La politique joue cette semaine autant un rôle important qu’une preuve disponible, alors que le Conseil des Droits de l’homme décide de recommander ou non des procès pour crimes de guerre pour les atrocités à Gaza. De telles enquêtes sont recommandées dans un rapport attendu depuis longtemps du juriste Richard Goldstone présenté hier au Conseil, dans lequel il souligne de nombreuses violations pendant la campagne militaire d’Israël qui a coûté 1.400 vies.
Gaza, janvier 2009. Contents d’eux…
Les 47 membres du conseil, dominé par des Etats africains, asiatiques et islamiques, ont déjà condamné Israël dans une déclaration en janvier dernier et ils adopteront vraisemblablement une ligne dure cette semaine.
Ces nations semblent à peu près certaines d’envoyer le rapport au Conseil de Sécurité, l’organe le plus puissant des Nations Unies, avec une recommandation que soient envisagés des procès pour crimes de guerre.
Cette perspective a alarmé les diplomates US, qui craignent que menacer les dirigeants israéliens et palestiniens d’accusations de crimes de guerre étouffe toute chance d’un nouveau processus de paix.
Certes, le rapport n’y va pas par quatre chemins. Il énumère les nombreuses violations par Israël pendant son offensive de janvier, y compris le ciblage, avec des obus au phosphore blanc, des hôpitaux Al-Quds et Al-Wafa, et d’un immeuble de l’ONU abritant 600 réfugiés. Il énumère les plaintes que les troupes israéliennes ont utilisé des civils palestiniens, souvent les yeux bandés, comme « boucliers humains » alors qu’elles fouillaient des bâtiments suspects.
Et il dit que les forces israéliennes ont aussi frappé des cibles non-militaires comme des usines hydrauliques et la seule minoterie de Gaza, ainsi qu’une usine de retraitement des eaux usées, ce qui a conduit à une inondation de 200.000 m3 d’eaux usées près de terres agricoles.
Le plus bizarre est la destruction d’une très grande ferme avicole qui pourvoyait Gaza de 10% de ses œufs.
« Des bulldozers blindés ont systématiquement rasé les poulaillers, tuant les 31.000 poulets qui se trouvaient à l’intérieur, » rend-il compte. « La destruction des installations d’approvisionnement alimentaire, des systèmes d’assainissement de l’eau, des usines de béton et de maisons résidentielles est le résultat d’une politique délibérée et systématique par les forces armées israéliennes, » dit le rapport.
Le juge Goldstone écrit que les éléments de preuve, recueillis lors de plusieurs visites à Gaza, indiquent que des cibles civiles ont été délibérément frappées, en violation des lois de la guerre.
« Selon le gouvernement d’Israël, il n’y a pratiquement eu aucune faute de commise, » dit le rapport, décrivant les attaques comme « une attaque délibérément disproportionnée destinée à punir, à humilier et à terroriser une population civile. »
Le rapport condamne également les attaques à partir du territoire palestinien sous la forme de missiles non guidés qui sont tombées sur des colonies israéliennes peu de temps avant qu’Israël lance sa campagne. Il indique qu’outre les trois civils israéliens et le soldat tués lors de ces attaques, la population entière a subi un traumatisme tandis que les roquettes tombaient parmi elle.
Des rapports similaires ont conduit le conseil de sécurité a créé son premier tribunal pour crimes de guerre, pour l’ancienne Yougoslavie, en 1993, pour lequel le juge Goldstone fut nommé procureur. D’autres tribunaux ont suivi pour le Rwanda, la Sierra Leone, le Timor oriental et le Soudan.
Goldstone a demandé au conseil de sécurité de donner à Israël et à l’Autorité Palestinienne l’opportunité de mener leurs propres investigations, et sinon, d’ordonner à la Cour Pénale Internationale de La Haye de faire elle-même le travail.
Mais la Maison Blanche est horrifiée par la perspective de tels procès. Washington a travaillé dur pour élaborer un nouveau processus de paix pour la région, espérant que le discours de Barack Obama au Caire au début de l’année gagnerait l’appui des nations islamiques.
Aujourd’hui, les responsables américains craignent qu’un processus pour crimes de guerre visant ces mêmes dirigeants supposés élaborer un processus de paix ne conduise à la fin de celui-ci.
C’est le tendon d’Achille des tribunaux pour crimes de guerre – à savoir que dans certains cas, la recherche de la justice puisse réellement faire obstacle à la recherche de la paix.
Le juge Goldstone rejette cet argument. Il a dit au conseil que la justice est le ciment sur lequel la paix est bâtie : « L’absence persistante de justice sape tout espoir d’un processus de paix couronné de succès et renforce un environnement qui favorise la violence. »
Il est vraisemblable que le conseil en convienne. Sa résolution de janvier, condamnant l’offensive d’Israël contre Gaza, montre l’humeur de la majorité, qui comprend la Chine et la Russie. A l’époque, les nations occidentales, dont le Canada et l’Allemagne, ont refusé de se rallier à la motion, arguant qu’elle ne critiquait que les Israéliens.
Mais le juge Goldstone espère réduire de telles critiques à néant après avoir élargi son mandat original à enquêter non seulement les actions israéliennes, mais aussi celles des Palestiniens qui ont lancé des attaques à la roquette sur des civils israéliens.
Tout cela fait qu’il est plus que probable que le conseil des droits de l’homme envoie le rapport au conseil de sécurité, avec une recommandation que les enquêtes sur les crimes de guerre soient prises en considération.
Si cela arrive, le conseil de sécurité se retrouvera dans une position inconfortable. S’il agrée le processus de crimes de guerre, il risque voir s’évaporer les perspectives d’un règlement au Moyen-Orient. S’il refuse, il faudra qu’il explique pourquoi, après avoir créé des tribunaux pour crimes de guerre pour les Balkans, l’Afrique et l’Asie, il ne fait pas la même chose pour le Moyen-Orient.
Article original : Prospect of war crimes trials in Middle East alarms US diplomats, Irish Times.com, le 30 septembre 2009.
Traduction : MR pour ISM.
