Dérogation aux droits de la personne au Canada: La liste noire des passagers interdits en vigueur

La liste noire des passagers interdits de vol entre officiellement en vigueur. Mais ce registre établi par le gouvernement canadien dans le cadre de sa lutte antiterroriste est loin de faire l’unanimité.

Cette liste noire comprenant le nom, la date de naissance et le sexe d’une personne susceptible de représenter une menace immédiate à la sécurité aérienne est fournie à tous les transporteurs aériens. Le programme s’applique tant pour les vols intérieurs que pour les vols internationaux en provenance et à destination du Canada. Les voyageurs ne peuvent consulter cette liste. Si un voyageur tente de se procurer une carte d’embarquement et qu’il l’obtient, il apprendra ainsi qu’il ne figure pas sur cette liste.

Pour le moment, le ministre fédéral des Transports, Lawrence Cannon, est incapable de préciser le nombre de personnes qui sont répertoriées dans cette liste. « Ça peut osciller entre 200, peut-être 1500, 2000. Au moment où on se parle, je ne suis pas en mesure de vous dire ça », affirme Lawrence Cannon.

Air Canada a déjà exprimé la crainte que cette nouvelle liste n’entraîne des altercations avec le personnel des comptoirs d’enregistrement des aéroports, s’il faut empêcher des voyageurs de monter à bord d’un vol.

D’autres craignent que la liste ne contienne de « faux positifs », y compris les noms de dissidents politiques que les autorités américaines considèrent comme des menaces plutôt que de véritables terroristes.

« On n’a pas une très bonne idée des critères sur lesquels les bureaucrates vont se baser pour désigner les gens qui sont supposément des dangers à la sécurité aérienne », soutient Charles-Maxime Panaccio, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Ce printemps, John Williams, député conservateur fédéral d’Edmonton, n’a pas pu monter à bord d’un avion effectuant un vol intérieur parce qu’un Américain portant le même nom que lui figurait sur la liste d’interdiction de vols des États-Unis. Il a fallu près de six semaines avant que la situation ne soit rectifiée.

L’été dernier, le ministère des Transports assurait que le fichier canadien serait révisé tous les 30 jours. Ottawa disait aussi vouloir instaurer un mécanisme de recours extrajudiciaire pour les personnes dont les noms figurent dans ce fichier.



Articles Par : Global Research

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