Conflit bancaire: des courbettes devant les USA?

Le secrétaire d’Etat Michael Ambühl présente une solution au conflit bancaire avec les Etats-Unis – et il se retrouve lui-même sous les feux de la critique. A Berne, personne ne s’en réjouit. Au contraire. A présent déjà, on craint l’énorme indignation que cette proposition pourrait déclencher. A Berne, on devient de plus en plus nerveux. Surtout depuis que le secrétaire d’Etat Michael Ambühl est rentré d’Amérique fin février avec une proposition d’une éventuelle solution «globale», désirée ardemment depuis longtemps, par laquelle le conflit fiscal avec les Etats-Unis pourrait être réglé une fois pour toutes.

Il s’agit de savoir comment les banques peuvent livrer – sans violer le droit suisse – assez de données de clients pour satisfaire les USA. Réponse fâcheuse: ce ne sont pas seulement les treize banques qui sont dans le collimateur des autorités judiciaires américaines qui devront livrer des données.

Non, les autres banques suisses aussi qui ont dans leurs dossiers de clients – respectivement ont eu – des personnes imposables.

Une nouvelle dimension

Le représentant d’une banque estime qu’environ 80 à 90 des approximativement 300 institutions financières suisses seraient concernés par la «solution globale». On parvient ainsi à une dimension totalement nouvelle. Par ailleurs, il faut relativiser l’expression «solution globale».

Car ce n’est pas la place financière entière qui sera délivrée. Seules les banques qui sont prêtes à participer seront sorties d’affaire.

Seulement 13 banques se réjouissent de l’extension numérique, banques qui ne seront plus les seules à être dans le collimateur. Les autres instituts financiers devront réfléchir s’ils veulent s’exposer ou s’ils préfèrent prendre le risque d’être laissés de côté en espérant qu’ils ne seront pas pincés par les inspecteurs du fisc américains.

Cependant, il y aura encore une différence entre les deux groupes de banques: les treize instituts financiers devront tous individuellement – comme dans le cas de Wegelin – négocier un accord avec la justice fiscale des Etats-Unis, un accord appelé «Deferred Prosecution Agreement» (DPA).

Des parallèles avec le mécanisme de Fatca

Personne ne veut révéler exactement à quoi les banques s’engageront. Quelques-uns voient dans le papier d’Ambühl des parallèles avec le mécanisme de Fatca par lequel la Suisse fournit des informations aux autorités américaines, ce qui permet à celles-ci de remettre des demandes d’aide inter-administrative ciblées. Grâce à des recherches systématiques par demandes groupées, plus ou moins tous les contribuables coupables de fraude fiscale devraient alors se faire pincer.

Ainsi les pires craintes de ceux qui ont mis en garde contre les soi-disant coups de filet s’avèreraient exactes. Les détracteurs disent même qu’à ce moment-là, l’étang aura été vidé.

Les banques potentiellement visées pèsent actuellement le pour et le contre d’une pareille solution. Le secrétariat d’Etat chargé des négociations, le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), fait observer qu’il n’y a actuellement «pas de deal», qu’il n’y a que «plusieurs propositions de textes».

Les négociations se poursuivent. Ambühl doit prochainement retourner aux Etats-Unis. Ce qu’il réussira d’obtenir est incertain. A présent, le Département américain de la Justice (DJ) tient fermement les rênes, la négociatrice déléguée aux questions fiscales Kathryn-Kenneally demande justice, dit-on.

A Berne, Ambühl, l’ancienne vedette de la diplomatie, est de plus en plus critiqué. Depuis un certain temps déjà, on peut constater que ses rapports avec sa cheffe, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf se rafraichissent.

Situation difficile

Des observateurs prétendent à présent que la situation est devenue très difficile. Widmer-Schlumpf se serait déjà plainte envers des intimes de ses manières «autoritaires». Quelques-uns partent de l’idée que dès que le deal américain sera mis à l’abri, Ambühl devra évacuer son poste au département des finances.

Quand au printemps 2010 il prit ses fonctions au SFI, Ambühl passait à Berne pour l’arme la plus affûtée dans des négociations délicates avec l’étranger, en tant qu’expert en matière de gestion de crise qui n’importe où, pour son pays, sort les charbons ardents du feu.

Aujourd’hui, de plus en plus de politiciens posent aussi des questions critiques. Ils avouent certes qu’il faut venir à bout d’une multitude de tâches presque insolubles, mais ils critiquent le maigre résultat de ses prestations: ni avec l’UE, ni avec l’OECD, ni avec les Etats-Unis les conflits concernant les questions fiscales et le secret bancaire ne sont résolus.
En été 2009, son arrangement avec les USA, fêté d’abord comme une solution pour sauver l’UBS, s’est ensuite avéré être illégal et a dû être soutenu par le parlement.

