Des notes de service sur la torture révèlent la brutalité de l’impérialisme américain

Jeudi dernier, le ministère américain de la Justice a publié quatre notes de service juridiques réalisées sous le gouvernement Bush autorisant les agents de la CIA à perpétrer des actes de torture spécifiques contre des prisonniers arrêtés lors de « la guerre contre le terrorisme. » Le gouvernement Obama avait jusque jeudi pour publier ces notes suite au procès sur la liberté d’information intenté par l’American Civil Liberties Union (ACLU).

La publication de ces consultations juridiques, rédigées par des avocats du Bureau de conseil juridique du ministère de la Justice en 2002 et 2005, ajoute des éléments à toute une série de preuves accablantes selon lesquelles le gouvernement Bush a procédé à des opérations de torture systématiques et de grande ampleur en violation flagrante des lois américaines et internationales. Les informations déjà dans le domaine public comprenaient des rapports de victimes, une fuite récente d’un rapport du Comité international de la Croix rouge faisant état de divers cas de torture ainsi que de nombreux reportages des médias comprenant les paroles d’interrogateurs et des représentants du gouvernement Bush soutenant la torture.

Et pourtant à travers de multiples déclarations faites par le président Obama, le directeur de la CIA Leon Panetta et le directeur du renseignement Dennis Blair, la Maison Blanche a fait savoir qu’elle n’enquêterait ni ne poursuivrait ceux qui ont perpétré ces actes de torture. Panetta a aussi déclaré que la CIA se chargerait de la défense juridique de tout agent qui serait soumis à une enquête sur la torture.

Ces notes de service publiées sous une forme éditée, de façon à protéger l’identité des interrogateurs de la CIA, décrivent des actes de torture à renfort de détails cliniques et en les associant toujours à une défense juridique à peine crédible. Parmi les formes de torture endossées par les notes on compte:

*La technique du mur (walling) « L’interrogateur tire l’individu vers lui puis le repousse violemment contre le mur…Durant ce mouvement, la tête et le cou sont soutenus par une capuche ou une serviette roulée… pour éviter le coup du lapin. »

*La technique de l’arrosage (water dousing.) « De l’eau froide est versée sur le détenu soit d’un récipient soit d’un tuyau sans pomme… La période maximum durant laquelle on peut laisser un détenu mouillé est fixée à deux tiers du temps où, selon des données médicales précises et l’expérience, on peut s’attendre à ce que l’hypothermie s’installe… Si la température de l’eau est de 5° Celsius, la durée totale d’exposition ne peut excéder 20 minutes… »

*La gifle. « Le but de la gifle est de créer un choc, la surprise et /ou l’humiliation. »

*Le confinement dans un espace exigu. « L’espace de confinement exigu est habituellement obscur…Dans les espaces plus grands, l’individu peut se tenir debout ou s’asseoir ; l’espace plus petit ne permet que de se tenir assis. Le confinement dans l’espace plus grand peut aller jusqu’à dix-huit heures ; pour l’espace plus petit… il ne peut dépasser deux heures. »

*La fatigue musculaire (stress positions.) « On peut utiliser toute une variété de positions extrêmes… Elles ont pour but de produire un inconfort physique associé à la fatigue musculaire… Dans le wall standing, ce sera maintenir une position où le poids total du corps de l’individu est placé sur le bout de ses doigts. »

*La nudité. « Cette technique est utilisée pour provoquer un inconfort psychologique, notamment si un détenu est, pour des raisons culturelles ou autres, particulièrement pudique. »

*La privation de sommeil. « La méthode de base pour la privation de sommeil implique le recours à l’enchaînement pour garder les détenus éveillés. Avec cette méthode, le prisonnier est debout et menotté et les menottes sont attachées au plafond au moyen d’une chaîne d’une certaine longueur… Un détenu soumis à la privation de sommeil est généralement nourri par le personnel de la CIA et n’a donc pas besoin d’être détaché. Si le prisonnier est habillé, il porte une couche sous ses vêtements. Des détenus soumis à la privation de sommeil et qui sont aussi contraints d’être nus… porteront aussi parfois une couche même s’ils sont nus. La durée maximum autorisée est de 180 heures… »

