La Cour révoque officiellement le certificat de sécurité contre Charkaoui

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OTTAWA — Après des années de lutte judiciaire contre Ottawa, le Montréalais Adil Charkaoui a été libéré, par la Cour fédérale mercredi, du certificat de sécurité qui pesait contre lui, depuis qu’il a été soupçonné par le gouvernement canadien d’entretenir des liens terroristes.

Le tribunal a également statué qu’Ottawa ne pourrait pas porter la cause en appel.

M. Charkaoui devra toutefois intenter une procédure distincte, s’il va de l’avant avec son souhait de poursuivre le gouvernement, comme il l’avait évoqué à la fin septembre.

Ce Montréalais d’origine marocaine, marié et père de trois enfants, a été soupçonné d’activités terroristes et s’est vu imposer, en 2003, un certificat de sécurité par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui le considérait comme un sympathisant d’al-Qaïda.

Le mois dernier, la juge Danièle Tremblay-Lamer, de la Cour fédérale, avait levé les dernières conditions de remise en liberté qui lui avaient été imposées. M. Charkaoui n’attendait plus que l’annulation du certificat de sécurité.

Cette dernière étape a été franchie mercredi.

Dans un jugement de 68 pages, la juge Tremblay-Lamer a expliqué que, comme le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, et son collègue de la Sécurité publique, Peter Van Loan, ont retiré depuis le début des procédures certaines preuves qui avaient été retenues contre M. Charkaoui, le certificat n’était plus valide.

Les ministres avaient plaidé que la divulgation de leurs éléments de preuve pourrait menacer la sécurité nationale.

« Les ministres ne pourraient pas, légalement, déposer un certificat sans déposer la preuve le justifiant. (…) Ainsi, le certificat déposé sans preuve à l’appui serait ‘ultra vires’ (au-delà des pouvoirs) des ministres, illégal, et nul », tranche la juge, dans sa décision.

« Evidemment, telle n’était pas la situation dans la présente affaire: les ministres avaient déposé la preuve justifiant, selon eux, le certificat contre M. Charkaoui. Toutefois, comme la LIPR (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) le leur permet, ils ont choisi de retirer une partie importante de cette preuve », rappelle la magistrate.

En entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, M. Charkaoui s’est dit extrêmement satisfait du jugement rendu mercredi.

« C’est une bonne décision, pour moi, une décision historique, donc je suis très heureux. C’est enfin la fin de ce cauchemar », a-t-il fait valoir, quelques heures avant de prononcer une conférence de presse.

« La décision est claire: les ministres ont perdu, ils ne peuvent plus aller en appel, le certificat est déclaré nul, j’ai ma liberté et aujourd’hui je suis libéré de ce certificat de sécurité qui m’a envenimé la vie pendant des années – six ans et demi de ma vie », a souligné M. Charkaoui, à Montréal, après avoir pris connaissance du jugement.

Visiblement soulagé de pouvoir mettre cette histoire derrière lui et ranger les boîtes de documents légaux sur des tablettes, il a ajouté qu’il espérait « du fond du coeur » qu’il s’agisse de sa dernière conférence de presse.

Le ministre Van Loan n’était pas disponible pour commenter le jugement, mercredi après-midi, mais il a néanmoins fait transmettre une déclaration écrite par l’intermédiaire d’un relationniste.

« Le gouvernement étudie la décision. Notre objectif est de s’assurer que les Canadiens soient protégés de toutes menaces terroristes. Nous examinons les effets de la décision en ce sens », a fait savoir M. Van Loan.

M. Charkaoui devra par ailleurs se présenter de nouveau devant les tribunaux, s’il veut intenter une poursuite contre le gouvernement fédéral. Et il devra pour ce faire reprendre la procédure à zéro, en vertu du jugement de la juge Tremblay-Lamer, qui a statué qu’il devrait intenter une procédure distincte.

Lors d’un point de presse, à Ottawa à la fin septembre, M. Charkaoui avait réclamé des excuses officielles de la part du gouvernement et laissé entendre qu’il pourrait demander une compensation financière.

« C’est certainement quelque chose qui va être entrepris, puisque la réparation est une question de droit constitutionnel », a confirmé son avocate, Johanne Doyon, qui était à ses côtés mercredi à Montréal.

Même s’il est impossible pour M. Charkaoui de chiffrer la compensation qu’il réclamera pour ses années de souffrance, les autres poursuites intentées contre Ottawa par des Canadiens détenus injustement à l’étranger peuvent servir de repère, a expliqué Me Doyon.

Abousfian Abdelrazik réclame 27 millions $ au fédéral et au ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, tandis que Suuad Hagi Mohamud demande une compensation de 2,5 millions $. Maher Arar avait quant à lui obtenu des excuses du gouvernement ainsi qu’une compensation de 10,5 millions $, en 2007.

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Articles Par : Marie Vastel

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