La seule qui critique ouvertement Ambühl est la gauche. En décembre, le président du PS Christian Levrat a dit devant les médias: «Je n’ai pas à dire ce que Monsieur Ambühl doit faire», mais «qu’il tire lui-même les conséquences».

L’Allemagne ne voulait rien savoir

A l’époque, Levrat a fait une allusion au manque de résultats que le SFI et son chef peuvent présenter dans les deux dossiers de présentation: celui qui concerne la retenue à la source et celui des négociations avec les Etats-Unis. «Le SFI a attendu trop longtemps et utilisé la mauvaise stratégie avec la retenue à la source sur les revenus financiers», dit Levrat aujourd’hui. «Ce modèle a définitivement échoué. L’Allemagne ne veut rien en savoir et la France pas non plus, et avec l’Italie ce sera difficile. »

«Simultanément, on est maintenant en présence de l’accord Fatca qui est en totale contradiction avec la stratégie de la retenue à la source». Levrat conclut: «Le bilan du SFI est insuffisant.» Un jugement qui trouve même des partisans dans le camp bourgeois. Pour le Parti bourgeois démocratique (PBD) de Widmer-Schlumpf en tout cas, la retenue à la source n’est plus un modèle d’avenir.

A Ambühl, on reproche aussi une proximité exagérée avec les banques. Des mauvaises langues prétendent même qu’il aurait partiellement informé les banques, avant le Conseil fédéral, sur ses négociations avec les Etats-Unis.
Son apparition à la célébration du centenaire de l’Association des banquiers, qui se déroula dans une galerie d’art bâloise, restera inoubliable: Ambühl fut autorisé à prendre place à la table d’honneur et on le salua même avant Thomas Jordan, le président de la Banque nationale, qui était également présent.

Les plans d’une «solution globale» se présentent à un moment délicat, puisque le Parlement doit adopter l’accord Fatca ces prochains mois. Plus on est indigné de la façon dont les Etats-Unis assument leur passé, plus on est réticent à approuver cet accord qui doit réglementer l’avenir.

Florence Vuichard

Source: Der Sonntag du 17/3/13

Traduction Horizons et débats, No 15, 28 avril 2013

UBS SA – il faut rejeter le Rapport de rémunération

L’UBS SA se fait remarquer une fois de plus par une politique de rémunération déséquilibrée ce qui s’explique, en y regardant de plus près, par une compréhension totalement erronée de la performance. Si le Conseil d’administration se vante dans son rapport additionnel «Changements de la structure de rémunération 2012» de ses mérites tels que la hausse des cours de son action, le renforcement des ratios de capital et l’afflux net global d’argent frais, il faut s’en douter de bon droit. La hausse des cours et l’afflux net global d’argent frais s’expliquent en premier lieu par la crise fiancière et bancaire dans les Etats membres de l’UE et ne sont pas du tout le résultat d’une véritable performance entrepreneuriale! Contrairement à ce qui est dit dans l’invitation à l’Assemblée générale (point 1.2 de l’ordre du jour) il n’y a aucun rapport positif entre la rémunération et la performance!

Quant aux ratios de capital, le Conseil d’administration dissimule qu’il vient de claquer de nouveau 5% de ses fonds propres au cours de l’année 2012! Une perte d’environ 2,5 milliards s’affronte à des boni du même montant, une divergence incroyable! Or le président du Conseil d’administration Axel Weber tente de nous faire croire qu’une coupe des compensations de 7% est un immense sacrifice!? Si l’on prend en considération le fait que le président du Conseil d’administration Weber a reçu 4 millions de francs suisses comme cadeau de bienvenue et Andrea Orcel 25 millions sans avoir remué le petit doigt, on finit par comprendre que l’UBS SA – à peine sauvée de la faillite par les contribuables – est retombée au rang d’un libre-service. La rémunération d’environ 9 millions de francs que Sergio Ermotti a perçue est également exagérée et ne correspond pas du tout aux responsabilités qu’il a eues, même pas si l’on tient compte des domaines dans le rouge mis entre parenthèses. Si l’on se rend compte que pour les PME et l’industrie les robinets du crédit sont, malgré l’argent bon marché, dans une large mesure fermés, cette politique de rémunération est une raillerie. Par conséquent, les petits actionnaires privés dont je m’occupe rejettent le Rapport de rémunération à l’unisson.

Hans-Jacob Heitz, avocat & protecteur de l’investisseur, Zurich

Traduction Horizons et débats, No 15, 28 avril 2013



Articles Par : Florence Vuichard

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