*L’utilisation d’insectes. Une note de service autorise les agents à placer un insecte dans « la cellule de confinement exiguë » d’un prisonnier dont les interrogateurs ont remarqué qu’il avait « une phobie des insectes. »

*La simulation de noyade (waterboarding.) « Dans ce procédé, l’individu est fermement attaché à un banc incliné… De l’eau est versée sur un linge qui est d’abord placé sur le front et les yeux puis abaissé pour lui recouvrir le nez et la bouche… Ceci provoque un excès du niveau de gaz carbonique dans le sang de l’individu, ce qui incite à des efforts accrus pour respirer. Ces efforts combinés à la présence du linge trempé sur le visage produisent une impression de « suffocation et de panique » c’est-à-dire l’impression de se noyer… La procédure peut alors être répétée… Un expert en médecine… sera présent durant toute la durée de l’opération… »

Si l’on se fonde sur la langue utilisée dans ces notes, il apparaît clairement qu’elles sont le fruit de longues discussions entre la CIA, le ministère de la Justice et très probablement de représentants de haut rang du gouvernement Bush. Par exemple, les notes font souvent référence à des réunions qui s’étaient tenues face à face entre des avocats du ministère de la Justice et des interrogateurs de la CIA.

Le but évident de ces notes de service était de fournir aux interrogateurs de la CIA la garantie juridique qu’ils ne seraient pas poursuivis pour délit de torture. La première note de service rédigée par le conseiller OLC Jay Bybee en août 2002 et adressée à John A. Rizzo, conseiller adjoint de la CIA, envisage plusieurs exemples spécifiques de torture et conclut au cas par cas qu’aucune des méthodes proposées par la CIA ne contrevient à la Section 2340 du code américain qui interdit à ceux « qui agissent au nom de la loi » des méthodes d’interrogatoire infligeant des douleurs physiques ou mentales et de la souffrance.

Bybee y suggérait aussi que les interrogateurs n’étaient pas animés par « l’intention spécifique » d’infliger douleur et souffrance et que de ce fait toute souffrance provoquée n’était pas de la torture.

Les trois autres notes de service ont été rédigées par l’avocat OLC Steven G. Bradbury et adressées à Rizzo. Une note qu’il écrivit en 2005 déterminait que l’utilisation combinée des méthodes décrites dans la note de 2002 ne contreviendrait pas à la Section 2340 du code américain.

Les descriptions juridiques et cliniques de la torture dans ces notes de service ne donnent pas la mesure de l’horreur vécue par ceux qui sont passés entre les mains de la CIA. La lecture parallèle de ces notes avec les rapports du Comité international de la Croix rouge donne une idée plus précise de ce que ces méthodes signifiaient lorsqu’elles étaient mises en pratique sur des êtres humains. (voir Red Cross report details CIA war crimes)

Les médias ont en grande partie rejoint Obama dans leur évitement étudié de l’usage du terme « torture » pour décrire les méthodes de la CIA. Le New York Times a appelé ces actes de torture « des techniques brutales d’interrogatoire. »Pour sa part, le Washington Post a produit un éditorial qualifiant de sage et courageuse la décision d’Obama de protéger « les agents du gouvernement qui ont pu commettre des actes odieux qu’on leur avait dit être légaux. »

Cette défense fondée sur le « je n’ai fait qu’obéir aux ordres »est ce qu’on appelle communément la « Défense de Nuremberg » car elle était couramment utilisée par les accusés nazis lors des procès pour crimes de guerre après la Deuxième Guerre mondiale. Les représentants américains et britanniques qui avaient mis en place les Procès de Nuremberg avaient établi la vulnérabilité de cette défense dans le Principe IV qui stipule, « Le fait d’avoir agi sur l’ordre de son gouvernement ou celui d’un supérieur hiérarchique ne dégage pas la responsabilité de l’auteur en droit international, s’il a eu moralement la faculté de choisir. »

Ce n’est pas l’unique précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale en rapport avec les évolutions actuelles. Comme le fait remarquer le Times, « Les Etats-Unis ont poursuivi des interrogateurs japonais lors de procès pour crimes de guerre après la Deuxième Guerre mondiale pour simulation de noyade (waterboarding) et autres méthodes détaillées dans les notes de service. »

Au Tribunal militaire international pour l’extrême-orient ou lors des Procès de Tokyo pour crimes de guerre de 1946 à 48, plusieurs soldats japonais avaient été condamnés pour avoir procédé à des simulations de noyade (waterboarding), appelés alors « cure par l’eau » sur des prisonniers américains ou alliés.

