Gilets-jaunes – Le référendum d’initiative citoyenne

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Fin novembre 2018, un groupe de Gilets-jaunes revendiquait le RIC (référendum d’initiative citoyenne) en déposant devant la salle historique du jeu de paume à Versailles, une liste de 42 revendications, acte symbolique qui faisait de ces Gilets-jaunes des acteurs impliqués dans la maturité d’une responsabilité citoyenne. 

Dans cette liste de 42 revendications, se trouvait notamment cette formulation :

«Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français». 

Le Référendum d’Initiative Citoyenne se veut Législatif : adoption de textes de lois, les règlements…; Abrogatif : annulation de textes de lois devenus caducs ou contraires aux intérêts du bien commun ; Constituant : qui permet la modification de la Constitution; Révocatoire : qui permet la destitution d’un élu et il faudrait même ajouter d’un haut fonctionnaire… Précisons que plus de 82 % des Français sont favorables actuellement à ce RIC qui constitue aujourd’hui la revendication essentielle des Gilets-jaunes.

Depuis une réforme de la Constitution par Nicolas Sarkozy en 2015, il existait déjà en France la possibilité de réféndum(s) d’initiatives partagées. Cette possibilité n’a jamais été utilisée par les Français pour la simple raison que le cadre était trop contraignant. Ce cadre étant ce qu’il est, les conditions de son application ne se sont en réalité jamais présentées. Pour qu’un référendum soit organisé, il faut, selon cette disposition de 2015, qu’un minimum de 185 députés ou sénateurs en fassent la demande, et que les élus soient soutenus par 4,5 millions d’électeurs. Autant dire que ce cas de figure est dissuasif par le cadre en lui-même. 

Le référendum révocatoire n’est pas courant. On le retrouve dans 19 états aux États-Unis, ainsi qu’en Roumanie et au Venezuela. Il n’existe pas en Suisse, contrairement à ce que l’on aurait pu penser. L’intérêt principal du référendum d’initiative citoyenne, c’est évidemment de pouvoir faire des propositions de lois et de les voter au plan national ; c’est de pouvoir révoquer un élu qui ne respecte pas la mission pour laquelle il a été élu; c’est de reprendre la main sur la vie politique du pays ; c’est de n’avoir pas besoin de l’avis du Parlement pour avancer une proposition bénéfique à tous, sans aucune influence des lobbies qui harcèlent en permanence les élus, comme chacun le sait et qui est la source de bien des corruptions inévitables… 

Tous les partisans du référendum d’initiative citoyenne partagent la volonté de « redonner la parole au peuple ». Le grand débat qui va devoir avoir lieu en France se focalisera sur le fait de pouvoir proposer des lois (notamment sur la justice sociale et sur la justice fiscale); sur le fait de pouvoir réclamer l’abrogation d’une loi ; sur le fait de pouvoir révoquer des élus en cours de mandat y compris le président de la République; sur le fait de pouvoir modifier la Constitution ; sur le fait de pouvoir accepter ou non des traités comme le Traité Européen. Il faudra revenir sur le projet d’une Europe des Nations en abolissant l’Union Européenne telle qu’elle est aujourd’hui; tout cela impliquera bien des aspects comme celui de la monnaie commune remplaçant la monnaie unique…etc.

C’est également la raison pour laquelle les Gilets-jaunes doivent focaliser le débat, non pas sur 42 revendications ou plus, mais sur le RIC impliquant ce que nous venons d’évoquer. 

Au-delà de la question des sujets pouvant être soumis ou non au reférendum, se pose celle de la procédure permettant de lancer le vote.

Il serait possible de mettre en place une plateforme permettant aux citoyens de soumettre toutes leurs propositions et doléances. Il faudrait ensuite réunir un certain nombre de signatures en ligne, ou par d’autres voies, qui entraîneraient d’office le passage par un vote. Les questions techniques sont bien évidemment importantes sur le sujet, puisque ce sont elles qui vont rendre l’organisation du référendum accessible ou non aux citoyens. C’est de tout cela qu’il va falloir maintenant parler. Ce qui signifie que des experts, dans l’organisation pratique d’un tel système électoral, seront mobilisés prochainement pour rendre ce grand débat national opérationnel.

En observant concrètement quel aspect cette revendication du RIC peut avoir, il est possible par exemple de prendre, dans la liste des 42 revendications des Gilets-jaunes, l’article des citoyens qui réclamaient la possibilité de « faire une proposition de loi », à condition d’obtenir « 700 000 signatures » sur « un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle ». A partir de cette revendication, la proposition impliquait que l’Assemblée nationale discute, complète et amende la proposition de loi avant de la soumettre au vote de « l’intégralité des Français », au plus tard « un an après qu’elle ait récolté le nombre de signatures requis ».

