La peine de mort contre Saddam Hussein, pierre angulaire de la haine

Le président des Etats-Unis a déclaré que la pendaison de Saddam Hussein serait une « pierre angulaire ».Ce sera un pas en avant décisif sur la grand route de la justice, de la liberté et de la démocratie en Irak. Il s’agit d’une imposture, identique aux mensonges avec lesquels Georges Bush a motivé la guerre d’agression contre l’Irak en 2003.

Cette guerre a déjà provoqué le massacre de milliers d’innocents – plus de 650.000 – et provoque chaque jour d’autres centaines de victimes. Ce qui aurait dû être le lit de la démocratie dans le monde musulman – l’Irak sauvé par les armées étasuniennes du joug d’une tyrannie impitoyable- est un lac de sang. Au dessus de ce lac pendra le cadavre de Saddam Hussein : un spectacle exaltant pour un ex-gouverneur du Texas qui n’a jamais accordé de grâce à un seul condamné à mort.

Il s’agit d’une imposture parce que ce n’est pas le peuple irakien, ni une cour légitime, nationale ou internationale, qui ont décidé la condamnation à mort du raïs. La sentence a été émise par un Tribunal spécial, promulgué en décembre 2003 par les forces anglo-étasuniennes occupantes. Sur le plan formel, le pouvoir qui a institué ce tribunal a été le gouvernement provisoire de l’Irak c’est-à-dire, de fait, le gouverneur militaire étasunien Paul Bremer. Personne ne peut penser que le Gouvernement provisoire, qui n’avait aucune autorité législative et ne disposait pas de sources de financement autonomes, ait été le pouvoir réel qui a lancé le Tribunal. C’est donc une puissance occupante, les Etats-Unis d’Amérique, qui ont voulu l’institution d’un tribunal spécial pour mettre sous procès les représentants du régime vaincu. Les juges du tribunal ont en majorité été désignés par le Gouvernement provisoire, entraînés par des experts étasuniens et soumis à un contrôle politique étroit. Même le Statut du tribunal a été rédigé par des juristes étasuniens. Et le pouvoir qui a voulu, organisé et financé  le tribunal a été un pouvoir conquis en une guerre d’agression qui a violé et la Charte des Nations Unies, et le droit international général. Les Conventions de Genève n’attribuent certes pas à une puissance occupante le pouvoir de créer des tribunaux  pénaux pour juger les dirigeants du régime déposé. Il s’est donc agi d’un tribunal dépourvu de légalité internationale, de légitimité politique  et d’un minimum d’autonomie. 

On doit ajouter que le Tribunal spécial a exercé sa juridiction sur la base de formes de délit –les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité- qui n’étaient pas prévus par le droit irakien, et qui n’ont été introduites dans le Statut qu’aux fins de permettre l’accusation et la condamnation à mort de l’ex-dictateur. En outre, les droits de la défense ont été gravement limités et on a même violé le principe nulla culpa sine judicio, qui exige une rigoureuse présomption d’innocence en faveur des accusés. L’ex-dictateur est toujours détenu en un lieu secret par les milices étasuniennes qui l’ont capturé et soumis à de lourds interrogatoires, proches de la torture. De plus, le Statut du Tribunal prévoit que la cour puisse se prononcer sur une éventuelle agression décidée par le régime baathiste contre un pays arabe, par exemple le Koweït, et exclut implicitement sa compétence à juger de crimes d’agression commis contre des pays non arabes. Cette disposition a été conçue par les rédacteurs étasuniens du Statut pour éviter que le tribunal n’enquête sur la guerre d’agression que l’Irak avait déchaîné dans les années 1980-1988 contre l’Iran, pays de religion musulmane mais non arabe. La raison en est très simple : les Etats-Unis ont soutenu sur le plan économique, militaire et diplomatique cette agression, qui a causé pas moins de 800 mille morts.  En outre, les Etats-Unis ont été de fait complices de Saddam Hussein en ne dénonçant pas certains crimes gravissimes commis par les troupes irakiennes : les attaques faites avec des armes chimiques contre la population iranienne. Il s’agissait donc d’empêcher que la défense de Saddam Hussein fasse usage de l’argument tu quoque, juridiquement et politiquement embarrassant pour les sponsors du Tribunal.

Les Etats-Unis ont monté un procès contre Saddam Hussein qui radicalise la logique de la stigmatisation et de la vengeance de rançon. L’anomie juridique (absence de lois, NDT), le vide de pouvoir légitime et le déchaînement de violence provoqués par la guerre sont tels que la condamnation à mort de l’ex-dictateur irakien se réduit à une utilisation propagandiste de la justice qui n’a comme unique objectif que celui de déshumaniser l’image de l’ennemi et de l’exécuter pour en faire un trophée de démonstration de sa propre supériorité morale.

Mais répandre le sang de Saddam Hussein n’offrira aucune contribution à la pacification  et à la démocratisation de l’Irak. Ce sera une pierre angulaire le long de la voie de la haine, de la violence et de la terreur qui finira par rejoindre aussi ceux qui ont impitoyablement pratiqué la « justice des vainqueurs ».

*Danilo Zolo est professeur de droit international à Florence, il a été professeur associé d’université anglaises et étasuniennes, et auteur de nombreux ouvrages de droit international ; il est le coordinateur du site Jura Gentium

(http://www.tsd.unifi.it/juragentium/it/index.htm )

Edition de vendredi 29 décembre 2006 de il manifesto

http://www.ilmanifesto.it/Quotidiano-archivio/29-Dicembre-2006/art6.html

Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio



Articles Par : Danilo Zolo

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