On observe depuis trois décennies la montée en puissance des sociétés transnationales (STN). Quelques centaines de STN contrôlent l’essentiel de la production et de la commercialisation des biens et des services au niveau mondial. Cette position leur confère un pouvoir sans précédent dans l’histoire. De plus, la transformation des activités bancaires et la concentration du capital financier dans les mains de quelques entités transnationales menacent désormais non seulement l’économie réelle mais également la démocratie.
Partout et nulle part (juridiquement parlant), les STN ont recours à des montages complexes et bien souvent artificiels pour éluder leurs responsabilités dans des violations des droits humains, mais aussi pour échapper aux législations sur le travail, l’environnement et la fiscalité.
C’est dans ce contexte que se tiendra le 1er Forum sur les entreprises et les droits de l’homme au Palais de Nations à Genève (4 et 5 décembre 2012). Issu d’une résolution du Conseil des droits de l’homme, ce Forum réunira, aux côtés des Etats, ONG et institutions nationales des droits humains, les représentant-e-s des STN telles que ABB, Chevron, Shell, BP, Repsol, PepsiCo, UBS… comme si toutes ces entités étaient sur un pied d’égalité !
Le mandat de ce Forum se limite essentiellement au recensement « des bonnes pratiques » des STN et à la promotion des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », élaborés par John Ruggie en 2011, ancien Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU et consultant entre autres de Barrick Gold Corporation. Il présidera d’ailleurs le Forum de l’ONU ! Le problème est que ce Forum n’a pas été habilité non plus à traiter des plaintes concernant les violations des droits humains commises par des STN.
Menant des recherches sur ce thème et les limites des codes de bonne conduite depuis des décennies, le CETIM estime que seule l’adoption par les Etats de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN qui violent les droits humains pourra contrecarrer la puissance de ces dernières (voir ci-dessous). Il est à regretter que l’ONU semble avoir jeté l’éponge pour l’adoption de telles normes, le dossier étant bloqué mais il ne doit pas pour autant être abandonné. Il est temps de replacer la politique au-dessus de l’économie.
Pour toutes ces raisons, le CETIM ne participera pas et ne servira pas de caution à ce méga show.
Pour de plus amples informations à ce sujet, voir :
Bulletin n° 43 du CETIM(disponible en français, anglais et espagnol), août 2012,.
Sociétés transnationales : acteurs majeurs dans les violations des droits humains (disponible également en français, anglais et espagnol), décembre 2011
CETIM. Genève, le 3 décembre 2012
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