Différentes formes de RIC existent dans certains pays mais pas un tel RIC comme celui revendiqué par les Gilets-jaunes. Il existe celui de la Suisse et de l’Italie. Seul, le cas de figure du référendum révocatoire d’un élu, à mi-mandat, existe au Venezuela. Au Venezuela, pour que le referendum révocatoire soit organisé, la Constitution exige que « 20 % des inscrits dans la circonscription aient signé une pétition en ce sens, puis que le oui l’emporte avec un nombre de votes égal ou supérieur au nombre des suffrages recueillis par l’élu lors de la dernière élection ». C’est un peu compliqué, sans doute, mais nécessaire si l’on veut une véritable citoyenneté participative. Le Venezuela est sans doute l’un des pays les plus démocratiques au monde, même si nous sommes habitués en Europe à entendre la manipulation courante de la propagande occidentale sur ce pays non « aligné ».

Jean-Luc Mélenchon, dans « L’ère du peuple », proposait un référendum révocatoire, sans entrer dans les détails organisationnels. Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et François Asselineau, proposaient également la signature d’au moins 500 000 électeurs pour déclencher un référendum révocatoire. Benoît Hamon proposait de son côté un « 49.3 citoyen » qui aurait permis à « 1 % du corps électoral d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi » citoyenne. Toutes ces propositions qui avaient été faites par des politiques, se retrouvent aujourd’hui dans la revendication citoyenne généralisée du RIC. C’est l’inconscient collectif français qui est à l’œuvre et qui a trouvé le moment favorable pour opérer cette coalescence vitale indispensable à un accouchement nouveau de sa République enfin engagée dans ce qui convient d’appeler sa naissance démocratique!

Il est évident que toute la macronie, sachant l’incompatibilité de son projet « financier, comptable, marchand » avec la démocratie, s’oppose déjà tout à fait fondamentalement à une telle initiative, même si le premier Ministre et le président de l’Assemblée Nationale ont déclaré qu’il fallait discuter le Référendum d’Initiative Citoyenne. Mais lorsqu’on les écoute attentivement, on entend d’ores et déjà, dans le discours, les nombreux bémols qu’ils entendent imposer à cette revendication.

Ce que nous voudrions pour le moment souligner, c’est la nécessité pour les Gilets-jaunes de présenter leurs 42 revendications – ou bien plus encore – à l’intérieur d’une seule revendication: celle du Référendum d’Initiative Citoyenne, car dans la négociation du débat national, les élites se jetteront, sans aucun doute, sur l’opportunité des multiples demandes et s’arrangeront certainement pour rejeter le RIC, si celui-ci apparaît comme un article parmi d’autres au milieu d’un ensemble de revendications!

Il ne faudrait pas donner aux élites, habituées à tirer la couverture à eux, l’occasion de zapper cette revendication phare et déterminante du RIC. Cette revendication doit être centrale et tout le reste devrait tourner autour d’elle et ne pas être dissociable de cette base assurant la révolution essentielle constitutionnelle des Gilets-jaunes. Là devrait se concentrer l’attention et la vigilance des citoyens.

Aujourd’hui, les Gilets-jaunes sont occupés à échanger sur le sujet majeur de cette révolte : la reprise en mains de leur communauté de destin et le contrôle de la vie politique du pays. Ils sont dans le travail des ateliers constituants et préparent le grand débat national sur la réforme de la Constitution, car ils se sont réappropriés la vie politique et la responsabilité politique de la Nation.

Conclusion 

Il est donc certain que la mobilisation actuelle est encore bien plus essentielle que celle qui s’est manifestée dans la rue. La mobilisation de la rue avait pour but de lancer le sujet, de provoquer le Pouvoir en place, de bousculer le système établi et de remettre en cause la direction prise par les chantres de l’ultra libéralisme. La mobilisation de la rue avait pour but de faire choc, d’envoyer un signal fort à l’Etat et à Bruxelles. Les 10 morts, selon les dernières nouvelles, suite aux violences policières, les 2891 blessés dans les rues de France, les nombreux citoyennes et citoyens mutilés, les 3000 interpellations, ne sombreront pas dans l’oubli, mais seront à chaque instant brandis par les Gilets-jaunes comme le drapeau de la conscience et de la victoire de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. La suite de cette initiative est maintenant en marche et c’est là que tout va se jouer désormais, car il s’agit du peuple tout entier qui décide tout simplement aujourd’hui de reconquérir ce qui relève de sa responsabilité, de reconquérir tout ce qu’on lui avait arraché, volé, pour le dépouiller de ses acquis historiques. Il n’y a rien de plus légitime que sa révolte présente, puisque sa volonté souveraine est celle de la démocratie. Certes, une certaine pression de la rue restera nécessaire ; l’occupation des ronds-points restera emblématique, afin de rappeler au Pouvoir, pendant tout ce processus de consultation du peuple, que celui-ci ne lâchera plus rien.

Chers concitoyens, nous sommes fiers de nous battre pour faire respecter une telle conscience politique et un tel amour de la liberté, de l’égalité et de la fraternité!

Jean-Yves Jézéquel



Articles Par : Jean-Yves Jézéquel

A propos :

Jean-Yves Jézéquel, philosophe et psychanalyste, diplômé du troisième cycle en sciences humaines, est l’auteur d’une vingtaine d’essais en philosophie, spiritualité, religion, psychologie. Il publie également depuis 2014, une série d’analyses sur les grandes questions actuelles de société.

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