Complices de la torture

Ces jours-ci sont bien sombres pour la Constitution des USA. A l’heure du bouclage, la Chambre des Représentants avait d’ores et déjà voté le catastrophique « compromis », négocié par les sénateurs républicains John MacCain et compagnie pour amender le projet de loi du Président Bush sur les « combattants ennemis », et le Sénat s’apprêtait à faire de même. La seule chose qui soit « compromise », c’est le règne du droit ; le projet, même tel que renégocié, ôterait toujours aux détenus le droit de fairre appel, il renforcerait les pouvoirs du Président qui pourrait décider unilatéralement qui est un ennemi et quelles méthodes d’interrogatoire violent ou non les Conventions de Genève, et il saperait la Loi sur les Crimes de Guerre [1] de manière fatale. On précipite le vote sur ce projet de loi, à peine quelques jours après que le gouvernement canadien a innocenté Maher Arar, « remis » par les USA à la Syrie, où il a été emprisonné et torturé pendant presque un an.

John MacCain et ses collègues du Parti Républicain ont-ils flanché ? Incontestablement. Plus précisément, ils ont trahi les courageux officiers militaires et juristes du Pentagone qui se sont battus pendant des mois pour que soit préservé le règne du droit. Mais le refus de nombre de Démocrates d’affronter cette crise constitutionnelle est bien plus scandaleux. Pendant des semaines, le sénateur Harry Reid et d’autres Démocrates éminents se sont complus à rester les bras croisés, pendant que MacCain et d’autres Républicains s’en prenaient publiquement à la Maison Blanche. Mais alors qu’une vigoureuse opposition des Démocrates aurait pu repousser l’examen du projet de loi à une période plus sereine et moins politisée, après l’interruption des activités parlementaires due à la campagne électorale des législatives de mi-mandat, c’est un sénateur Reid bien tiède qui a refusé de se mettre en travers du chemin : « Nous voulons faire cela. Et nous voulons le faire dans le respect des directives de la Cour Suprême. Nous voulons le faire dans le respect de la Constitution. » Et peu importe que le projet de loi dans son intégralité viole celle-ci comme celles-là. Patrick Leahy, siégeant pour les Démocrates à la « Commission sur la Justice » du Sénat [2], s’est éloquemment élevé contre le dépouillement de l’habeas corpus par les dispositions du projet de loi, mais aucun des ténors Démocrates du Sénat ne s’est montré prêt à en découdre pour amender ou ajourner le projet.

Ainsi que l’ont écrit plus de 300 professeurs de droit dans une lettre ouverte aux membres les plus éminents du Congrès, le débat sur les combattants ennemis est « un test urgent des valeurs démocratiques et constitutionnelles de notre nation. » À l’heure où nous écrivons, les Démocrates comme les Républicains y ont échoué.

NdT
1 – Le « War Crimes Act », voté en 1996. (NDT)
2 – « US Senate Committee on the Judiciary» de son nom officiel.(NDT)

The Nation

Traduit de l’anglais en français par Xavier Rabilloud et révisé par Fausto Giudice, membres de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft : elle est libre de toute reproduction, à condition de respecter son intégrité et de mentionner auteurs et sources.



Articles Par : Global Research

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