Montréal, le 13 février 2024 — Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) applaudit la décision du Comité des affaires étrangères du Parlement d’étudier les permis d’exportation d’armes du Canada vers Israël. Hier, le comité a adopté à l’unanimité une motion présentée par la députée Heather McPherson visant à rendre publics les documents sur les exportations militaires du Canada vers Israël, depuis 2006. CJPMO se réjouit de cette décision qui constitue un premier pas important vers la transparence et la responsabilité publiques, car elle permettra pour la première fois de surveiller le commerce des armes entre le Canada et Israël. CJPMO demande en outre que tous les documents contraints soient également mis à la disposition du public.
« Nous sommes ravis de voir que le commerce militaire du Canada avec Israël sera examiné par le Parlement pour la première fois, ce qui permettra de mieux évaluer le risque que ces exportations soient utilisées pour violer le droit international », a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO. « Il s’agit d’une victoire massive pour le mouvement pour la justice en Palestine, qui a fait pression pour une plus grande transparence sur les exportations. En fin de compte, nous pensons que le Canada devrait suspendre tout commerce militaire avec Israël au moins jusqu’à ce que la Cour internationale de justice se prononce sur l’affaire de génocide portée par l’Afrique du Sud et qu’Israël mette fin à son occupation du territoire palestinien. Le Canada doit suivre l’exemple de l’Italie et de l’Espagne en imposant un embargo sur les armes afin de s’assurer que nos pièces d’armes, nos composants et nos munitions ne sont pas utilisés par Israël pour massacrer davantage les Palestiniens », a ajouté M. Bueckert.
Depuis des années, CJPMO plaide en faveur d’une étude parlementaire visant à déterminer si les exportations d’armes canadiennes passées et présentes ont été utilisées contre des civils dans le Territoire palestinien occupé (TPO) ou lors de frappes aériennes sur Gaza. CJPMO a intensifié ses efforts depuis la récente guerre contre Gaza en octobre dernier, rejointe par les appels croissants de la société civile et des partis politiques en faveur d’un embargo sur les armes à destination d’Israël.
Le Canada a approuvé un montant choquant de 28,5 millions de dollars d’exportations militaires vers Israël entre octobre et décembre 2023, dépassant ou égalant le total annuel des années les plus élevées jamais enregistrées (27,8 millions de dollars en 2021 et 28,7 millions de dollars en 1987) en moins de trois mois. L’exportation de biens dans des catégories liées aux avions militaires, aux explosifs et aux véhicules terrestres, soulève la possibilité significative que la technologie ou les composants canadiens sont probablement directement impliqués dans les frappes aériennes israéliennes et d’autres attaques indiscriminées sur les civils et les infrastructures à Gaza. CJPMO a critiqué le gouvernement canadien pour avoir fait des déclarations trompeuses afin d’obscurcir ces exportations, y compris l’affirmation de la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly selon laquelle « aucune arme n’a été envoyée sous ma surveillance » et que le Canada n’exporte que des biens « non létaux ».
« La ministre des Affaires étrangères a trompé le Parlement et a induit le public en erreur parce qu’elle a peur de la verité », a déclaré M. Bueckert. « Ce gouvernement a essayé de cacher le fait qu’il a permis à des multinationales basées au Canada de bénéficier d’actes de génocide contre les Palestiniens de Gaza. Cette étude montrera que Mme Joly a menti pour faire passer les profits des entreprises avant les droits de la personne ».
La motion adoptée par la commission des affaires étrangères ordonne notamment à Global Affairs Canada de :
« produire tous les documents, notes d’information, mémorandums et courriels au sein du ministère, y compris le cabinet du ministre des Affaires étrangères, et entre le ministère et le ministère de la Défense nationale, la Corporation commerciale canadienne, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre, liés à l’octroi de licences d’exportation ou de courtage de biens et de technologies militaires à Israël entre 2006 et 2024, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion […] ».
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Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
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