Déclaration des Pays Non Alignés sur la question nucléaire iranienne
BUREAU DE COORDINATION DES MINISTRES DES PAYS NON ALIGNES REUNIS A PUTRAJAYA, MALAISIE, du 27 au 30 mai 2006.
DÉCLARATION DES MINISTRES
Conformément au projet de déclaration élaboré le 29 mai par la commission préparatoire sur la question nucléaire relative à la République Islamique d’Iran :
1. Les ministres ont réaffirmé leurs positions de principe sur le désarmement et la non prolifération nucléaires, telles qu’exprimées dans le Document final du Bureau de coordination des ministres des Pays Non Alignés qui se sont réunis à Putrajaya, Malaisie, du 27 au 30 Mai 2006.
Ils ont examiné la situation au regard de l’exécution par la République Islamique d’Iran des accords de garanties inclus dans le Traité de Non Prolifération.
2. Les Ministres ont réaffirmé le droit fondamental et inaliénable de tous les Etats à développer la recherche, la production et l’usage de l’énergie atomique à des fins pacifiques, sans aucune discrimination et en conformité avec leurs obligations légales correspondantes. En conséquence, rien ne saurait être interprété dans un sens visant à empêcher ou à restreindre l’exercice de ce droit des Etats à développer l’énergie atomique à des fins pacifiques. Ils ont en outre réaffirmé que les choix et décisions des Etats concernant les usages pacifiques de la technologie nucléaire et ses applications au cycle du combustible doivent être respectés.
3. Les Ministres ont reconnu l’AIEA comme la seule autorité compétente pour vérifier les obligations de garanties correspondantes des Etats membres [du TNP] et ils ont souligné qu’aucune pression indue ou interférence dans les activités de l’Agence, en particulier lorsqu’elle conduit son processus de vérification, ne saurait avoir lieu ni prendre en otage l’efficacité et la crédibilité de l’Agence.
4. Les Ministres ont salué la coopération active de la République Islamique d’Iran avec l’AIEA, notamment les mesures élargies qu’elle a volontairement prises pour bâtir la confiance en vue de résoudre les questions subsistantes. Ils ont pris acte de la déclaration du Directeur général de l’AIEA d’après laquelle toutes les matières nucléaires déclarées par l’Iran ont été prises en compte. Ils ont noté en même temps que le processus susceptible de conclure à l’absence de matières non déclarées est en cours et qu’il prendra du temps. A cet égard, les Ministres ont vivement encouragé l’Iran à poursuivre sa coopération active et totale avec l’AIEA dans le cadre du mandat de l’Agence, afin de régler les questions subsistantes, de promouvoir la confiance et de trouver une solution pacifique à la question.
5. Les Ministres ont souligné la distinction fondamentale entre, d’une part, les obligations légales des Etats au regard des accords de garanties les concernant et, d’autre part, toute espèce de mesure de confiance prise volontairement pour résoudre des questions difficiles ; ils ont estimé que de telles initiatives offrant des garanties volontaires n’ont pas le caractère d’obligations légales.
6. Les Ministres ont estimé que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires (NWFZones) représente une étape positive sur la voie du désarmement nucléaire universel et ils ont renouvelé leur soutien à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément aux résolutions afférentes de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité [de l’ONU]. En vue d’établir une telle zone, ils ont demandé à Israël de rejoindre sans délai le TNP et de placer rapidement toutes ses installations nucléaires sous le contrôle complet de garanties de l’AIEA.
7. Les Ministres ont réaffirmé l’inviolabilité des activités nucléaires pacifiques, et que toute attaque ou menace d’attaque contre des installations nucléaires pacifiques -qu’elles soient en fonctionnement ou en construction- représente un grave danger pour les êtres humains et pour l’environnement, et constitue une violation grave de la loi internationale, des principes et des objectifs de la Charte des Nations Unies, et des régles de l’AIEA. Ils ont reconnu le besoin d’établir par des négociations multilatérales un instrument [juridique] complet d’interdiction des attaques ou des menaces d’attaques contre des installations nucléaires consacrées à des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.
8. Les Ministres croient fermement que toutes les questions de garanties et de vérification, y compris celles concernant l’Iran, devraient être résolues dans le cadre de l’AIEA et fondées sur des bases techniques et légales. Ils ont en outre souligné que l’Agence doit poursuivre son travail en vue de résoudre la question nucléaire iranienne conformément au mandat que ses statuts lui attribuent.
9. Les Ministres croient aussi fermement que la diplomatie et le dialogue par des moyens pacifiques doivent se poursuivre en vue de trouver une solution à long terme de la question nucléaire iranienne. Ils ont exprimé leur conviction que le seul moyen de résoudre la question est de reprendre les négociations sans aucun préalable et de renforcer la coopération en impliquant toutes les parties concernées en vue de promouvoir la confiance et de faciliter le travail de l’AIEA destiné à résoudre les questions subsistantes.
Putrajaya, Malaisie, le 30 Mai 2006