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L’avocate britannique qui poursuit un officier israélien pour crimes de guerre est en Israël.
Par Asaf Carmel
Mondialisation.ca, 26 mai 2006
AFPS 26 mai 2006
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La Cour a mis son veto à la décision du Ministère de l’Intérieur de déporter l’avocate britannique qui poursuit un officier de l’armée israélienne.

La Cour du tribunal de Tel Aviv s’est opposée jeudi à la décision d’interdire l’entrée en Israël à une avocate britannique impliquée dans les poursuites contre un officier supérieur des Forces de Défense israéliennes.

Le Juge Avraham Tal a accepté l’appel devant la cour fait par Kate Maynard et à décidé qu’elle pourrait rester en Israël jusqu’à dimanche après midi.

Maynard est arrivée en Israël mercredi soir pour faire une conférence au titre d’une organisation belge appelée « Avocats sans Frontières ».

Cette spécialiste du droit international et de la législation sur les droits humains a joué un rôle actif dans l’action judiciaire menée afin d’obtenir un mandat d’arrêt en Grande Bretagne contre le Major Général Doron Almog pour le rôle qu’il a joué dans les opérations de l’IDF pendant l’Intifada.

En septembre 2005 Almog a quitté Israël pour se rendre en Grande Bretagne pour participer à une collecte de fonds pour des handicapés. Etant donné l’action lancée contre lui par Maynard, Almog a dû repartir pour Israël sans même descendre d’avion à Londres [1].

Maynard, qui s’est déjà rendue deux fois en Israël, doit présenter le rôle qu’elle a joué dans l’affaire Almog lors de la conférence qui aura lieu dans le quartier (palestinien) de A-Ram au nord de Jérusalem.

A son arrivée à l’aéroport international de Ben-Gurion elle a été interrogée par les responsables de la sécurité. Maynard a refusé de répondre à certaines de leurs questions, car cela aurait violé le code de confidentialité.

On lui a finalement signifié qu’elle ne serait pas autorisée à entrer en Israël et serait déportée, dans l’un des vols suivants vers Londres.

Avec l’ assistance du procureur d’ Israël Smadar Ben-Natan, Maynard a interjeté appel contre sa déportation.

« Il n’existe aucune raison légitime d’interdire l’entrée en Israël de la requérante » a indiqué Ben-Natan dans son appel. « Son travail professionnel est bien connu et utilisé de façon légitime, même si cela n’est pas populaire en Israël, ou aux yeux du système judiciaire britannique et international. »

« Il serait inconcevable que son entrée en Israël soit restreinte pour la seule raison que son travail professionnel ne fait pas l’admiration des autorités israéliennes » a déclaré Ben-Natan.

Position d’Amnesty International, en février 2006 :

Vendredi 3 février 2006

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International s’inquiète des informations publiées ce vendredi 3 février par le journal londonien The Guardian, selon lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni étudie des mesures qui nuiraient aux efforts pour traduire en justice les criminels de guerre.

Ces projets auraient débuté après les protestations des autorités israéliennes, faisant suite au mandat d’arrêt délivré en septembre 2005 par un tribunal britannique à l’encontre du général israélien Doron Almog – mandat que les autorités du Royaume-Uni n’ont pas exécuté. À cette période, Amnesty International avait exprimé son inquiétude devant l’inaction des autorités du Royaume-Uni, qui n’avaient pas arrêté le général Almog, alors qu’un tribunal avait délivré un mandat d’arrestation à son encontre. Depuis lors, Amnesty International demande aux autorités d’enquêter sur cette affaire.

Amnesty International a reçu des informations consternantes, selon lesquelles le gouvernement britannique irait jusqu’à envisager d’affaiblir ses textes de loi nationaux, nuisant par là aux efforts mondiaux pour traduire en justice les personnes accusées des pires infractions au droit international, où qu’elles aient été commises. Ces informations remettent en cause l’engagement des autorités britanniques d’exercer une compétence universelle sur les infractions au droit international, et sa résolution à octroyer des réparations aux victimes de ces infractions. Amnesty International est également consternée par les informations selon lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni aurait présenté ses excuses aux autorités israéliennes pour l’épisode concernant le général Almog : le gouvernement ne doit pas présenter ses excuses pour l’application légitime du droit par un membre de l’institution judiciaire du Royaume-Uni.

