En septembre dernier, des manifestants ont demandé le rapatriement d’Omar Khadr devant la résidence de Stephen Harper, vêtus comme les détenus de Guantanamo. Photo: Ehab Lotayef.
Montréal, 29 janvier 2010 – La Cour suprême du Canada rendait aujourd’hui sa décision dans le dossier Omar Khadr, confirmant que les droits constitutionnels du jeune Torontois, protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, avaient été violés. Le plus haut tribunal du pays n’a toutefois pas exigé le rapatriement d’Omar Khadr au Canada, contrairement à ce qu’en avaient décidé la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale quelques mois plus tôt. Les juges ont en effet déclaré qu’il fallait « laisser au gouvernement le soin de décider de quelle manière il convient de répondre », puisque l’information dont disposait la Cour était « forcément incomplète ».
Les conclusions du jugement sont toutefois sans équivoque. Les juges estiment que les droits d’Omar Khadr ont été bafoués et ce, depuis sa capture en Afghanistan par les troupes américaines en 2002 à l’âge de quinze ans, et qu’ils continuaient de l’être. Faisant allusion dans son communiqué à la conduite de responsables canadiens lors d’interrogatoires menés en 2003 et 2004, la Cour concluait que le Canada avait « activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits de la personne […], de telle sorte qu’il a porté atteinte à son [Khadr] droit à la liberté et à la sécurité de la personne que lui garantit l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, de manière incompatible avec les principes de justice fondamentale ». La Cour reproche aux responsables canadiens d’avoir soutiré des renseignements de haute importance à un adolescent alors qu’il lui était impossible de consulter un avocat, tout en sachant que ce dernier avait subi et continuait de subir des mauvais traitements.
En raison du pouvoir discrétionnaire du gouvernement en matière d’affaires étrangères, la Cour suprême laisse cependant à Ottawa le soin de décider de quand et comment il traitera le dossier d’Omar Khadr. « À l’instar de la majorité des Canadiens, CJPMO croit fermement que Khadr – qui était un enfant au moment des faits reprochés selon le droit international – doit être rapatrié au Canada dans les plus brefs délais », déclare Thomas Woodley, le président de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO). CJPMO s’inquiète de cette marge de manœuvre accordée au gouvernement Harper qui, jusqu’à maintenant, a refusé de réclamer l’extradition ou le rapatriement de Khadr, malgré les exhortations d’Amnistie Internationale et de l’Association du Barreau canadien. « Nous appelons le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour réparer les torts causés à Omar Khadr et s’assurer que ses droits garantis par la Charte soient respectés, comme le recommande la Cour suprême du Canada».
À ce jour, Omar Khadr a passé plus de huit ans au controversé centre de détention américain à Guantanamo Bay, soit près du tiers de sa vie, sans aucune forme de procès. Il a été battu, privé de sommeil sur des périodes allant jusqu’à trois semaines, menacé de torture, menacé de viol, mis en isolement cellulaire, enchaîné et lié dans des positions douloureuses pour de longues périodes de temps.
Pour plus d’informations, veuillez contacter: Grace Batchoun Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient Téléphone: (514) 745-8491 Courriel CJPMO – Site Web CJPMO
Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculière, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui œuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
