Dans le contexte du moment, l’événement semble un peu inattendu. Et pourtant, le secrétaire d’Etat Colin Powell a dû se soucier du « problème grave » posé, selon lui, par la Belgique et sa loi de compétence universelle. Cette dernière permet à la justice d’ouvrir des instructions sur des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, quelle que soit la nationalité des personnes visées. Elle a engendré le dépôt d’une trentaine de plaintes visant des chefs d’Etat et de gouvernement.
Mardi 18 mars, des Irakiens affirmant représenter sept familles ont déposé plainte pour violation grave du droit humanitaire contre l’ex-chef d’état-major interarmes, mais aussi contre l’ancien président George Bush père, Dick Cheney, actuel vice-président et ex-secrétaire d’Etat à la défense, et Norman Schwartzkopf, qui commandait les troupes américaines dans le Golfe en 1991.
Soutenu par un député socialiste et par une organisation non gouvernementale (ONG), les plaignants dénoncent le bombardement d’un abri qui avait fait 403 victimes civiles à Bagdad en février 1991.
ACTE « SYMBOLIQUE »
Si les plaignants disent avoir voulu poser un acte « politique et symbolique » à la veille d’un nouveau conflit, l’administration américaine n’y voit qu’une provocation de la part d’un pays rallié à l’axe franco-allemand. D’autant que la Belgique venait d’évoquer l’interdiction de survol de son territoire par les forces américaines. « Etre soumis à ce genre de menace affecte la capacité à se rendre en Belgique », a indiqué M. Powell à des agences de presse, soulignant que pour un « centre international », cela pouvait poser problème. Capitale européenne, Bruxelles abrite aussi le siège de l’OTAN. Cette loi est d’ailleurs « un sujet d’inquiétude » au sein de l’Alliance, a déclaré M. Powell.
On ignore si la justice belge instruira la plainte. Les tribunaux hésitent sur la portée et sur l’application des textes. Et le monde politique, longtemps unanime, ne cache plus ses divisions à l’heure du vote final d’une loi « interprétative ». Quant à la diplomatie, déjà confrontée à un interminable conflit avec Israël suite à une plainte déposée contre Ariel Sharon, elle se voit mal affronter Washington demain. Défenseure d’Israël après avoir été celle de victimes du génocide rwandais, l’avocate Michelle Hirsch est de ceux qui avaient attiré l’attention sur le risque auquel s’exposait Bruxelles : devenir, aux yeux de beaucoup, un « gendarme du monde » qui prenait le risque de compliquer à l’extrême les relations entre Etats. Aujourd’hui, une majorité du monde politique et des ONG approuvent l’idée d’un « filtrage » des plaintes déposées auprès de la justice bruxelloise.
