La division canadienne du Fonds national juif (FNJ), qui oeuvre au pays depuis 1901, cherche activement à protéger son statut d’organisme caritatif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui pourrait le révoquer en raison de contributions versées à des projets de développement profitant à l’armée israélienne avec les dons collectés au pays, y compris au Québec. Un financement illégal au regard des lois fiscales canadiennes. Le FNJ dit avoir reconnu la faute et s’estime désormais conforme aux exigences fédérales en matière de philanthropie.
« Nous sommes présentement en attente des résultats des discussions en cours avec l’ARC, a indiqué au Devoir Lance Davis, directeur général du Fonds, dans une déclaration écrite envoyée par courriel et qui confirme qu’une enquête ciblant l’organisme de charité est bel et bien en cours au sein de l’Agence. Nous avons confiance que les différentes questions seront résolues de façon satisfaisante. »
Depuis plusieurs mois, l’ARC scrute les activités du Fonds après que le groupe de pression politique Voix juives indépendantes, qui dénonce entre autres l’occupation de territoires palestiniens par Israël et milite pour une cohabitation pacifique entre Israéliens et Palestiniens, eut porté à nouveau à la connaissance de l’ARC ces infractions à la loi fiscale. Selon ce groupe, des dons de charité reçus au Canada ont été affectés à la construction d’espaces d’entraînement, d’enseignement et de divertissement des soldats, notamment près des bases militaires navales et aériennes de Bat Galim, dans la région d’Haïfa, et de Palmachin, au sud-ouest de Tel-Aviv.
« Cela fait plusieurs années que la non-conformité du FNJ avec les lois canadiennes est dénoncée », dit Lorraine Guay, militante pour les droits de l’homme qui cosigne une lettre adressée il y a quelques semaines à la ministre du Revenu du Canada, Diane Lebouthillier, appelant à la révocation du statut d’organisme de bienfaisance accordé par le fédéral au Fonds. « Il est inacceptable que de l’argent de citoyens canadiens serve à financer des activités liées à l’armée israélienne. »
En décembre dernier, l’Agence du revenu du Canada a révoqué pour des raisons équivalentes le statut d’organisme de charité de la Beth Oloth Charitable Organization qui, depuis 39 ans, était en activité dans la grande région de Toronto. L’enquête des autorités fiscales a révélé que ce groupe avait contribué au financement en Israël d’écoles prémilitaires, les me’hinot en hébreu, ce que la loi canadienne considère comme « un soutien aux forces armées étrangères », plutôt qu’une activité dite charitable, indiquent les documents transmis au Devoir par l’ARC. Le statut d’oeuvre de charité permet à un organisme de soustraire ses revenus à l’impôt et de rédiger des reçus aux donateurs pour qu’ils en tirent un avantage fiscal.
« Conformément à notre mission d’amélioration de la qualité de vie des Israéliens, nous avons par le passé mené à bien des projets caritatifs impliquant indirectement l’armée israélienne », reconnaît Lance Davis dans sa déclaration, en précisant que les dons pour bienfaisance n’avaient jamais été transférés directement à l’Armée de défense d’Israël (ADI), aussi appelée Tsahal. « Ces projets ont été construits sur des terrains appartenant à l’ADI, principalement au profit des enfants et des jeunes, et représentent moins de 1 % de notre budget. » Ces opérations de financement se sont déroulées entre 2009 et 2014. Elles sont estimées à environ 150 000 $ annuellement, soit près de 1 million de dollars sur la période visée.
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