tribunaux à travers le pays, où siégeaient des juges nommés aussi bien par les Républicains que par les Démocrates, ont reconnu que les citoyens d’un pays étranger pouvaient engager de telles poursuites devant des tribunaux usaméricains. L’exemple le plus récent est une affaire jugée par la Cour Suprême, impliquant un citoyen mexicain enlevé par la DEA [10] et emmené hors du Mexique. La Cour a jugé qu’en vertu de l’ATCA, l’affaire relevait effectivement de la compétence juridictionnelle des tribunaux usaméricains. Cependant, la Cour précisa son jugement en ajoutant que seule une liste de préjudices spécifiés pouvait commander l’utilisation de l’ATCA, et que l’enlèvement n’en faisait pas partie. La procédure utilisée par la Cour pour déterminer quelle sortes de préjudices sont envisagées par l’ATCA consiste à examiner le droit international des années 1790. Si un acte viole aujourd’hui les lois des nations en vigueur en 1790, alors, probablement, il y aura poursuite en vertu de l’ATCA. Il semble clair qu’en 1790 la torture s’opposait aux lois des nations, sinon l’enlèvement. Des preuves en sont fournies par divers traités entre les nations occidentales concernant les échanges de prisonniers, de même qu’une affaire jugée par les tribunaux britanniques qui déclarèrent que  des administrateurs de la Compagnie britannique des Indes Orientales [11] étaient civilement responsables pour des préjudices commis en Inde à l’encontre de citoyens indiens.

Les avocats des droits de l’homme, dans l’affaire qui nous occupe ici, auront beaucoup plus de mal à soulever la chape de la « sécurité nationale » (équivalent du « secret défense » français, NdT). Un coup d’œil aux affaires récentes suggère qu’à chaque fois, les plaignants se voient contraints à des requêtes extrêmement détaillées pour avoir accès au moindre document. De telles tactiques de gain de temps ne servent qu’à aider CACI et Titan à soustraire l’affaire à la conscience du grand public, et à diminuer gravement les ressources financières déjà maigres des plaignants. 

Quelque soit le verdict rendu dans cette affaire, celle-ci aura révélé (et la postérité s’en souviendra) la relation éhontée entre des entreprises usaméricaines et la torture bien réelle.

Notes du traducteur

[1] C’est-à-dire de ceux qui ont largement été couverts par les médias du monde entier, menés par l’armée usaméricaine.
[2] Montgomery, McCracken, Walker & Rhoads.
[3] « Center for constitutional rights ».On peut consulter (en anglais) leur rapport sur cette affaire à : http://www.ccr-ny.org/v2/gac/legal_article.asp?ObjID=8tzsXQmAh2&Content=423
[4] Le texte original utilise l’expression « civil suit », qui me semble bien moins appropriée ici que l’expression ad hoc « class action » qui désigne une action collective en justice.
[5] Acronyme de « Racketeer Influenced & Corrupt Organizations Act ».
[6] Je traduis ici littéralement, à défaut de mieux. L’auteur indique dans la phrase suivante que ce n’est pas le nombre d’interrogatoires qui rapporte (ce qui conduirait plutôt les entreprises à les raccourcir le plus possible), mais le temps global d’interrogation (d’où cette expression « quantité d’interrogation », où interrogation est à interpréter comme un concept global, et non comme un interrogatoire, impliquant un individu.
[7] D’après Amnesty International : http://www.amnesty.fr/index.php?/amnesty/agir/campagnes/terrorisme/actions/detentions_secretes « Après le scandale d’Abou Ghraib qui a éclaté en février 2004, le gouvernement américain a ordonné un certain nombre d’enquêtes et d’études sur les pratiques de détention et d’interrogatoire de ses troupes. Des fuites concernant le rapport d’enquête du général de division Antonio Taguba et le rapport du général de division George Fay, entre autres, ont révélé l’existence de ce qu’ils ont appelé les « prisonniers fantômes ».  Il s’agit de personnes maintenues en détention secrète et déplacées d’une prison à l’autre de manière à échapper aux visites du Comité international de la Croix Rouge (CICR). Le rapport Taguba qualifie ces manœuvres de « déloyales, contraires à la doctrine de l’armée et portant atteinte au droit international ». Ces détentions, comme d’autres détentions secrètes et non reconnues, équivalent à des « disparitions ». »
Voir également supplément du Monde : http://medias.lemonde.fr/medias/pdf_obj/sup_torture_040508.pdf
[8] « discovery »: désigne en droit US l’investigation de la cause par les parties à une action, la communication de pièces et l’interrogatoire sur les faits, durant la phase précontentieuse
[9] Approximativement traduisible par : « Loi sur les Poursuites pour Préjudice à Citoyen Etranger ».
[10] « Drug Enforcement Administration », organe fédéral de lutte contre le trafic de drogue…à l’échelle mondiale. 
[11] « British East India Company » de son nom officiel.

CounterPunch

Ali Eteraz est un essayiste musulman installé aux USA. Ses travaux sont parus sur les sites web Killing the Buddha , Identity Theory and Parabola. Son blog éponyme peut être trouvé à : http://eteraz.wordpress.com.Il a été nominé pour le International Best of Blogs Award. Ali Eteraz lancera le 15 novembre prochain un site web consacré au dialogie avec et sur l’Islam, nommé ETERAZ.ORG: States Of Islam.

Traduit par Xavier Rabilloud et révisé par Fausto Giudice, membres de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de toute reproduction, à condition de respecter son intégrité et de mentionner auteurs et sources. 

Photo de titre : Peinture murale à Bagdad, 2004

Photos dans le texte : manifestation contre Titan le 6 mai 2004, organisée par la San Diego Coalition for Peace and Justice



Articles Par : Ali Eteraz

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