CJPMO se félicite des mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre de Netanyahu et Gallant, et demande instamment au Canada de les exécuter

Montréal, le 21 novembre 2024 – Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) accueille favorablement les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) aujourd’hui contre des dirigeants israéliens pour crimes contre l’humanité à Gaza, et demande au gouvernement canadien de les exécuter. Les mandats ont été émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris le crime de guerre consistant à utiliser la famine comme arme de guerre. Compte tenu de la gravité des crimes allégués et des obligations légales du Canada en tant que signataire du Statut de Rome, CJPMO demande instamment au Canada de faire une déclaration publique pour soutenir la décision de la CPI et de coopérer à l’arrestation et à la poursuite de Netanyahou et de Gallant.

« Ces mandats d’arrêt offrent une occasion rare et urgente de tenir les dirigeants israéliens responsables de leurs crimes brutaux et continus contre le peuple palestinien à Gaza, et le Canada a le devoir légal de les appliquer. Le Premier ministre Trudeau doit annoncer qu’il arrêtera Netanyahu et Gallant et qu’il les remettra à la CPI s’ils mettent les pieds sur le territoire canadien », a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO.

En délivrant les mandats d’arrêt, la CPI a trouvé des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant « portent une responsabilité pénale » en tant que « coauteurs » de multiples actes horribles, notamment le crime de guerre consistant à recourir à la famine comme méthode de guerre, ainsi que les crimes contre l’humanité que sont le meurtre, la persécution et d’autres actes inhumains. La Cour a estimé qu’il était raisonnable de conclure que « les deux individus ont intentionnellement et sciemment privé la population civile de Gaza d’objets indispensables à sa survie, notamment de nourriture, d’eau, de médicaments et de fournitures médicales, ainsi que de carburant et d’électricité ». Évoquant les termes du crime de génocide, la CPI a noté que cette privation « a créé des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction d’une partie de la population civile de Gaza, ce qui a entraîné la mort de civils, notamment d’enfants, par suite de malnutrition et de déshydratation ».

CJPMO craint que le Canada, de concert avec le gouvernement américain, ne cherche à minimiser, à ignorer ou même à entraver le travail de la CPI pour traduire en justice les criminels de guerre israéliens. CJPMO note que le gouvernement Trudeau a tenté à plusieurs reprises de décourager la CPI dans son enquête sur les crimes de guerre présumés dans le territoire palestinien occupé. Les États-Unis, le Canada et nombre de leurs alliés de l’OTAN se sont engagés dans une campagne sournoise en coulisses pour empêcher la CPI d’émettre des mandats contre les dirigeants israéliens.

Cependant, le Canada est tenu, en vertu de l’article 86 du Statut de Rome, de coopérer pleinement avec la CPI dans ses enquêtes et poursuites judiciaires. CJPMO rappelle également au gouvernement libéral que le 18 mars, il a voté en faveur d’une motion du NPD sur la Palestine qui comprenait un engagement à « soutenir la poursuite de tous les crimes et violations du droit international commis dans la région » et à « soutenir le travail de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale ».

Trudeau aime se vanter de son soutien à la CPI et au soi-disant « ordre international fondé sur des règles », mais c’est le moment où ces principes seront véritablement mis à l’épreuve. Si Trudeau ne coopère pas avec la CPI pour l’arrestation de Netanyahou pour ses crimes contre l’humanité, il prouvera qu’il croit que la loi ne s’applique pas à tout le monde », a déclaré M. Bueckert.

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Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Michael Bueckert, VP, CJPMO : 613-315-7947 ou [email protected]

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