Cette description de l’expérience de la simulation de noyade par un GI américain aurait aussi bien pu être faite pour décrire la méthode de la CIA, « Ils m’ont allongé et attaché sur une civière. Ensuite la civière a été relevée et j’avais la tête qui touchait presque le sol et les pieds en l’air…Ils ont alors commencé à verser de l’eau sur mon visage et il m’était parfois quasiment impossible de respirer sans avaler de l’eau. »

Le gouvernement Obama cherche à étouffer toute enquête publique sérieuse sur les pratiques criminelles de son prédécesseur au nom du « il faut avancer. » Selon Obama, « on ne gagnera rien à perdre du temps et de l’énergie dans des accusations concernant le passé. »

Le procureur général Eric Holder a dit dans une déclaration, « Il serait injuste de poursuivre des hommes et des femmes dévoués qui travaillent à protéger l’Amérique pour une conduite qui avait obtenu l’approbation d’avance du ministère de la Justice. » 

C’est un non-sens. Ces actes odieux perpétrés par la CIA sur des personnes « suspectées de terrorisme » n’avaient rien à voir avec la protection de l’Amérique. Torture, détention secrète, prisons secrètes sur des « sites noirs », tout cela faisait partie des efforts du capitalisme américain pour compenser son déclin aux dépens des peuples du Proche-Orient et de la classe ouvrière américaine.

Dans ses auditions pour confirmation à son poste, Holder avait sans aucune ambiguïté qualifié de torture la simulation de noyade. Holder n’a pas cherché à faire le lien entre cette définition et son refus de faire son devoir légal et constitutionnel consistant à faire appliquer la loi du pays et les obligations du traité américain en poursuivant les tortionnaires.

Le « pardon » d’Obama envers Bush rappelle le pardon du président Gerald Ford envers son prédécesseur Richard Nixon, pour ses délits contre ses opposants politiques qui avaient été révélés au grand jour dans le scandale du Watergate de 1972. Les présidents peuvent compter sur leurs successeurs pour voir pardonner leurs plus graves délits politiques et ainsi pour voir piétinées les lois avec une impunité toujours croissante.

La clémence des élites dirigeantes envers ceux qui commettent le délit odieux de torture est en contraste frappant avec leur poursuite enthousiaste de ceux qui remplissent le système carcéral américain, de loin le plus important parmi les pays développés. Des millions de personnes sont emprisonnées pour de petits délits contre la propriété privée et divers délits liés à la drogue.

Les médias et les dirigeants politique sont de connivence pour s’accorder à dire qu’il ne devrait pas y avoir d’enquête ou de condamnation pénale des représentants de la CIA ou de ceux du gouvernement Bush qui ont donné l’ordre de procéder à la torture. Réagissant à la publication des notes de service, le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy a réitéré son appel à la mise en place d’une « Commission pour la vérité » inoffensive avec en contrepartie la garantie que ceux qui ont perpétré tous ces actes criminels lors de la « guerre contre le terrorisme » ne soient pas poursuivis.

Le gouvernement Obama espère éviter une enquête et une discussion publique des notes de service sur la torture parce que ces notes incriminent non seulement le gouvernement Bush, mais aussi toute l’élite dirigeante américaine. Des congressistes démocrates en vue avaient été mis au courant des « techniques poussées d’interrogatoire » de la CIA.

Ces agents de la CIA qui ont pratiqué la torture doivent faire l’objet d’une enquête et d’un procès. Mais il est significatif que les médias ne donnent pas les noms de ceux qui ont planifié, autorisé et qui finalement portent la responsabilité de ces actes de torture, à savoir Bush, le vice-président Dick Cheney et le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld ainsi que d’autres représentants de haut rang. Ces criminels de guerre doivent être traduits en justice.

Article original en anglais, WSWS, paru le 18 avril 2009.



Articles Par : Tom Eley

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