Contexte

En septembre 2005, Amnesty International a écrit aux autorités britannique pour exprimer son inquiétude concernant le fait qu’elles n’aient pas arrêté le général de l’armée israélienne Doron Almog à l’aéroport de Londres-Heathrow, le 11 septembre 2005, comme suite au mandat d’arrêt lancé la veille à l’encontre du général Almog par un membre de l’institution judiciaire, pour l’implication du général Almog dans des crimes de guerre présumés.

Le général Almog a atterri le 11 septembre 2005 à l’aéroport d’Heathrow, sur un vol en provenance de Tel-Aviv. Cependant, il a refusé de quitter l’appareil, après avoir semble-t-il été informé qu’il pourrait être arrêté. Entre-temps, les policiers se sont abstenus de pénétrer dans l’appareil pour arrêter le général Almog, et ils l’ont laissé quitter le territoire à destination d’Israël à bord du même appareil d’El Al par lequel il était arrivé. Au même moment, des membres du personnel de l’ambassade israélienne auraient reçu la permission de monter à bord de l’appareil. Dans des interviews accordées aux médias après son retour en Israël, le général Almog a déclaré que l’attaché militaire de l’ambassade israélienne de Londres avait reçu la permission de monter à bord de l’avion d’El Al pour le rencontrer ; cet attaché lui aurait conseillé de ne pas quitter l’avion et de retourner immédiatement en Israël.

Amnesty International a demandé aux autorités du Royaume-Uni de mener une enquête pour déterminer comment ces informations ont été obtenues et communiquées au général Almog.

De décembre 2000 à juillet 2003, le général de division Almog était le chef de la région militaire sud de l’armée israélienne, une zone qui comprend la bande de Gaza. Il est accusé d’implication dans la destruction de 59 demeures palestiniennes par l’armée israélienne dans un camp de réfugiés de Rafah, le 10 janvier 2002. Le mandat d’arrêt à l’encontre du général Almog a été délivré par le tribunal de police et correctionnel de Bow Court, aux termes des Conventions de Genève de 1957. L’affaire a été confiée à l’unité anti-terroriste et de lutte contre les crimes de guerre, appartenant à la police métropolitaine.

Au cours des cinq dernières années, depuis le déclenchement de la seconde Intifada (soulèvement) en septembre 2000, l’armée israélienne a détruit quelques 4000 demeures palestiniennes dans les Territoires occupés, dont la moitié environ dans la bande de Gaza, ainsi que de vastes zones de terres cultivées, des biens commerciaux et des bâtiments publics, des réseaux d’eau et d’électricité, ainsi que d’autres infrastructures publiques. Dans la grande majorité des cas, ces destructions n’étaient pas justifiées par des nécessités militaires, et étaient menées illégalement et arbitrairement.

Ces destructions constitueraient ainsi un grave manquement à la Quatrième Convention de Genève (article 147), et seraient donc assimilables à un crime de guerre.

Les autorités israéliennes s’abstiennent systématiquement de se conformer aux obligations d’Israël définies par le droit international, qui leur enjoignent d’enquêter sur ces atteintes aux droits humains et autres, et d’en traduire les responsables en justice. Le Royaume-Uni, en tant que partie à la Quatrième convention de Genève, a le pouvoir de poursuivre toute personne raisonnablement soupçonnée d’avoir commis un crime de guerre. En outre, tout État partie a le pouvoir de délivrer un mandat d’arrêt aux termes de l’article 146, et, si le suspect pénètre sur son territoire, cet État se trouve dans l’obligation d’exécuter le mandat d’arrêt.

ARCHIVES EUROPE EUROPE OCCIDENTALE ROYAUME-UNI Index AI : EUR 45/002/2006 3 Février 2006

ROYAUME-UNI

Le gouvernement tente de contourner son obligation juridique de traduire en justice des criminels de guerre

Index AI : EUR 45/002/2006 ÉFAI

Haaretz Correspondent 25/05/2006

Traduction notes et choix de photos :C. Léostic, afps.

[1] ce sont les services secrets israéliens, prévenus qu’ Almog serait arrêté à sa descente d’avion, qui lui ont demandé de ne pas descendre sur le sol britannique, les autorités israéliennes ne voulant pas qu’un de leurs responsables soit arrêté comme le criminel de guerre qu’il est

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